Tout - Belge, Concurrence, Commission européenne

Tout ce qui change ce 1er novembre - La DH

Tout ce qui change ce 1er novembre - La DH

Dès ce 1er novembre, les Belges qui possèdent un compte à l'étranger devront en communiquer le numéro mais aussi l'institution et le pays au Point de contact central de la Banque nationale de Belgique (BNB). Cette nouvelle mesure est la conséquence d'un amendement approuvé à la Chambre en avril.  [...] Tous les contribuables qui ont fait ou feront état d'un compte à l'étranger dans leur déclaration pour les exercices d'imposition 2012, 2013 ou 2014 recevront une lettre du fisc, à partir du 1er novembre, les invitant à communiquer à la BNB des informations supplémentaires sur ce compte.   [...] L'Autorité belge de la concurrence se laissera davantage guider par les lignes directrices de la Commission européenne pour le calcul des amendes à partir du 1er novembre. Concrètement, les entreprises actives en Belgique seront désormais sanctionnées selon une même méthode de calcul, que l'instruction soit menée par l'Autorité belge de la concurrence ou par la Commission européenne (DG Concurrence).  [...]

Bonus-malus, le retour! - La DH

Bonus-malus, le retour! - La DH

BRUXELLES Supprimé il y a deux ans, le bonus-malus pourrait bientôt faire son retour. Une proposition de loi commune du PS et du SP.A va être déposée dans quelques jours, avec comme objectif principal de restaurer le système bonus-malus, cette échelle commune à toutes les compagnies d'assurance.   [...] c'est le cas de l'âge, du sexe et même du domicile et de la profession. Nous sommes d'accord avec le maintien de tarifs différents d'un conducteur à l'autre, mais sur base de pénalités liées aux accidents réellement causés. La segmentation actuelle, qui vise par exemple à faire payer plus les jeunes ou les personnes âgées, c'est une pénalisation a priori, comme une présomption de culpabilité.   [...] Le bonus-malus belge avait été supprimé sur pression de la Commission européenne, qui estimait qu'il fallait rétablir une concurrence totale. La cour de justice européenne a, depuis lors, autorisé de rétablir le bonus-malus, avec comme objectif d'assurer une meilleure transparence des tarifs, termine Karine Lalieux.  [...]

Résultats 2012 "solides" pour bpost, malgré une baisse du volume de courrier - La DH

Résultats 2012 "solides" pour bpost, malgré une baisse du volume de courrier - La DH

BRUXELLES Bpost a annoncé mardi de solides résultats financiers et opérationnels pour l'année 2012, en dépit d'une nouvelle baisse du volume de courrier, selon des chiffres consolidés, normalisés, et en attente de vérification par les auditeurs.   [...] Cette amélioration de la rentabilité a été réalisée malgré une baisse de volume d'environ 3,5% dans le domaine du courrier domestique, qui est la conséquence, selon bpost, de la crise économique persistante et de la substitution électronique.   [...] L'année 2012 a par ailleurs été marquée par l'obligation imposée à bpost par la Commission européenne de rembourser 301 millions d'euros à l'État belge -montant qui avait déjà été enregistré dans les résultats de 2011- et par la condamnation par le Conseil belge de la concurrence à une amende de 37,4 millions d'euros.  [...]

Findus reprend la marque de frites Lutosa - La DH

Findus reprend la marque de frites Lutosa - La DH

Le producteur de produits alimentaires français Findus a repris la marque de produits surgelés à base de pommes de terre Lutosa, a confirmé jeudi François Tasmowski, directeur de la communication chez McCain Foods Continental Europe. Lutosa est un nom connu dans le secteur alimentaire belge.  [...] L'entreprise s'auto-proclame numéro 1 des frites belges. Lutosa avait été repris l'an dernier par l'entreprise canadienne McCain, qui a cependant été obligée de céder la marque Lutosa par la Commission européenne. La Commission craignait que la concentration limite la concurrence sur le marché belge du commerce de détail des frites et spécialités à base de pommes de terre.  [...] Dix pc de la production de Lutosa seront repris par Findus. C'est la partie des produits surgelés à base de pommes de terre qui sont vendus dans les supermarchés, a encore indiqué M. Tasmowski. A l'exception de deux employés qui seront transférés chez Findus, rien ne changera concernant l'emploi.   [...]

La course à l'Internet moins cher - La DH

La course à l'Internet moins cher - La DH

BRUXELLES La Belgique est très souvent citée dans les mauvais élèves de la classe européenne pour ce qui concerne les télécoms. que ce soit pour la téléphonie fixe, la téléphonie mobile ou l'Internet à haut débit. Jeudi encore, la Commission européenne a demandé au régulateur belge des télécoms d'agir pour baisser les prix de la téléphonie fixe, actuellement les plus élevés d'Europe pour les appels locaux, faute de concurrence suffisante à l'opérateur historique Belgacom, selon ladite institution.  [...] Belgacom n'en finit pas d'être la cible d'attaques diverses. Tant ses concurrents directs que l'association de consommateurs Test-Achats s'en prennent régulièrement à l'opérateur historique. Mobistar ne déroge pas à la règle. En lançant en cette fin de semaine son offre ADSL Max6, la filiale de France Télécoms veut tailler des croupières à Belgacom tant pour le segment de l'ADSL que pour celui de la téléphonie fixe.  [...] Dans cette nouvelle offre de Mobistar, une chose est d'emblée à saluer. la simplicité de l'offre. Comme pour ce qui est des offres pour les tarifs pour téléphone mobile, celles pour l'Internet sont aussi très nombreuses et souvent un peu trop opaques. Promotions au début du contrat, tarifs pour la première année qui augmentent la deuxième, modem offert/pas offert,   [...]

La Belgique et la France injectent 5,5 milliards d'euros dans Dexia - La DH

La Belgique et la France injectent 5,5 milliards d'euros dans Dexia - La DH

C'est un deal tout à fait équilibré, a commenté jeudi matin le ministre des Finances, Steven Vanackere, interrogé sur les ondes de la Première (RTBF). L'exposition de l'Etat belge passe ainsi de 54,8 à 43,7 milliards d'euros, a-t-il ajouté.  [...] La rémunération que paie Dexia pour ses garanties diminuera toutefois sensiblement, conformément aux voeux formulés par la Commission européenne.  [...] L'accord franco-belge intervenu dans la nuit va à présent être soumis pour approbation à la Commission européenne, gardienne des règles de concurrence.  [...]

D'autres nuages sur Sabena - La DH

D'autres nuages sur Sabena - La DH

BRUXELLES Nouveaux nuages sur Sabena Hier, British Airways, un des principaux concurrents de la compagnie nationale belge a demandé à la Commission européenne d'interdire le soutien de l'Etat belge à la Sabena. Dans son courrier à la Commission, le Président de la compagnie britannique `dénonce toute forme d'aide de l'Etat belge à Sabena qui nuirait à l'esprit de concurrence loyale que prône toujours la Commission européenne'.  [...] La Commission s'interroge en effet sur les 100 millions d'euros mis sur la table par le gouvernement belge, dans le cadre du plan Blue Sky, somme qui pourrait constituer une aide d'Etat illicite. L'exécutif européen devrait décider le 25 juillet prochain de l'ouverture ou non d'une telle procédure.  [...] Au pire, la Commission européenne pourrait exiger le remboursement des 100 millions d'euros versés par l'Etat belge, ce qui aggraverait d'autant la situation déjà précaire du transporteur belge.  [...]

La Fifa traînée en justice - La DH

BRUXELLES Devant le tribunal des référés, Me Luc Misson, avocat du Fifpro, a dû prendre son mal en patience. En raison d'un encombrement d'affaires, celle concernant la réforme du système des transferts qui oppose le syndicat des joueurs pros à la Fifa (Fédération internationale de football) a été reportée au 27 juillet.   [...] Egalement dirigée contre l'Union belge de football, la plainte du syndicat invite la justice à interdire l'application de l'accord passé, le 5 mars dernier, entre la Commission européenne et la Fifa. Celui-ci porte sur une refonte du système des transferts de joueurs afin qu'il entre en adéquation avec la législation européenne sur la libre concurrence et la libre circulation des personnes.  [...] `Certains éléments de l'accord vont gravement à l'encontre des droits fondamentaux des joueurs. Ce sont des travailleurs comme les autres qui ont droit à la liberté de circulation au sein de l'Union européenne', a estimé Patrick Mbaya, avocat de la Fifpro.  [...]

Banques: La Commission UE "déçue" de la lenteur belge - La DH

Banques: La Commission UE "déçue" de la lenteur belge - La DH

La Commission européenne est déçue de la lenteur du gouvenement à transmettre des informations relatives au plan de sauvetage des banques.  [...] BRUXELLES La Commission européenne est déçue de la lenteur du gouvenement belge à lui transmettre des informations relatives aux mesures de soutien public au secteur bancaire, a déclaré vendredi le porte-parole de la commissaire à la concurrence, Neelie Kroes.  [...] La Commission, qui a déjà pu approuver les plans de soutien de plusieurs autres Etats membres, notamment l'Allemagne, la France et les Pays-Bas, attend toujours des informations complètes et des engagements fermes de la part de la Belgique avant de rendre sa décision, a ajouté le porte-parole, qui n'a souhaité en dévoiler la nature.  [...]

Une société slovaque accuse une filiale de KBC de cartel - La DH

BRUXELLES Le prestataire slovaque de services financiers Akcenta CZ a accusé lundi, au cours d'une conférence de presse à Bruxelles, trois banques slovaques filiales de banques européennes, dont une filiale de KBC, de continuer à s'entendre entre elles à ses dépens, malgré une récente condamnation par les autorités de la concurrence slovaques.  [...] Nous avons organisé une conférence de presse à Bruxelles parce que c'est la capitale de l'Union européenne et le siège de la Commission européenne, censée veiller au respect des règles de concurrence, mais aussi parce que c'est le siège de KBC, a expliqué le porte-parole d'Akcenta CZ, Juras Martiny, tout en précisant espérer parvenir à un accord au sujet d'une indemnité avec le bancassureur belge.  [...] De son côté, KBC a indiqué lundi que sa filiale slovaque, CSOB, a intenté un appel contre la décision des autorités slovaques de la concurrence. CSOB se déclare également convaincue que la résiliation des comptes en banque s'est faite dans le respect des conventions conclues et de la législation en vigueur.  [...]