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Soins : 4.000 accidents ! - La DH

Santé. 2.000 déclarations de sinistres par an dans la branche responsabilité civile médicale des assurances.  [...] De son côté, la ministre de la Santé, Laurette Onkelinx, a rappelé que le Centre fédéral d'expertise des soins de santé fait état, concernant l'indemnisation des dommages résultant des soins de santé, de 2.000 déclarations de sinistres par an dans la branche responsabilité civile médicale des assurances.  [...] Elle ajoute que la responsabilité civile ou pénale du médecin peut actuellement être mise en cause devant les tribunaux judiciaires. Tout est mis en oeuvre pour que la loi puisse entrer en vigueur au 1er janvier 2009. En outre, 170 hôpitaux ont signé un contrat avec la direction générale Organisation établissements de soins du SPF Santé publique qui les engage à mettre en place des dispositifs relatifs à la qualité et la sécurité du patient.  [...]

Les accidents avec des cerfs se multiplient au printemps - La DH

Les accidents avec des cerfs se multiplient au printemps - La DH

Si le propriétaire du véhicule endommagé possède une assurance omnium, il peut dormir sur ses deux oreilles. tous les dégâts sont couverts.  [...] En cas de battue, les chasseurs peuvent être tenus pour responsables des dégâts occasionnés par une collision avec un cerf, à condition que la battue n'ait pas été signalée correctement. Même si à première vue, il ne semble pas y avoir de responsable, il est toutefois possible qu'un chasseur ait traqué le gibier vers la route.  [...] Dans ce cas, vos propres dommages mais aussi les dégâts éventuellement causés aux autres parce que vous avez heurté une autre voiture, par exemple - sont couverts par l'assurance en responsabilité civile du chasseur, explique ABC Assurance, une branche d'Assuralia.  [...]

Sauveteurs en colère face aux baigneurs imprudents - La DH

BRUXELLES L'arrêté royal réglant les assurances familiales permet aux compagnies d'assurances de ne pas couvrir les dégâts qui résultent de la responsabilité civile de responsables de mouvements de jeunesse.  [...] Ceci explique pourquoi certains responsables de mouvements de jeunesse prennent une assurance qui couvre leur responsabilité civile, a expliqué Wauthier Robijns, le porte-parole de l'Union professionnelle des entreprises d'assurances (UPEA).  [...] Chaque scout et chaque responsable de la fédération des scouts et guides flamands (VVKSM) est assuré contre les accidents coporels et au niveau de la responsabilité civile par la fédération elle-même. Dans le cas du jeune garçon qui s'est noyé samedi passé à Ostende, une enquête sera menée pour voir si une faute a été commise par les responsables.  [...]

Budget: les pompiers brandissent la menace d'actions s'ils ne sont pas entendus - La DH

Budget: les pompiers brandissent la menace d'actions s'ils ne sont pas entendus - La DH

Pourtant, ajoute le commandant Gilbert, les problèmes de sécurité liés à ce sous-financement doivent être réglés le plus rapidement possible. Et de citer par exemple le faible nombre d'heures de formations pour les pompiers belges (130 heures), le nombre trop restreint de pompiers par habitant (1 pompier pour 1.   [...] 000 habitants en Belgique contre 13 en Allemagne, 4 en France ou 8 en République tchèque). Le coût par habitant pour les services incendie n'est que de 44 euros en Belgique, mais il atteint 66 euros au Royaume-Uni, 79 euros en France et même 84 euros en Allemagne.   [...] La Fédération a fait trois propositions au gouvernement pour réduire les coûts et trouver l'argent nécessaire au refinancement. Elle propose ainsi la baisse du nombre de centrales 112 en Belgique, l'intégration de la protection civile dans les services incendie et une contribution financière des compagnies d'assurance via le prélèvement de 4% des primes payées pour les assurances en responsabilité civile, celles contre les incendies et éléments naturels et les assurances voiture.  [...]

Une loi pour aider Bob (ette) - La DH

La semaine dernière, comme d'autres élus, André Frédéric (PS) s'était rendu au chevet du gréviste et lui avait fait part de son intention de déposer une proposition de loi visant à inclure une clause Bob dans les assurances en responsabilité civile familiale.  [...] C'est pourquoi j'ai décidé de déposer une proposition de loi visant à mettre fin à cette situation en complétant l'assurance en responsabilité civile familiale pour couvrir les dommages qui pourraient être causés par un adulte qui joue le rôle de Bob.  [...] Toutes les personnes qui ont une assurance familiale seront couvertes de tous les dommages possibles en cas d'accident alors qu'elles jouent le rôle de Bob. Une clause similaire est déjà prévue pour les mineurs qui conduisent sans permis la voiture d'un de leurs parents et causent des dommages.  [...]

Du progrès pour Thierry - La DH

Bidaine souhaitait uniquement rendre service. Afin d'éviter de pareilles situations à l'avenir, je souhaite que les assurances en responsabilité civile familiale soient plus complètes en couvrant les dommages causés par les Bob et Bobette. En clair, les personnes qui auraient décidé d'aider les conducteurs ayant abusé de la dive bouteille seraient couvertes en cas d'accident.  [...] Thierry Bidaine est évidemment heureux de cette initiative. Je commence tout doucement à voir le bout du tunnel. Même si mon combat n'est pas encore terminé, je suis optimiste pour la suite des événements. Je tiens à rappeler que je me bats pour tous les Belges.   [...] Thierry Bidaine est toujours motivé à aller jusqu'au bout de son combat. J'arrêterai ma grève de la faim uniquement lorsque j'aurai la certitude que cette proposition de loi sera soutenue par l'ensemble des partis. Sans ça, je reste déterminé à poursuivre.   [...]

Plus de 760 agents immobiliers radiés en cinq ans - La DH

Plus de 760 agents immobiliers radiés en cinq ans - La DH

Les fraudes les plus souvent constatées sont les détournements de fonds, la non-restitution d'acomptes et le défaut d'assurance.  [...] C'est ainsi que 761 agents ont été radiés depuis 2010, lit-on vendredi dans Le Soir. Il y a, en moyenne, une centaine de radiations par an, explique Yves Van Ermen, président de l'IPI. Les années 2010 et 2011 ont été plus intenses car nous avions lancé une grande opération de régularisation des assurances en responsabilité civile.  [...] Les fraudes les plus souvent constatées sont les détournements de fonds, la non-restitution d'acomptes et le défaut d'assurance. Sans oublier les faux agents immobiliers qui sont souvent débusqués par des détectives privés engagés par l'IPI.  [...]

Crash A320: combien la compagnie devra-t-elle verser aux familles des victimes? - La DH

Crash A320: combien la compagnie devra-t-elle verser aux familles des victimes? - La DH

En matière d'assurances, c'est la convention de Montréal qui s'applique, à savoir qu'un montant minimum d'indemnisation est prévu, exprimé en DTS (Droit de Tirage Spécial). Il s'élève à 114.000 DTS, soit 144.856,45 €. En cas de crash aérien, on sort du concept de responsabilité civile, explique Wauthier Robyns, porte-parole d'Assuralia.  [...] À la responsabilité civile se substitue donc la responsabilité sans faute. Elle s'inscrit dans le cadre de traités internationaux qui précisent que l'intégralité du préjudice doit être réparé. Si un montant minimum est fixé, on ne travaille cependant pas au forfait.  [...] Pour s'assurer que les victimes seront indemnisées et soutenues financièrement dans les plus brefs délais, la législation impose aussi aux opérateurs de souscrire à une assurance indemnisation des victimes, même si aucune faute n'est prouvée.  [...]

Le calvaire de Maxence accidenté et bloqué en Thaïlande - La DH

Le calvaire de Maxence accidenté et bloqué en Thaïlande - La DH

Jordane a contacté son assurance, Ethias, le lendemain, pour prendre en charge le problème. Cette dernière a refusé ( lire ci-contre ). Le jeune homme fait alors son possible pour au moins déplacer son frère jusqu'à un hôpital privé, où des soins de qualité lui seront dispensés.  [...] Cliente de l'assurance Ethias depuis plusieurs années, à peu près vingt ans, selon Fatima, la maman de Maxence, la famille Berote a pris contact avec la compagnie lorsque la terrible nouvelle leur est parvenue. Nous avons deux assurances de voiture, notre responsabilité civile, notre assurance habitation et des assurances voyage, détaille la mère, fatiguée, désemparée.  [...] Abasourdis, Jordane et Fatima ne comprennent pas les raisons de ce refus. En fait, Maxence avait déjà eu un petit accident en Thaïlande, il y a trois mois, il s'était blessé au pied, il avait contacté l'assurance qui lui avait proposé un rapatriement ce qu'il a refusé, il devait rester là-bas.  [...]

Bobos à l'école: votre enfant est-il couvert ? - La DH

Bobos à l'école: votre enfant est-il couvert ? - La DH

L'assurance scolaire couvre tant la responsabilité civile des élèves (dommages causés à un tiers à la suite d'une faute) que les accidents corporels dont ils pourraient être victimes pendant la vie scolaire au sens large, explique encore Ethias.  [...] L'assurance scolaire, faut-il le préciser, couvre également la responsabilité des membres du personnel (instituteurs, professeurs, surveillants).  [...] L'assurance ne couvre toutefois pas tout. Les dommages causés intentionnellement sont en principe exclus des assurances de responsabilité civile, précise encore Ethias. En d'autres termes, des faits de violence commis contre d'autres personnes (professeurs ou élèves ne sont pas couverts).  [...]

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