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Un p-v aux Pays-Bas? Il faudra le payer ! - La DH

Un p-v aux Pays-Bas? Il faudra le payer ! - La DH

L'accord bilatéral conclu entre la Belgique et les Pays-Bas au sujet des infractions routières sera voté ce jeudi à la Chambre, a indiqué le cabinet de la ministre de la Mobilité Jacqueline Galant (MR). Les conducteurs belges indélicats coupables d'une contravention outre-Moerdijk pourront d'ici environ deux mois recevoir une amende en Belgique.  [...] Il en ira de même pour les automobilistes bataves en Belgique. Les infractions routières les plus graves (conduite sous l'influence de l'alcool, non-port de la ceinture de sécurité, excès de vitesse, etc.) commises au sein de l'UE tombent déjà sous le coup de la directive européenne Cross Border, dont la mise en oeuvre doit prochainement intervenir.  [...] L'accord belgo-néerlandais permet désormais de faire suivre les amendes pour des infractions dépénalisées, comme les redevances de stationnement impayées. Un accord similaire existe également entre la Belgique et la France.  [...]

P-V: les frontières comptent pour des prunes - La DH

P-V: les frontières comptent pour des prunes - La DH

Marie-Christine Marghem s'étonne de la situation car un accord entre la Belgique et la France, survenu le 13 octobre 2008, réglait la question de l'échange d'informations et de données relatives aux titulaires de certificats d'immatriculation par-delà la frontière franco-belge, et dans les deux sens.  [...] Cet accord concerne aussi bien les infractions au code de la route, pour lesquelles l'accord semble déjà être d'application, que les sanctions administratives.  [...] À noter qu'outre cet accord bilatéral conclu entre la France et la Belgique pour toutes les infractions, la directive européenne sur l'échange automatique de données entre les autorités des pays européens entre en vigueur aujourd'hui. Les amendes n'ont (presque) plus de frontières.  [...]

Flashé en France, il faut payer ! - La DH

Flashé en France,  il faut payer ! - La DH

BRUXELLES À partir du 30 juin 2012, l'accord bilatéral entre la France et la Belgique, régissant l'échange des données d'identité concernant les auteurs d'infractions routières, devient effectif. Lorsqu'une personne de nationalité française commet une infraction sur les routes belges, nos services de police pourront beaucoup plus facilement accéder aux données du titulaire de la plaque d'immatriculation, et l'inverse est vrai aussi.  [...] La Belgique et la France sont deux importants pays de transit. Une grande proportion de conducteurs étrangers emprunte nos routes. Les deux pays plaident donc pour un échange intensif de données d'identité en cas d'infractions routières. Ils étaient par ailleurs les principaux instigateurs de la Directive européenne visant à régler cette matière.  [...] Cette directive doit entrer en vigueur à l'automne 2012 pour tous les États membres de l'Union européenne (à l'exception du Danemark, du Royaume-Uni et de l'Irlande). Entre-temps, la France et la Belgique ont déjà signé un accord bilatéral qui entre en vigueur le 30 juin 2012.  [...]

213.700 automobilistes belges flashés en France depuis juillet - La DH

213.700 automobilistes belges flashés en France depuis juillet - La DH

BRUXELLES Le nombre d'avis de contravention envoyés aux automobilistes belges en infraction en France du 1er juillet au 30 novembre 2012 s'élève à 213.700, a annoncé vendredi l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI). Les conducteurs belges, flashés pour excès de vitesse par des radars automatiques en France, sont poursuivis depuis le 1er juillet dernier.  [...] Au total, 213.700 Belges ont donc été flashés et poursuivis sur les autoroutes françaises en l'espace de cinq mois. Le 1er juillet, un accord bilatéral relatif aux infractions routières est entré en vigueur entre la France et la Belgique.  [...] Le système de traitement actuel des bases de données des infractions routières commisses en Belgique ne permet pas une vision aussi rapide sur le nombre d'infractions. Nos chiffres seront disponibles à la fin du premier semestre 2012, a-t-on expliqué du côté de la police fédérale.  [...]

Vanackere sur Dexia : "Cet accord améliore la situation de la Belgique" - La DH

Vanackere sur Dexia : "Cet accord améliore la situation de la Belgique" - La DH

L'accord, qui vise à amener Dexia dans une situation plus définitive, prévoit une recapitalisation sous forme d'actions de préférénce avant la fin de l'année 2012 du groupe franco-belge, à hauteur de 5,5 milliards d'euros, pour laquelle la Belgique intervient à concurrence de 2,915 milliards d'euros, ce qui correspond à 53% de l'effort.  [...] L'accord conclu entre Steven Vanackere et son homologue français, Pierre Moscovici, prévoit également une réduction, de 90 à 85 milliards d'euros, du plafond des garanties accordées à Dexia par la Belgique, la France et le Luxembourg. Je trouve très positif d'avoir réussi à diminuer cette garantie.  [...] L'accord intervenu entre la Belgique et la France concernant la recapitalisation de Dexia et le rééquilibrage des garanties d'Etats offertes au groupe n'est pas une bonne nouvelle pour le pays, a commenté jeudi le député fédéral Georges Gilkinet (Ecolo).  [...]

Des Belges mal garés aux Pays-Bas il y a 2 ans recevront bientôt leur PV - La DH

Des Belges mal garés aux Pays-Bas il y a 2 ans recevront bientôt leur PV - La DH

Plusieurs dizaines de milliers de Belges mal garés aux Pays-Bas au cours des deux dernières années recevront bientôt leur PV. Depuis août 2012, aucun échange de données des plaques d'immatriculation n'avait lieu entre la Belgique et les Pays-Bas en raison d'une disposition de la loi sur la protection de la vie privée.  [...] La Belgique et les Pays-Bas ont signé, mi-2013, un nouvel accord bilatéral d'échange de données en cas d'infractions routières commises par leurs ressortissants dans le pays voisin. Il doit entrer en vigueur ces jours-ci.  [...] Les contrevenants qui pensaient avoir échappé à l'amende seront donc bien punis. La même chose vaut évidemment pour les conducteurs néerlandais en Belgique.  [...]

Flashé aux Pays-Bas, poursuivi en Belgique - La DH

Flashé aux Pays-Bas, poursuivi en Belgique - La DH

BRUXELLES La Belgique et les Pays-Bas ont signé ce jeudi matin à Bruxelles un traité de réciprocité ouvrant l'accès à leurs bases de données pour rechercher l'identité et l'adresse d'un conducteur coupable d'infraction routière dans l'autre pays.  [...] Cet échange d'informations permettra de poursuivre plus aisément les contrevenants dans ces deux pays, a indiqué jeudi le secrétaire d'Etat à la Mobilité, Melchior Wathelet, confirmant une information livrée jeudi matin par Sudpresse.   [...] Cet accord est similaire à celui que la Belgique a signé avec la France l'an dernier. Il entrera en vigueur après approbation au gouvernement et vote au parlement.  [...]

Quatorze pour cent des infractions routières commises par des étrangers - La DH

Quatorze pour cent des infractions routières commises par des étrangers - La DH

La proportion d'infractions commises par des étrangers en Belgique est supérieure à celles enregistrées aux Pays-Bas (6%) et en Espagne (8%).  [...] BRUXELLES En Belgique, 14% des infractions routières sont commises par des étrangers, rapporte samedi Le Soir. Dans les régions transfrontalières, cette statistique peut même atteindre 20 à 30%. La proportion d'infractions commises par des étrangers en Belgique est supérieure à celles enregistrées aux Pays-Bas (6%) et en Espagne (8%), mais inférieure à la France (15%) et au Luxembourg (30%).  [...] La police belge est dépourvue face à ce phénomène, écrit Le Soir. Elle peut poursuivre le contrevenant, mais elle ne peut légalement pas l'obliger à payer, sauf en cas d'intervention immédiate. Dans ce cas, l'automobiliste devra régler l'amende sur le champ.   [...]

Accor va vendre 80 hôtels - La DH

PARIS Accor prévoit de vendre 80 hôtels de milieu de gamme en France et en Belgique en 2006, poursuivant sa politique de cession des murs au profit de leur exploitation, a annoncé mardi le premier groupe hôtelier européen.En mars, avec son projet de désengagement de la propriété des murs, le groupe hôtelier français avait déjà annoncé un accord d'un milliard d'euros portant sur 128 hôtels en France avec le consortium immobilier Foncière des Murs.  [...] En novembre, sa filiale à 29%, Club Méditerranée, a cédé la propriété de quatre de ses villages de montagne à Gecina pour 225 millions d'euros, ce qui lui a permis pour la première fois en quatre ans de renouer avec les bénéfices.Accor, qui gère les marques Ibis, Mercure, Novotel et Red Roof Inns, est en négociation pour céder 10 hôtels de ses 180 Sofitel.  [...] Le groupe a déclaré en mars qu'il espérait, d'ici 2006, faire passer la part de ces hôtels haut de gamme sous contrat de gestion à 75%, contre 62% actuellement. La cession des murs permet aux sociétés cotées de bénéficier d'une imposition plus favorable.   [...]

La Commission européenne approuve le sauvetage de Dexia et Fortis - La DH

La Commission européenne approuve le sauvetage de Dexia et Fortis - La DH

BRUXELLES La Commission européenne a donné jeudi son feu vert aux garanties d'Etat offertes par la France, la Belgique et le Luxembourg à la banque franco-belge Dexia, frappée par la crise financière. Ces garanties, qui atteignent au total quelque 150 milliards d'euros, avaient fait l'objet d'un accord le 9 octobre.  [...] La Commission européenne a donné son feu vert jeudi à une garantie d'Etat offerte par la Belgique à la banque Fortis, frappée par la crise financière.  [...] Bruxelles examine encore séparément l'injection de capital de 11,2 milliards d'euros réalisée fin septembre par les Etats belge, néerlandais et luxembourgeois, ainsi que la cession des actifs de banque et d'assurance de Fortis en Belgique au français BNP Paribas.  [...]