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Attentat déjoué à Copenhague: un 4e suspect placé en détention provisoire - La DH

Attentat déjoué à Copenhague: un 4e suspect placé en détention provisoire - La DH

la justice peut maintenir en détention provisoire des suspects dans l'attente du procès en réexaminant régulièrement leurs dossiers.  [...] STOCKHOLM La justice suédoise a décidé jeudi de placer en détention provisoire un quatrième homme soupçonné d'avoir préparé un attentat à Copenhague, après les trois déjà placés en détention plus tôt par la justice danoise, selon le parquet.  [...] Conformément aux lois danoise et suédoise, la justice peut maintenir en détention provisoire des suspects dans l'attente du procès en réexaminant régulièrement leurs dossiers.  [...]

Justice: des milliers de dossiers des années 1990 à traiter - La DH

Justice: des milliers de dossiers des années 1990 à traiter - La DH

Le Conseil des procureurs se pose des questions et a demandé à ce que tous les bureaux mettent de l'ordre dans leurs fichiers.  [...] Le Conseil des procureurs se pose des questions et a demandé à ce que tous les bureaux mettent de l'ordre dans leurs fichiers, explique Anita Harrewyn, procureur général de Gand. Est-ce qu'on a oublié de clôturer le dossier dans l'ordinateur N'a-t-on jamais retrouvé l'auteur d'un homicide Des fichiers ont-ils été fusionnés avec d'autres Ou la procédure traîne-t-elle vraiment.  [...] Parmi ces dossiers on dénombre une vingtaine de très vieux dossiers, toujours en attente, notamment des cas de fraude bien connus comme le dossier Beaulieu, qui remonte à 1990 et pour lequel la procédure n'a même pas encore commencé.  [...]

Deux ans après les attentats de Paris, l'enquête se poursuit toujours - La DH

Deux ans après les attentats de Paris, l'enquête se poursuit toujours - La DH

La capture de Salah Abdeslam n'a pas eu les résultats escomptés. l'ex-délinquant de 28 ans, devenu djihadiste, se tait depuis sa remise à la France en avril 2016. Contre toute attente, il a souhaité comparaître à un procès en décembre à Bruxelles dans un dossier lié à sa cavale, mais rien ne dit qu'il s'exprimera au cours de ce procès.  [...] Une grande partie des membres de la cellule, responsable des attentats du 13 novembre 2015 comme de ceux de Bruxelles le 22 mars 2016 (32 morts), ont été tués ou arrêtés. Des commissions rogatoires ont été envoyées dans toute l'Europe, en Turquie et au Maghreb pour tenter de reconstituer l'ensemble du réseau de complicités qui ont permis à cette cellule de s'infiltrer dans le flux des migrants à l'été 2015 et d'organiser des attentats en Europe sur ordre du groupe Etat islamique.  [...] Trois proches d'Abdeslam, impliqués dans sa fuite au lendemain des attentats, et un homme mis en cause dans la fabrication de faux-papiers pour les djihadistes sont aussi détenus en France. La Belgique détient cinq autres suspects réclamés par les juges français.  [...]

Les parents de Sadia Sheikh restent détenus - La DH

Les parents de Sadia Sheikh restent détenus - La DH

LIEGE La chambre des mises en accusation de Liège a rejeté mardi la demande de remise en liberté formulée par les parents de Sadia Sheikh. Ces derniers resteront donc détenus dans l'attente de leur second procès qui se déroulera le 3 décembre prochain devant la cour d'assises de Namur.  [...] Les avocats Michel Bouchat et Vincent Dusaucy avaient introduit une nouvelle demande de remise en liberté et proposaient que, dans l'attente de leur nouveau procès et compte tenu du fait qu'ils étaient restés libres avant leur premier procès, des conditions alternatives à une détention soient ordonnées.  [...] La chambre des mises a refusé cette demande et a décidé que les parents de Sadia Sheikh resteront détenus dans l'attente de leur nouveau procès.  [...]

La police contrainte de débrancher des radars tronçons trop efficaces - La DH

La police contrainte de débrancher des radars tronçons trop efficaces - La DH

La police est contrainte de régulièrement désactiver certains radars tronçons. Ces appareils, qui mesurent la vitesse de l'automobiliste entre deux points, enregistrent tellement d'infractions ces derniers temps que les parquets ne peuvent plus suivre, rapporte mercredi VTM NIEUWS.   [...] Face à cette avalanche d'excès de vitesse, les parquets se retrouvent vite engorgés. Chaque fois qu'un automobiliste refuse de payer son amende, un dossier est constitué. Au parquet de Gand, quelque 23.000 procès-verbaux seraient ainsi en attente. Le parquet de Termonde est également débordé.  [...] Même si cela prendra du temps, tous les PV seront traités, assure-t-on. Mais pour donner un peu plus d'air aux parquets, la police de la route débranche tout simplement de temps en temps certains radars.   [...]

Attentats de Paris: Oussama Atar est-il bien Abou Ahmad? - La DH

Attentats de Paris: Oussama Atar est-il bien Abou Ahmad? - La DH

Une information que La DH a pu faire confirmer. elle figure au dossier français. En effet, un djihadiste syrien de l'État islamique, arrêté en Autriche, a formellement reconnu Oussama Atar sur un panel photographique.  [...] Le domicile de sa mère a été perquisitionné à de nombreuses reprises. Les enquêteurs semblaient ainsi persuadés qu'il avait fait son retour sur le sol belge. Son frère Yassine, actuellement inculpé et écroué dans le cadre d'un dossier du parquet fédéral, était soupçonné d'avoir caché des armes pour lui.  [...] Selon nos informations, les enquêteurs des dossiers des attentats de Paris et Bruxelles considèrent, sur procès-verbal, que c'est Oussama Atar qui a radicalisé sa propre famille, et notamment ses cousins El Bakraoui, fascinés par cet homme qui a passé neuf ans en Irak.  [...]

Libération conditionnelle : un contrôle plus sévère - La DH

Dans nos éditions de ce mardi, le ministre répondait que la procédure pour la libération conditionnelle de deux des trois suspects avait été correctement respectée, reconnaissant toutefois l'existence de lacunes dans le suivi des détenus libérés. Promettant aussitôt d'en faire une priorité de sa politique.  [...] Des promesses, des promesses, oui mais voilà, le temps presse et c'est du concret qui est attendu de la part d'un nouveau ministre. Cela, Jo Vandeurzen l'a rapidement compris. Aussitôt dit, aussitôt fait. Voilà que son cabinet nous communiquait ce mardi une première mesure de cette dite priorité.  [...] Et cette mesure de s'appliquer également à ceux bénéficiant de mesures d'essai (sursis de peine ou suspension conditionnelle de peine) mais également aux détenus dans l'attente de leur procès.  [...]

Une centaine de manifestants au 127bis - La DH

Une centaine de manifestants au 127bis - La DH

STEENOKKERZEEL Vers 15 h 30, les demandeurs d'asile du centre 127bis à Steenokkerzeel prenaient l'air dans la cour intérieure. A 16 h, ils étaient à nouveau dans leurs chambres, accrochés aux grilles. Libérez-nous, freedom., criaient-ils aux manifestants venus protester contre le décès, samedi à 10 h, de Bekim Tatchi, un demandeur d'asile kosovar âgé de 32 ans.   [...] Selon des sources officielles, l'homme connaissait des problèmes de drogue et devait rentrer bientôt volontairement au Kosovo. Pourtant, la direction de l'asile 127bis présente une autre version des faits. Les responsables du centre ont en effet affirmé que Bekim Tatchi était un toxicomane lourd.   [...] A ce titre, sur les 37.022 dossiers de régularisation introduits en 2001, 82% ont reçu un avis favorable. A l'heure actuelle, 6.095 dossiers sont toujours en attente.  [...]

Procès KB Lux: des dossiers périphériques seront communiqués - La DH

Procès KB Lux: des dossiers périphériques seront communiqués - La DH

BRUXELLES Lors de la quatrième audience du procès de la KBL devant le tribunal correctionnel de Bruxelles, vendredi, le premier substitut, Eric de Formanoir, est apparu au côté du substitut Jean-Michel Verelst pour donner diverses informations relatives à des dossiers périphériques.  [...] Onze des prévenus du dossier actuel ont été des dirigeants ou des cadres importants de la Kredietbank (devenue KBC) ou de la KB Lux (devenue KBL European Private Bankers). Les trois autres prévenus furent des clients de la KB. Ce trio se compose de Lucien Verkest, le chef d'entreprise impliqué dans le scandale de la dioxine, de son épouse et de Rita Verstraeten, surnommée la femme la plus riche de Belgique. Mais ces trois prévenus font défaut.  [...] En réalité, la quatrième audience du procès KB a été très technique. Il s'agissait pour le ministère public de donner, à la demande du tribunal et des parties, des éclaircissements sur des dossiers périphériques et sur la possibilité de les communiquer. Le premier substitut de Formanoir a expliqué d'abord que les microfiches de la KBL ont été remises à l'ancienne police judiciaire, en même temps que beaucoup d'autres pièces, par l'un de ses indicateurs de l'époque, Jean-Pierre Leurquin.  [...]

Réintégration du juge licencié pour cause de lenteur - La DH

Réintégration du juge licencié pour cause de lenteur - La DH

Elle lui inflige cependant une sanction disciplinaire sous forme de deux mois de retenue partielle sur son traitement pour cause d'arriéré dans les dossiers qu'il traite, signale Focus TV, une télévision régionale.  [...] Les ennuis de ce juge de Bruges ont débuté en 2006, quand ses supérieurs lui ont retiré une soixantaine de dossiers en attente depuis trop longtemps d'un jugement. A cette époque, Paul Verstraete avait été provisoirement suspendu.  [...] En juin 2007, une nouvelle procédure disciplinaire a été déclenchée à son égard. Elle s'est terminée par son licenciement d'office, mais le juge sexagénaire a fait appel de cette décision devant la Cour de cassation qui a rendu son arrêt mardi dernier.  [...]

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