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Le fisc enquête sur le parapluie fiscal de BNP - La DH

Le fisc enquête sur le parapluie fiscal de BNP - La DH

BRUXELLES L'Inspection spéciale des impôts enquête sur des constructions de BNP Paribas et d'autres institutions financières qui auraient permis à des clients d'échapper au fisc, révèlent vendredi L'Echo et De Tijd. Ce parapluie fiscal est une sicav luxembourgeoise, Luxumbrella, que BNP Paribas a commencé à vendre en 2005.  [...] Interrogé à la Chambre sur le suivi de la crise financière, le patron de BNP Paribas Fortis, Max Jadot, avait assuré que la distribution de ce produit ne s'était pas faite en Belgique et la direction de la banque belge indiquait même ne pas être au courant de l'existence d'un tel produit, vendu en Suisse ou à Monaco.  [...] L'Inspection spéciale des impôts a toutefois eu connaissance de Belges qui pourraient avoir utilisé ce dispositif pour échapper au fisc et des enquêtes ont été ouvertes, tant sur le mécanisme de fraude que sur les Belges qui l'ont utilisé auprès non pas d'une, mais de plusieurs institutions financières qui ont proposé la même construction à leurs clients, explique Francis Adyns, porte-parole du fisc, sans en dévoiler les noms.  [...]

Offshore leaks: les dossiers belges seront examinés - La DH

Offshore leaks: les dossiers belges seront examinés - La DH

BRUXELLES Les dossiers belges mis au jour par les révélations de l' offshore leaks seront examinés par l'Inspection spéciale des impôts (ISI), a assuré jeudi soir le secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude, John Crombez, sur le plateau de Terzake (Canvas).  [...] Selon les révélations livrées jeudi par la presse, une centaine de Belges seraient concernés par ces révélations, même si aucun nom n'a pour l'heure été rendu public.  [...] M. Crombez ne s'est pas montré étonné jeudi que le secteur diamantaire belge soit cité parmi les utilisateurs de ces paradis fiscaux. Il n'y a pas de noms connus, mais les montants qui y circulent sont immenses.  [...]

Les diamantaires dans le collimateur du fisc - La DH

Les diamantaires dans le collimateur du fisc - La DH

Le fisc a commencé à envoyer des demandes d'informations à des centaines de contribuables, principalement anversois. Il leur demande de fournir plus d'explications sur leurs comptes suisses que le fisc a découverts récemment. C'est la première étape dans la procédure pour coincer d'éventuels fraudeurs qui auraient en secret placé de l'argent noir ou gris sur un compte suisse en toute sécurité.   [...] Ces informations proviennent de la liste volée fin 2009 par un ancien employé de la filiale suisse de la banque britannique HSBC. Cette liste a été transmise aux autorités françaises et les noms belges ont été communiqués à l'Inspection spéciale des impôts (ISP) le 7 juillet.  [...] Selon des sources bien informées, la liste contiendrait des centaines de noms de Belges avec un compte chez HSBC en Suisse. Il s'agit surtout de contribuables résidant dans la région anversoise, parmi lesquels de nombreux diamantaires.  [...]

Le fisc belge doit rembourser 265 millions à GDF Suez - La DH

Le fisc belge doit rembourser 265 millions à GDF Suez - La DH

Le fisc belge a accepté de mettre fin à un litige qui l'opposait à Electrabel et d'autres filiales de GDF Suez dans un vaste dossier d'évasion fiscale via le Luxembourg. Il doit rembourser 265 millions d'euros d'impôts perçus, plus les intérêts, écrivent mercredi L'Echo et De Tijd.  [...] En 2012, l'Inspection spéciale des impôts (ISI) accusait Electrabel et d'autres sociétés belges du groupe GDF Suez d'avoir évité l'impôt en mettant sur pied un montage fiscal au Luxembourg à grande échelle, ce que GDF Suez contestait. On évoquait alors un litige portant sur un montant total de 285 millions d'euros.  [...] En avril 2013, le tribunal de première instance a tranché en faveur de la position défendue par Electrabel et Suez-Tractebel. Et depuis, la direction de l'ISI a accepté de mettre fin au litige.   [...]

Electrabel accusé d'une fraude de 285 millions d'euros - La DH

Electrabel accusé d'une fraude de 285 millions d'euros - La DH

BRUXELLES L'Inspection spéciale des impôts (ISI) accuse Electrabel et les autres sociétés belges du groupe GDF Suez d'avoir évité l'impôt à une grande échelle. Ce sont au moins 285 millions d'euros qui sont en jeu, confirme le porte-parole de GDF Suez, Kristof Scheldeman, samedi dans les pages de L'Echo et du Tijd.  [...] Cette évasion fiscale se serait produite via les filiales d'Electrabel et Co au Luxembourg, où des profits belges auraient été transférés et où ils ne sont quasiment pas imposés. Des accusations que conteste GDF Suez.  [...] Pour l'ISI, la demande des filiales de pouvoir bénéficier d'un taux d'imposition réduit ne repose sur aucune base légale, même au Luxembourg, et le fisc estime que pour Electrabel le but était de payer le moins d'impôt au Luxembourg mais également de soustraire des montants imposables au fisc belge.  [...]

Le fisc enquête sur la famille la plus riche de Belgique - La DH

Le fisc enquête sur la famille la plus riche de Belgique - La DH

L'inspection spéciale des impôts (ISI) de Bruges a ouvert une enquête sur la famille de Spoelberch, la famille la plus riche de Belgique.  [...] La fortune totale de la famille de Spoelberch est évaluée à plus de 17 milliards d'euros, rapporte L'Echo vendredi. Avec les familles Van Damme et de Mévius, la famille de Spoelberch détient 29% du géant de la bière AB InBev, soit l'équivalent de 35 milliards d'euros.   [...] Tant lors des fuites LuxLeaks que SwissLeaks, diverses constructions fiscales ont été mises au jour, dans lesquelles des membres de la famille de Spoelberch sont cités.   [...]

Le fisc pourrait racheter les données belges des "Leaks" - La DH

Le fisc pourrait racheter les données belges des "Leaks" - La DH

Si ce projet se concrétise, la Belgique se sera alors dotée d'une arme supplémentaire pour contrer la fraude fiscale internationale. Le ministre des Finances, Johan Van Overtveldt (N-VA), a chargé l'Inspection spéciale des impôts (Isi) d'étudier, via la constitution d'un groupe de travail, la possibilité pour l'Etat de racheter les données bancaires venant des paradis fiscaux et concernant des contribuables belges.  [...] Concrètement, cela veut dire que le fisc pourrait par exemple s'emparer contre rémunération d'informations sur la fuite de capitaux que des lanceurs d'alerte auraient en leur possession. L'administration belge aurait alors la possibilité de mieux traquer les fraudeurs et de leur faire payer les impôts ainsi éludés.  [...] Dans cette réponse, il apparaît que le groupe de travail créé par l'Isi devra notamment analyser le cas de l'Allemagne et du Danemark où la possibilité de racheter les données à des lanceurs d'alerte existe déjà. Le rapport de l'Inspection spéciale des impôts est attendu pour le printemps 2017.  [...]

Logements sociaux: ça tire de partout - La DH

Belgique Dossier ouvert par l'Inspection spéciale des impôts contre les trois échevins inculpés dans l'affaire de La Carolo.  [...] Après les enquêteurs de l'Office central pour la répression de la corruption (OCRC) et la juge d'instruction France Baeckeland, c'est aujourd'hui l'Inspection spéciale des impôts (Isi) qui s'intéresse à eux.  [...] Mais qu'est-ce que l'Isi peut reprocher exactement aux trois ex-élus carolos Une évidence s'impose, l'intérêt de l'Isi n'est pas étranger aux dossiers qui se trouvent actuellement sur le bureau de la juge d'instruction. L'Inspection spéciale des impôts peut, par exemple, s'intéresser aux avantages en nature perçus par Despi, Liesse et Van Bergen dans le cadre de leurs fonctions à La Carolorégienne.  [...]

Le fisc va faire la chasse aux fraudeurs sur Airbnb - La DH

Le fisc va faire la chasse aux fraudeurs sur Airbnb - La DH

Les particuliers qui proposent la location d'un logement sur le site web Airbnb feront désormais l'objet d'une attention particulière du fisc.   [...] Bien souvent, les utilisateurs du site ne déclarent pas les revenus qu'ils perçoivent de la location de leur bien immobilier, rapporte De Morgen samedi. La société Airbnb est plus que jamais présente en Belgique. De nombreux particuliers, principalement à Gand, Anvers et Bruxelles, y proposent la location d'une chambre ou d'un logement entier pour un tarif généralement compris entre 30 et 100 euros par nuit.  [...] C'est pourquoi le Belgian Internet Service Center (Bisc), une unité de l'Inspection spéciale des impôts (ISI), entend désormais faire la chasse aux fraudeurs sur les sites de locations de logement tel que Airbnb ou encore 9Flats.  [...]

Des Belges fraudeurs au Liechtenstein - La DH

Le quotidien De Standaard avait indiqué jeudi qu'il y avait probablement des Belges sur la liste Liechtenstein. Selon le ministre, interrogé par De Standaard, le patron de l'Inspection spéciale des Impôts (ISI), Frank Philipsen, aurait simplement déclaré être très intéressé par toute construction frauduleuse qui pourrait lui être rapportée.  [...] Le ministre des Finances a ajouté qu'il convenait d'attendre une initiative qui verrait le fisc allemand fournir spontanément des informations à l'administration belge des impôts.  [...] L'un des scandales les plus importants dans le domaine de la fraude fiscale en Allemagne a éclaté avec ce CD-Rom acheté par le fisc allemand. Quelque 750 personnes sont impliquées. Il est fort probable que des noms de Belges figurent sur ce CD-Rom, estime Frank Philipsen, patron de l'Isi, qui suit le dossier de près.  [...]

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