Société - Moniteur, Belge, Réforme, Permis

Permis moto: ça change - La DH

BRUXELLES Le cabinet de la ministre des Transports et de la Mobilité, Isabelle Durant, a annoncé la publication au Moniteur belge du 25 septembre d'une réforme du permis de conduire. Un point important concerne la conduite des motos.  [...] Jusqu'ici, la conduite de motos jusqu'à 125 cc était autorisée aux titulaires du permis B de manière automatique deux ans après la délivrance. Ce caractère automatique est désormais abrogé, parce que les autorités estiment que la conduite d'une moto nécessite une formation spécifique et parce que la Commission européenne le demande, elle qui souhaite des permis spécifiques par catégorie de véhicules.  [...] Dans l'UE, seuls quatre autres pays tolèrent encore que des motos de maximum 125 cc soient conduites par des titulaires de permis voiture. l'Espagne, l'Italie, la France et l'Autriche (cette dernière imposant néanmoins une formation spécifique de 6 h).  [...]

Permis : ce qui change - La DH

BRUXELLES Contre vents et marées, le ministre de la Mobilité, Renaat Landuyt (SP.A), a imposé sa réforme du permis de conduire automobile. Le texte est passé vendredi au Moniteur. Il entrera en application le 1er septembre. Oubliez ce que vous saviez, on change (presque) tout.  [...] Une fois le permis théorique en poche, le candidat a plusieurs possibilités de formations pratiques, où filière libre et auto-école continuent à cohabiter comme maintenant.  [...] Les candidats qui sont actuellement en cours de formation peuvent rester dans l'ancien système ou, dès le 1er septembre, échanger, dans leur maison communale, leur actuel permis provisoire contre un nouveau et intégrer la nouvelle mouture.  [...]

Permis de conduire: test obligatoire pour les conducteurs étrangers - La DH

Permis de conduire: test obligatoire pour les conducteurs étrangers - La DH

Ces conducteurs échangent en réalité leur permis de conduire étranger contre un permis belge, une opération jugée trop simple.  [...] BRUXELLES La Belgique délivre chaque année des milliers de permis de conduire à des conducteurs de nationalité étrangère sans qu'un examen ne soit passé. Ces conducteurs échangent en réalité leur permis de conduire étranger contre un permis belge, une opération jugée trop simple par le secrétaire d'Etat à la Mobilité Melchior Wathelet, qui souhaiterait leur imposer une épreuve préalable à l'échange, révèlent jeudi les journaux Sudpresse, Gazet van Antwerpen et Het Belang van Limburg.  [...] Le secrétaire d'Etat dit notamment s'interroger sur les capacités réelles de certains conducteurs étrangers à se débrouiller sur les routes belges et voudrait leur imposer une épreuve, dont la nature n'a pas encore été fixée (stage, permis temporaire, passage de l'examen théorique et/ou pratique,...).  [...]

Il y a péjiste et péjiste - La DH

BRUXELLES Le Moniteur belge n'a pas l'habitude de passer pour une publication soumise aux diktats de quelques farfelus loin de là.  [...] Alors, quand le Moniteur annonce l'octroi de la qualité d'officier de police judiciaire à certains membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT), on a tendance à le prendre au sérieux, même si l'on est en droit de se poser quelques questions sur le rôle de ces OPJ, comme ils se nomment eux-mêmes.  [...] Mais ils peuvent aussi saisir les pièces, livres et objets nécessaires à l'enquête et à la constatation ou les pièces permettant la fin de l'infraction. Bref, enquêtes, saisies, perquisitions,... Ces hommes peuvent donc bel et bien agir comme de vrais flics qui chassent la fraude et qui rapportent les résultats de leurs enquêtes au Parquet.  [...]

Rouler vite en France sans payer ? C'est fini ! - La DH

Rouler vite en France sans payer ? C'est fini ! - La DH

BRUXELLES Mercredi dernier, l'accord franco-belge sur l'échange des données des titulaires de plaques de voiture a été promulgué au Moniteur belge. Il sera effectif ce 1 er octobre.  [...] Cet accord permettra aux forces de police de disposer directement de l'identité et de l'adresse des conducteurs en infraction. Cela concerne évidemment plus les amendes dressées au départ d'un radar fixe, les radars mobiles donnant généralement lieu à une perception immédiate par les forces de l'ordre constatant l'infraction.  [...] Un accord franco-belge qui en préfigure un autre, européen et global celui-là, qui verra bientôt tous les pays européens s'échanger leurs informations (voir ci-dessous).  [...]

Interdit de refuser les FB! - La DH

Interdit de refuser les FB! - La DH

Ailleurs, comme dans cette cantine scolaire, ce sont les petits francs belges qui ne seront plus acceptés dès la reprise des cours. Quant à cette bibliothèque publique, elle annonce carrément qu'elle ne prendra plus que des euros à partir du 1er janvier prochain.  [...] Si elles partent d'intentions légitimes, ces mesures sont complètement illégales et punissables d'amendes. La loi belge sur l'euro, parue dans le Moniteur belge du 20 décembre, précise en effet en son article 2 que `les billets libellés en franc belge n'ont plus cours légal à partir du 1 er mars 2002.  [...] Jusqu'à cette date, qui correspond à la fin de la période de double circulation, on ne peut donc pas empêcher un consommateur de régler ses achats avec des billets et/ou des pièces en FB. Il est donc abusif dans le chef de certains commerçants de ne plus les accepter.   [...]

Timbres : cru 2008 - La DH

BRUXELLES Le Moniteur Belge a rendu publique la liste des émissions spéciales des timbres-poste.  [...] Pas moins de dix timbres spéciaux This is Belgium seront mis en vente à partir du 12 novembre, date de sortie également du timbre sur Les Droits de l'homme.  [...] Il y aura également des timbres à l'effigie de Spirou (14 avril), Les Schtroumpfs (29 septembre), mais aussi sur La Franc-Maçonnerie en Belgique et Diversité au travail (19 mai).  [...]

Dotation royale - La DH

BRUXELLES Le texte de la loi attribuant une dotation annuelle de 31,8 millions (0,79 million d'euros) au prince Philippe et de 11 millions (0,29 million d'euros) à la princesse Astrid est paru hier dans le Moniteur belge. En pratique, cette dotation était déjà effective depuis le premier janvier 2000.  [...] Cette publication au Moniteur est l'aboutissement d'un long processus législatif. Le 30 octobre dernier, le Conseil des ministres avait décidé de revoir à la hausse la dotation de Philippe et d'en octroyer une à Astrid, qui ne recevait pas un franc jusqu'à présent.  [...] Le projet de loi a été ensuite soumis au Parlement. A la mort de Baudouin, le 31 juillet 93, Albert avait reçu une dotation annuelle (baptisée Liste civile) dont le montant indexé équivaut aujourd'hui à 264 millions (6,5 millions d'euros). Cette Liste civile représente les fonds que la Nation met à la disposition du Souverain pour lui permettre d'exercer ses fonctions `en toute indépendance morale et matérielle, aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur du pays'.  [...]

3 jours pour créer son entreprise - La DH

Une première réforme, en 2005, avait permis de raccourcir ce délai à 26 jours, dont 24 consacrés à des transferts de paperasse entre le notaire et le greffe.  [...] Désormais, trois petits jours suffisent. Quelques petits clics d'ordinateur chez votre notaire sont suffisants depuis le 1er juin pour remplir toutes les démarches nécessaires. Les documents, authentifiés, sont envoyés par voie électronique vers la Banque Carrefour des entreprises, le greffe et le Moniteur belge.  [...] Un mail de confirmation donne alors le n°d'entreprise. La parution des statuts au Moniteur interviendra deux jours plus tard.  [...]

Réforme du permis: les RYD furieux - La DH

BRUXELLES Après Touring, ce sont les Responsible Young Drivers qui tirent à boulets rouges sur la réforme du permis de conduire annoncée la semaine dernière par le ministre Landuyt. Pour les RYD, la réforme Landuyt représente une marche arrière.  [...] Pour rappel, le conseil des ministres a adopté vendredi un projet de réforme qui simplifie fortement l'apprentissage à la conduite ( DH de samedi). Après 20 heures de cours en auto-école et trois mois minimum d'apprentissage seul au volant, un jeune pourra obtenir son permis.  [...] La réforme actuelle et sa tendance à la quasi gratuité aura pour conséquence une augmentation inévitable du nombre d'accidents chez les jeunes conducteurs mais également le risque, pour eux, de devoir payer des factures salées a posteriori en terme d'assurances à un prix exorbitant (.  [...]

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