Tout - Belge, Extraits, Rôle, Délai

Le fisc belge a envoyé des extraits de rôle hors délai - La DH

Le fisc belge a envoyé des extraits de rôle hors délai - La DH.  [...] Car, selon l'article 359 du code de l'impôt des revenus, l'impôt dû pour un exercice d'imposition peut être valablement établi jusqu'au 30 juin de l'année suivant celle dont le millésime désigne l'exercice d'imposition. Dans le cas présent, le 30 juin 2003.   [...]

Le fisc n'a pas chômé: Les Belges remboursés davantage et plus rapidement cette année - La DH

Le fisc n'a pas chômé: Les Belges remboursés davantage et plus rapidement cette année - La DH

L'administration fiscale ne pourra être taxée de lenteur pour l'envoi des avertissements-extraits de rôle pour les revenus de 2015. pas moins de 5,35 millions de courriers ont été adressés aux contribuables à la fin janvier, contre un peu moins de 5 millions à la même date pour l'exercice 2014, soit une hausse de 7 % qui doit plaire à plus d'un Belge.  [...] Quoi qu'il en soit, le fisc a encore un peu de temps devant lui pour traiter le solde des déclarations. les derniers avertissements-extraits de rôle doivent être adressés pour le 30 juin au plus tard.  [...] L'administration fiscale a entamé voilà quelques jours l'envoi d'un nouvel avertissement-extrait de rôle, cette enveloppe qui vous informe chaque année du montant à payer ou à recevoir.  [...]

Le fisc court après ses sous - La DH

BRUXELLES Tax-on-web a connu un véritable succès cette année. Mais ceux qui ont opté pour la déclaration online risquent fort de regretter d'avoir choisi ce système puisqu'il a permis l'accélération du traitement des déclarations et que le fisc n'a pas traîné à envoyer les premiers avertissements extraits de rôle dans les boîtes aux lettres des contribuables.  [...] D'ici à la fin octobre, au moins 1,2 million d'avertissements extraits de rôle auront déjà été envoyés aux contribuables. L'an dernier, à la même période, nous n'en étions qu'à 9.990. C'est un monde de différence, se réjouit Yves Cappelier, directeur des Finances.  [...] Nous espérons que, d'ici à la fin du mois de mars, tous les Belges recevront leur décompte, ce qui correspond à un mois d'avance par rapport à l'an dernier.  [...]

Mohamed Abdeslam a pu voir son frère à la prison de Bruges: "Salah a volontairement refusé de se faire sauter" - La DH

Mohamed Abdeslam a pu voir son frère à la prison de Bruges: "Salah a volontairement refusé de se faire sauter" - La DH

Heureusement, je n'ai pas été jusqu'au bout, aurait déclaré Salah Abdeslam à son frère, qui l'a rencontré pendant une heure vendredi à la prison de Bruges, dans le nord-ouest de la Belgique.  [...] Selon des extraits de procès verbaux d'audition en Belgique, qui avaient été cités par le quotidien français Le Monde et par BFMTV le 25 mars, Salah Abdeslam a minimisé son rôle dans les attentats de Paris.  [...] Selon le procureur de Paris, François Molins, il a eu un rôle central dans la constitution des commandos du 13 novembre en participant à l'arrivée d'un certain nombre de terroristes en Europe, et dans la préparation logistique de ces attentats.  [...]

Impôts: «Ce sera prêt à temps» - La DH

Elle faisait état de retards dans l'impression des déclarations de revenus de cette année. Ce qui devrait forcément entraîner aussi des délais supplémentaires pour les avertissements-extraits de rôle, au plus grand plaisir de ceux qui, chaque année, doivent rembourser de l'argent au fisc.  [...] Et la firme nous assure que tout sera fait dans les temps et que les déclarations pourront être déposées à La Poste dans le délai prévu, c'est-à-dire au plus tard le 13 mai prochain.  [...] D'où viennent alors ces rumeurs de retard D'un changement d'imprimeur. Ces déclarations sont imprimées non pas à l'administration, mais dans une entreprise extérieure, sélectionnée par marché public. Depuis près de 40 ans, c'était la société Joos, de Turnhout (Limbourg), qui décrochait le marché.   [...]

Le FN belge doit changer de nom - La DH

Le FN belge doit changer de nom - La DH

La décision de la cour d'appel de Liège devrait avoir un impact important sur le paysage politique en Belgique. Le Front National belge se voit dans l'obligation de changer de dénomination sociale dans un délai de 3 mois à partir de la signification de l'arrêt.  [...] La cour a d'abord confirmé une partie d'un jugement de première instance qui oblige le Front National belge à radier d'enregistrement quatre marques dans un délai d'un mois, sous astreinte de 2.500 euros par jour de retard (plafonné à 250.000 euros). Ces marques avaient été déposées le 11 octobre 2008, le 21 avril 2011, le 11 mars 2010 et le 10 juillet 2012.  [...] Dans l'arrêt prononcé mardi, la cour fait interdiction à l'ASBL Front National belge de faire encore usage du signe Front National belge comme dénomination sociale dans un délai de 3 mois. Cette décision est assortie d'une astreinte de 2.500 euros par acte délictueux jusqu'à un plafond maximal de 250.  [...]

Un bug informatique bloque les remboursements du fisc - La DH

Un bug informatique bloque les remboursements du fisc - La DH

Un bug informatique touche actuellement le fisc. Il concerne tous les contribuables qui ont renseigné un nouveau numéro de compte bancaire pour recevoir leur dû, lors de leur dernière déclaration de revenus. Mais cette modification semble n'avoir pas été enregistrée et l'argent est versé sur le mauvais compte en banque, révèlent mercredi les journaux du groupe Sudpresse.   [...] Le SPF Finances indique que cela peut parfois entraîner des retards pour le remboursement. Le fisc invite dès lors tous les contribuables qui pensent être dans le cas à vérifier si le numéro de compte qui est renseigné sur leur avertissement-extrait de rôle est correct.  [...] Si ce n'est pas le cas, ils peuvent en demander la modification jusqu'à la date renseignée sur leur avertissement-extrait de rôle pour contester le calcul. Si ce délai est expiré, le SPF Finances demande alors expressément d'introduire le bon numéro de compte via le portail internet MyMinfin, ou encore de lui envoyer une lettre avec le numéro d'article des impôts (il figure sur le verso de l'avertissement-extrait de rôle) et le bon numéro de compte, en joignant une copie de la carte d'identité.  [...]

La Belgique a demandé l'extradition d'Ahmed Dahmani - La DH

La Belgique a demandé l'extradition d'Ahmed Dahmani - La DH

Le jeune homme était aussi proche d'Abdelhamid Abaaoud que de Salah Abdeslam. Rien n'indiquait à l'heure d'écrire ces lignes qu'il ait participé à la préparation des attentats. Le juge d'instruction chargé de ce dossier devait encore l'entendre. Le parquet fédéral a annoncé qu'il communiquerait à ce sujet ce jeudi.   [...] On apprend par ailleurs qu'Ahmed Dahmani devrait bientôt être livré aux mains de nos autorités. Le Belge de 26 ans avait rejoint la station balnéaire d'Antalya, en Turquie, dès le lendemain des attentats du 13 novembre. C'est là, dans un hôtel, que la police turque l'a arrêté une semaine plus tard.  [...] Le 31 décembre dernier, la justice belge avait demandé l'extradition de ce complice des terroristes, dont le rôle exact dans la tuerie de Paris doit encore être déterminé. Si Dahmani ne s'oppose pas à son extradition, ce qu'il n'a pas encore fait, celle-ci devrait se dérouler très prochainement.  [...]

La "commission Buizingen" finalise ses recommandations - La DH

La "commission Buizingen" finalise ses recommandations - La DH

BRUXELLES Bien que de nombreux responsables politiques et de la SNCB des trente dernières années ont été entendus, il ne s'agissait pas pour les députés de désigner des responsables de l'absence sur le rail belge d'un système efficace de freinage automatique après le dépassement d'un feu rouge.  [...] A plusieurs sources, on soulignait d'ailleurs l'esprit de consensus qui régnait dans cette commission et qui devrait permettre de voter les recommandations mercredi, au-delà de quelques amendements.  [...] Dans les six chapitres de leur rapport final, les commissaires insistent aussi pour renforcer davantage l'autorité belge de sécurité ferroviaire (SSICF, pour Service de sécurité et d'interopérabilité des chemins de fer) et lui conférer un rôle faîtier et indépendant de plate-forme de sécurité par-delà Infrabel, la SNCB et les autres opérateurs ferroviaires belges et étrangers.  [...]

Amendes: «saisir sur salaire» - La DH

BRUXELLES La perception des amendes pénales. Le scanning des déclarations IPP. L'impression des attestations médicales. Les premiers avertissements-extraits de rôle.  [...] Il reconnaît que, sur les 159.000 premiers enrôlements envoyés pour les revenus 2004, 3.000 - soit 2% - posaient problème. Ils avaient passé le filtre des tests, ceux-ci ne prévoyant pas suffisamment de cas de figure. Mais les anomalies ont tout de suite été détectées et corrigées, tous les contribuables concernés, pour lesquels il se dit désolé, recevant un correctif.  [...] Dans un futur plus rapproché, c'est aux secondes résidences des Belges en France que le fisc va s'attaquer. La liste complète de ces maisons a été reçue par la Belgique. Les services locaux de taxation vont recevoir les éléments qui les concernent, avec charge de vérifier ce qu'il y a lieu d'en faire.  [...]

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