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Rom: la Commission européenne décide d'ouvrir une procédure d'infraction contre la France - La DH

Rom: la Commission européenne décide d'ouvrir une procédure d'infraction contre la France - La DH

BRUXELLES La Commission européenne a décidé mercredi l'ouverture d'une procédure d'infraction contre la France pour non respect de la législation européenne après les renvois de Roms, a déclaré mercredi à Bruxelles une porte-parole de la Commission, Pia Ahrenkilde.  [...] La polémique sur la politique française d'expulsion des Roms a enflammé les discussions entre dirigeants européens lors du sommet du 16 septembre dernier à Bruxelles. Le président français Nicolas Sarkozy a longuement dénoncé à cette occasion les propos outranciers de la commissaire européenne à la Justice Viviane Reding, ravivant les tensions entre Paris et Bruxelles, malgré sa volonté affichée de ne pas polémiquer.  [...] La Luxembourgeoise était toutefois restée ferme sur sa condamnation générale de la politique d'expulsion des Roms, menaçant toujours de saisir la Cour européenne de justice à l'encontre de la France, pour infraction à la législation européenne.  [...]

Sarkozy figure du "nouvel extrémisme en Europe" pour Newsweek - La DH

Sarkozy figure du "nouvel extrémisme en Europe" pour Newsweek - La DH

PARIS Le président français Nicolas Sarkozy figure en une de l'hebdomadaire américain Newsweek, consacré au nouvel extrémisme en Europe, alors que la Commission européenne a décidé mercredi d'ouvrir une procédure d'infraction contre la France après des renvois controversés de Roms.  [...] En France, le président Nicolas Sarkozy, à la recherche d'un nouvel élan populiste pour relancer une aura politique en berne, a lancé une campagne de violentes accusations et d'expulsions forcées visant la minorité rom, a jugé l'hebdomadaire, dans le numéro de son édition européenne daté du 4 octobre.  [...] La Commission européenne a d'ailleurs pris mercredi la décision de principe d'ouvrir une procédure d'infraction contre la France pour non respect de la législation européenne après les récents renvois controversés de Roms.  [...]

Roms: la Commission hésite à ouvrir un contentieux avec Paris - La DH

Roms: la Commission hésite à ouvrir un contentieux avec Paris - La DH

BRUXELLES La Commission européenne devrait ouvrir mercredi une procédure d'infraction contre la France pour mauvaise application de la législation sur la libre circulation, mais hésite à l'accuser de pratiques discriminatoires pour l'expulsion des Roms en situation illégale.  [...] Le sentiment général est une volonté de retour aux faits et un retour au calme dans cette affaire, a toutefois indiqué un responsable européen. Si la Commission ouvre un contentieux avec la France pour pratiques discriminatoires et qu'elle perd devant la Cour européenne de Justice, c'en est fini de sa capacité d'action, a pour sa part souligné une source communautaire sous couvert de l'anonymat.  [...] Je ne crois pas que la Commission puisse gagner devant la Cour européenne de justice, estime Jean-Dominique Giuliani, juriste et président de la fondation Robert-Schuman, un centre de réflexion politique à Bruxelles. Cet avis était partagé par plusieurs experts interrogés mardi par l'AFP. Ils ont demandé à ne pas être identifiés.  [...]

Roms: la France justifie sa politique devant la Commission européenne - La DH

Roms: la France justifie sa politique devant la Commission européenne - La DH

PARIS Contestée pour sa politique à l'égard des Roms, la France a justifié mardi son attitude en expliquant devant la Commission européenne que les reconduites d'étrangers notamment Roumains dans leur pays d'origine respectaient scrupuleusement le droit européen.  [...] L'action menée par le gouvernement français a donné lieu à de nombreuses caricatures et à des amalgames inacceptables, s'est indigné devant la presse le ministre français de l'Immigration Eric Besson à l'issue d'une rencontre avec les commissaires européennes chargées de la Justice et des Affaires intérieures, Viviane Reding et Cecilia Malmström.  [...] M. Besson, qui était accompagné du secrétaire d'Etat aux Affaires européennes Pierre Lellouche, a fait état d'un dialogue franc, approfondi et constructif avec la Commission européenne. Mme Reding a indiqué la semaine dernière que la situation des Roms en France lui inspirait une certaine inquiétude et a insisté sur la nécessité pour la France, comme tous les Etats membres de l'UE, de respecter le droit de libre circulation et de séjour des ressortissants européens.  [...]

Gaz et électricité : la Commission tape du poing - La DH

Gaz et électricité : la Commission tape du poing - La DH

BRUXELLES La Commission européenne a lancé jeudi des procédure d'infraction à l'encontre de 25 Etats membres, dans le cadre d'une initiative musclée visant à assurer un fonctionnement plus concurrentiel du secteur du gaz et de l'électricité. Elle veut aussi améliorer les droits des consommateurs.  [...] La Belgique est l'un des pays concernés. La Commission épingle le refus des opérateurs de réseaux de gaz et d'électricité de publier des données suffisantes sur les capacités de transmission. Or, cette transparence est la pierre angulaire pour les acteurs du marché, souligne-t-elle.  [...] En ce qui concerne la protection des consommateurs, la législation belge ne prévoit pas de mécanisme de règlement des différends conforme au droit européen, pointe la Commission. Cette situation décourage selon elle les consommateurs de profiter des possibilités offertes par la libéralisation de l'énergie.  [...]

Bruxelles refuse des nouveaux quotas aux pêcheurs français - La DH

BRUXELLES La Commission européenne a de nouveau refusé jeudi l'idée d'accorder de nouvelles possibilités de capture aux pêcheurs français en colère, tandis que la France a rejeté une proposition de Bruxelles visant à libéraliser la gestion des quotas dans l'UE.  [...] Bruxelles souligne que les efforts de conservation des années passées commencent à porter leurs fruits, notamment pour la morue, mais qu'il est impératif de ne pas épuiser les stocks.  [...] Michel Barnier a aussi annoncé le lancement fin mai ou début juin d' Assises de la pêche, afin de préparer avec les professionnels du secteur, les élus, les pouvoirs publics et les organisations de protection de l'environnement une position concertée de la France sur les projets de réforme de la politique européenne des pêches, dont la Commission a donné le coup d'envoi mercredi en présentant un Livre vert sur la pêche.  [...]

Prudence, certains vernis à ongles seraient cancérigènes - La DH

Prudence, certains vernis à ongles seraient cancérigènes - La DH

BRUXELLES On les adore, ces petits flacons de toutes les couleurs peps nous font littéralement craquer cet été. Mais saviez-vous que certains vernis à ongles sont dangereux pour la santé Un rapport de la Commission européenne épingle un dixième de ces produits en France.  [...] Si le formaldéhyde et les phtalates sont interdits depuis 2001, certaines laques en contiennent toujours. Ces substances sont pourtant connues pour leur toxicité et pour être responsables de cancers. Elles nous contamineraient en traversant les ongles ou par inhalation.   [...] La solution reste bien entendu de vérifier les étiquettes des vernis à ongles. Mais, vous pouvez également vous laisser tenter par les Four free. Cette appellation vous garantit d'acheter des produits sains, sans les quatre matières les plus nocives (phtalates, formaldéhyde, toluène et camphre synthétique).   [...]

Dexia: Bruxelles étend son enquête sur le plan de restructuration - La DH

Dexia: Bruxelles étend son enquête sur le plan de restructuration - La DH

BRUXELLES La Commission européenne a décidé jeudi d'étendre son enquête sur le plan de restructuration de Dexia soumis en mars par la Belgique, la France et le Luxembourg, mais a donné en attendant son feu vert à la prolongation des garanties temporaires de 45 milliards d'euros accordées au groupe bancaire.  [...] La Commission examinera (...) si le plan soumis est crédible en vue de l'objectif d'une résolution ordonnée du groupe et si ce plan limite les distorsions de concurrence au minimum nécessaire, indique-t-elle dans un communiqué.  [...] Or, la Commission, gardienne de la concurrence en Europe, doute qu'une telle rémunération soit compatible avec les règles en matière d'aides d'Etat, en particulier si l'aide d'Etat reçue est utilisée pour de nouvelles productions de prêts, souligne-t-elle.  [...]

La grève du lait essaime peu à peu en Europe - La DH

La grève du lait essaime peu à peu en Europe - La DH

BRUXELLES L'appel à la grève européenne du lait lancé le 10 septembre a donné lieu lundi à Bruxelles mais aussi en France, en Suisse ou en Italie, à une multiplication d'épandages de lait et d'actions pour dénoncer la crise d'un secteur en surproduction. Devant les bâtiments de la Commission européenne à Bruxelles, des agriculteurs de la Confédération européenne des producteurs laitiers (EMB) ont déversé un lac de lait de quelques milliers de litres dans une bâche entourée de bottes de pailles.  [...] Les objectifs n'ont pas bougé. il faut qu'on ait la certitude que la Commission européenne puisse changer la politique laitière pour réussir à garder un outil de régulation pour avoir des prix rémunérateurs, a expliqué Didier Galinou, de l'Organisation des producteurs laitiers (OPL) membre de l'EMB.  [...] La semaine dernière, la Commission a proposé de faciliter des aides à la reconversion pour les producteurs, via des rachat de quotas. Elle a augmenté le plafond des aides publiques autorisées dans l'UE pour le secteur laitier et accepté d'étudier un mécanisme de négociation des prix au niveau national entre producteurs et industriels.  [...]

Mercedes au centre d'une polémique - La DH

Mercedes au centre d'une polémique - La DH

Tout est parti d'un contentieux profond, au sein de l'Union européenne, sur la prochaine réglementation des émissions de gaz à effet de serre. La chancelière Angela Merkel avait confirmé fin juin que l'Allemagne avait bloqué un accord rendant cette réglementation plus rigoureuse afin de protéger l'emploi dans son secteur automobile.  [...] Pourquoi Parce que le groupe Daimler utilise toujours, pour son système de conditionnement d'air, un ancien gaz réfrigérant, le R134A, alors qu'une nouvelle norme européenne impose aux constructeurs automobiles, depuis le 1er janvier dernier, d'utiliser le gaz réfrigérant R1234yf, moins polluant.  [...] Mais la Commission européenne semble emboîter le pas à la France dans ce cas-ci et pourrait prendre des mesures, y compris une procédure d'infraction appropriée.  [...]