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Réformes institutionnelles: le comité de mise en oeuvre poursuivra sa tâche mercredi - La DH

Réformes institutionnelles: le comité de mise en oeuvre poursuivra sa tâche mercredi - La DH

Le comité de mise en oeuvre des réformes institutionnelles a interrompu ses travaux lundi à 18h00.   [...] BRUXELLES Les 8 partis se remettront au travail mercredi à 10h00.  [...] Ce comité doit notamment couler en textes législatifs l'accord de la majorité plus les Verts sur la scission de l'arrondissement électoral de Bruxelles-Hal-Vilvorde et des dossiers communautaires associés, comme le droit de vote des Belges à l'étranger, le refinancement de Bruxelles, la procédure d'appel contre l'éventuelle non-nomination de bourgmestres dans les communes à facilités, etc.  [...]

Préformation: On tourne en rond - La DH

Préformation: On tourne en rond - La DH

Les deux dossiers qui coincent sont connus. l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvoorde et le financement de Bruxelles. Les francophones se disent prêts à scinder l'arrondissement, mais pas sans contrepartie.  [...] La N-VA et les partis flamands, de leur côté, veulent inclure le financement de Bruxelles dans la révision de la loi de financement et le limiter dans le temps. Et manifestement, autour de ces deux pierres d'achoppement, on tourne en rond. toujours pas d'accord en vue.  [...] À la veille du pèlerinage de l'Yser, rassemblement en mémoire des soldats flamands morts au front durant la Première Guerre mondiale et à une semaine du Gordel, manifestation sportive qui consiste à souligner le caractère flamand de la périphérie bruxelloise, deux événements qui sont autant d'occasions pour les nationalistes de rappeler leur position, la question est de savoir si une issue favorable qui contentera les deux parties est toujours d'actualité.  [...]

Euro 2000, les chiffres de la police... - La DH

BRUXELLES Il a été procédé à 1.301 arrestations sur l'ensemble du territoire belge depuis le début de l' Euro 2000 il y a deux semaines, a indiqué samedi la présidente de la cellule de gestion fédérale Euro 2000, Monique De Knop.  [...] Les faits se rapportaient principalement à des troubles de l'ordre public, à l'ivresse, au vol et au vandalisme. 1.067 personnes ont été arrêtées administrativement et 234 judiciairement. La majorité des personnes arrêtées, comme des personnes ayant fait l'objet d'une mesure de l'office des étrangers, sont britanniques.   [...] Ces dernières ont mené à la constitution de 63 dossiers judiciaires sur les 185 ouverts dans les parquets. Parmi ces 185 dossiers, on en dénombre 29 pour dégradations, 23 pour faux en écriture et 16 pour vols. L'arrondissement judiciaire de Bruxelles se taille la part du lion avec 117 dossiers.  [...]

Deux viols à Nivelles - La DH

NIVELLES Il ne fait pas bon être jeune fille à Nivelles ces derniers temps. Deux affaires de viol viennent, en effet, d'être dévoilées par la police de la zone de Nivelles-Genappe.   [...] Le premier fait s'est déroulé dans la journée du vendredi 13 février. Cinq jeunes s'en sont ce jour-là pris à une jeune fille de quinze ans, alors qu'elle se trouvait dans la cour de récréation de son école. Le nom de l'établissement n'a pas été dévoilé. Les cinq jeunes ont courageusement attrapé bras et jambes de la jeune fille avant de commettre sur elle une agression à caractère sexuel.   [...] Le Service local de recherche (SLR) de la police a aussitôt remonté la piste des auteurs, ce qui a permis de les interpeller. Les cinq pervers sont originaires de Tubize, Seneffe et Bruxelles. Leurs dossiers ont été transmis au parquet de la jeunesse de leur arrondissement.  [...]

Décret inspection: satisfaction francophone - La DH

Décret inspection: satisfaction francophone - La DH

Le président des FDF, Olivier Maingain, s'est dit satisfait, estimant que cet arrêt doit inviter les partis francophones, associés à la négociation institutionnelle, à être plus déterminés en faveur du renforcement des droits des 150.000 Francophones de la périphérie bruxelloise qui sont aujourd'hui garantis, pour partie, par l'existence de l'arrondissement électoral et judiciaire de Bruxelles-Hal-Vilvorde.  [...] La remise en cause de cet arrondissement et du régime des facilités par les autorités flamandes ne peut avoir pour seule compensation que l'indispensable élargissement de la Région bruxelloise, qui permettra d'apporter un apaisement communautaire définitif à Bruxelles et en périphérie, répète M. Maingain.  [...] La ministre de l'Enseignement obligatoire Marie-Dominique Simonet note elle aussi que la Cour considère que toute modification des règles nécessite un accord entre Communautés et que les écoles ont le droit d'obtenir une dérogation leur permettant d'appliquer les objectifs généraux et les programmes d'études applicables en Communauté française.   [...]

Préformateur : les points de vue ne sont toujours pas conciliables - La DH

Préformateur :  les points de vue ne sont toujours pas conciliables - La DH

La réunion plénière autour du préformateur s'est achevée ce dimanche vers 3h30. Aucune avancée n'a été faite sur les dossiers BHV et Bruxelles.  [...] a et Groen.) s'est achevée vers 4h et les négociateurs se sont quittés sans trouver d'accord sur les dossiers de l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde et de Bruxelles. Le préformateur Elio Di Rupo attend maintenant un signal de l'un ou l'autre parti, c'est-à-dire, à croire différentes sources proches des négociateurs, de la N-VA.  [...] A d'autres sources, l'analyse était différente. L'un des points de blocage serait toujours le refinancement de Bruxelles, que certains veulent ou sont prêts à accorder de façon structurelle à la Région sans attendre une révision de la loi de financement alors que pour d'autres, en particulier la N-VA, un refinancement structurel n'est concevable que par le biais d'une révision de la loi de financement.  [...]

La scission de BHV judiciaire votée au Sénat - La DH

La scission de BHV judiciaire votée au Sénat - La DH

BRUXELLES La réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-Hal-Vilvorde a été approuvée définitivement jeudi soir par 51 oui et 18 non (et 1 vote technique) au Sénat où ont été entérinées trois des seize premières propositions de la réforme de l'Etat.  [...] Les tribunaux de première instance, du travail et du commerce ainsi que les tribunaux de police seront dédoublés linguistiquement au service de l'ensemble des justiciables francophones et néerlandophones des 54 communes de l'arrondissement Bruxelles-Hal-Vilvorde.  [...] La réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-Hal-Vilvorde, qui doit également permettre de résorber l'arriéré des dossiers en souffrance dans la capitale, accompagne celle de l'arrondissement électoral de Bruxelles-Hal-Vilvorde qui était exigée par la Cour constitutionnelle depuis un arrêt de mai 2003 et qui sera approuvée définitivement vendredi à la Chambre.  [...]

Menaces sur Habran: deux arrestations - La DH

BRUXELLES Deux individus ont été placés sous mandat d'arrêt, mardi, par la juge d'instruction de Liège, Viviane Joliet. Bien qu'habitant la région liégeoise, les deux hommes, inculpés pour leur participation à une association criminelle, ont été placés sous mandat d'arrêt au palais de justice de Bruxelles.  [...] Marcel Habran n'avait révélé aucune identité de suspects, ceux-ci ayant été identifiés et appréhendés par les services judiciaires des arrondissements de Bruxelles et de Liège.  [...] Trois autres personnes sont actuellement entendues à Bruxelles. Ce trio serait impliqué dans un assassinat commis sur le territoire de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles et serait aussi lié au dossier d'association criminelle de la magistrate instructrice Mme Joliet.  [...]

Les négociations ne reprendront pas tout de suite - La DH

BRUXELLES Les négociations en vue de la formation du nouveau gouvernement ne vont pas reprendre dans l'immédiat. Le formateur Yves Leterme va consacrer les prochains jours à se préparer au mieux à la difficile tâche qui l'attend, a-t-on appris dimanche de source CD&V.  [...] Le président de la Chambre, redevenu négociateur CD&V, continuera à jouer un rôle dans l'ombre du formateur. Il assistera Yves Leterme dans les dossiers communautaires et dans celui relatif à l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde.  [...] De sources concordantes, il apparaît que les dossiers les plus épineux seront négociés à la fin des discussions entre partenaires. Il s'agit notamment de BHV et d'une série de dossiers socio-économiques.  [...]

Formateur: réunion à huit partis sur BHV, amorce des négociations - La DH

Formateur: réunion à huit partis sur BHV, amorce des négociations - La DH

BRUXELLES Au 433eme jour de la crise, les présidents de huit partis se sont retrouvés samedi après-midi autour du formateur Elio Di Rupo pour parler d'un des dossiers clés de la négociation pour une réforme de l'Etat et la formation d'un nouveau gouvernement à savoir celui de l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde (BHV).  [...] Dans un communiqué, le formateur a précisé à l'issue de la réunion. conformément à l'accord du 21 juillet dernier, les discussions commenceront sur les propositions de loi déposées sur BHV, complétées par les avis juridiques de la Chambre. En parallèle, les négociations porteront sur la loi spéciale de financement et l'autonomie fiscale ainsi que sur les transferts de compétences envisagés dans le cadre de la réforme de l'Etat.   [...] Les partis flamands et surtout le CD&V voulaient que la négociation commence par BHV. Ils ont symboliquement obtenu ce qu'ils voulaient. La première réunion y est consacrée. Les partis francophones n'entendaient pas aborder ce dossier en dehors de la problématique générale de la réforme de l'Etat pour pouvoir négocier en même temps sur la scission de l'arrondissement et les compensations qu'ils demandent en échange. Ils ont imposé cette vue dès le 21 juillet.  [...]