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Un Belge sur trois paie ses impôts trop tard - La DH

Un Belge sur trois paie ses impôts trop tard - La DH

Plus de 180.000 Belges n'ont pas payé l'impôt des personnes physiques à temps pour l'exercice 2014, soit un citoyen sur trois qui doit rembourser le fisc, lit-on vendredi dans De Standaard, Het Nieuwsblad et Le Soir.  [...] Ces trois derniers mois, près de 650.000 Belges devaient rembourser un supplément d'impôt de 2.700 euros en moyenne. Près d'un tiers (28%) ne l'ont pas réglé à temps. Le manque à gagner pour le fisc est estimé à un demi-milliard d'euros.  [...] Selon des chiffres du SPF Finances, pour l'ensemble de l'année 2014, 895 millions d'euros provenant de l'impôt des personnes physiques, des entreprises et de la TVA n'ont pas été rétrocédés au fisc.  [...]

Sortir du flou - La DH

BRUXELLES À partir de quand la majoration de la taxe communale additionnelle à l'impôt des personnes physiques sort ses effets, c'est le noeud gordien auquel est confronté le ministre des finances Didier Reynders et qui pourrait bien être solutionné. Car, depuis que la cour d'appel de Mons a décidé le 16 février 2007 qu'une majoration du taux de la taxe communale additionnelle pour les personnes physiques ne pouvait sortir ses effets qu'à partir de l'exercice d'imposition suivant, les communes se retrouvent dans un flou juridique.  [...] Afin d'éviter tout vide fiscal pour les villes et communes et afin d'éviter de futures augmentations d'impôt en rattrapage fiscal, Joseph George, député CDH, a déposé une proposition de loi devant le Parlement. En matière d'additionnels à l'impôt des personnes physiques et au précompte immobilier, il faut confirmer le droit de les établir jusqu'à la fin de l'exercice d'imposition.  [...] Le nombre est fixé par un règlement taxe qui est adopté dans les trois mois de l'année civile de l'exercice d'imposition, explique Joseph George. Et afin de ne pas priver les retardataires de recettes, en cas d'oubli le nombre d'additionnels serait le même que celui de l'année précédente.  [...]

Monaco, paradis des entreprises belges - La DH

Monaco, paradis des entreprises belges - La DH

249 dirigeants d'entreprise belges, actifs dans 463 entreprises belges, ont établi leur adresse officielle à Monaco, écrit De Tijd samedi, après une recherche dans la base de données de Graydon. De Tijd souligne que les habitants de Monaco ne paient pas d'impôt sur les personnes physiques et leurs héritiers pas de droits de succession.  [...] Monaco ne fait en outre pas de problèmes si les hommes d'affaires travaillent avec des sociétés offshore.   [...] Quelques noms connus figurent sur la liste du Tijd. On retrouve Eddy Merckx, Willy Van den Wijngaert (ex-KV Mechelen, Biscuits Bofin), Frank Bamelis (Club de Bruges, Senior Assist) et Frans De Cock (Unilin).   [...]

Le fédéral reconnaît de nouvelles erreurs, la Wallonie récupère 15 millions - La DH

Le fédéral reconnaît de nouvelles erreurs, la Wallonie récupère 15 millions - La DH

Le fédéral reconnaît les erreurs pointées par notre représentant, et je l'en remercie. Nous attendons maintenant les réponses, a indiqué le ministre PS, en réponse à des questions de Joëlle Kapompole (PS) et Georges-Louis Bouchez (MR).   [...] Le Service public fédéral (SPF) Finances avait déjà dû revenir sur ses estimations lors du précédent exercice. en mars dernier, pour l'ajustement du budget 2015, il avait annoncé aux Régions que leurs recettes au titre de l'IPP (impôt des personnes physiques) seraient réduites de 750 millions d'euros, avant de rectifier en juillet en réduisant cet écart à seulement 157 millions.  [...] Concernant les données de ce lundi, ces chiffres erronés ont été transmis en Comité de monitoring et les erreurs n'y ont pas été soulevées, s'étonnait-on dans l'entourage du ministre. C'est parce que le représentant du cabinet soulève des anomalies et des erreurs que le fédéral se penche sur la question et procède à des vérifications.   [...]

Retour du déficit public - La DH

BRUXELLES Le grand argentier du prochain gouvernement peut déjà se faire du mouron. la Belgique va renouer en 2003 avec le déficit public (0,7% du PIB), un boulet qu'elle continuera à traîner jusqu'en 2008 lorsque les comptes reviendront à l'équilibre. Cette situation reflète la chute de la croissance économique, a souligné à cet égard Francis Bossier lors de la présentation par le Bureau fédéral du Plan des perspectives économiques pour les années 2003 à 2008.  [...] Encore heureux que la réforme de l'impôt des personnes physiques (IPP) ait quelque peu dopé la consommation des ménages belges, sans quoi la croissance attendue pour l'année 2003 serait encore plus modeste. Une réforme qui a toutefois son revers. les moindres rentrées fiscales ont aussi creusé le déficit du budget.  [...] Le chômage, par contre, ne connaîtra pas d'amélioration nette. 644.000 personnes étaient sans emploi en 2002, elles seront 645.000 en 2008 après un pic de 683.000 en 2003.  [...]

Taxe illégale à Lessines - La DH

Ce tour de force est d'autant plus significatif que le plaignant, de par ses compétences professionnelles, n'a pas eu besoin des services d'un avocat pour plaider sa cause. Dans son jugement, le tribunal considère que la ville de Lessines a perçu à son détriment une taxe illégale suite à un vice de procédure, condamnant celle-ci à lui rembourser le montant de l'impôt des personnes physiques (IPP) pour l'exercice 2001, soit une somme de 1.  [...] Le 23 février 2001, c'est un conseil au grand complet qui revotera la taxe incriminée. Pascal De Handschutter dénonce l'application rétroactive de celle-ci et le fait qu'elle ait pris naissance au-delà du 31 décembre de l'année des revenus imposables. Le délai n'est pas trop tard pour que des milliers de contribuables lessinois exigent à leur tour le remboursement de la taxe, affirme l'intéressé.  [...] Par la voix de son conseil, la ville de Lessines n'exclut pas d'interjeter appel, pour autant qu'elle ait une chance de renverser la vapeur. Pour le bourgmestre, cette affaire qu'il qualifie d'ahurissante est du ressort des contributions. Nos arguments se fondent sur une circulaire ministérielle qui permet aux communes de voter leurs taxes jusqu'au 31 mars de l'année qui suit celle de l'imposition. Allez comprendre.  [...]

Les Flamands paient un tiers d'impôts en plus - La DH

Les Flamands paient un tiers d'impôts en plus - La DH

BRUXELLES Les 58% de Flamands en Belgique paient près de 64% de la facture totale belge des impôts. La Flandre a payé en 2006 - les chiffres les plus récents disponibles - 19,7 milliards d'euros d'impôts, contre 8,8 milliards pour la Wallonie et 2,65 milliards pour Bruxelles.  [...] En 2006, la Flandre comptait près de 3,7 millions de contribuables, dont plusieurs dizaines de milliers de francophones, principalement en périphérie bruxelloise. Dans la Région bruxelloise, 676.307 habitants étaient soumis à l'exercice de l'impôt sur les personnes physiques, dont 60.  [...] En supposant que le nombre de francophones en périphérie bruxelloise est compensé par le nombre de Flamands dans la capitale, le Flamand moyen a donc payé 5.284 euros d'impôts, contre 3.909 euros pour un Bruxellois moyen et 4.075 euros pour un Wallon moyen. La moyenne belge s'élève à 4.744 euros.  [...]

Impôts via comptable : gare à la file d'attente - La DH

Impôts via comptable : gare à la file d'attente - La DH

Les contribuables particuliers rentrant leur déclaration d'impôts via un comptable - et via tax-on-web - ont encore une petite dizaine de jours pour effectuer leur besogne annuelle. Craignant un embouteillage sur son site tax-on-web, le SPF Finances invite les contribuables pas encore en règle à accélérer le mouvement.  [...] L'an passé, 238.636 déclarations fiscales sur l'impôt des personnes physiques manquaient à l'appel après l'échéance, soit 3,45 % des quasi 7 millions de déclarations à traiter pour l'exercice d'imposition 2015. D'autant que les déclarations dont le délai est au-delà du 31.  [...] le délai et/ou l'absence de réponse à la lettre de rappel et le niveau de récidive du contribuable. Le montant de l'impôt à payer peut également croître de 10 à 200 % du montant calculé sur les impôts non déclarés. Enfin, l'administration fiscale peut exiger un montant correspondant aux revenus connus du contribuable.  [...]

Déclaration fiscale: plus de 10% des Belges mauvais élèves - La DH

Déclaration fiscale: plus de 10% des Belges mauvais élèves - La DH

BRUXELLES En 2007, 305.232 Belges n'ont pas rentré de déclarations à l'impôt des personnes physiques (IPP) et 334.715 les ont rentrées en retard, soit respectivement 5 et 6% de l'ensemble des assujettis, selon la réponse du ministre des Finances, Didier Reynders, à une question parlementaire.  [...] Le nombre de déclarations des personnes physiques non introduites est en diminution ces dernières années. 363.539 en 2004, 326.140 en 2005, 345.083 en 2006 et305.232 en 2007.  [...] Selon le ministre, les services concernés écrivent une lettre aux personnes n'ayant pas remis de déclaration, dans laquelle il leur est rappelé l'obligation de déclarer leurs revenus, et les possibles conséquences s'ils ne s'y plient. La procédure d'imposition par l'administration est la règle en ce qui concerne l'assujetti qui n'a pas rempli sa déclaration et des minimums d'impôts peuvent être appliqués aux entreprises ou aux personnes exerçant une profession libérale.  [...]

La Wallonie devrait engranger 60 millions d'euros de recettes IPP de plus que prévu - La DH

La Wallonie devrait engranger 60 millions d'euros de recettes IPP de plus que prévu - La DH

Les estimations des recettes à l'impôt des personnes physiques (IPP) effectuées par la Wallonie depuis le début de l'exercice budgétaire 2015 - objets d'un long conflit avec le Fédéral - étaient bel et bien correctes, a affirmé le ministre wallon du Budget Christophe Lacroix, à la lecture d'un courrier reçu ce mardi du service public fédéral (SPF) Finances.  [...] En mars 2015, le gouvernement fédéral avait annoncé aux trois Régions une baisse des montants fiscaux à leur reverser, qui s'élevait à 750 millions d'euros rien que pour l'IPP. Les trois Régions avaient protesté, la Wallonie se montrant le plus virulente, accusant le Fédéral de précipitation et d'imprudence, en l'absence de données macroéconomiques fiables.   [...] Ce mardi, un courrier du SPF Finances transmis aux Régions confirme, sur la base des enrôlements et des perceptions en cours, que les estimations effectuées depuis le début de l'exercice budgétaire 2015 par la Wallonie étaient bel et bien correctes, a annoncé M. Lacroix.  [...]