Tout - Belge, Concurrence, Commission européenne

Tout ce qui change ce 1er novembre - La DH

Tout ce qui change ce 1er novembre - La DH

Dès ce 1er novembre, les Belges qui possèdent un compte à l'étranger devront en communiquer le numéro mais aussi l'institution et le pays au Point de contact central de la Banque nationale de Belgique (BNB). Cette nouvelle mesure est la conséquence d'un amendement approuvé à la Chambre en avril.  [...] Tous les contribuables qui ont fait ou feront état d'un compte à l'étranger dans leur déclaration pour les exercices d'imposition 2012, 2013 ou 2014 recevront une lettre du fisc, à partir du 1er novembre, les invitant à communiquer à la BNB des informations supplémentaires sur ce compte.   [...] L'Autorité belge de la concurrence se laissera davantage guider par les lignes directrices de la Commission européenne pour le calcul des amendes à partir du 1er novembre. Concrètement, les entreprises actives en Belgique seront désormais sanctionnées selon une même méthode de calcul, que l'instruction soit menée par l'Autorité belge de la concurrence ou par la Commission européenne (DG Concurrence).  [...]

Bonus-malus, le retour! - La DH

Bonus-malus, le retour! - La DH

BRUXELLES Supprimé il y a deux ans, le bonus-malus pourrait bientôt faire son retour. Une proposition de loi commune du PS et du SP.A va être déposée dans quelques jours, avec comme objectif principal de restaurer le système bonus-malus, cette échelle commune à toutes les compagnies d'assurance.   [...] c'est le cas de l'âge, du sexe et même du domicile et de la profession. Nous sommes d'accord avec le maintien de tarifs différents d'un conducteur à l'autre, mais sur base de pénalités liées aux accidents réellement causés. La segmentation actuelle, qui vise par exemple à faire payer plus les jeunes ou les personnes âgées, c'est une pénalisation a priori, comme une présomption de culpabilité.   [...] Le bonus-malus belge avait été supprimé sur pression de la Commission européenne, qui estimait qu'il fallait rétablir une concurrence totale. La cour de justice européenne a, depuis lors, autorisé de rétablir le bonus-malus, avec comme objectif d'assurer une meilleure transparence des tarifs, termine Karine Lalieux.  [...]

Résultats 2012 "solides" pour bpost, malgré une baisse du volume de courrier - La DH

Résultats 2012 "solides" pour bpost, malgré une baisse du volume de courrier - La DH

BRUXELLES Bpost a annoncé mardi de solides résultats financiers et opérationnels pour l'année 2012, en dépit d'une nouvelle baisse du volume de courrier, selon des chiffres consolidés, normalisés, et en attente de vérification par les auditeurs.   [...] Cette amélioration de la rentabilité a été réalisée malgré une baisse de volume d'environ 3,5% dans le domaine du courrier domestique, qui est la conséquence, selon bpost, de la crise économique persistante et de la substitution électronique.   [...] L'année 2012 a par ailleurs été marquée par l'obligation imposée à bpost par la Commission européenne de rembourser 301 millions d'euros à l'État belge -montant qui avait déjà été enregistré dans les résultats de 2011- et par la condamnation par le Conseil belge de la concurrence à une amende de 37,4 millions d'euros.  [...]

Findus reprend la marque de frites Lutosa - La DH

Findus reprend la marque de frites Lutosa - La DH

Le producteur de produits alimentaires français Findus a repris la marque de produits surgelés à base de pommes de terre Lutosa, a confirmé jeudi François Tasmowski, directeur de la communication chez McCain Foods Continental Europe. Lutosa est un nom connu dans le secteur alimentaire belge.  [...] L'entreprise s'auto-proclame numéro 1 des frites belges. Lutosa avait été repris l'an dernier par l'entreprise canadienne McCain, qui a cependant été obligée de céder la marque Lutosa par la Commission européenne. La Commission craignait que la concentration limite la concurrence sur le marché belge du commerce de détail des frites et spécialités à base de pommes de terre.  [...] Dix pc de la production de Lutosa seront repris par Findus. C'est la partie des produits surgelés à base de pommes de terre qui sont vendus dans les supermarchés, a encore indiqué M. Tasmowski. A l'exception de deux employés qui seront transférés chez Findus, rien ne changera concernant l'emploi.   [...]

La Fifa traînée en justice - La DH

BRUXELLES Devant le tribunal des référés, Me Luc Misson, avocat du Fifpro, a dû prendre son mal en patience. En raison d'un encombrement d'affaires, celle concernant la réforme du système des transferts qui oppose le syndicat des joueurs pros à la Fifa (Fédération internationale de football) a été reportée au 27 juillet.   [...] Egalement dirigée contre l'Union belge de football, la plainte du syndicat invite la justice à interdire l'application de l'accord passé, le 5 mars dernier, entre la Commission européenne et la Fifa. Celui-ci porte sur une refonte du système des transferts de joueurs afin qu'il entre en adéquation avec la législation européenne sur la libre concurrence et la libre circulation des personnes.  [...] `Certains éléments de l'accord vont gravement à l'encontre des droits fondamentaux des joueurs. Ce sont des travailleurs comme les autres qui ont droit à la liberté de circulation au sein de l'Union européenne', a estimé Patrick Mbaya, avocat de la Fifpro.  [...]

Banques: La Commission UE "déçue" de la lenteur belge - La DH

Banques: La Commission UE "déçue" de la lenteur belge - La DH

La Commission européenne est déçue de la lenteur du gouvenement à transmettre des informations relatives au plan de sauvetage des banques.  [...] BRUXELLES La Commission européenne est déçue de la lenteur du gouvenement belge à lui transmettre des informations relatives aux mesures de soutien public au secteur bancaire, a déclaré vendredi le porte-parole de la commissaire à la concurrence, Neelie Kroes.  [...] La Commission, qui a déjà pu approuver les plans de soutien de plusieurs autres Etats membres, notamment l'Allemagne, la France et les Pays-Bas, attend toujours des informations complètes et des engagements fermes de la part de la Belgique avant de rendre sa décision, a ajouté le porte-parole, qui n'a souhaité en dévoiler la nature.  [...]

Une société slovaque accuse une filiale de KBC de cartel - La DH

BRUXELLES Le prestataire slovaque de services financiers Akcenta CZ a accusé lundi, au cours d'une conférence de presse à Bruxelles, trois banques slovaques filiales de banques européennes, dont une filiale de KBC, de continuer à s'entendre entre elles à ses dépens, malgré une récente condamnation par les autorités de la concurrence slovaques.  [...] Nous avons organisé une conférence de presse à Bruxelles parce que c'est la capitale de l'Union européenne et le siège de la Commission européenne, censée veiller au respect des règles de concurrence, mais aussi parce que c'est le siège de KBC, a expliqué le porte-parole d'Akcenta CZ, Juras Martiny, tout en précisant espérer parvenir à un accord au sujet d'une indemnité avec le bancassureur belge.  [...] De son côté, KBC a indiqué lundi que sa filiale slovaque, CSOB, a intenté un appel contre la décision des autorités slovaques de la concurrence. CSOB se déclare également convaincue que la résiliation des comptes en banque s'est faite dans le respect des conventions conclues et de la législation en vigueur.  [...]

McCain peut racheter Lutosa à condition de céder la marque en Europe - La DH

McCain peut racheter Lutosa à condition de céder la marque en Europe - La DH

LEUZE-EN-HAINAUT La Commission européenne a autorisé l'acquisition de l'entreprise belge de transformation de pommes de terre Lutosa par son concurrent canadien McCain, sous réserve du respect de certaines conditions, annonce-t-elle mercredi dans un communiqué.  [...] La Commission craignait que la concentration, telle qu'elle avait été initialement notifiée, limite la concurrence sur le marché belge du commerce de détail des frites et spécialités à base de pommes de terre. Les engagements proposés par les parties écartent désormais ces risques de manière adéquate, a-t-elle considéré.  [...] La Commission a conclu que l'opération, telle que modifiée par ces engagements, ne poserait plus de problèmes de concurrence. La décision est subordonnée au respect intégral des engagements contractés.  [...]

Les seniors et internet - La DH

Les seniors et internet - La DH

La Commission européenne examine actuellement les chèques internet lancés en Belgique en octobre dernier, afin de déterminer s'ils ne violent pas les règles de la concurrence en favorisant Belgacom au détriment de ses concurrents. La Commission étudie cette situation, a dit à l'agence Belga un porte-parole, précisant qu'il ne s'agit pas encore d'une enquête formelle.  [...] ), dans une question écrite à la Commission européenne. M. Staes s'est inquiété d'une éventuelle violation des règles de la concurrence, à travers laquelle l'Etat favoriserait fiscalement l'ancien monopole par rapport aux autres opérateurs internet.  [...] Dans sa réponse, la Commission a indiqué qu'elle étudierait l'éligibilité des autres sociétés au bénéfice des chèques internet. Il faut examiner si d'autres compagnies peuvent (...) offrir le même service ou si Belgacom et Sodexho (qui a mis en place les aspects techniques des chèques internet) ont été selectionnés pour en être les seuls fournisseurs, a dit la Commission.  [...]

La Commission européenne veut une enquête approfondie - La DH

La Commission européenne veut une enquête approfondie - La DH

BRUXELLES La Commission européenne a ouvert lundi une enquête approfondie sur le projet de fusion des groupes énergétiques français Suez et Gaz de France, estimant que l'opération risquait de poser des problèmes de concurrence sur les marchés français et belge.  [...] L'enquête préliminaire de la Commission a révélé que la transaction proposée soulèverait des problèmes de concurrence significatifs à tous les niveaux de la chaîne d'approvisionnement du gaz et de l'électricité en Belgique et à tous les niveaux de la chaîne du gaz en France, a-t-elle expliqué dans un communiqué.  [...] La Commission craint ainsi qu'en l'état, la fusion ne complique encore davantage la vie des concurrents qui souhaiteraient entrer sur les marchés, au détriment de la libéralisation en cours du secteur de l'énergie en France et en Belgique.  [...]