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Préformateur: accord de principe sur la loi de financement - La DH

Préformateur: accord de principe sur la loi de financement - La DH

BRUXELLES Selon des informations concordantes, les participants à la réunion sont arrivés à un accord de principe sur la loi de financement.  [...] Une des sources soulignait que le débat de fond sur la loi de financement était reporté à plus tard mais qu'on a dès présent cadenassé certains principes. Ceux-ci sont au nombre de 12.  [...] L'accord de principe prévoit encore que le financement de l'Etat fédéral pour ses tâches propres doit être assuré et qu'il faut instaurer une responsabilité des entités. On tiendra également compte de la spécificité de Bruxelles.  [...]

Reynders conclut qu'il existe une volonté de négocier, le Roi réserve sa décision - La DH

Reynders conclut qu'il existe une volonté de négocier, le Roi réserve sa décision - La DH

Le roi lui a alors demandé de l'informer sur les possibilités d'arriver à un accord institutionnel, en particulier sur BHV et le refinancement de Bruxelles, le transfert de compétences aux entités fédérées, leur financement et leur responsabilisation et le financement dans la durée de l'Etat fédéral.  [...] Il semble donc qu'il n'y ait toujours pas d'accord sur la phase suivante. Dans l'après-midi, on disait se diriger vers un duo constitué du président du CD&V Wouter Beke avec une personnalité PS. Toutefois, il semble que la N-VA ait marqué son désaccord avec cette formule.  [...] Ma conviction est que, durant les quatre semaines de ma mission d'information, nous avons pu relancer une dynamique de négociation et retisser certains liens de confiance entre les principaux partenaires.  [...]

Jour-J. Reynders remet son rapport définitif au roi - La DH

Jour-J. Reynders remet son rapport définitif au roi - La DH

BRUXELLES L'informateur Didier Reynders se rend chez le roi mardi pour faire le rapport définitif de la mission qui lui a été confiée le 2 février. Le roi lui a alors demandé de l'informer sur les possibilités d'arriver à un accord institutionnel, en particulier sur BHV et le refinancement de Bruxelles, le transfert de compétences aux entités fédérées, leur financement et leur responsabilisation et le financement dans la durée de l'Etat fédéral.  [...] Les rumeurs font état du fait qu'elle préférerait un gouvernement sans Groen.. Le président des verts flamands Wouter Van Besien a réagi officiellement à celles-ci en demandant qu'on fasse la clarté sur la future coalition. Sa demande n'a pas été vraiment entendue.  [...] Parmi les pistes évoquées, il y a le lancement d'un duo formé par Didier Reynders avec Johan Vande Lanotte (sp.a) ou avec Steven Vanackere (CD&V) mais à ce stade rien n'est sûr. Certains disent d'ailleurs qu'il est peu probable que le roi prenne position sur la suite à donner à la mission de M. Reynders dès mardi.   [...]

Il manque 800 millions pour le RER: "Il faut cesser les compensations à la Flandre" - La DH

Il manque 800 millions pour le RER: "Il faut cesser les compensations à la Flandre" - La DH

Il faut cesser les compensations à la Flandre, qui a finalisé son RER, et allouer l'entièreté du montant promis par le ministre de la Mobilité François Bellot (MR) à l'achèvement du RER wallon, a estimé samedi la députée PS Karine Lalieux.   [...] Selon la députée socialiste, le budget doit être entièrement consacré à l'achèvement du RER wallon, sans compensation pour la Flandre qui a finalisé ses projets au nord. Karine Lalieux rappelle d'ailleurs qu'il avait été prévu dans l'accord que l'Etat fédéral intervienne en cas de problèmes de financement.  [...] Mais pour Karine Lalieux c'est la décision de l'ancienne ministre Jacqueline Galant (MR) de mettre fin à l'ancien plan d'investissement 2013-2025 qui a précipité la fin des travaux. Par ailleurs, ajoute-t-elle, les 3 milliards d'économies décidés par le gouvernement ont également affecté le RER.   [...]

La mission de l'informateur est prolongée de 15 jours - La DH

La mission de l'informateur est prolongée de 15 jours - La DH

À savoir, BHV et le refinancement de Bruxelles. le transfert de compétences aux entités fédérées, leur financement et leur responsabilisation et le financement dans la durée de l'État fédéral.  [...] Pour ce qui concerne le transfert des compétences, l'informateur dit que la négociation d'un accord institutionnel impliquant d'importants transferts de compétences devra s'accompagner d'une révision de la loi spéciale de financement afin de modifier la répartition des moyens financiers entre l'État fédéral et les Communautés et Régions.  [...] Dans ce contexte, il est essentiel de garantir le financement dans la durée de l'État fédéral, de manière notamment à préserver les bases de la solidarité interpersonnelle et la capacité de l'État fédéral à remplir ses obligations envers l'Europe mais aussi envers ses créanciers.  [...]

Nouveau "shutdown" aux Etats-Unis: l'Etat fédéral en fermeture partielle faute d'un accord budgétaire - La DH

Nouveau "shutdown" aux Etats-Unis: l'Etat fédéral en fermeture partielle faute d'un accord budgétaire - La DH

Les services gouvernementaux américains vont fermer partiellement, pour la seconde fois en trois semaines, après l'échec jeudi soir d'un vote au Sénat sur un accord budgétaire crucial.  [...] Sans financement, c'est le shutdown pour l'Etat fédéral, qui ne dispose plus de crédits et doit mettre au chômage technique des centaines de milliers de fonctionnaires dans les services fiscaux ou les parcs nationaux. L'administration Trump avait vécu sa première paralysie le 20 janvier, déjà faute d'accord sur le budget. Elle avait duré trois jours.  [...] La proposition de loi qui permet le financement de l'Etat jusqu'en 2019 devait être votée avant l'heure fatidique de 00h00 (05h00 GMT) d'abord par le Sénat, puis par la Chambre des représentants. Elle devait ensuite être promulguée par le président Donald Trump.  [...]

Wallons et Bruxellois plus contributifs à l'IPP dans la note De Wever - La DH

Wallons et Bruxellois plus contributifs à l'IPP dans la note De Wever - La DH

Bart De Wever partait du principe qu'il fallait partager à 50/50 le produit de l'IPP entre l'échelon fédéral d'une part et les Régions d'autre part.  [...] Le quotidien Le Soir fait écho lundi à cette note selon laquelle Bart De Wever entendait faire contribuer proportionnellement plus les ménages wallons et bruxellois aux recettes de l'impôt sur les personnes physiques.   [...] Bart De Wever partait du principe qu'il fallait partager à 50/50 le produit de l'IPP entre l'échelon fédéral d'une part et les Régions d'autre part. En conservant le principe de progressivité de l'impôt, conformément à l'accord intervenu au sein du groupe de haut niveau sur la loi de financement, le calcul opéré par André Decoster et Kris De Swerdt aboutit à un gain annuel de 644 millions d'euros supplémentaires pour la Flandre et des pertes annuelles de respectivement 311 millions d'euros pour la Wallonie et 158 millions d'euros pour Bruxelles.  [...]

Accord de principe sur la scission des allocations familiales - La DH

Accord de principe sur la scission des allocations familiales - La DH

BRUXELLES Les futurs partis de la coalition ont obtenu un accord de principe sur la scission des allocations familiales, indique vendredi le journal De Morgen, qui se base sur diverses sources proche de négociation. Le financement fédéral se poursuivrait, mais une partie des allocations seraient régionalisée.  [...] Selon le Morgen, la question sur la scission de la politique du marché du travail a également bien progressé. Les allocations de chômage continueraient à être du ressort fédéral.  [...] Selon les journaux De Morgen et du groupe Corelio non seulement le cdH mais également le sp.a souhaitent que le prochain gouvernement dispose d'une majorité des deux tiers. Cela signifierait que que les Verts feraient partie du gouvernement et ne négocieraient plus la réforme de l'Etat depuis l'opposition.  [...]

Antoine déplore "l'attitude communautaire" d'Etienne Schouppe - La DH

Antoine déplore "l'attitude communautaire" d'Etienne Schouppe - La DH

Il s'agit bien ici d'un problème budgétaire d'une entreprise publique relevant de l'Etat fédéral. Une intervention financière de la Région wallonne ne peut être envisagée en vue de couvrir le déficit budgétaire d'un organisme dépendant de l'Autorité fédérale, a remarqué le ministre Antoine.  [...] Le ministre wallon estime aussi qu'il est erroné de prétendre que l'accord de coopération de 1989 entre le Fédéral et la Région devrait être revu pour cadrer avec les obligations européennes, car ce sont exclusivement les modalités de financement des prestations gratuites, décidées par l'Etat fédéral sans qu'il en soit fait mention dans l'accord de coopération, qui seraient remises en cause par la législation européenne.  [...] Le Comité ministériel restreint a donné mercredi un mandat au secrétaire d'Etat à la Mobilité Etienne Schouppe pour négocier avec les entités fédérées afin qu'elles contribuent au financement de Belgocontrol, a fait savoir le porte-parole de M. Schouppe.  [...]

Reynders rencontrera les 9 présidents et constitue 2 groupes de travail - La DH

Reynders rencontrera les 9 présidents et constitue 2 groupes de travail - La DH

D'ici lundi soir, il reverra encore le président du PS Elio Di Rupo et ensuite ceux des deux partis libéraux, du sp.a, d'Ecolo, de Groen. et du cdH. Ensuite, deux groupes de travail composés de représentants des 9 partis se pencheront sur deux thématiques. l'emploi et la loi de financement.  [...] M. Reynders a été chargé le 2 février par le Roi de l'informer sur les possibilités d'arriver à un accord institutionnel en particulier sur BHV et le refinancement de Bruxelles. le transfert de compétences aux entités fédérées, leur financement et leur responsabilisation et le financement dans la durée de l'Etat fédéral.  [...] Deux groupes de travail se pencheront ensuite sur deux problématiques. l'emploi et la loi de financement. Ces groupes de travail seront présidés par ses deux chefs de cabinet. Olivier Henin présidera celui sur l'emploi et Pierre Wunsch celui sur la loi de financement.  [...]

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