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Attentat au Musée Juif: Acquittement en appel du policier qui aurait tardé à transmettre une information - La DH

Attentat au Musée Juif: Acquittement en appel du policier qui aurait tardé à transmettre une information - La DH

La cour d'appel de Bruxelles a acquitté lundi le policier soupçonné d'avoir tardé à transmettre une information à propos de l'attentat au Musée juif de Bruxelles commis le 24 mai 2014. Le policier avait été condamné en octobre 2015 à une peine de deux mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Bruxelles.  [...] Le policier avait reçu ordre d'un officier supérieur de rédiger immédiatement un rapport confidentiel à ce sujet mais aurait tardé à le faire, avec pour conséquence que la cellule antiterrorisme de la police judiciaire fédérale de Bruxelles n'était pas au courant de l'information.  [...] Il est apparu par la suite que l'information n'avait pas trait à l'arme qui a servi lors de l'attentat mais le parquet de Bruxelles a néanmoins décidé de poursuive le policier qui l'avait reçue. En octobre 2015, le tribunal correctionnel de Bruxelles l'a condamné à deux mois de prison avec sursis mais le parquet général de Bruxelles avait demandé son acquittement devant la cour d'appel le 30 octobre dernier.  [...]

La police peut s'introduire dans votre GSM sans autorisation du juge d'instruction en cas de saisie - La DH

La police peut s'introduire dans votre GSM sans autorisation du juge d'instruction en cas de saisie - La DH

La police n'a pas besoin de l'autorisation d'un juge d'instruction pour consulter la mémoire d'un GSM saisi, en ce compris les messages qui y sont stockés, a décidé récemment la cour de cassation. C'est le magazine spécialisé Juristenkrant qui rapporte l'information.  [...] Selon Pim Vanwalleghem, substitut du procureur général auprès de la cour d'appel de Bruxelles, cet arrêt met fin à une longue controverse au sein de la jurisprudence. Dans l'affaire en cause, la police avait lu dans la boîte de réception d'un GSM saisi un message provenant d'un avocat qui demandait à un ami policier de lui donner le nom du propriétaire d'une plaque d'immatriculation.  [...] Ce sont en effet des données sensibles que l'on pourrait également récolter en examinant un agenda ou un portefeuille saisis, des actes pour lesquels on n'a jamais exigé des règles d'enquête ou de communication particulières, commente Pim Vanwalleghem. La reconnaissance du droit de la police de consulter un téléphone mobile n'implique bien entendu pas qu'elle puisse se connecter à un serveur externe, car là les exigences concernant les recherches dans un système informatique s'appliquent, précise-t-il.  [...]

Attentat au Musée juif: le policier qui a tardé à transmettre une information acquitté? - La DH

Attentat au Musée juif: le policier qui a tardé à transmettre une information acquitté? - La DH

Le parquet général de Bruxelles a demandé lundi, devant la cour d'appel, l'acquittement du policier qui aurait tardé à transmettre une information sur l'attentat commis au Musée juif.  [...] L'informateur disait reconnaître la kalachnikov qu'on apercevait sur les images comme étant une arme qui venait d'être achetée dans le milieu. Le policier avait reçu ordre d'un officier supérieur de rédiger immédiatement un rapport confidentiel à ce sujet mais aurait tardé à le faire, avec pour conséquence que la cellule d'antiterrorisme de la police judiciaire fédérale de Bruxelles n'était pas au courant de l'information.  [...] Mehdi Nemmouche, l'auteur présumé de l'attentat, était entre-temps parvenu à fuir en France. Il est apparu par la suite que l'information n'avait pas trait à l'arme qui a servi lors de l'attentat mais le parquet de Bruxelles a néanmoins décidé de poursuive le policier qui l'avait reçue.  [...]

Le flic ripou a gagné - La DH

Le flic ripou a gagné - La DH

BRUXELLES Un policier bruxellois, l'inspecteur Thomas C., obtient raison du Conseil d'État devant lequel ce policier de la zone Midi s'était pourvu, le 14 février 2008, contre la décision du conseil de police de l'exclure définitivement de ses rangs. Le policier avait été inquiété en 2002 pour avoir, comme policier en service, volé de l'argent ainsi que le GSM d'un particulier, faits pour lesquels la cour d'appel de Bruxelles l'a depuis lors condamné.  [...] Dans nos archives, nous retrouvons que l'affaire a dû commencer vers le 22 novembre 2002 quand des policiers de la zone BruNo (celle de Schaerbeek, Saint-Josse et Evere) ont mis en cause trois collègues de la zone Midi dans la disparition d'un téléphone portable et d'une somme d'argent lors d'une perquisition menée par ces policiers.  [...] Dès le 27 novembre 2002, le conseil de police de la zone Midi décidait, comme instance disciplinaire, de le suspendre en attendant la décision du tribunal. Régulièrement, le chef de corps de la zone s'est inquiété auprès du parquet de Bruxelles de ce que devenait cette affaire.  [...]

Olivier se prenait pour un gendarme... - La DH

BRUXELLES Olivier, 36 ans, a sans nul doute regardé trop de films policiers quand il était petit. Travaillant pour un CPAS le jour, il se transformait un flic de choc, en justicier, après ses heures de boulot. Olivier avait tout prévu puisque non seulement il était armé comme en temps de guerre, mais en plus, il s'était fabriqué une carte de gendarme.  [...] Deux jours plus tard, soit jeudi, le portier de l'établissement l' Empire, rue du Cirque, à Bruxelles, fait appel à la police. un client bizarre se déclare policier et il ne le croit pas trop. Une patrouille est arrivée sur place. Le portier a alors expliqué que se voyant refuser l'entrée, le suspect avait sorti une carte de policier.  [...] Les vrais agents de la brigade anti-agression se sont alors dirigés vers le suspect, Olivier. Sommé de se lever, Olivier dégaina son arme et menaça les policiers. Gardant leur sang-froid, les agents de Bruxelles, conscients qu'ils se trouvaient dans un établissement, ont maîtrisé Olivier en lui faisant une clé de bras. Il fut désarmé.  [...]

Une caméra cachée dans une plante à la banque - La DH

Une caméra cachée dans une plante à la banque - La DH

Dimanche, suite à un appel téléphonique passé par un client de la banque Dexia située place des Gueux, à Bruxelles, un inspecteur s'est présenté à l'agence en civil. Le témoin s'était inquiété en apercevant une caméra cachée dans un pot placé juste à côté du distributeur de billets.  [...] Ils fixaient constamment l'agence, explique le porte-parole de la police de Bruxelles. Le policier, un fin limier, l'a vu et s'est méfié. Il a alors fait appel à ses collègues.  [...] BRUXELLES De nombreux dommages liés aux cartes pourraient être évités si les titulaires obéissaient à certaines règles de comportement lors de retraits d'argent aux Bancontacts et lors d'achats dans les magasins.  [...]

Une avocate bruxelloise en prison ! - La DH

Une avocate bruxelloise en prison ! - La DH

Une avocate inscrite au barreau de Bruxelles a été interpellée à l'issue d'une descente menée ce lundi par le juge d'instruction bruxellois Olivier Anciaux. Selon nos informations, il s'agit de Me Samira Bouyid.  [...] Le parquet de Bruxelles n'était ce lundi pas en mesure de commenter l'affaire mais a précisé ce mardi que l'avocate avait participé à une tentative d'extorsion au préjudice de trafiquants de drogue.  [...] Pas plus tard qu'en octobre passé, c'est pour rappel l'un de ses confrères pénalistes, Abdelhadi Amrani, qui avait été condamné par la cour d'appel de Bruxelles à un an de prison avec sursis pour avoir incité son client un policier déjà suspendu à lui refiler des données réservées à la police.  [...]

Le policier tire deux fois sur un suspect : acquitté ! - La DH

Le policier tire deux fois sur un suspect : acquitté ! - La DH

Selon nos informations, la cour d'appel de Bruxelles a acquitté un policier de la zone Bruxelles-Capitale-Ixelles qu'elle jugeait pour avoir, le 20 février 2011, porté une vingtaine de coups de poing à un suspect puis, plus tard, tiré deux fois dans sa direction, la seconde en atteignant le suspect dans la cuisse.  [...] Pour acquitter le policier, la cour d'appel épingle en revanche l'agressivité de la victime et de ses comparses lors de leur interpellation - la victime résista avec violence à la mise de menottes tandis que ses deux comparses jetaient des pavés en direction des policiers pour protéger celle-ci.  [...] En fait, sa patrouille était intervenue pour interpeller, rue des Commerçants, trois hommes qui importunaient des prostituées. L'un d'eux, rattrapé par les policiers, fut plaqué au sol et se débattait encore tandis que les agents cherchaient à le menotter.  [...]

Le policier gagne en appel - La DH

BRUXELLES Lundi, Michel De Rop, 58 ans, de Molenbeek, avait téléphoné au greffe de la cour d'appel. Il voulait savoir quand. Le greffe lui avait dit de ne rien espérer avant la fin de l'après-midi. Michel De Rop n'y tenait plus. C'est vrai, dit-il, mettez-vous à ma place. Vingt ans que j'attends ce moment.  [...] Au départ, Michel De Rop menait bataille contre la commune de Molenbeek qui prétendait que c'était à la Région de Bruxelles-Capitale de payer, et contre la Région qui répliquait que c'était à la commune de sortir le portefeuille. En mars 1987, son salaire était de 43.  [...] Mal embarquée, la Région s'était adressée au cabinet Marc Uyttendaele. Les grands noms n'y ont rien fait. Hier, la cour d'appel de Bruxelles a donné raison au policier, et tort à la Région de Bruxelles qui devra y aller de sa poche. Chez les De Rop, le bonheur est total.  [...]

Quatre policiers fédéraux acquittés de violences envers des sans-abri - La DH

Quatre policiers fédéraux acquittés de violences envers des sans-abri - La DH

La cour d'appel de Bruxelles a acquitté vendredi quatre policiers fédéraux des chemins de fer qui étaient poursuivis pour violence et traitements inhumains et dégradants envers des sans-abri à la gare du midi à Bruxelles, en 2006.  [...] En première instance, une dizaine de policiers des chemins de fer, dont les quatre prévenus, avaient été condamnés pour ces faits. Les quatre policiers de la police fédérale des chemins de fer acquittés avaient comparu devant la cour d'appel de Bruxelles pour répondre de violences à l'égard de personnes vulnérables, essentiellement des sans-abri, qui fréquentaient la gare du midi à Saint-Gilles, entre janvier et novembre 2006.  [...] Ils étaient poursuivis pour avoir abusé de leur pouvoir et avoir frappé des personnes fragiles, sans raison valable, mais aussi pour les avoir opprimées et avoir ensuite dressé de faux procès verbaux de rébellion.  [...]

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