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Voyage au pays des impôts - La DH

BRUXELLES L'administration générale des impôts a achevé la rédaction de son rapport pour l'année 2000 (exercice 99). Un document qui fourmille de chiffres souvent passionnants sur les contribuables que nous sommes.  [...] Déductions. Le système des frais professionnels gagne du terrain. 246.374 contribuables l'ont préféré au forfait en 1999, soit 41.000 de plus que cinq ans auparavant. On note aussi que 1,3 million d'enfants ont été déclarés comme personnes à charge.  [...] Cadastre. La Belgique compte 5,98 millions de propriétaires (parfois copropriétaires à plusieurs d'un même bien). Le revenu cadastral global pour le royaume est de 278,2 milliards de francs. Le revenu cadastral moyen, lui, était de 43.848 F en l'an 2000, contre 40.195 dix ans plus tôt.  [...]

Déclaration d'impôts: près de 200.000 lettres de rappel - La DH

Déclaration d'impôts: près de 200.000 lettres de rappel - La DH

D'ici quelques jours, 189.951 contribuables vont recevoir une lettre de rappel de la part de l'administration fiscale belge. Ces contribuables n'ont pas encore rentré leur déclaration à l'impôt des personnes physiques en 2016 (courant pour les revenus de l'année 2015).  [...] Une fois le courrier reçu, le contribuable dispose de quatorze jours pour régulariser sa situation. Passé ce délai, vous risquez une amende et un accroissement d'impôt, précise le SPF Finances.  [...] Autre constat. l'augmentation du nombre de non-déposants pour l'impôt des non-résidents des sociétés (58,23 %) et l'impôt des personnes morales (près de 26 %). Cela provient du fait que l'obligation de déposer électroniquement la déclaration était en vigueur pour la première fois en 2015.   [...]

Régularisations fiscales: le cdH demande des "éclaircissements" - La DH

Régularisations fiscales: le cdH demande des "éclaircissements" - La DH

BRUXELLES Se disant très étonné d'apprendre ce matin par la presse que le Point de contact régularisations de l' administration des Finances aurait pratiqué des taux d'imposition réduits par rapport à ceux fixés lors de la Déclaration libératoire unique (DLU), le groupe cdH à la Chambre a fait connaître mercredi son intention d'obtenir des éclaircissements sur la question.  [...] Ainsi, à le lire, des contribuables obtiendraient des Points de contact régularisation de l' Administration fiscale des transactions particulièrement favorables, bien en deçà des sanctions prévues dans le cadre de la DLU ou dans le régime général de l'impôt sur les revenus, relève Ecolo qui rappelle qu'en novembre 2007 un rapport de la Cour des Comptes pointait déjà les carences de l' administration fiscale en matière de régularisation de revenus ayant échappé à l'impôt.  [...] le gouvernement fédéral cherche les meilleurs moyens pour boucler ses budgets 2010 et 2011. C'est d'autant plus déplorable que la fraude fiscale coûte chaque année à l'Etat des milliards d'euros comme l'a établi la Commission spéciale d'enquête sur les grands dossiers de fraude fiscale en mai dernier, réagit le député Georges Gilkinet qui entend interroger le ministre des Finances Didier Reynders lors de la prochaine Commission des Finances de la Chambre.   [...]

Un accord "Rubik" ne rapporterait qu'à peine 198 millions d'euros - La DH

Un accord "Rubik" ne rapporterait qu'à peine 198 millions d'euros - La DH

BRUXELLES L'accord dit Rubik que le ministre des Affaires étrangères Didier Reynders (MR) souhaite négocier avec la Suisse, ne rapporterait pas à la Belgique les 10 milliards annoncés, mais à peine 198 millions d'euros selon l'estimation la plus optimiste, affirme l'avocat fiscaliste Thierry Afschrift dans De Tijd et L'Echo.  [...] La convention 'Rubik' ne fait pas l'unanimité au sein du gouvernement fédéral. Selon cet accord, la Suisse s'engagerait à prélever à la source une sorte de précompte libératoire sur les revenus mobiliers des ressortissants belges. La taxe serait ensuite versée à la Belgique qui en échange, s'engagerait à ne pas entamer de poursuite pénale ou fiscale à l'égard des personnes impliquées, à savoir les contribuables belges et les banques suisses.  [...] Les libéraux francophones sont favorables à la conclusion d'un tel accord. Le PS et le cdH souhaitent pour leur part étudier la proposition. Mais le secrétaire d'Etat John Crombez (sp.a) y est totalement opposé et menace même de quitter le gouvernement si la Belgique conclut une convention de ce type avec la Suisse.  [...]

La France dénonce des contribuables indélicats au fisc belge - La DH

La France dénonce des contribuables indélicats au fisc belge - La DH

BRUXELLES Le ministère français des Finances aurait communiqué à l'administration fiscale belge des renseignements concernant des contribuables résidant en Belgique et figurant sur la liste volée fin 2009 par un ancien employé de la banque HSBC en Suisse, rapporte jeudi l'hebdomadaire Trends-Tendances sur son site internet.  [...] Cette liste, détenue par les autorités françaises, contient 130.000 noms, dont ceux de Français soupçonnés d'évasion fiscale.   [...] On ignore actuellement le nombre de compatriotes concernés et le type d'informations transmises, précise le magazine. Mais le SPF Finances a indiqué qu'un échange de renseignements avec le ministère français avait bel et bien eu lieu le 7 juillet dernier. Celui-ci fait suite à la demande officielle de la Belgique, le 9 février 2010, de lui communiquer d'éventuels renseignements concernant des contribuables belges figurant sur ce listing dérobé.  [...]

Voyage dans vos impôts - La DH

Voyage dans vos impôts - La DH

BRUXELLES Le rapport annuel de l'administration générale des impôts est un document toujours très passionnant. Sa version 2001 (portant sur l'exercice fiscal 2000), toute chaude sortie de l'imprimerie, n'échappe pas à la règle. Le document fournit un instructif voyage au pays de vos impôts.  [...] Déductions. Le système des frais professionnels gagne du terrain. 255.437 contribuables l'ont préféré au forfait en 2000, soit 41.000 de plus que cinq ans auparavant. Et le phénomène ne devrait que s'accroître encore, avec les nouvelles possibilités de déduction des trajets entre le domicile et le lieu de travail.  [...] On note aussi que 1,32 million d'enfants ont été déclarés comme personnes à charge.434.870 contribuables déclarent aussi une retenue pour une assurance-groupe ou un fonds extra-légal de pension, qui atteint 550 euros annuels en moyenne. Mais les femmes ne thésaurisent de la sorte que 339 euros en moyenne, contre 607 euros pour les hommes.  [...]

Le paquet fiscal ficelé - La DH

Les fruits de l'épargne seront à partir du 1er janvier 2003 taxés à hauteur de 15% le Luxembourg espérait 10%). Pour les non-résidents, la retenue sera effectuée soit à la source (par exemple, pour le Belge qui place son épargne, disons au Luxembourg), soit à la faveur d'un échange d'information entre les diverses administrations fiscales.  [...] Il reste toutefois pas mal de pain sur la planche. Les ministres des Finances doivent boucler au plus tard en décembre 2002 le texte de la directive appelée à baliser l'harmonisation fiscale. Les conditions de l'échange d'informations entre les administrations fiscales doivent être elles aussi finalisées.  [...] BRUXELLES Cet accord est une bonne nouvelle pour la Belgique, dont quelques citoyens ont la fâcheuse tendance de ne pas informer l'administration fiscale de revenus de leur épargne perçus à l'étranger.  [...]

Nos trucs pour payer moins d'impôts - La DH

Nos trucs pour payer moins d'impôts - La DH

Avec un peu de chance, vous avez reçu ou vous allez recevoir cette année une déclaration fiscale simplifiée. Depuis le début du mois, en effet, l'administration a envoyé des formulaires censés alléger la tâche de 725.000 contribuables qui présentent un profil simple du point de vue de leurs revenus 2010.  [...] Pour Bernard Clerfayt, secrétaire d'État à la Modernisation du SPF Finances, qui supervise ces opérations, c'est un grand pas en avant qui se traduit notamment par une belle économie de papier, mais aussi par du temps gagné par les contribuables et par les fonctionnaires.  [...] Plus d'un contribuable sur deux effectue son devoir fiscal par le biais du site internet mis à disposition par l'administration. Plus de 400.000 contribuables ont déjà renvoyé leur petit devoir de cette manière selon le site internet de Bernard Clerfayt, pour 375.  [...]

Trop pauvres pour bénéficier d'une bourse d'étude? Un couple d'agriculteurs de Jalhay n'en revient pas! - La DH

Trop pauvres pour bénéficier d'une bourse d'étude? Un couple d'agriculteurs de Jalhay n'en revient pas! - La DH

Belgique Les revenus du couple, qui est actif dans l'industrie laitière, est inférieur au plancher imposé par l'administration.  [...] En réalité, le couple serait soupçonné de tricher sur ses revenus véritables, explique RTBF Info. On nous dit que si on atteint pas ces revenus-là, on est susceptible de ne pas savoir vivre, explique la mère de famille. Donc on devrait faire appel au CPAS.  [...] Un nouveau recours vient d'être envoyé, après qu'un premier ait été rejeté. La Fédération Wallonie-Bruxelles précise de son côté que les cas où les revenus sont inférieurs aux planchers fixés seront étudiés, avec dès lors l'espoir de finalement obtenir une bourse.  [...]

Annexes: caractéristiques des contribuables - La DH

Belgique Depuis 1990, le Service d'Etudes du Ministère des Finances établit chaque année un échantillon d'environ 10.000 contribuables (soit +/- 1 sur 400). Cet échantillon sert d'input à un modèle de micro-simulation fiscale dénommé SIRe (Simulateur de l'Impôt sur les Revenus).  [...] L'exploitation de la base de données SIRe 1997 permet aussi de donner une image de la répartition des revenus en 1997 entre les contribuables. Les informations sont exclusivement d'origine fiscale et non pas sociologique. deux cohabitants sont considérés du point de vue fiscal comme des isolés.  [...] Les inactifs regroupent les titulaires de revenus de remplacement. pensions, prépensions, allocations de chômage, allocations d'invalidité Lorsque plus de 15% de l'ensemble des revenus professionnels du ménage provient d'une autre origine, le ménage sera considéré comme mixte. C'est le cas de 16% des contribuables.  [...]