Société - Législation, Divorce, Neuf, Procédure

Les divorces ont doublé en neuf mois - La DH

Les divorces ont doublé en neuf mois - La DH

BRUXELLES Certains tribunaux parlent même d'une augmentaiton de 60 à 75pc, indique mardi De Morgen qui affirme que c'est la conséquence de la nouvelle législation sur le divorce en vigueur depuis neuf mois et qui facilite la procédure.  [...] Après enquête auprès des différents tribunaux, le journal affirme que le nombre de divorces a connu une augmentaiton spectaculaire ces neuf derniers mois. Tony Heeren, président du tribunal de première instance de Hasselt parle de véritable marée. La pression du travail dans les tribunaux s'est considérablement accrue.  [...] Si le nombre de dossiers à traiter a doublé, cela ne veut pas dire que deux fois plus de couples décident de mettre un terme à leur mariage. De nombreuses anciennes affaires sont en effet réintroduites depuis la modification de la législation.  [...]

Le nombre de mariages est resté stable en 2008 - La DH

Le nombre de divorces a augmenté d'un sixième entre 2007 et 2008 (+17,6%). Pour 30.081 couples divorcés en 2007, il y en avait 35.366 en 2008.  [...] L'augmentation du nombre de divorces est plus importante en Région bruxelloise (+19,8%) et en Wallonie (+19,5%) qu'en Flandre (+15,3%), a précisé le SPF Economie. Cette croissance des divorces est due à la nouvelle législation sur le divorce qui a rendu la procédure moins complexe.  [...] En 2008, on dénombrait 161 divorces au sein de couples homosexuels. La différence d'âge entre conjoints continue d'exister. Les hommes qui se marient ont en moyenne 35 ans et 11 mois, les femmes 32 ans et 11 mois. La différence d'âge moyenne est donc de 3 ans.  [...]

On divorce bien plus à Bruxelles - La DH

En 2000, quelque 27.018 divorces ont été prononcés en Belgique, ce qui représente environ une hausse de 600 unités par rapport à 1999. On rappellera que les divorces avaient connu une véritable explosion en 1995. Ce boom était dû à un changement de législation facilitant la procédure de divorce et réduisant les délais.  [...] C'est d'autant moins rassurant pour les Bruxellois. le taux de divorce y est de 4,45 par 1.000 habitants par an. Un taux nettement plus élevé qu'en Flandre (2,42) et en Wallonie (2,50). En 2000, à Bruxelles, on a célébré 5.029 mariages alors que, dans le même temps, les juges prononçaient 4.266 divorces. Presque autant.  [...] La Wallonie est la seule région de Belgique où le taux de divorce a baissé en 2000. Il y baisse d'ailleurs constamment depuis 1995. Joli résultat.  [...]

Divorces: + 17 % en 2008 - La DH

Divorces: + 17 % en 2008 - La DH

En effet, depuis le 1er septembre 2007, le droit du divorce a changé en Belgique. De nombreux avocats ont conseillé à leur client d'attendre que la nouvelle loi passe pour ainsi bénéficier d'une procédure plus rapide et simplifiée.  [...] Quoi qu'il en soit, pour Maître Leleu, ce n'est pas parce que la nouvelle législation facilite les divorces que pour autant le nombre de ceux-ci va augmenter durablement. Dès l'année prochaine, la situation sera revenue à la normale. Ce n'est pas le Droit qui fait que les gens se quittent.  [...] Le législateur a donc introduit un nouveau concept. le divorce pour désunion irrémédiable. Cette nouvelle procédure permet à un conjoint de demander le divorce dès qu'il estime que la vie commune n'est plus possible. Et pour cela, Il n'est plus nécessaire de démontrer la faute de son conjoint.  [...]

Joe Dassin : vingt ans déjà - La DH

Ayant suivi son père dans son exil européen (1951), c'est à Grenoble que Joe passe son bac après un séjour forcé dans une pension de Gstaadt en Suisse. avant de rebrousser le chemin de papa et de regagner les Etats-Unis à bord d'un vieux cargo. Là, il décroche un inutile diplôme en ethnologie dans une université du Michigan et, surtout, crève la dalle, contraint d'être tour à tour plongeur, plombier, éboueur, routier ou bibliothécaire.   [...] Sa vocation, cela dit, ne tarde pas à le rattraper en la personne d'un camarade d'unif français qui lui apprend la guitare et se produit à ses côtés dans des cafés d'étudiants. Seul ensuite, Joe se met à interpréter du Brassens pour les Ricains et, cela coulait de source, revient en France, où il recommence le combat.   [...] Après s'être piteusement essayé au cinéma ( Quoi de neuf, Pussycat, Le trèfle rouge, Lady L. ) et à l'animation radio, le beau jeune homme devient d'abord compositeur, pour des gens comme Carlos ( Senior Météo, Le bougalou du loup-garou ), Serge Reggiani ou Melina Mercouri, la femme qu'épousa son père après son divorce d'avec Béatrice.  [...]

Le divorce en ligne a le vent en poupe - La DH

Le divorce en ligne a le vent en poupe - La DH

Nous proposons une formule à 840,95 euros pour tous les documents nécessaires à votre divorce, prêts à signer (soit environ deux fois moins que par une procédure classique NdlR). La procédure est très simple. Il suffit de remplir les documents directement en ligne, explique Me Arvid de Smet, créateur du site divorce-online.be, le plus ancien du type sur le marché.  [...] Cette rapidité, c'est aussi la promesse de son concurrent, Divorceonline.be. Endéans les deux jours après nous avoir transmis votre commande, vous recevrez une version brouillon de la convention que vous pouvez adapter jusqu'à ce qu'elle réponde entièrement à vos desiderata, note le site Internet, qui propose de son côté une convention de divorce à 399 euros, (auxquels vous devrez ajouter un certain montant si vous avez besoin de documents supplémentaires, comme une convention parentale par exemple).  [...] Mais malgré un vrai gain de temps au niveau du travail préliminaire auprès des avocats, le délai entre l'introduction du dossier auprès du tribunal et le prononcé du divorce reste le même pour tous. Il dure entre trois et quatre mois et est incompressible car il est fixé par la loi.  [...]

Désormais on peut divorcer à Malte... - La DH

Désormais on peut divorcer à Malte... - La DH

Le parlement a autorisé le divorce à Malte, dernier pays européen à en être privé.  [...] LA VALETTE Le parlement maltais a voté lundi une loi autorisant le divorce dans la petite île à forte majorité catholique, dernier pays européen se doter d'une telle législation. La loi, en faveur de laquelle ont voté 52 des 69 membres du parlement, doit désormais être promulguée par le président de la République maltaise, George Abela, et devrait entrer en vigueur en octobre.  [...]

Médecins sanctionnés - La DH

237 dispensateurs de soins ont par la suite fait l'objet des mesures détaillées ci-dessus, au terme d'une longue procédure (inspection de l'Inami, justifications écrites du prestataire, auditions, rapport circonstancié, et décision finale).Les griefs De la fraude manifeste prestations facturées mais non effectuées à la simple erreur administrative, en passant par le non-respect répété et donc fautif des règles, par exemple en matière de prescription de médicaments, indique-t-on auprès de l'Inami.  [...] La loi oblige à réclamer le remboursement, même si l'on a pu faire preuve de retenue dans les limites imposées par la législation pour éviter des situations aberrantes. En signalant, aussi, que les remboursements volontaires, dans le cours de procédure, représentent deux millions d'euros par an.  [...] Une nouvelle législation entrera en vigueur le 1er janvier 2007, et permettra à la fois d'assouplir et de compléter le système actuel. Il en va ainsi des possibilités de recours pour le prestataire, et d'une définition plus précise des infractions, avec des amendes mieux ajustées à la gravité des faits.  [...]

Divorcer dans le calme et la sérénité - La DH

Divorcer dans le calme et la sérénité - La DH

Son rôle n'est toutefois plus central comme il peut le paraître dans une procédure classique. Bien sûr il défend toujours les intérêts de son client, mais avant tout il le conseille et assure la création d'une nouvelle relation, malgré le traumatisme de la rupture.  [...] Après avoir signé un accord de participation, les deux parties peuvent alors entamer le processus de divorce proprement dit. Ou plutôt construire ce divorce, pierre par pierre, de façon à normaliser les relations et résoudre les problèmes liés au divorce. garde des enfants, partage des biens,  [...] Néanmoins, les avocats belges pratiquant le droit collaboratif se tiennent dans la moyenne du taux de résolution de ces conflits transformés en relation de coopération. neuf fois sur dix, le divorce se passe sans heurts et permet aux ex-époux de tourner la page sans avoir le sentiment d'en être sorti perdant.  [...]

Des jumelles américaines ont été adoptées deux fois via le Web - La DH

LONDRES Des jumelles nées aux Etats-Unis ont été adoptées deux fois, par l'intermédiaire du Net, par un couple d'Américains, puis de Britanniques, chez qui les fillettes vivent aujourd'hui, a rapporté mardi la presse britannique. Judith et Alan Kilshaw, originaires du Pays de Galles, ont indiqué à la presse qu'ils avaient l'intention de se battre en justice pour obtenir la garde définitive de Kimberley et Belinda, âgées de six mois.   [...] 000 fb), aux Kilshaw. La famille Kilshaw, lassée des longues procédures d'adoption britanniques, était allée chercher les bébés à San Diego, en Californie, et les avait adoptés en Arkansas, où la législation est simplifiée.  [...] Leurs parents adoptifs britanniques envisagent d'entamer les procédures en justice pour que leurs filles adoptives obtiennent la nationalité britannique.  [...]

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