Société - Procès verbal, Centres, Contrôles

85 % des centres en infraction! - La DH

85 % des centres en infraction! - La DH

BRUXELLES Il reste visiblement du pain sur la planche avant que les règles en vigueur soient strictement respectées. Depuis le second semestre 2008, 85 % des contrôles effectués dans les centres de bronzage ont abouti à l'établissement d'un P-V.  [...] C'est en 2008 que les autorités belges décidaient de serrer la vis. Si un arrêté royal voyait déjà le jour en 2002 afin de fixer les conditions d'exploitation des centres de bronzage, de nouvelles règles plus sévères ont été édictées six ans plus tard. Avec la ferme intention de les faire respecter.  [...] Cette action a donné lieu à l'établissement de 634 procès-verbaux dont 105 P-V d'avertissement et 529 P-V avec proposition d'accord à l'amiable (pour autant qu'ils n'aient pas été transmis directement au parquet pour faire l'objet de poursuites), note le ministre.  [...]

Plaques: un sursis de 6 mois - La DH

BRUXELLES La ministre de la Mobilité, Isabelle Durant, a demandé mercredi aux ministres de la Justice et de l'Intérieur l'instauration d'une période tansitoire courant jusqu'à la fin du mois de juin 2002 pour l'application du contrôle du caractère rétroréfléchissant des reproductions des plaques d'immatriculation avant des véhicules.  [...] Pendant cette période, les forces de l'ordre rédigeront simplement un procès-verbal d'avertissement invitant le conducteur à se mettre en ordre, alors que les agents des centres de contrôle technique rappelleront également la nouvelle réglementation aux automobilistes, indique le cabinet de Mme Durant.  [...] Le délai supplémentaire permettra aux conducteurs et conductrices de planifier à moyen terme la dépense occasionnée et à ceux qui ont des doutes sur le caractère rétroréfléchissant de leur plaque avant actuelle de se renseigner sur le sujet. Pour sa part, la Direction de l'immatriculation des véhicules (DIV) mènera une campagne d'information à destination des conducteurs, indique encore le cabinet de la ministre.   [...]

L'alcool sur les pistes de ski, un problème récurrent - La DH

L'alcool sur les pistes de ski, un problème récurrent - La DH

D'ailleurs, selon Le Parisien, un accident de ski sur cinq dans les Alpes est lié à cette mauvaise habitude. Sur un échantillon représentatif de 600 skieurs, le centre de sécurité routière autrichien a constaté un taux d'alcoolémie supérieur au niveau légal autorisé pour les automobilistes chez 29% d'entre eux.  [...] Ces stations de ski attirent évidemment les jeunes. Mais heureusement, certaines d'entre elles sensibilisent de plus en plus à ce problème de boissons. L'encadrement est nécessaire, explique Xavier Van Caneghem. Certains hauts lieux hivernaux, comme les Folies Douces à Val-Thorens, limitent désormais la vente d'alcool au vin, à la bière et au champagne.   [...] D'autres ont décidé de punir la consommation abusive. Ainsi, lorsqu'un pisteur doit évacuer par traîneau un skieur blessé, des gendarmes dressent un procès-verbal qui peut conduire à une amende. Les contrôles d'alcoolémie n'existent pas encore sur les pistes, comme c'est le cas sur les routes.  [...]

Affaire Inusop: le document complet de l'arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme - La DH

Attendu que la loi du 24 décembre 1993 portant de trois à cinq ans le délai de prescription de l'action publique relatif aux délits et, par conséquent, aux crimes correctionnalisés, est applicable à l'accusé et aux prévenus, la prescription de trois ans n'étant pas atteinte lors de l'entrée en vigueur de ladite loi et ayant été valablement interrompue en ce qui concerne l'accusé et les prévenus, le 22 février 1991 par le procès-verbal n° 480 (p.  [...] Attendu que ce délai a été valablement interrompu le 10 juin 1992 par le procès-verbal n° 2337 du Comité supérieur de contrôle.  [...] que le 7 août 1989, le comité supérieur de contrôle a transmis le procès-verbal initial au procureur du Roi à Bruxelles (p. 1120 à 1094).  [...]

STIB: réintégré après un mouvement de grève de 4h - La DH

STIB: réintégré après un mouvement de grève de 4h - La DH

Un agent du service contrôle, écarté à la suite de soupçons de falsification d'un procès-verbal, a été réintégré peu avant 18h.  [...] BRUXELLES Le personnel de contrôle et de sécurité avait décidé de débrayer, mardi à partir de 14h, pour protester contre la décision. L'agent concerné était soupçonné par la STIB d'avoir falsifié le procès-verbal d'un contrôle de titre de transport, précise la société.  [...] Le personnel de contrôle et de sécurité ayant décidé d'entamer un mouvement de grève pour protester contre la mise à l'écart de l'agent, une réunion a rapidement été organisée entre syndicats et direction. Lors de celle-ci, les syndicats ont amené des éléments suffisants pour permettre de réintégrer l'agent, selon la STIB.  [...]

Banc solaire : danger maximal - La DH

Banc solaire : danger maximal - La DH

En tout, 365 centres ont été contrôlés, ce qui est beaucoup tenant compte du fait qu'organiser ces contrôles prend un temps considérable. 70 contrôles ont été effectués dans le groupe 1 (les grands) et 295 dans le groupe 2 (les petits).  [...] Le pourcentage des centres contrôlés exploités conformément à l'arrêté royal ne dépasse pas 7 % pour ce qui concerne le groupe 1, mais quand même 24,4 % pour ce qui concerne le groupe 2.  [...] Sur 365 contrôles, les 268 procès-verbaux dressés se ventilent comme suit. 58 procès-verbaux d'avertissement, 210 procès-verbaux avec proposition de transaction. Trois dossiers ont été transmis au parquet compétent en vue de poursuites.  [...]

Le service de sécurité de la STIB désormais plus visible - La DH

Le service de sécurité de la STIB désormais plus visible - La DH

Depuis juillet dernier, le personnel de sécurité de la société n'est plus cantonné dans le contrôle des titres de transport et celui du respect du règlement de la police des transports.  [...] Il est désormais aussi autorisé à exiger la carte d'identité, à retenir les personnes jusqu'à l'arrivée de la police, à effectuer des fouilles superficielles et à contrôler le bagage à main. Il peut refuser l'accès à des personnes non munies d'un titre de transport et utiliser des menottes.  [...] Globalement, le service de sécurité de la société a été organisé en quatre cellules affectées à autant de tâches distinctes. le contrôle des titres de transport (60 agents assermentés encadrés de 12 responsables de terrain), l'intervention (65 agents habilités à dresser un procès-verbal pour des surtaxes, amendes administratives et infractions au code de la route), la coordination (15 personnes assurant la permanence à partir d'un bureau central 24h/24), et l'administration (7 personnes).  [...]

Chiffres du travail au noir dans l'horeca stables malgré la baisse de la TVA - La DH

Chiffres du travail au noir dans l'horeca stables malgré la baisse de la TVA - La DH

BRUXELLES La proportion du travail au noir dans l'horeca n'a pas changé par rapport aux années précédentes malgré la diminution de la TVA à 12 pc en janvier 2010. Plus d'un établissement sur quatre contrôlés en 2010 était en infraction (28,6 pc), un score comparable aux années précédentes, ressort-il des chiffres fournis vendredi par le SPF Sécurité sociale.  [...] En 2010, l'inspection sociale a effectué 4.574 contrôles dans des établissements horeca et dressé 1.309 procès verbaux, soit dans 28,6 pc des cas. Ces chiffres sont pratiquement équivalents à ceux des années précédentes, avec 1.200 pv sur 4.291 contrôles en 2009 (28 pc), et 1.123 pv pour 3.978 contrôles en 2008 (28,2 pc).  [...] Neuf procès verbaux dressés sur dix concernent du travail au noir, précise le SPF, qui ajoute qu'il est difficile aujourd'hui de pouvoir dire si la diminution de la TVA a eu un effet dans le secteur horeca au niveau de l'occupation régulière du personnel.  [...]

Contrôles durant les soldes: des vigiles étaient armés! - La DH

BRUXELLES Durant le mois de juillet, en pleine période de soldes, la police générale du royaume (PGR, ministère de l'Intérieur) a procédé à plusieurs dizaines de contrôles d'agents de gardiennage dans les centres commerciaux et grands magasins de sept villes importantes.  [...] Anvers, Bruxelles, Charleroi, Gand, Louvain, Liège et Namur. Résulats Ces contrôles ont permis de constater 50 infractions qui ont donné lieu à autant des procès-verbaux. Dans la plupart des cas, les agents en poste n'avaient aucune autorisation d'exercer cet emploi, ne disposaient pas de la carte d'identification.  [...] `Et les contrôles vont continuer, prévient Delphine Beatse, expert au ministère. Le rythme est d'une opération de contrôles tous les deux mois, couvrant toute une province. Le prochain contrôle se fera en région francophone. Très bientôt.'.  [...]

Présoldes: 213 infractions ! - La DH

À la Chambre, la ministre des PME et des Indépendants a fait le point, en question écrite, sur les infractions à la période d'attente avant les soldes. La période d'attente précédant les soldes d'été ou d'hiver (en principe du 15 mai au 30 juin et du 15 novembre au 2 janvier) fait l'objet de contrôles réguliers deux fois l'an par la Direction générale du contrôle et de la médiation.  [...] Pour la période des présoldes hiver 2008-2009 (du 15/11/08 au 02/01/09), 969 points de vente ont été contrôlés et 93 infractions (qui ont donné lieu à 20 procès-verbaux d'avertissement et 73 Pro Justitia) ont été constatées, soit dans 9,6 % des magasins visités.  [...] Pour la période des présoldes été 2008 (du 15/05/08 au 30/06/08), 2.857 points de vente ont été contrôlés et 120 infractions (qui ont donné lieu à 24 procès-verbaux d'avertissement et 96 Pro Justitia) ont été constatées.  [...]

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