Tout - Amende, Peine, Prison

Le magot ne rapporte pas le pactole - La DH

Le magot ne rapporte pas le pactole - La DH

Ce n'est pas seulement illégal mais cela occasionne également des problèmes pratiques et par-dessus tout une menace pour la survie de l'espèce avertit le Service Bien-être animal et CITES du SPF Santé publique. Celui qui ramène un magot chez lui ou le commercialise s'expose à une forte amende et une peine de prison.  [...] En ramener un en Belgique peut coûter cher. Tout d'abord, il est tout simplement interdit en Belgique d'avoir un singe comme animal domestique. Conséquence. une amende de 26 à 250 euros et une peine de prison d'1 mois à 3 ans.  [...] Ensuite et surtout, cet animal vulnérable est protégé. Son importation illégale est punie d'une amende de 25 000 à 50 000 euros et d'une peine de prison de 6 mois à 5 ans.  [...]

Un large trafic de 500 kilos de cannabis - La DH

En septembre 2004, Arragragui est intercepté alors qu'il transporte plus de 27 kilos de résine de cannabis. Le premier prévenu ne peut nier avoir participé à ce vaste trafic.   [...] Par conséquent, le tribunal a condamné Abdeljalil Arragragui à une peine de 4 ans et à une amende de 16.500 euros. N'ayant pas été condamné à une peine supérieure à 12 mois, Arragragui a bénéficié d'un sursis pour la moitié de la peine de prison.  [...] Absent à son procès, Ahmed Belkaid a écopé d'une peine de 6 ans de prison et à une amende de 22.000 euros. Son arrestation immédiate a été ordonnée.  [...]

Le parquet disposé à remplacer la peine de prison de Messi par une amende - La DH

Le parquet disposé à remplacer la peine de prison de Messi par une amende - La DH

Le parquet de Barcelone est disposé à ce que la peine de 21 mois de prison du footballeur Lionel Messi, condamné pour fraude fiscale, soit remplacée par une amende de 400 euros par jour pendant la même période, a annoncé vendredi une porte-parole.  [...] Nous ne nous opposons pas à la substitution des peines de prison par une amende à condition qu'elle atteigne le seuil maximum de 400 euros, pour l'attaquant argentin du Barça et son père Jorge Horacio, a expliqué le parquet dans un communiqué. La décision appartient à la cour d'appel locale.  [...] La Cour suprême avait également confirmé l'amende de 2,1 millions d'euros infligée à l'attaquant. Elle avait en revanche revu à la baisse la peine de prison de son père, passée de 21 mois à 15 et diminué son amende de 1,6 à 1,3 million d'euros.  [...]

Gérante accusée de harcèlement - La DH

Gérante accusée de harcèlement - La DH

L'ancienne gérante de la Centrale du Crédit de Hermalle-sous-Huy (commune d'Engis) risque une peine de prison assortie d'une peine d'amende. C'est ce qu'a requis l'auditeur du travail qui, suite aux nombreuses plaintes d'employées, avait décidé de fixer le dossier.  [...] L'auditeur du travail a laissé la hauteur des peines demandées à l'entière appréciation du juge. Il ne s'est néanmoins pas opposé à ce que la prévenue voie les peines assorties d'un sursis. Ce sursis, s'il est accordé, doit être conditionné, selon l'auditeur, à une formation à la gestion du comportement.  [...] À titre subsidiaire, l'avocat de la prévenue a demandé que sa cliente puisse bénéficier d'une suspension du prononcé de la condamnation. Ceci implique que les faits sont reconnus comme étant établis mais qu'aucune peine n'est prononcée.  [...]

La sextape de? la gare du Midi ! (VIDEO) - La DH

La sextape de? la gare du Midi ! (VIDEO) - La DH

C'est parce que j'ai d'abord vu la femme en train de mordre le pantalon de son partenaire que ma curiosité m'a amené à regarder de plus près ce qu'ils faisaient. Ils étaient dans leur bulle. On avait l'impression qu'ils ne se rendaient pas compte qu'il y avait une grande baie vitrée et non un mur.  [...] Sachez cependant que les tourtereaux pourraient, au regard de l'article 385 de notre code pénal, être poursuivis pour avoir publiquement outragé les moeurs par des actions qui blessent la pudeur. Un délit théoriquement passible d'une peine de prison de 8 jours à 1 an ou d'une peine de travail de 45 à 300 heures et d'une amende obligatoire de 156 à 3.  [...] 000 euros. Voire, si l'on prouve qu'un mineur de moins de 16 ans a pu assister à la scène, d'une peine de prison de 1 mois à 3 ans et d'une amende obligatoire de 600 à 6.000 euros.  [...]

Six mois requis contre le chauffeur belge - La DH

La peine la plus lourde - trois ans de prison avec sursis et 12.000 euros d'amende - a été requise vendredi devant le tribunal correctionnel de Bonneville (est) à l'encontre de Gérard Roncoli, responsable de la sécurité du côté français du tunnel du Mont-Blanc au moment de la catastrophe.  [...] Quant à Rémy Chardon, qui présidait la société concessionnaire française du tunnel du Mont-Blanc à l'époque, le procureur a requis contre lui une peine de deux ans de prison avec sursis et 30.000 euros d'amende.  [...] Il a également requis une peine de huit mois de prison avec sursis et 15.000 euros d'amende contre le maire de Chamonix, Michel Charlet, poursuivi pour homicides involontaires.  [...]

Journaliste jugé : 5 ans - La DH

BRUXELLES Le 22 juin dernier, Abdul Bakari, journaliste burundais, revient d'un voyage d'affaire du Brésil. À l'aéroport de Zaventem, il est contrôlé. Les policiers découvrent un kilo et demi de cocaïne dans la sacoche de son ordinateur.   [...] Interrogé, Abdul dit ne pas comprendre. Avant son départ, un ami lui avait proposé de prendre contact avec un certain Philippe à son arrivée à Rio, lui assurant qu'un service lui rapporterait une belle somme d'argent. À son hôtel, Abdul a effectivement été contacté.   [...] Hier, Abdul a été condamné à 5 ans de prison ferme et 11.000 € d'amende. Son complice bruxellois a écopé d'une peine de 6 ans de prison ferme et 22.000 € d'amende.  [...]

9 mois de prison pour avoir frappé un huissier - La DH

9 mois de prison pour avoir frappé un huissier - La DH

LIEGE Un Liégeois de 26 ans a été condamné mercredi à une peine de 9 mois de prison ferme et à une amende de 550 euros après avoir porté des coups à un huissier qui lui avait signifié l'obligation de payer trois taxes urbaines.  [...] Le prévenu avait exposé à des policiers qu'il n'avait fait qu'envoyer le pli judiciaire au visage de l'huissier. Mais il ne s'était pas présenté à l'audience pour s'expliquer plus en détails et a été condamné par défaut à une peine de 9 mois de prison ferme et à une amende de 550 euros.  [...] L'homme avait également été intercepté le 9 février 2011 à Visé alors qu'il revenait des Pays-Bas avec plus de 3 grammes de stupéfiants. Il a été condamné pour ces faits à une seconde peine de 3 mois de prison et à une amende de 5.500 euros avec sursis de 3 ans.  [...]

Prostitution: prison avec sursis pour "la Macrâle", "Jeannot le manchot" acquitté - La DH

Prostitution: prison avec sursis pour "la Macrâle", "Jeannot le manchot" acquitté - La DH

Une Liégeoise de 66 ans a été condamnée mercredi par le tribunal correctionnel de Liège à une peine de 15 mois de prison avec sursis et à une amende avec sursis pour avoir commis des faits liés à la tenue d'une maison de débauche et à l'exploitation de la débauche.  [...] L'endroit, dénommé Ma Lolita, était en réalité une maison de débauche considérée comme un endroit de prestige par la clientèle car il fonctionnait selon des méthodes anciennes. Certaines filles embrassaient les clients et acceptaient de travailler sans préservatif.   [...] L'exploitante, surnommée la Macrâle, a depuis lors fermé son établissement. Elle a été condamnée à une peine de 15 mois de prison avec sursis et à une amende avec sursis. Le tribunal a également prononcé contre elle une confiscation par équivalent de 70.000 euros.  [...]

Il est condamné à 6 mois de prison ferme pour avoir volé un... melon! - La DH

Il est condamné à 6 mois de prison ferme pour avoir volé un... melon! - La DH

Un Liégeois de 49 ans a été condamné lundi par le tribunal correctionnel de Liège à une peine de 6 mois de prison ferme et à une amende de 600 euros pour avoir volé un melon dans un étalage et avoir porté une arme.  [...] La lourde peine de 15 mois de prison ferme initialement prononcée contre lui par défaut a donc été réduite. Depuis le début des années 2000, le prévenu avait été condamné à cinq reprises pour des faits de violences. Il était notamment réputé pour commettre des vols pour subvenir à ses besoins alimentaires.  [...] D'abord condamné à une peine de 15 mois de prison ferme pour ce vol avec violences, le prévenu avait fait opposition. Sa condamnation a été revue à la baisse. Mais le prévenu écope néanmoins d'une peine de prison ferme de 6 mois pour le vol avec violence. Pour le port illégal d'arme, il a été condamné à une amende de 600 euros.  [...]