Tout - Bruxelles, Avocat, Prison

10 mois avec sursis pour Victor Hissel - La DH

10 mois avec sursis pour Victor Hissel - La DH

BRUXELLES La Cour d'appel de Liège a condamné lundi l'avocat liégeois Victor Hissel à une peine de 10 mois de prison avec sursis de 5 ans pour des faits de détention illégale d'images à caractère pédopornographique. Cette fois, contrairement à la décision qui avait été rendue en première instance, l'avocat a obtenu une peine de prison assortie d'un sursis.  [...] Victor Hissel consultait des images destinées à allécher les clients, sans toutefois payer pour consulter les autres images de ces sites à vocation commerciale. Les faits se sont étalés sur une durée de 3 ans, entre 2005 et 2008.   [...] Victor Hissel ne contestait pas avoir visionné ces images mais il prétendait que les préventions ne pouvaient être retenues. La Cour a cependant estimé qu'il y avait bien détention d'images pédopornographiques en considérant que l'écran d'un ordinateur est bien un support visuel et que, lorsque les images consultées se sont affichées, Victor Hissel pouvait décider de ce qu'il en faisait.   [...]

Victor Hissel ne sera pas immédiatement suspendu - La DH

Victor Hissel ne sera pas immédiatement suspendu - La DH

BRUXELLES L'avocat liégeois Victor Hissel, condamné à une peine de 10 mois de prison avec sursis par la Cour d'appel de Liège, ne sera pas immédiatement suspendu, a précisé lundi le bâtonnier Stéphane Gothot. La procédure disciplinaire avait été suspendue et doit tenir compte de la présomption d'innocence.  [...] Elle ne reprendra que lorsque la condamnation sera définitive. Lorsque les faits reprochés à Victor Hissel ont été mis à jour, une procédure disciplinaire avait été ouverte au sein de l'ordre des avocats de Liège.  [...] Si par contre Victor Hissel n'introduit pas de pourvoi en cassation, la procédure disciplinaire reprendra dès que l'arrêt de la Cour d'appel de Liège sera définitif. C'est le conseil de discipline qui aura alors à prendre une décision. La sanction éventuelle peut aller de la suspension à la radiation du barreau.   [...]

La dirigeante terroriste belge Fatima Aberkan à Strasbourg - La DH

La dirigeante terroriste belge Fatima Aberkan à Strasbourg - La DH

Son avocat, le pénaliste Cédric Moisse, confirme l'information. C'est déjà Me Moisse qui avait fait sensation cet été en obtenant la libération surprenante de Fatima Aberkan en dépit de sa condamnation en avril par la cour d'appel de Bruxelles à 15 ans de prison comme dirigeant d'une filière terroriste.  [...] Constatant que sa cliente avait été condamnée plus sévèrement en appel qu'en première instance sur des arguments selon lui pas légaux, Me Moisse s'était pourvu en cassation fin avril Or la cour de cassation était dans l'impossibilité d'examiner le pourvoi dans des délais raisonnables.   [...] Finalement, la Cour de cassation a rejeté son pourvoi et Mme Aberkan devrait dès lors être réincarcérée sous peu. Mais elle n'a pas dit le dernier mot. toujours défendue par Cédric Moisse, elle décide maintenant d'introduire un recours à Strasbourg pour violation de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme.   [...]

Avocat arrêté à Bruxelles - La DH

BRUXELLES Arrestation à Bruxelles d'un avocat d'Overijse, Me Robert Peeters. Le juge d'instruction Jeroen Burm l'a inculpé d'abus de biens sociaux, blanchiment, escroquerie, faux et usage et association de malfaiteurs. Me R. Peeters, qui est présumé innocent, n'en est pas moins incarcéré à la prison de Forest.  [...] Le seul cabinet de l'avocat - qui appartient à une association installée chaussée de Duisburg - a été perquisitionné en présence d'ailleurs d'un représentant du conseil de l'Ordre. La villa de l'avocat a été mise sous scellés. Cette très belle propriété est située dans un quartier chic de la chaussée de Bruxelles, à Notre-Dame-au-Bois.  [...] Saisi d'une plainte initiale avec constitution de partie civile, le parquet finances de Bruxelles a fait exécuter d'autres devoirs qui ont mené àla mise au jour de plusieurs autres fraudes pouvant impliquer l'avocat.  [...]

Un an de prison pour l'avocat Amrani - La DH

Un an de prison pour l'avocat Amrani - La DH

Abonnés Didier Haine Publié le mardi 04 novembre 2014 à 15h34 - Mis à jour le mardi 04 novembre 2014 à 15h34.   [...] Faits divers Le pénaliste Abdelhadi Amrani et son client, un policier suspendu, ont été condamnés par la cour d'appel de Bruxelles. Un avocat pénaliste, Abdelhadi Amrani, et son client, un policier suspendu, ont tous deux été condamnés par la cour d'appel de Bruxelles en octobre passé à une peine d'un an de prison - avec sursis - assortie d'une amende, respectivement de 1.  [...] 800 et 3.000 €. Me Amrani a notamment été reconnu coupable d'avoir incité son client à lui refiler des données réservées à la police, en l'espèce à consulter la banque de données de la D.I.V. en vue d'identifier le titulaire d'une plaque d'immatriculation qu'il lui avait au préalable communiquée.   [...]

Ex-avocat condamné - La DH

BRUXELLES La cour d'appel de Bruxelles a condamné, mardi, l'ancien avocat bruxellois Étienne Delhuvenne, 55 ans, à 18 mois de prison avec un sursis complet.  [...] Selon la cour, l'ex-avocat est intervenu en 1996 comme dirigeant de fait de la SA Bruximmor et de la SC Crédit Sud, en prenant des hommes de paille. Le quinquagénaire a agi de la sorte pour dissimuler ses fonctions dans ces sociétés, vis-à-vis de l'ordre français des avocats du barreau de Bruxelles.  [...] Les juges d'appel ont estimé que le rôle de l'ancien avocat de Patrick Haemers a été prépondérant dans le montage complexe de toutes ces sociétés. La cour a aussi rejoint l'opinion du premier juge, selon lequel Étienne Delhuvenne se replie de manière nombrilique, voire foetale, sur un leitmotiv de victimisation et se noie dans une dilution de ses responsabilités jusqu'à ne plus y trouver trace de son propre passage.  [...]

Les Van Hauve déportés - La DH

BRUXELLES Nous avons gagné une bataille mais nous avons perdu la guerre. C'est ainsi que Warren Creates, l'avocat de la famille Van Hauve, a commenté la décision de justice libérant sous caution l'ouvrier agricole et son fils de 17 ans. Ils étaient en prison depuis 5 jours à Ottawa après que la police les ait contrôlés alors qu'ils sont sous le coup d'un arrêté d'expulsion du territoire.  [...] Les Van Hauve se sont d'abord cachés avec l'aide de leurs voisins agriculteurs avant de regagner leur domicile de l'Est ontarien sans que personne ne vienne les déranger pendant plusieurs semaines.   [...] Et la famille Van Hauve semble bien décidée à respecter ces conditions. Ils ont commencé à vendre tout ce qu'ils ne pourront pas ramener en Belgique. Télévision, fourgonnette, barbecue, lapins et ruches d'abeilles, tout y passe. Mettre huit années de leur vie dans quelques malheureux bagages pour prendre l'avion, ce n'est évidemment pas facile.   [...]

La Justice ordonne à l'Etat belge d'arrêter les transferts réguliers de Farid Bamouhammad - La DH

La Justice ordonne à l'Etat belge d'arrêter les transferts réguliers de Farid Bamouhammad - La DH

BRUXELLES Le tribunal des référés de Bruxelles a ordonné mercredi matin à l'Etat belge d'arrêter de transférer Farid Bamouhammad à intervalle régulier de prison en prison, a indiqué son avocat, Marc Nève, à l'Agence Belga, confirmant une information publiée par le Soir sur son site internet.  [...] Une amende de 5.000 euros est prévue en cas d'infraction. Farid Bamouhammad, considéré comme un détenu difficile, est transféré régulièrement de prison en prison, où son arrivée fait souvent l'objet d'un préavis de grève des gardiens. Il a encore été changé de prison vendredi dernier, passant de la prison d'Andenne à celle de Namur, comme les gardiens d'Andenne en avait obtenu la promesse.  [...] L'ordonnance du tribunal des référés est exécutoire par provision, ce qui signifie qu'elle s'applique immédiatement, même si un appel reste possible. L'amende liée à une éventuelle infraction ne sera quant à elle exigible qu'après la signification du jugement.   [...]

«La pire bêtise de ma vie» - La DH

BRUXELLES Nous sommes dans la nuit du 9 au 10 février 2003. L'un des gardiens de l'usine VW de Forest fait sa ronde. Calmement. Tranquillement. Avec la conscience et la rigueur nécessaire à ce type de profession.  [...] Mais Marek Skutnik, de nationalité polonaise, est interpellé. Il est pris en flagrant délit de vol. Il ne peut nier les faits.  [...] Devant le tribunal correctionnel de Bruxelles, son avocat, Me Laurent Kennes, a souligné que son client était en aveu et qu'il regrettait profondément son geste. Avec l'aide d'autres détenus à la prison, il a écrit une lettre au juge d'instruction, pour exprimer ses regrets et souligner qu'il avait commis la pire bêtise de sa vie, a plaidé son avocat.  [...]

10 à 15 passes par jour - La DH

BRUXELLES Rue d'erschot, vous connaissez De nom, tout au moins. La réputation de cette sinistre petite ruelle n'est plus à faire.  [...] Hristov, ce Bulgare de 38 ans, décidait de tout. Accusé de proxénétisme devant la justice bruxelloise, l'homme considérait comme normal et acquis d'obliger ses employées à loger chez lui et, naturellement, d'entretenir des relations sexuelles avec lui avant de se rendre au travail.  [...] Hier, l'avocat général, M. Bernard Dauchot, a requis devant la cour d'appel de Bruxelles 7 ans de prison ferme. La défense a estimé que cette sanction était disproportionnée. Me Juliette Moreau a réclamé 23.000 euros de dédommagement pour l'une des victimes.  [...]