Tout - Amendes, Infractions, Roulage

La police n'a jamais dressé autant d'amendes pour des infractions de roulage - La DH

La police n'a jamais dressé autant d'amendes pour des infractions de roulage - La DH

La police n'a encore jamais dû dresser autant d'amendes pour des infractions de roulage que ce n'a été le cas l'année passée, où quelque 4,8 millions de procès-verbaux ont été comptabilisés. C'est 180.000 de plus qu'un an auparavant, soit une hausse de 4%, écrivent lundi les journaux de Mediahuis.  [...] Lorsqu'un Belge commet une infraction de roulage, c'est la plupart du temps pour un excès de vitesse. La police a en effet dressé 3,1 millions d'amendes (+6%) pour ce motif l'année passée. Suivent ensuite le stationnement irrégulier ou le port du gsm au volant.  [...] Deux infractions se sont toutefois distinguées des autres en 2013. D'une part, de nombreux automobilistes refusent encore toujours de boucler leur ceinture de sécurité ou d'attacher correctement leurs enfants dans leurs véhicules. 99.683 procès verbaux ont été dressés en la matière (+16%).  [...]

Tout ce qui change ce 1er janvier 2017 - La DH

Tout ce qui change ce 1er janvier 2017 - La DH

Plusieurs mesures concernant les indépendants entreront en vigueur ce 1er janvier 2017. Après celle enregistrée cette année, on assistera à une nouvelle réduction des cotisations sociales personnelles des indépendants qui passeront de 21,5% à 21%.   [...] Le nouveau statut étudiant entrepreneur entrera en vigueur ce 1er janvier 2017. Cette réforme concerne les étudiants-entrepreneurs de moins de 25 ans, régulièrement inscrits à des cours dans un établissement d'enseignement. Il consiste en un régime de cotisations sociales préférentiel pour les étudiants qui ont des revenus inférieurs au plancher en vigueur pour les indépendants à titre principal (13.010,66 euros pour 2016).   [...] Les amendes pénales, infligées par un juge, seront beaucoup plus élevées à partir du 1er janvier. Cela concerne toutes les amendes prononcées par un juge comme peine pour un délit, comme des infractions environnementales, des infractions à la législation sociale, à la loi fiscale ou des infractions de roulage.  [...]

P.-V.: les Belges inégaux - La DH

Le ministère de la Justice se refusait jeudi à tout commentaire. Mais on sait que Marc Verwilghen n'est pas heureux du constat. il n'est pas admissible que les Belges soient aussi inégaux devant la justice et que les parquets appliquent des codes de conduite aussi différents dans la gestion des infractions routières.  [...] Ce sont nos confrères du Nieuwsblad qui sont revenus à la charge jeudi en dénonçant le fait que les Flamands payent davantage d'amendes pour infractions de roulage que les Wallons.  [...] Selon les statistiques communiquées récemment par le ministre de la Justice, le nombre de procès-verbaux dressés en 2000 par les polices pour des infractions de roulage (excès de vitesse, alcool, parking,...) a atteint 1.447.576 unités. C'est plus qu'en 1999 (1.  [...]

Un pactole de 200 millions - La DH

BRUXELLES Le conseil des ministres a décidé vendredi que les nouvelles catégories d'infractions de roulage et les nouvelles amendes qui y sont liées, entreraient en vigueur le 1er novembre. Une campagne d'information sera lancée à l'automne vers le public.  [...] Au cours du premier trimestre 2003, le gouvernement fédéral a déjà encaissé 51,7 millions d'euros provenant des amendes de roulage (toujours aux anciens tarifs, 10% inférieurs en moyenne). Cela correspond à une augmentation de 30% des recettes par rapport à la même période en 2002.  [...] Il a été décidé de créer un fonds des amendes, dans lequel seront versés les montants perçus au-delà du total actuel des amendes. Tout ce qui dépassera cette somme sera reversé aux zones de police. Les zones, sur base volontaire, devront signer une convention avec le ministère de l'Intérieur et le ministère des Transports et établir un plan de sécurité routière pour obtenir cet argent.  [...]

Le fisc récupère 25 millions d'euros d'amendes impayées via les impôts - La DH

Le fisc récupère 25 millions d'euros d'amendes impayées via les impôts - La DH

Le fisc a récupéré l'an dernier 25 millions d'euros d'amendes impayées via les impôts, écrivent lundi De Gazet van Antwerpen et Het Belang van Limburg. Depuis le 1er janvier 2013, les personnes qui ne paient pas leurs amendes ne doivent plus passer devant le tribunal de police.  [...] La mesure porte ses fruits. Ainsi, alors qu'à peine 13.000 euros d'amendes impayées avaient pu être récupérés en 2008 via l'ancienne procédure, le nouveau système a permis au fisc de toucher 25 millions d'euros l'an dernier. Cette année, à la fin mars, le montant s'élevait déjà à 8,2 millions d'euros.  [...] La plupart des amendes en question concernent des infractions de roulage mais on retrouve aussi des affaires de conflit avec l'Onem, comme par exemple le remboursement d'allocations de chômage indûment versées, souligne le porte-parole du SPF Finances, Francis Adyns.  [...]

Amendes détruites: le procureur général de Mons très surpris - La DH

Amendes détruites: le procureur général de Mons très surpris - La DH

Des milliers d'amendes concernant des infractions de roulage graves, comme des excès de vitesse, des délits de fuites ou la conduite en état d'ébriété et concernant des montants allant de 300 à 800 euros en moyenne, ont été détruites.  [...] Elles devaient être encodées dans une banque de données de la police fédérale. Mais une question d'interprétation d'une circulaire ministérielle, posée au collège des procureurs généraux, est restée sans réponse et les amendes ont fini par être prescrites, écrit encore le quotidien.  [...] Claude Michaux affirme pour sa part que le collège des procureurs généraux n'a jamais été avisé de ce que 15.000 amendes ou PV auraient attendu dans les cartons de la police jusqu'à la prescription.  [...]

15.000 superamendes à la déchiqueteuse - La DH

15.000 superamendes à la déchiqueteuse - La DH

BRUXELLES La police belge a dû détruire 15.000 amendes de roulage impayées. La police fédérale confirme. Les caisses de l'État sont passées à côté d'au moins 5 millions d'euros, selon la CSC-Police et son porte-parole Jan Adam, qui n'en revient pas. Incroyable en temps de crise, n'est-ce pas.  [...] Des amendes lourdes, pour la plupart infligées à des automobilistes étrangers, dont beaucoup de Français, pour des infractions de roulage graves, excès de vitesse, délit de fuite, conduite en état d'ébriéré ou sous l'influence de substances illicites.  [...] Cette circulaire 711 se rapporte aux condamnations inférieures à 6 mois de prison qui ne sont pas exécutées. Un volet concerne la perception des amendes.  [...]

Les amendes françaises débarquent en Belgique - La DH

Les amendes françaises débarquent en Belgique - La DH

En France, les étrangers de passage représentent plus de 20% des infractions constatées via les radars routiers.  [...] BRUXELLES En juin dernier, nous évoquions la mise en oeuvre d'un accès au fichier belge des immatriculations pour les autorités françaises, espagnoles et allemandes. Une procédure déjà en vigueur avec le Luxembourg et la Suisse. Le but Permettre aux autorités de ces pays d'envoyer les amendes relatives aux infractions de roulage auxquelles, jusqu'à présent, les Belges croyaient pouvoir échapper en leur qualité d'étrangers.  [...] Il est vrai que les statistiques montrent qu'en France, si les étrangers de passage ne représentent que 5% du trafic automobile, ils représentent par contre plus de 20% des infractions constatées via les radars routiers. Une proportion qui devrait baisser rapidement.  [...]

Ce qui change au 1er janvier 2013 - La DH

Ce qui change au 1er janvier 2013 - La DH

Il y aura ce 1er janvier 2013 une augmentation des accises sur le tabac et sur l'alcool. Le paquet de cigarettes et de tabac à rouler augmentera de 20 centimes et une bouteille de vin normal sera en moyenne 4 centimes d'euros plus chère. La mesure, décidée dans le cadre du budget 2013, devrait rapporter 64 millions d'euros.   [...] Les amendes de roulage impayées et non contestées pourraient être perçues plus rapidement, via le fisc, dès ce 1er janvier 2013. La procédure -souvent longue- en vigueur jusqu'à fin 2012, va ainsi devenir plus rapide. Une amende impayée ou non contestée via le parquet compétent dans les 30 jours, sera comptabilisée par le fisc au nom du citoyen en infraction.  [...] Le chef de la diplomatie belge Didier Reynders, qui cédera en janvier le relais à son homologue grand-ducal Jean Asselborn, assure que le Bénélux conserve, en dépit de la construction européenne, une vraie valeur ajoutée. Il cite notamment la coopération policière, les acquis dans le marché interne de l'énergie, la création du portail internet sur le travail frontalier, le développement d'une vision commune sur le transport et l'aménagement du territoire, la lutte contre la fraude fiscale et sociale.   [...]

220 € pour avoir klaxonné "sans motif valable" lors d'un cortège de mariage ! - La DH

220 € pour avoir klaxonné "sans motif valable" lors d'un cortège de mariage ! - La DH

220 € pour avoir klaxonné sans motif valable lors d'un cortège de mariage. - La DH.   [...] Faits divers 220 euros pour avoir commis trois infractions de roulage simultanément lors d'un cortège du mariage. Tel est le montant de l'amende salée qu'a réceptionnée, la semaine passée, un Bruxellois, Jean-François, 37 ans.  [...]