Société - Loi, Belge, Décès, Médecin

Comment être certain qu'un mort... est bien mort? - La DH

Comment être certain qu'un mort... est bien mort? - La DH

Avant toute chose, il faut signaler que la loi belge déclare que la personne compétente pour constater un décès est obligatoirement un médecin. Par ailleurs, aucune spécialisation n'est requise.  [...] Une case spéciale mort suspecte peut être cochée par le médecin si celui-ci juge que le décès ne semble pas naturel. Si la case est cochée, une procédure de vérification avec un médecin légiste est enclenchée.  [...] Une procédure spéciale est toutefois à noter en cas de don d'organes. Le patient décédé peut effectivement être enregistré comme donneur. Selon la loi belge de 1986 régissant le don d'organes, la mort doit être alors constatée par trois médecins indépendants de l'équipe de prélèvement et de transplantation.  [...]

La mort d'Allyson a permis trois greffes - La DH

La mort d'Allyson a permis trois greffes - La DH

CHARLEROI Vendredi dernier, Allyson Utkuman, âgée de 20 ans, était renversée par une voiture en face de son domicile, chaussée de Fleurus à Gilly. Elle décéda à la clinique Reine Fabiola, samedi, dans le courant de la matinée. Comme le stipule la loi, `lorsque le décès (mort cérébrale) est constaté et que la consultation du Registre National ne révèle aucune opposition, les médecins annoncent le décès et l'intention de prélever, donnant ainsi à la famille proche la possibilité de s'opposer au prélèvement.'.  [...] Elle permet le prélèvement après décès préalablement constaté par trois médecins indépendants chez tout citoyen belge ou étranger domicilié en Belgique depuis six mois s'il n'a pas, de son vivant, exprimé son opposition.`.  [...] La personne doit avoir été avertie, par le médecin qui envisage le prélèvement, des conséquences physiques, psychiques, familiales et sociales de ce prélèvement.  [...]

Euthanasie: l'objection de conscience des institutions pose question - La DH

Euthanasie: l'objection de conscience des institutions pose question - La DH

La loi sur l'euthanasie permet au médecin de faire valoir une clause de conscience mais de nombreux observateurs affirment que des institutions (hôpitaux, maisons de repos, etc.) ont pour politique de l'intégrer dans leurs relations de travail avec le corps médical. En 2003, un médecin a été licencié.  [...] L'affaire reste pendante devant la justice. Certains demandent une protection accrue des médecins et une meilleure garantie des droits des patients.  [...] Chercheur postdoctorant à l'Université de Gand, Sylvie Tack s'est montrée plus nuancée, soulignant qu'on touchait à deux limites, celles du droit du patient et sa liberté de choix, et celles des droits des collaborateurs des institutions, dont les médecins, limités par les obligations liées au travail mais aussi, la loi anti-discirimination, la loyauté, le secret professionnel, etc.  [...]

Interdit de refuser les FB! - La DH

Interdit de refuser les FB! - La DH

Ailleurs, comme dans cette cantine scolaire, ce sont les petits francs belges qui ne seront plus acceptés dès la reprise des cours. Quant à cette bibliothèque publique, elle annonce carrément qu'elle ne prendra plus que des euros à partir du 1er janvier prochain.  [...] Si elles partent d'intentions légitimes, ces mesures sont complètement illégales et punissables d'amendes. La loi belge sur l'euro, parue dans le Moniteur belge du 20 décembre, précise en effet en son article 2 que `les billets libellés en franc belge n'ont plus cours légal à partir du 1 er mars 2002.  [...] En cas de transaction en liquide, essayez de donner le montant juste et, même si la loi vous y autorise, évitez au maximum les paiements mixtes, soit les paiements en euro et en FB. Pour rappel, les banques échangeront encore gratuitement en 2002 vos pièces et vos billets en FB.  [...]

Décès : on s'applique... - La DH

BRUXELLES Les entrepreneurs de pompes funèbres ne sont pas contents, et ils l'ont fait savoir, par écrit, à l'Ordre des Médecins. Sous la signature de Bart Feryn, secrétaire du Conseil autonome des obsèques, ils déplorent en effet que dans de nombreux cas, la manière dont le médecin qui constate le décès remplit le certificat laisse à désirer, alors que ce document, correctement rempli, est absolument nécessaire pour pouvoir entamer les formalités de la déclaration de décès.  [...] Le volet A est la déclaration proprement dite, à remplir par le médecin et à conserver par l'administration communale. Elle reprend les nom et prénom du défunt, sa résidence, l'heure du décès, d'éventuels obstacles à la crémation, au don du corps, la nécessité de mise immédiate en cercueil hermétique (en cas de maladie contagieuse, surtout).  [...] En général, les familles désignent une entreprise de pompes funèbres pour effectuer ces formalités auprès de la commune. En cas de mort naturelle et de demande de crémation, un médecin assermenté par l'Officier de l'Etat civil - le seul qui peut autoriser l'inhumation ou l'incinération - devra vérifier si le médecin qui a constaté le décès en a bien déterminé les causes exactes (d'où l'importance d'un volet C complet).  [...]

Un médecin belge témoigne: ?La souffrance des enfants de Mossoul est terrible? - La DH

Un médecin belge témoigne: ?La souffrance des enfants de Mossoul est terrible? - La DH

J'ai fait l'Éthiopie, le Burundi, la Somalie, la Côte d'Ivoire, la Syrie... Le Rwanda après le génocide. Le Darfour pendant la famine. Chaque fois que j'avais des vacances, je partais en mission. Martial, un chirurgien généraliste retraité, nous accueille dans sa ferme en pierre du pays, en pleine campagne dans la région du Luxembourg.   [...] Les murs sont parsemés de tapis africains et de statues venues d'Asie. Je suis allé au Cambodge en 89, juste après le retrait des troupes vietnamiennes. Je n'ai jamais fait autant d'amputations que là-bas. Après mes 60 ans, je ne suis quasi plus allé qu'au Moyen-Orient.   [...] Ce fier Ardennais âgé de 69 ans repartira pour l'Irak dans quelques jours. Il y oeuvre pour Médecins sans Frontières sous des tentes stérilisées plantées à 15 kilomètres de la ligne de front, dans la banlieue sud de Mossoul. Ce n'est pas très grand. Il doit y avoir 15.  [...]

Autopsie des bébés - La DH

C'est dans cette perspective, et avec le soutien des médecins spécialisés dans ce domaine, que le Parlement a adopté, en début d'année, une loi qui permet de pratiquer une autopsie sur tout bébé de moins de dix-huit mois, décédé de manière inopinée et médicalement inexpliquée.  [...] Le corps de l'enfant, précise la loi, doit être transféré vers un centre pour mort subite d'un hôpital général. En outre, l'établissement devra disposer d'une expertise particulière pour l'accueil des parents et des membres de la famille du môme décédé. L'autopsie sera pratiquée aussi rapidement que possible - dans le respect de la dépouille -, et ses résultats communiqués aux parents au cours d'un entretien soit avec un médecin du centre, soit avec un praticien désigné par leurs soins.  [...] Enfin, et ce n'est qu'évident, le certificat de décès ne peut porter la mention mort subite qu'à condition qu'une attestation d'autopsie soit présentée.  [...]

Affaire Inusop: le document complet de l'arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme - La DH

La troisième requête a été déposée à l'origine par M. Jean-Louis Stalport le 5 août 1996 et a été enregistrée le 7 août 1996 sous le numéro de dossier 32548/96. M. Stalport est décédé le 7 mai 1997. Par une lettre du 4 juillet 1997, son épouse et ses filles toutes trois de nationalité belge et nées respectivement en 1951, 1976, 1979, qui sont ses seules héritières ont exprimé leur intention de poursuivre la procédure et d'être représentées par les conseils choisis par leur mari et père.  [...] La requête n° 32548/96 a été introduite à l'origine par M. Stalport, ressortissant belge né en 1950, qui exerçait alors les fonctions d'administrateur général de la Radio-Télévision belge. A la suite du décès de M. Stalport le 7 mai 1997, son épouse et ses filles ont exprimé leur intention de poursuivre la procédure par lettre du 4 juillet 1997.  [...] Ces indications ne permettent pas de considérer, en l'espèce, que la connexité était prévue par la loi, d'autant que la Cour de cassation, autorité jurisprudentielle suprême en Belgique, a elle-même décidé, à défaut de  [...] d'inviter à comparaître devant elle des personnes qui n'avaient jamais exercé de fonctions ministérielles résultait de l'article 103 de la Constitution plutôt que des dispositions du code d'instruction criminelle ou du code judiciaire (paragraphe 47 ci-dessus).  [...]

Mondondo veut interdire Tintin au Congo et écrit au roi - La DH

Mondondo veut interdire Tintin au Congo et écrit au roi - La DH

Bienvenu Mbutu Mondondo avait réclamé l'interdiction de Tintin au Congo en 2007 devant la justice bruxelloise en vertu de la loi belge de 1981 réprimant le racisme. Il avait exigé l'interdiction de l'ouvrage d'Hergé, publié en 1930-31, alors que la Belgique colonisait l'actuelle République démocratique du Congo (RDC) et qui est encore vendu à plusieurs dizaines de milliers d'exemplaires chaque année.  [...] C'est pour cela que j'ai saisi les juridictions belges pour faire interdire cette BD raciste qu'est Tintin au Congo avant votre départ pour répondre à l'invitation de notre président de la république démocratique du Congo, ajoute M. Mondondo.  [...] Le Congolais qui souligne que la Belgique est sa seconde patrie conclue en disant qu'il espère qu'on n'offrira pas un tableau comme c'est de coutume maintenant à Kinshasa pour chaque personnalité belge sur lequel il sera inscrit 'Sa majesté le roi Albert II au Congo'.  [...]

Des dispositions sur la sécurité dans les parcs d'attraction - La DH

Peu d'accidents. Peu d'incidents. Les patrons de ces parcs expliquent qu'ils ont toutes les raisons du monde d'être vigilants. La sécurité, c'est leur publicité. Dès lors, en Belgique, on se soumet à des normes allemandes extrêmement exigeantes. En outre, les responsables des six grands parcs du pays se sont groupés en une association, Belgoparks, et se réunissent régulièrement.  [...] Il n'empêche que, jusqu'à ce jour, il n'existait pas de loi spécifique sur la sécurité dans les parcs d'attractions. Ceux-ci étaient soumis à la loi belge du 9 février 1984 relative à la sécurité des consommateurs. Tous secteurs confondus.  [...] Samedi à Bobbejaanland, la ministre de la Protection et de la Consommation, Magda Alvoet, a présenté un arrêté royal réglementant les mesures de sécurité dans les parcs d'attraction. Il s'agit de procédures concernant aussi bien les fabricants, les exploitants, les organes de contrôle, les pouvoirs publics mais aussi les utilisateurs car si les accidents sont rares, ils sont, la plupart du temps, causés par des imprudences.   [...]

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