Tout - Amendes, Paiement, Retard, Intérêts

L'ONSS perd chaque année des centaines de millions d'euros - La DH

L'ONSS perd chaque année des centaines de millions d'euros - La DH

L'Office national de sécurité sociale (ONSS) perd chaque année des centaines de millions d'euros en raison d'employeurs qui ne payent pas leur cotisation. Sur la période 2006-2010, l'ONSS estime les pertes à 1,5 milliard d'euros au total, rapporte vendredi De Morgen.   [...] En 2000, l'ONSS est ainsi passé à coté de près de 300 millions d'euros. 28 millions d'euros n'ont pas été encaissés pour le fait que l'ONSS a permis de décharger les employeurs de sanctions pour cotisations impayées (amendes pour paiement en retard et intérêts de retard).  [...] Quelque 269 millions d'euros ont été perdus en raison de faillite, d'incapacité de paiement manifeste ou après un accord en justice, selon les chiffres de la ministre des Affaires sociales Laurette Onkelinx (PS), sur demande du sénateur N-VA, Danny Pieters.  [...]

Grosse escroquerie au fisc - La DH

Fin de cette semaine, la société en question a reçu, comme bon nombre d'autres semble-t-il, une lettre à en-tête de l'administration fiscale. La missive avertissait d'un changement de numéro de compte sur lequel effectuer les traditionnels paiements de TVA.  [...] Et il y avait urgence à l'utiliser. la lettre avertit que, à partir du 17 juillet 0 heure, tous les paiements faits sur l'ancien compte ne seront pas pris en considération et vous seront renvoyés, ce qui pourra engendrer un retard de régularisation de votre compte-courant TVA et entraînera de ce fait d'éventuels intérêts de retard, indemnités ou amendes.  [...] Plainte a été déposée dès ce vendredi, confirme Birgit Peeters, porte-parole du SPF Finances. Quelques paiements moins de dix étaient déjà parvenus sur le compte postal. Tout sera intégralement remboursé aux entreprises concernées, bien entendu intérêts de retard.  [...]

Total black-out à la TVA - La DH

Total black-out à la TVA - La DH

Selon une note interne, certaines comptabilisations de paiements sont bloquées depuis plusieurs semaines et les premiers paiements via le système Stiron ne sont pas espérés avant mi-avril.  [...] À tout moment, le nouveau système bugue, par exemple affiche par erreur des paiements anciens ou indique que des retards ont été apurés alors que l'action de recouvrement est toujours en cours.  [...] Incompréhensible, répond-on en interne, que s'agissant d'une administration aussi sensible, la prudence n'ait pas prévalu de prévoir une période transitoire durant laquelle l'ancien système qui était certes obsolète mais fonctionnait, aurait coexisté jusqu'à ce que Stiron ait fini ses maladies de jeunesse et soit pleinement opérationnel, confie un délégué syndical ayant requis l'anonymat (le sujet est visiblement sensible, en interne).  [...]

La Belgique a connu un record de faillites en 2013 - La DH

La Belgique a connu un record de faillites en 2013 - La DH

Pour le premier semestre 2014, Graydon ne s'attend pas à un renversement fondamental de la situation concernant les chiffres des faillites. Nous pouvons d'ores et déjà considérer que l'année record actuelle sera une fois de plus battue en 2014. Par contre, la grande hausse de cette tendance s'affaiblira petit à petit, conclut Graydon.   [...] L'UCM demande encore une meilleure ponctualité dans les paiements alors que les délais de paiement effectifs pratiqués par les pouvoirs publics belges sont en moyenne de 69 jours.  [...] Enfin, l'UCM souhaite davantage de tolérance à l'égard des entreprises en difficulté. Lorsque les entrepreneurs font face à des difficultés, des majorations importantes en matière de TVA, ONSS, intérêts de retard pour non-paiement des impôts, etc. s'accumulent et enterrent parfois littéralement les entreprises.  [...]

Lampiris paie des intérêts de retard - La DH

BRUXELLES C'est assez rare dans le secteur pour être souligné. Si nous sommes en effet plus habitués à recevoir des factures énergétiques de régularisation rapidement assorties de pénalités (intérêts de retard, frais de dossier ou autres), Lampiris a décidé de se mettre lui-même à l'amende en payant des intérêts de retard sur le solde des comptes annuels de ses clients.  [...] Concrètement, Lampiris s'engage à payer aux consommateurs des intérêts de retard au taux légal si elle dispose de toutes les informations nécessaires au versement du trop-perçu mais n'est exceptionnellement pas en mesure de le faire dans un délai de 18 jours.  [...] Si la situation devait se présenter, il n'y aurait aucune démarche administrative particulière à effectuer. Lampiris appliquerait directement les intérêts de retard au solde annuel, précise Lampiris, premier fournisseur à agir de la sorte. De nombreux clients des différents fournisseurs d'énergie se plaignent d'un remboursement tardif lorsqu'ils ont payé en acomptes davantage que la consommation réelle établie lors du décompte annuel.  [...]

Intérêts à votre gré - La DH

BRUXELLES La règle est quasi générale. le calcul et le paiement des intérêts engrangés sur un compte d'épargne sont traditionnellement effectués à la fin du mois de décembre, avec paiement dans la foulée. Il est pourtant possible d'opter pour une autre date de paiement des intérêts et de choisir la période qui vous convient le mieux, que ce soit juste avant les vacances ou pour faire face aux frais de la rentrée scolaire.  [...] De telles possibilités sont toutefois rares. À peine deux banques proposent le paiement des intérêts à la carte. il s'agit de CPH Banque et d'ING. Citibank permet pour sa part de percevoir les intérêts du compte Azur le 30 juin de chaque année. Chez CPH, c'est assez récent et cela concerne les comptes d'épargne ouverts depuis le mois d'avril dernier.  [...] Le choix de la date du paiement des intérêts sur le Carnet CPH Dépôts est totalement libre, explique Paul Henrotte, responsable du marketing.  [...]

12.000 rappels pour des factures de...0 euro - La DH

12.000 rappels pour des factures de...0 euro - La DH

Belgique Cet été, 12.000 Belges ont reçu des rappels de paiement pour des amendes pénales, apprend-on via nos confrères de SudPresse. Le montant de ces amendes s'élevait systématiquement à...0 euro.  [...] Une bavure qui s'explique par l'automatisation des services, ainsi que le raconte le SPF Finances à SudPresse. L'envoi des avis de paiement en matière d'amendes pénales est basé sur une recherche automatisée dans une banque de données. Une intervention dans cette recherche a provoqué la reprise des soldes 0,00.  [...] Les personnes ayant reçu ce courrier de rappel ne doivent évidemment accomplir aucune démarche, puisqu'elle avaient déjà payé leur dû. Rien de grave pour eux, donc. Pour le Trésor public, par contre, c'est autre chose. en additionnant le coût du papier, des enveloppes, les frais d'envoi et le temps perdu, la facture des Finances est estimée à...6.500 euros. Jetés à la poubelle, donc.   [...]

400.000 € de dommage... - La DH

En 2005, cette affaire a été portée devant le tribunal correctionnel de Verviers. Le pirate a été condamné au paiement de 1 € de dommages et intérêts aux parties civiles et à une amende avec un sursis de trois ans.  [...] Les parties civiles ont interjeté appel. La cour d'appel de Liège a examiné le dossier et a revu les dommages et intérêts attribués. Le juge a suivi les arguments des parties civiles et a attribué des dommages et intérêts de plus de 400.000 €.  [...] En 2006, la BAF a examiné 1.058 dossiers de piraterie. Au total, les tribunaux ont attribué des dommages et intérêts pour 1.137.867 € et ont infligé des amendes pour 78.968 €.  [...]

5.450 € de facture Internet - La DH

A l'intérieur de l'enveloppe figuraient en effet trois factures pour sa connexion Internet. Le montant de la première s'élevait à 9,30 euros, sans explication claire. La seconde mentionnait un retard de paiement depuis le mois de janvier s'élevant à 365,52 euros.  [...] Or, j'ai toujours payé, mes extraits de compte le prouvent, fulmine Philippe Mackay. Mais le plus idiot était encore à venir. Sur la troisième, Brutélé me réclamait 5.450,45 euros. Comme si je n'avais jamais payé internet depuis plus de 10 ans, soit avant que ce service n'existe.  [...] Réputé pour ne pas se laisser faire, Philippe a décroché son téléphone pour joindre Brutélé. Une dame a décroché et m'a dit qu'il s'agissait d'une erreur informatique et que les trois factures étaient d'ores et déjà annulées. Pourquoi me les envoie-t-on alors conclut-il, la fumée lui sortant encore des oreilles.   [...]

Un eurocouac à la Citibank! - La DH

BRUXELLES L'affaire nous a été révélée par le service consommateurs de Test-Achats. Plusieurs clients de la banque Citibank se sont vus réclamer, pour une erreur d'un eurocent (0,01 €) sur leur facture Visa, des frais de rappel de 7,50 euros. L'association Test-Achats a fait pression sur Citibank qui a finalement décidé de suspendre ses réclamations.   [...] La procédure étant informatisée, un rappel pour retard de paiement a été automatiquement envoyé aux clients. Pour tout frais de rappel, la banque réclame 7,50 € à ses clients.  [...] Dans le courrier, à la formulation également formatée, Citibank n'y va avec le dos de la cuillère. `Sauf erreur de notre part, votre compte présente un retard de paiement', peut-on lire sur le courrier de rappel. Le retard de paiement est de 0,01 euro. Citibank poursuit.  [...]

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