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Tribunaux de police: à peine 20% des amendes payées - La DH

Tribunaux de police: à peine 20% des amendes payées - La DH

A peine une amende sur cinq, prononcée par les tribunaux de police, est effectivement payée. Concernant les tribunaux correctionnels, à peine 14% des amendes sont payées, selon le juge de police Peter D'Hondt et le ministre Koen Geens, interrogés samedi par Het Laatste Nieuws.  [...] Notre justice perd beaucoup d'argent. Pour un juge qui souhaite améliorer le comportement des gens par une amende, qui ne sera pas payée, c'est aussi inefficace que des jugements ou arrêts qui ne pas mis en oeuvre, a souligné M. D'Hondt.  [...] Le ministre Koen Geens comprend la frustration du monde judiciaire. Cela doit changer et je suis extrêmement motivé pour modifier les choses. Cela concerne 628 millions d'euros par an, explique-t-il.   [...]

Une majorité des amendes infligées par les tribunaux ne sont pas payées - La DH

Une majorité des amendes infligées par les tribunaux ne sont pas payées - La DH

Seuls 28% des amendes infligées par les tribunaux de police et 14% de celles fixées par les tribunaux correctionnels sont effectivement perçues par l'Etat. La perte pour les autorités est estimée à 118 millions d'euros par an, peut-on lire mercredi dans les quotidiens de Sudpresse.  [...] Les peines subsidiaires, dans la plupart des cas quelques jours ou semaines de prison, ne sont en effet pas exécutées, selon Sudpresse.   [...] La ministre de la Justice, Annemie Turtelboom, consciente de cette problématique affirme avoir un plan pour lutter contre ces amendes impayées. En premier lieu, elle veut améliorer la coordination entre la Justice, qui prononce les condamnations et les Finances, qui perçoivent les amendes.  [...]

Les femmes meilleures au volant que les hommes - La DH

Les femmes meilleures au volant que les hommes - La DH

En matière de port de la ceinture aussi, les hommes font preuve d'un plus grand laxisme. Le taux de port a toujours été plus élevé chez les femmes que chez les hommes. Lors de la dernière mesure de comportement de l'institut Vias, 90,4 % des conducteurs portaient leur ceinture contre 93,5 % des conductrices.   [...] Selon l'étude de l'institut Vias, les femmes s'en tirent également mieux au niveau des amendes et des condamnations devant les tribunaux. En effet, près de deux tiers des conducteurs qui reçoivent une perception immédiate après avoir commis une infraction au Code de la route et trois quarts des contrevenants condamnés devant un tribunal de police sont des hommes.  [...] L'institut constate également que plus de 90 % des conducteurs qui participent aux formations qu'il dispense dans le cadre des peines alternatives sont des hommes. Pour l'institut, les conclusions à tirer de cette étude sont sans appel. Les femmes sont beaucoup moins impliquées dans les accidents graves que les hommes parce qu'elles prennent moins de risques.   [...]

Les amendes de circulation non payées à l'avenir perçues au travers des impôts - La DH

Les amendes de circulation non payées à l'avenir perçues au travers des impôts - La DH

BRUXELLES Le gouvernement Di Rupo travaille en effet à l'élaboration d'un système par lequel les amendes contestées ne passeront plus automatiquement par les tribunaux de police.  [...] Après la deuxième sommation suivra un ordre de paiement contraignant. Pour les automobilistes qui refuseront encore de payer, l'amende sera prise en compte dans le calcul de l'impôt sur les personnes physiques, peut-on lire samedi dans De Morgen. La proposition n'est pas neuve, il s'agit d'un concept du précédent secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude Carl Devlies (CD&V).  [...] La mesure figure dans la note de politique de l'actuel secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude John Crombez (sp.a) et sera peaufinée par différents groupes de travail. Au cabinet de la ministre de la Justice, Annemie Turtelboom (Open Vld), on assure également que la mesure sera prochainement d'application.  [...]

Policiers pointilleux pour une photo de permis de conduire - La DH

VERVIERS Mésaventure peu banale que celle de Marc, 35 ans, un habitant de la région verviétoise. Lors d'un simple contrôle de police, des agents très pointilleux avec le règlement ont décidé que la photo le représentant sur son permis était trop différente de son apparence actuelle.  [...] Résultat, Marc est poursuivi devant le tribunal de police de Verviers où le juge le condamne sans même avoir vu ni la photo, ni Marc lui-même à une amende de... 50 euros. Une décision de laquelle l'avocate a fait appel. Me Roumans base sa défense sur le fait que la loi indique qu'un duplicata du permis de conduire est délivré notamment lorsque la photo d'identité ne correspond pas. Mais il n'y a aucune notion d'obligation.  [...] Mais Me Roumans n'en est pas à sa première tracasserie policière. Depuis que le financement des zones de police est en partie lié aux amendes, ça n'arrête plus. Les tribunaux de police sont débordés, explique-t-elle.  [...]

Payez d'abord, contestez ensuite - La DH

Payez d'abord, contestez ensuite - La DH

De système en procédure, l'État accumule les échecs dans sa volonté de récupérer le montant dû des amendes impayées. Quelques mois à peine après l'entrée en vigueur d'un énième procédé pour pousser les mauvais payeurs à s'acquitter de leur dû.  [...] Le but du projet de Melchior Wathelet, secrétaire d'État à la Mobilité, est de réduire le nombre d'étapes avant que l'ordre de paiement n'entre en jeu, explique sa porte-parole. Il y a environ 15 % des contrevenants qui ne s'acquittent pas du montant de leur amende. Cette minorité fait tarder le processus.  [...] Une procédure qui allégerait d'autant le travail des parquets et des tribunaux de police, puisqu'il ne leur reviendrait plus de courir après les amendes non réglées. Si, malgré tout, le contrevenant s'obstine, Melchior Wathelet souhaite durcir le ton. Les douanes pourraient saisir le véhicule, le procureur du Roi pourrait retirer le permis pour une durée allant jusqu'à un mois.  [...]

15.000 superamendes à la déchiqueteuse - La DH

15.000 superamendes à la déchiqueteuse - La DH

Quatre caisses pleines à ras bord avec au total 15.000 amendes prononcées par nos tribunaux, donc définitives et pourtant... détruites à la déchiqueteuse, reconnaît le Service des signalements nationaux de la Direction générale de la police fédérale.  [...] Toutes ces amendes, commises sur l'ensemble du territoire belge, ont été rassemblées à Bruxelles par le Service des signalements nationaux qui, pour signaler les automobilistes condamnés, devait les encoder dans la banque de données de la police fédérale. Mais il s'est produit un couac et les 15.  [...] Après cinq ans, la police a constaté que ces 15.000 amendes étaient devenues prescrites. Et fin décembre, nous avons décidé de les confier à une firme spécialisée pour les détruire. Que pouvait-on faire d'autre avec toutes ces amendes qu'on ne pouvait plus récupérer.  [...]

Nombre record d'automobilistes condamnés pour défaut de permis de conduire - La DH

Nombre record d'automobilistes condamnés pour défaut de permis de conduire - La DH

Les tribunaux de police ont condamné l'année passée 9.626 automobilistes pour avoir conduit sans permis de conduire, ce qui constitue un record absolu en la matière et représente presque le double du chiffre enregistré il y a dix ans, révèlent mardi Het Nieuwsblad et Gazet van Antwerpen.  [...] L'explication de cette forte hausse est simple. depuis 2013, la police utilise de nombreuses voitures banalisées équipées d'un logiciel de reconnaissance des plaques d'immatriculation. Elle peut ainsi directement constater si un automobiliste a tous ses papiers en règle ou non.  [...] L'amende pour avoir roulé sans permis de conduire peut aller de 1.200 à 12.000 euros. Les tribunaux de police plaident pour pouvoir infliger une peine de prison pour ce type d'infractions. Mais ce n'est pas encore possible pour le moment, regrette Kathleen Stinckens, la porte-parole des tribunaux de police de Belgique, selon qui le nombre de ces automobilistes ne baissera jamais s'il n'est pas possible de les isoler durant un certain temps de la société.  [...]

Achat de 3.000 PC pour les juges - La DH

BRUXELLES Bonne nouvelle pour la justice. Le Conseil des ministres de ce vendredi débattra d'un projet déposé par Laurette Onkelinx (PS). La ministre de tutelle y demande l'autorisation d'acheter 3.000 ordinateurs.   [...] 600 PC pour les parquets de police.390 PC pour les tribunaux de police.800 PC pour les tribunaux de première instance (puis 600 autres en 2004).900 PC pour la justice de paix (puis 200 autres en 2004).310 PC pour les demandes ponctuelles en attente.  [...] On remplacera d'abord le matériel le plus ancien, soit celui des parquets et tribunaux de police et des juges de paix. Ensuite, on s'attaquera aux plus anciens PC des tribunaux de première instance. Puis on remplacera les portables mis à disposition des magistrats, qui ne sont désormais plus couverts par un contrat de maintenance.  [...]

Une application pour se défendre au tribunal (VIDEO) - La DH

Une application pour se défendre au tribunal (VIDEO) - La DH

Cela fait seize ans que je fréquente les tribunaux de police, raconte l'avocat implanté sur Ath et sur Frasnes-lez-Anvaing. J'y vais trois fois par semaine. 60 dossiers y sont traités par jour. Et je constate que la moitié des personnes convoquées ne sont pas représentées par des avocats.  [...] Devant les tribunaux de police, il est facile de se défendre. La personne convoquée fait de son mieux, c'est évident. Mais avec un avocat, le verdict pourrait être différent. Et puis, si une personne est représentée par son avocat, elle perdra moins de temps puisque les personnes représentées passent en premier lors des audiences.  [...] Les avantages sont multiples. Il y a évidemment le gain de temps. C'est pour cela que cette application ne vise pas uniquement les personnes confrontées à un dossier de défense devant les tribunaux de police mais aussi les courtiers d'assurances qui ne sont pas rémunérés lorsqu'ils transmettent un dossier à un avocat.  [...]