Tout - Belge, Commission, Abus, Position dominante

Electrabel cloué au pilori - La DH

La Commission européenne a ouvert jeudi des procédures formelles d'investigation contre les producteurs d'électricité Electrabel et EDF, qu'elle soupçonne d'abus de position dominante. Les deux fournisseurs pourraient avoir introduit des obligations d'achat exclusif à long terme dans leurs contrats d'approvisionnement avec des consommateurs industriels, empêchant leurs concurrents de rallier cette clientèle en Belgique et en France, selon un communiqué.  [...] L'ouverture d'une procédure ne signifie pas que la Commission dispose de preuves concluantes attestant une infraction mais simplement qu'elle réalisera en priorité une enquête approfondie sur cette affaire. Aucun délai strict n'est prévu pour mener à bien les enquêtes relatives à un comportement anticoncurrentiel.  [...] Leur durée dépend de plusieurs facteurs, notamment de la complexité de l'affaire considérée, du degré de coopération des entreprises concernées avec la Commission et de l'exercice des droits à la défense.  [...]

La Commission européenne accuse Google d'abus de position dominante - La DH

La Commission européenne accuse Google d'abus de position dominante - La DH

La Commission européenne est passée mercredi à l'offensive contre le groupe américain Google et l'a accusé d'abus de position dominante dans la recherche sur l'internet.  [...] Cette enquête est distincte de la procédure lancée contre Google pour abus de position dominante en matière de recherche sur l'internet, a précisé la Commission.  [...] La Commission, qui a reçu deux plaintes, veut déterminer si certaines conditions enfreignent les règles de l'UE en matière d'ententes et d'abus de position dominante. Elle précise que son enquête portera sur trois questions.  [...]

La Commission européenne veut sanctionner AB InBev - La DH

La Commission européenne veut sanctionner AB InBev - La DH

La Commission européenne a l'intention d'infliger une amende au groupe brassicole AB InBev dans le cadre d'une enquête pour abus de position dominante sur le marché belge, écrit vendredi l'agence Reuters sur la base de sources proches du dossier. L'enquête a été lancée l'année dernière.  [...] D'après la Commission, AB InBev a profité de sa position dominante pour entraver les importations en Belgique de Jupiler et de Leffe depuis la France et les Pays-Bas. Les deux marques de bières sont moins chères dans ces pays voisins en raison de la concurrence.  [...] Malgré les tentatives de médiation du groupe brassicole, la Commission européenne a l'intention de lui infliger une amende.  [...]

Amende record pour Microsoft - La DH

Amende record pour Microsoft - La DH

BRUXELLES La Commission européenne a condamné mercredi Microsoft à une amende record de 497 millions d'euros pour abus de position dominante sur le marché européen, en exigeant que le géant des logiciels modifie ses pratiques anticoncurrentielles. Dans un communiqué au ton très dur, la commission dénonce les abus très graves et continus et le comportement illicite du numéro un mondial des logiciels.  [...] Le numéro un mondial des logiciels a annoncé qu'il allait faire appel de sa condamnation par la Commission européenne à une amende record de 497 millions d'euros pour abus de position dominante sur le marché européen.  [...] Voici les principaux extraits du communiqué de presse de la Commission européenne sur la condamnation de Microsoft pour abus de position dominante, qui utilise des termes extrêmement sévères pour le groupe américain. Microsoft a été condamné à une amende record de 497 M euros, et à appliquer des remèdes pour remédier aux abus constatés.  [...]

Abus de position dominante: Electrabel condamné - La DH

Abus de position dominante: Electrabel condamné - La DH

Le collège de la concurrence de l'Autorité belge de la Concurrence a annoncé lundi avoir infligé à la société Electrabel une amende de deux millions d'euros pour abus de position dominante dans les années 2007 à 2009 et dans le premier trimestre de 2010.  [...] Dans une décision datant du 18 juillet mais publiée un mois plus tard, le collège dit avoir constaté que la société anonyme Electrabel a enfreint durant ces périodes l'interdiction d'abus de position dominante des articles 3 de la loi sur la protection de la concurrence économique (LPCE) et 102 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) - anciennement l'article 82 du traité instituant la Communauté européenne, TCE) - sur le marché de la production, de la vente en gros et du négoce d'électricité en adoptant et pratiquant une échelle de prix contenant une marge excessive de 60 euros/MWh lors de la vente sur la bourse Belpex DAM d'un certain volume de la capacité réservée.  [...] Electrabel a réagi avec satisfaction à la décision du Collège de l'Autorité belge de la Concurrence dans l'affaire marché de gros de l'électricité. Le Collège a infligé une amende de 2 millions d'euros pour abus de position dominante sur le marché de l'électricité sur la bourse Belpex.  [...]

Belgacom épinglé pour abus de position dominante - La DH

Belgacom épinglé pour abus de position dominante - La DH

Belgacom s'est rendu coupable d'un abus de position dominante en appliquant des prix ciseaux, selon un rapport de l'auditorat du Conseil de la concurrence.  [...] BRUXELLES Belgacom s'est rendu coupable d'un abus de position dominante en appliquant des prix ciseaux dans le cadre du lancement de son offre Happy Time, affirme un rapport de l'auditorat du Conseil de la concurrence. Ce rapport de l'auditorat, rédigé au terme d'une instruction menée en collaboration avec la Direction générale de la Concurrence du SPF Economie, fait suite à une plainte déposée par la société Tele2 qui accuse Belgacom d'abus de position dominante dans le cadre du lancement, le 1er juin 2005, de son offre Happy time, annonce le Conseil de la Concurrence, mardi dans un communiqué.  [...] La chambre du Conseil décidera s'il existe ou non une infraction au droit de la concurrence. Le rapport ne préjuge pas de cette décision, conclut le communiqué.   [...]

Tout ce qui change ce 1er janvier - La DH

Tout ce qui change ce 1er janvier - La DH

La décision du brasseur belge d'augmenter le prix de ses bières intervient alors que la Commission européenne enquête sur un éventuel abus de position dominante dans le chef d'AB InBev sur le marché belge. Le groupe est notamment suspecté d'avoir empêché l'importation de deux de ses marques phare -Jupiler et Leffe- en Belgique à partir des Pays-Bas et de la France, où ces produits sont moins chers en raison de la concurrence plus forte sur leurs marchés.  [...] Le mécanisme du filet de sécurité, qui arrive à échéance ce 31 décembre, a été adopté en 2013 en raison de la volatilité des prix, supérieurs en Belgique par rapport aux pays avoisinants, rappelle la Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz (Creg).  [...] D'une part, elle délivre, sur base volontaire et annuelle, le label Certa. Pour y prétendre, les agences doivent notamment disposer d'une assurance contre l'insolvabilité, d'une assurance responsabilité civile professionnelle ou encore adhérer aux conditions de la commission des litiges.  [...]

L'UE veut imposer à Microsoft de proposer des navigateurs concurrents - La DH

L'UE veut imposer à Microsoft de proposer des navigateurs concurrents - La DH

NEW YORK La Commission européenne, qui accuse Microsoft d'abus de position dominante, envisage d'exiger du géant des logiciels qu'il installe des navigateurs internet concurrents du sien dans son système d'exploitation Windows, affirme vendredi le Wall Street Journal.  [...] La Commission avait adressé en janvier une lettre de griefs au groupe américain, déjà condamné à des amendes totalisant 1,676 milliard d'euros. Elle l'accusait d'abuser de sa position dominante en intégrant systématiquement Internet Explorer à Windows, qui équipe quelque 90% des PC dans le monde.  [...] Bruxelles y voit un avantage déloyal pour le navigateur comparé à ses concurrents, comme Firefox proposé par la fondation Mozilla, Chrome lancé récemment par le géant de l'internet Google, ou encore le logiciel du norvégien Opera Software, dont une plainte a motivé la procédure.   [...]

L'UE inflige 1,7 milliard d'euros d'amendes à 6 banques - La DH

L'UE inflige 1,7 milliard d'euros d'amendes à 6 banques - La DH

La Commission européenne a infligé mercredi des amendes à huit établissements financiers pour avoir manipulé les taux interbancaires en euros (Euribor) et en yens (Libor et Tibor), pour un montant total record de 1,7 milliard d'euros.  [...] La Commission n'avait jamais jusqu'ici infligé des amendes pour un montant cumulé aussi élevé dans des cas d'entente et abus de position dominante, a souligné le commissaire européen chargé de la Concurrence, Joaquin Almunia.  [...] La banque néerlandaise Rabobank, qui a obtenu des accords à l'amiable pour payer 774 millions d'euros dans trois pays pour manipulation du Libor, n'a pas été condamnée par la Commission européenne car elle n'était pas impliquée dans les activités de cartel selon notre enquête, a expliqué M. Almunia.  [...]

La gazette multimedia - La DH

La Commission européenne s'apprête, dans une décision historique, à condamner Microsoft à une amende record d'un demi milliard d'euros pour abus de position dominante, en forçant dans le même temps le groupe américain à modifier ses pratiques anticoncurrentielles.  [...] L'enjeu de cette décision est tel qu'elle ouvrira inévitablement la voie à une nouvelle phase, devant la justice européenne, dans le bras de fer entre l'exécutif européen et le géant américain des logiciels. Le commissaire européen à la Concurrence, Mario Monti, a conclu à l'issue d'une enquête de plus de cinq ans que Microsoft avait enfreint les règles de la concurrence, en utilisant l'écrasante domination de son logiciel d'exploitation vedette Windows pour conquérir d'autres marchés.  [...] Avec cette décision, on aura vraiment des principes établis pour toute l'industrie, s'est félicité Michael Reynolds, responsable de l'antitrust chez Allen and Overy à Bruxelles, cabinet d'avocats qui a déposé en 1998 la première plainte contre Microsoft devant la Commission au nom de Sun Microsystems.  [...]

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