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La douane perçoit 23.400 euros lors de contrôles routiers à Anderlecht - La DH

La douane perçoit 23.400 euros lors de contrôles routiers à Anderlecht - La DH

La douane a perçu samedi dernier pour 22.000 euros d'amendes pénales impayées lors d'une action de contrôle menée conjointement avec la police, l'agence Bruxelles-Propreté et le SPF Mobilité le long de l'allée de Flins, à Anderlecht.  [...] Par ailleurs, 1.400 euros ont été touchés en amendes pour alcool et tabac dont les accises n'avaient pas été payées. Ces produits ont également été confisqués, selon le parquet de Bruxelles. La police locale de la zone Bruxelles-Midi (Anderlecht, Saint-Gilles, Forest) a dressé une série de procès-verbaux.  [...] Les différents acteurs ont ciblé en priorité les camionnettes et les dépanneuses. Deux véhicules contrôlés se sont révélés non-enregistrés et ont été saisis. Quatre PV ont également été dressés pour travail au noir, séjour illégal ou absence de certificat de visite du contrôle technique.  [...]

50% des amendes reversées à la police - La DH

Pour le député, les missions de la police locale se sont accrues (notamment en matière de contrôle de sécurité routière) et nécessitent donc plus de moyens. D'autre part, comme ce sont majoritairement les populations locales qui paient les amendes infligées par la police locale, il est logique qu'une part de cet argent revienne au niveau local.  [...] La proposition de loi, déposée voici quelques jours, devrait être examinée en marge du grand plan de sécurité routière poussé par la ministre des Transports Isabelle Durant (Ecolo). L'une des mesures du plan prévoit déjà un retour plus conséquent d'une partie des amendes vers les zones de police locale.  [...] Cette décision pourrait entraîner des effets pervers, des polices étant tentées de dresser massivement des P.-V. hors des vrais points noirs, uniquement pour faire rentrer des sous dans les caisses... Ceci dit, le projet du gouvernement devrait déjà inciter les zones de police à contrôler davantage.  [...]

Les emplettes de la police fédérale: 10 radars et 13 speedguns - La DH

Les emplettes de la police fédérale: 10 radars et 13 speedguns - La DH

Le premier concerne l'acquisition de 10 radars numériques dernier cri. La numérisation complète des contrôles de vitesse est une des priorités de la police de la route. Cela permet un gain de temps et de qualité de prise de vue appréciable. Le système de contrôle de vitesse, lui, ne change pas.  [...] Autre investissement de poids mais plutôt destiné à la surveillance des camions. des speedguns. L'appareil qui se présente sous la forme d'un pistolet permet aux policiers placés sur un pont de contrôler à distance la vitesse d'un poids lourd pour ainsi cibler ceux qui sont en infraction et les faire arrêter un peu plus loin par des collègues motards afin de les verbaliser.  [...] Ces deux dossiers d'acquisition répondent donc aux priorités que s'est fixées la police de la route en matière de contrôles de vitesse. Et comme ces systèmes risquent de produire plus d'amendes, cela fera encore un peu plus d'argent pour le Fonds de la sécurité routière et donc bientôt de nouveaux investissements. Un cauchemar pour les automobilistes.  [...]

15.000 superamendes à la déchiqueteuse - La DH

15.000 superamendes à la déchiqueteuse - La DH

BRUXELLES La police belge a dû détruire 15.000 amendes de roulage impayées. La police fédérale confirme. Les caisses de l'État sont passées à côté d'au moins 5 millions d'euros, selon la CSC-Police et son porte-parole Jan Adam, qui n'en revient pas. Incroyable en temps de crise, n'est-ce pas.  [...] Toutes ces amendes, commises sur l'ensemble du territoire belge, ont été rassemblées à Bruxelles par le Service des signalements nationaux qui, pour signaler les automobilistes condamnés, devait les encoder dans la banque de données de la police fédérale. Mais il s'est produit un couac et les 15.  [...] Après cinq ans, la police a constaté que ces 15.000 amendes étaient devenues prescrites. Et fin décembre, nous avons décidé de les confier à une firme spécialisée pour les détruire. Que pouvait-on faire d'autre avec toutes ces amendes qu'on ne pouvait plus récupérer.  [...]

Tribunaux de police: à peine 20% des amendes payées - La DH

Tribunaux de police: à peine 20% des amendes payées - La DH

A peine une amende sur cinq, prononcée par les tribunaux de police, est effectivement payée. Concernant les tribunaux correctionnels, à peine 14% des amendes sont payées, selon le juge de police Peter D'Hondt et le ministre Koen Geens, interrogés samedi par Het Laatste Nieuws.  [...] Notre justice perd beaucoup d'argent. Pour un juge qui souhaite améliorer le comportement des gens par une amende, qui ne sera pas payée, c'est aussi inefficace que des jugements ou arrêts qui ne pas mis en oeuvre, a souligné M. D'Hondt.  [...] Le ministre Koen Geens comprend la frustration du monde judiciaire. Cela doit changer et je suis extrêmement motivé pour modifier les choses. Cela concerne 628 millions d'euros par an, explique-t-il.   [...]

La FGTB en justice contre les amendes infligées à des grévistes - La DH

La FGTB en justice contre les amendes infligées à des grévistes - La DH

Le syndicat socialiste a introduit vendredi un recours en justice contre les deux amendes qui ont été infligées par la police à des grévistes qui bloquaient l'accès à la cabine de signalisation de Bruxelles-Midi jeudi soir. La police a appliqué une décision de justice qui visait à garantir la sécurité de l'ensemble du réseau, souligne de son côté Infrabel.  [...] Dans un communiqué, la FGTB dénonce la requête en référé déposée par le gestionnaire du réseau. Le syndicat socialiste y voit une tentative de mettre fin à la grève organisée depuis jeudi soir par la CGSP Cheminots et une atteinte à l'action syndicale.   [...] Comme nous l'avions déjà fait à une vingtaine de reprises précédemment, nous avons déposé une requête et obtenu une injonction devant le tribunal. Cette démarche vise uniquement à garantir la sécurité sur le réseau, et pas à casser la grève, répond Infrabel. Les syndicats en étaient informés.   [...]

Contrôle policier: neuf cartes rouges - La DH

Contrôle policier: neuf cartes rouges - La DH

Hier matin, de 9 h à 10 h 30, la police a mené une nouvelle opération de contrôle. Une opération pour le moins originale à deux points de vue. Le premier est son emplacement. Les policiers se sont en effet installés dans la petite rue du Rupel. Cette étroite rue perpendiculaire au quai des Usines est à proximité immédiate du pont Van Praet.  [...] En une heure et demie de contrôle, la police a inspecté pas moins de 121 véhicules. Aucune infraction au carburant n'a été constatée, par contre. deux conducteurs roulaient sans assurance, deux autres sans être en règle de taxe de roulage et dix en n'étant pas en ordre de contrôle technique.  [...] Plutôt que de simplement verbaliser ces automobilistes, la police a décidé de les emmener en convoi sous escorte au centre de contrôle technique le plus proche, avenue de Vilvorde, où une ligne de contrôle avait spécialement été réservée.  [...]

SOS Police des polices - La DH

BRUXELLES La police des polices a-t-elle elle-même besoin d'une... police Dans une note récente, datée du 3 décembre, les boeufs carottes du Service de Contrôle Interne de la police fédérale, dénoncent des dysfonctionnements majeurs dans ce service dont ils qualifient la situation de chaotique.  [...] Le SCI ou Service de Contrôle Interne de la police fédérale, est une des polices des polices belges, en charge des enquêtes disciplinaires visant le personnel de la police fédérale.  [...] De sa cohésion, de son fonctionnement et de la motivation de son personnel dépend l'efficacité du contrôle disciplinaire exercé sur la police fédérale.  [...]

La police n'a jamais dressé autant d'amendes pour des infractions de roulage - La DH

La police n'a jamais dressé autant d'amendes pour des infractions de roulage - La DH

La police n'a encore jamais dû dresser autant d'amendes pour des infractions de roulage que ce n'a été le cas l'année passée, où quelque 4,8 millions de procès-verbaux ont été comptabilisés. C'est 180.000 de plus qu'un an auparavant, soit une hausse de 4%, écrivent lundi les journaux de Mediahuis.  [...] Lorsqu'un Belge commet une infraction de roulage, c'est la plupart du temps pour un excès de vitesse. La police a en effet dressé 3,1 millions d'amendes (+6%) pour ce motif l'année passée. Suivent ensuite le stationnement irrégulier ou le port du gsm au volant.  [...] D'autre part, la police a également constaté une hausse importante du nombre de conducteurs étant sous l'influence de drogues (3.342 PV, +31%).  [...]

Vos amendes pour la police - La DH

Vos amendes pour la police - La DH

BRUXELLES Que fait la police Elle dépense vos amendes. Depuis 2004, une bonne partie des amendes routières perçues par l'Etat sont rétrocédées aux polices, pour des plans d'action officiellement liés à la sécurité routière. Un vrai pactole. Pour l'exercice 2004, 42 millions d'euros ont été répartis entre les 196 zones de police du Royaume.  [...] En 2005, avec 222.370 euros, le plus gros achat de la zone a été un véhicule anonyme équipé d'un radar, suivi par une Peugeot 407 pour les interceptions et un combi aménagé en bureau mobile pour les contrôles. Des rouleaux pour contrôler les mobylettes ont également été achetés, comme une remorque de matériel de balisage et du matériel informatique pour faire des exposés dans les écoles.  [...] BRUXELLES Avec ses 60 millions d'euros par an, le fonds des amendes attise désormais toutes les convoitises. En 2005, pour la première fois, la police fédérale a négocié sa part du gâteau (5% du montant total). Et quelques ministères ont également prélevé leur dîme.  [...]