Tout - Bruxelles, Avocats, Juge d'instruction

Wim De Troy est-il allé trop loin ? - La DH

Wim De Troy est-il allé trop loin ? - La DH

BRUXELLES Plusieurs avocats du barreau de Bruxelles s'indignent du comportement du juge d'instruction Wim De Troy. Depuis quelques temps, Wim De troy ferait tout pour entraver au travail des avocats qui sont appelés à assister un suspect durant son audition par le juge d'instruction.  [...] La plupart des juges d'instruction bruxellois font sans problème appel à cette permanence, ce qui n'est pas le cas de Wim De Troy, selon des avocats qui ont accepté de s'exprimer à ce sujet.  [...] Il semble, par ailleurs, que Wim De Troy ne soit pas le seul juge d'instruction bruxellois à agir de la sorte. Ainsi, le juge d'instruction Van Aelst refuserait systématiquement de faire appel à la permanence mise sur pied par l'Ordre néerlandais des avocats du barreau de Bruxelles.  [...]

Bijoutier tué: une 2e arrestation - La DH

Bijoutier tué: une 2e arrestation - La DH

Selon nos infos toujours, Dan D. est déjà défendu par un des plus prestigieux cabinets d'avocats d'Amsterdam. Dan D. a été arrêté aux Pays-Bas et est en attente d'extradition dans le cadre d'un mandat d'arrêt international délivré par le juge d'instruction de Bruxelles, du chef de meurtre en vue de faciliter le vol.  [...] Le 25 juillet 2010, le corps sans vie de M. Dominique Legros était trouvé dans la bijouterie Aprilis qu'il exploitait seul depuis plusieurs années au numéro 29 de la rue du Midi, non loin du commissariat central de la ville de Bruxelles, à deux pas de la Grand-Place.  [...] Pour ces raisons, ce bilan de deux arrestations au bout d'un an est un résultat remarquable de la police judiciaire fédérale belge et de la section criminelle de la PJF de Bruxelles.  [...]

Me Amrani dans un cambriolage - La DH

Me Amrani dans un cambriolage - La DH

BRUXELLES L'avocat Abdelhadi Amrani, dont la DH annonçait hier qu'il avait été inculpé par le juge d'instruction et laissé en liberté sous condition, est suspect dans un cambriolage au préjudice d'un client.  [...] Cambriolage raté. des voisins ont repéré les malfaiteurs. L'instruction que mène la juge de Bruxelles, Mme Berta Bernardo Mendez, soupçonne l'avocat d'assises d'avoir rencardé les cambrioleurs.  [...] Par ailleurs également mis en cause devant le conseil de discipline d'appel du barreau de Bruxelles, Me Amrani, qui plaide l'irrecevabilité des poursuites, y demande l'annulation de la lourde sanction de six mois de suspension, dont 3 mois avec le sursis, infligée en 2010 sur plainte, visant ses pratiques, d'au moins cinq confrères.  [...]

La Cour de cassation rejette le pourvoi du cardinal Danneels - La DH

La Cour de cassation rejette le pourvoi du cardinal Danneels - La DH

BRUXELLES La Cour de cassation a rejeté vendredi le pourvoi en cassation que le cardinal Danneels et l'archevêché de Malines avaient introduit contre la décision de la cour d'appel de Bruxelles de ne pas dessaisir le juge d'instruction Wim De Troy, indique l'avocate Christine Mussche.  [...] Wim De Troy mène l'instruction concernant les abus sexuels au sein de l'Eglise. La demande de dessaisissement avait été introduite parce que le juge d'instruction n'aurait pas été impartial dans son enquête. La cour d'appel de Bruxelles avait rejeté cette demande de dessaisissement le 21 décembre.  [...] L'arrêt ne signifie pas pour autant que le juge d'instruction De Troy peut continuer son enquête. Mardi dernier, la cour d'appel de Bruxelles a en effet estimé qu'une autre demande de dessaisissement, émanant du sociologue Jan Hertogen, n'était pas fondée.  [...]

Nemmouche incarcéré à la prison de Bruges - La DH

Nemmouche incarcéré à la prison de Bruges - La DH

Les avocats de Mehdi Nemmouche, Me Sébastien Courtoy et Me Henri Laquay, ont annoncé mercredi que leur client a été placé sous mandat d'arrêt, sans préciser les chefs d'inculpation.  [...] Les deux avocats sont sortis du cabinet de la juge d'instruction Berta Bernardo-Mendez, situé dans le bâtiment du parquet de Bruxelles, peu après 10 heures. L'audience devant la chambre du conseil est fixée à lundi après-midi, précise Me Sébastien Courtoy.  [...] Le suspect a été remis mardi par la France à la Belgique sur base du mandat d'arrêt européen délivré à sa charge par le juge d'instruction belge en date du 10 juin. Le suspect a été auditionné l'après-midi même par l'unité anti-terroriste de la police fédérale judiciaire de Bruxelles.  [...]

Un pasteur congolais actif à Anderlecht vilainement giflé (VIDÉO) - La DH

Un pasteur congolais actif à Anderlecht vilainement giflé (VIDÉO) - La DH

Le pasteur Alain Bosenge, de l'Église baptiste évangélique Le feu de l'Eternel à Anderlecht, a porté plainte à la police de Bruxelles pour coups et blessures volontaires, vol avec violence, séquestration, menaces, extorsion et diffamation.  [...] Son avocate, Me Laura Severin, confirme qu'elle se constituera en outre partie civile chez le juge d'instruction de Bruxelles.  [...] Une Congolaise de Bruxelles serait à l'origine de la polémique. Une certaine Nathalie accuse le pasteur de lui avoir demandé de l'argent en échange de ses prières et de lui avoir fait des propositions sexuelles. Elle demandait au révérend Bosenge de purifier sa maison.  [...]

Explosion de Schaerbeek : le rapport - La DH

Explosion de Schaerbeek : le rapport - La DH

Pour autant, l'instruction n'est pas terminée. C'est ce qu'indique le substitut Jean-Marc Meilleur. et le porte-parole du parquet de Bruxelles précise qu'à ce stade, le juge d'instruction en charge du dossier n'a procédé à aucune inculpation.  [...] Dès 2010, le juge d'instruction en charge de l'affaire, M. Frédéric De Visscher, s'est fait communiquer par les parquets de Mons et Bruxelles les trois dossiers de ces explosions.  [...] Selon le parquet de Bruxelles, l'instruction du juge De Visscher est toujours en cours, avec 32 plaignants (dont neuf mineurs d'âge) de 9 familles constituées parties civiles qui s'impatientent. Car à Liège, les victimes de l'explosion pourtant postérieure dans la rue Léopold ont déjà eu accès au dossier, et ce depuis plusieurs mois.  [...]

Conseiller communal PS entendu - La DH

BRUXELLES Selon nos infos, l'avocat Me Emmanuel Degrez, 50 ans, conseiller communal (PS - opposition) à Woluwe-Saint-Pierre, répondait à une convocation de la police judiciaire fédérale de Bruxelles, dans un dossier de la juge d'instruction, Mme Sonia Sosnowski.  [...] Vandenhaute avait déposé plainte en juin pour calomnie et/ou diffamation. Celle-ci faisait suite à divers articles de presse inspirés de questions posées par Emmanuel Degrez sur certains dessous financiers relatifs notamment à l'organisation d'un certain bal du bourgmestre.   [...] La plainte du bourgmestre résulte d'articles de presse. Interrogé sur ces articles, M. Degrez les a considérés comme corrects, s'agissant du moins des propos qu'ils lui attribuent. Si, sur papier, une inculpation ne peut être exclue, tel n'est pas le cas actuellement.   [...]

Un chauffard ivre impuni - La DH

Un chauffard ivre impuni - La DH

Des racines portugaises. La famille vient des Açores, Porto et Lisbonne. Des grands-parents avocat (et même juge d'instruction). Mais les Fraga sont nés, ont grandi et n'ont quasi jamais quitté Bruxelles.  [...] La procédure veut que la police prévienne la magistrate de service au parquet de Bruxelles. Nous sommes en pleine nuit. Concrètement, la substitute n'est pas dans son cabinet au 13 rue des Quatre-Bras. C'est depuis son domicile privé qu'elle doit se faire une opinion et décider.  [...] Pour tous ses collègues auxquels nous avons parlé hier, il n'empêche qu'elle aurait dû mettre l'affaire à l'instruction. Le chauffard était maintenu au commissariat (cachot). Le juge avait 24 heures pour décider éventuellement de l'envoyer en prison. La plupart à Bruxelles l'auraient fait (ne fut-ce que pour cinq jours).  [...]

Opération Calice: Le parquet ouvre un dossier pour violation du secret professionnel - La DH

Opération Calice: Le parquet ouvre un dossier pour violation du secret professionnel - La DH

Un juge d'instruction néerlandophone a été saisi mais le parquet de Bruxelles n'était pas en mesure mardi matin d'en révéler le nom.  [...] BRUXELLES Le parquet de Bruxelles a ouvert un dossier pour violation du secret professionnel et a saisi un juge d'instruction pour faire la lumière sur les fuites parues dans la presse sur le contenu de l'arrêt de la chambre de mises en accusation concernant l'opération Calice, a-t-on appris du parquet de Bruxelles mardi matin.  [...] La chambre des mises en accusation de Bruxelles, saisie par le parquet général, avait rendu à la mi-août un arrêt concernant la régularité des perquisitions menées au sein de l'évêché et de la Commission Adriaenssens le 24 juin dernier. Celui-ci n'avait pas été rendu public, le juge d'instruction Wim De Troy refusant au parquet de Bruxelles de communiquer au sujet de cet arrêt.  [...]