Tout - Belges, Inspection, Impôts

Le fisc enquête sur le parapluie fiscal de BNP - La DH

Le fisc enquête sur le parapluie fiscal de BNP - La DH

BRUXELLES L'Inspection spéciale des impôts enquête sur des constructions de BNP Paribas et d'autres institutions financières qui auraient permis à des clients d'échapper au fisc, révèlent vendredi L'Echo et De Tijd. Ce parapluie fiscal est une sicav luxembourgeoise, Luxumbrella, que BNP Paribas a commencé à vendre en 2005.  [...] Interrogé à la Chambre sur le suivi de la crise financière, le patron de BNP Paribas Fortis, Max Jadot, avait assuré que la distribution de ce produit ne s'était pas faite en Belgique et la direction de la banque belge indiquait même ne pas être au courant de l'existence d'un tel produit, vendu en Suisse ou à Monaco.  [...] L'Inspection spéciale des impôts a toutefois eu connaissance de Belges qui pourraient avoir utilisé ce dispositif pour échapper au fisc et des enquêtes ont été ouvertes, tant sur le mécanisme de fraude que sur les Belges qui l'ont utilisé auprès non pas d'une, mais de plusieurs institutions financières qui ont proposé la même construction à leurs clients, explique Francis Adyns, porte-parole du fisc, sans en dévoiler les noms.  [...]

Le fisc réclame plus de 400 millions aux clients belges d'HSBC - La DH

Le fisc réclame plus de 400 millions aux clients belges d'HSBC - La DH

Au début du mois, l'Inspection spéciale des Impôts (ISI) avait déjà traité 191 dossiers et réclamé plus de 434 millions d'euros d'impôts et d'amendes impayés aux contribuables belges coupables d'évasion fiscale via la banque suisse HSBC, rapportent lundi De Standaard et Het Nieuwsblad sur base des chiffres du SPF Finances.  [...] Selon les quotidiens flamands, l'ISI doit traiter quelque 250 dossiers, qui impliquent plus d'un millier de Belges.  [...] Ces derniers peuvent toutefois contester la décision du fisc devant le tribunal de première instance ou conclure un accord avec l'inspection des impôts.  [...]

Un après les Panama Papers, le fisc belge n'a récupéré que... 175.000 euros - La DH

Un après les Panama Papers, le fisc belge n'a récupéré que... 175.000 euros - La DH

Près d'un an après la publication des Panama Papers, vaste fuite de documents sur l'évasion fiscale à grande échelle concernant notamment 732 Belges, l'Inspection spéciale des impôts (ISI) n'a recouvert que 175.000 euros, rapporte mercredi Le Soir.  [...] Sur les sociétés détenues par 732 Belges, selon l'analyse des documents fiscaux des Panama Papers par De Tijd, Knack, Mo et Le Soir, l'ISI a retenu 202 dossiers pour une inspection approfondie. Ils ont permis qu'un modeste recouvrement fiscal de 175.000 euros à ce jour.  [...] L'Inspection n'a pas eu accès aux fichiers et aux données d'origine de ces Panama Papers, en dépit de notre insistance auprès du consortium de journalisme d'investigation. Par conséquent, il ne nous est pas possible de vérifier la qualité et la fiabilité des données qui ont été publiées, explique Francis Adyns, le porte-parole du SPF Finances.  [...]

Offshore leaks: les dossiers belges seront examinés - La DH

Offshore leaks: les dossiers belges seront examinés - La DH

BRUXELLES Les dossiers belges mis au jour par les révélations de l' offshore leaks seront examinés par l'Inspection spéciale des impôts (ISI), a assuré jeudi soir le secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude, John Crombez, sur le plateau de Terzake (Canvas).  [...] Selon les révélations livrées jeudi par la presse, une centaine de Belges seraient concernés par ces révélations, même si aucun nom n'a pour l'heure été rendu public.  [...] M. Crombez ne s'est pas montré étonné jeudi que le secteur diamantaire belge soit cité parmi les utilisateurs de ces paradis fiscaux. Il n'y a pas de noms connus, mais les montants qui y circulent sont immenses.  [...]

Les diamantaires dans le collimateur du fisc - La DH

Les diamantaires dans le collimateur du fisc - La DH

Le fisc a commencé à envoyer des demandes d'informations à des centaines de contribuables, principalement anversois. Il leur demande de fournir plus d'explications sur leurs comptes suisses que le fisc a découverts récemment. C'est la première étape dans la procédure pour coincer d'éventuels fraudeurs qui auraient en secret placé de l'argent noir ou gris sur un compte suisse en toute sécurité.   [...] Ces informations proviennent de la liste volée fin 2009 par un ancien employé de la filiale suisse de la banque britannique HSBC. Cette liste a été transmise aux autorités françaises et les noms belges ont été communiqués à l'Inspection spéciale des impôts (ISP) le 7 juillet.  [...] Selon des sources bien informées, la liste contiendrait des centaines de noms de Belges avec un compte chez HSBC en Suisse. Il s'agit surtout de contribuables résidant dans la région anversoise, parmi lesquels de nombreux diamantaires.  [...]

Le fisc belge doit rembourser 265 millions à GDF Suez - La DH

Le fisc belge doit rembourser 265 millions à GDF Suez - La DH

Le fisc belge a accepté de mettre fin à un litige qui l'opposait à Electrabel et d'autres filiales de GDF Suez dans un vaste dossier d'évasion fiscale via le Luxembourg. Il doit rembourser 265 millions d'euros d'impôts perçus, plus les intérêts, écrivent mercredi L'Echo et De Tijd.  [...] En 2012, l'Inspection spéciale des impôts (ISI) accusait Electrabel et d'autres sociétés belges du groupe GDF Suez d'avoir évité l'impôt en mettant sur pied un montage fiscal au Luxembourg à grande échelle, ce que GDF Suez contestait. On évoquait alors un litige portant sur un montant total de 285 millions d'euros.  [...] En avril 2013, le tribunal de première instance a tranché en faveur de la position défendue par Electrabel et Suez-Tractebel. Et depuis, la direction de l'ISI a accepté de mettre fin au litige.   [...]

Electrabel accusé d'une fraude de 285 millions d'euros - La DH

Electrabel accusé d'une fraude de 285 millions d'euros - La DH

BRUXELLES L'Inspection spéciale des impôts (ISI) accuse Electrabel et les autres sociétés belges du groupe GDF Suez d'avoir évité l'impôt à une grande échelle. Ce sont au moins 285 millions d'euros qui sont en jeu, confirme le porte-parole de GDF Suez, Kristof Scheldeman, samedi dans les pages de L'Echo et du Tijd.  [...] Cette évasion fiscale se serait produite via les filiales d'Electrabel et Co au Luxembourg, où des profits belges auraient été transférés et où ils ne sont quasiment pas imposés. Des accusations que conteste GDF Suez.  [...] Pour l'ISI, la demande des filiales de pouvoir bénéficier d'un taux d'imposition réduit ne repose sur aucune base légale, même au Luxembourg, et le fisc estime que pour Electrabel le but était de payer le moins d'impôt au Luxembourg mais également de soustraire des montants imposables au fisc belge.  [...]

Directeur de l'ISI: "L'Etat belge encourage le blanchiment d'argent" - La DH

Directeur de l'ISI: "L'Etat belge encourage le blanchiment d'argent" - La DH

L'Etat belge encourage le blanchiment massif d'argent noir à des tarifs bradés selon Karel Anthonissen, directeur régional de l'Inspection spéciale des impôts.  [...] BRUXELLES On pratique et accepte de grandes régularisations fiscales contre des prélèvements de 3 à 5 %, indique Karel Anthonissen mercredi dans De Tijd. L'Echo relaie également l'information. Plus de 86 millions d'euros d'argent noir sont rentrés au Point de contact régularisations mis sur pied par le Service public fédéral (SPF) Finances en 2009.   [...] Selon le directeur de l'ISI, non seulement les fonds noirs sont massivement régularisés, mais ils le sont avec des prélèvements inconvenants. D'après lui, des prélèvements de 3 à 5% sont appliqués, là où la Déclaration libératoire unique (DLU) pratiquait des taux de 6 à 9% selon les cas.   [...]

Le fisc réclame 69 millions d'euros à Belgacom - La DH

Le fisc réclame 69 millions d'euros à Belgacom - La DH

Il ressort du prospectus publié par Belgacom à l'occasion de son émission d'obligations que le fisc réclame 69 millions d'euros à l'opérateur historique sur le marché belge.  [...] BRUXELLES Depuis quelques années, Belgacom est impliqué dans un litige avec l'administration fiscale concernant Belgacom Invest, une holding de droit luxembourgeois fondée par Belgacom fin 2003 dans la foulée de son IPO, selon le site internet de L'Echo.  [...] De son côté, l'inspection spéciale des impôts considère Belgacom Invest comme un véritable résident fiscal belge et non luxembourgeois, étant donné que la société est entièrement gérée depuis la Belgique.  [...]

Le fisc enquête sur la famille la plus riche de Belgique - La DH

Le fisc enquête sur la famille la plus riche de Belgique - La DH

L'inspection spéciale des impôts (ISI) de Bruges a ouvert une enquête sur la famille de Spoelberch, la famille la plus riche de Belgique.  [...] La fortune totale de la famille de Spoelberch est évaluée à plus de 17 milliards d'euros, rapporte L'Echo vendredi. Avec les familles Van Damme et de Mévius, la famille de Spoelberch détient 29% du géant de la bière AB InBev, soit l'équivalent de 35 milliards d'euros.   [...] Tant lors des fuites LuxLeaks que SwissLeaks, diverses constructions fiscales ont été mises au jour, dans lesquelles des membres de la famille de Spoelberch sont cités.   [...]

Menu contextuel