Société - Direction Générale, Contrôle, Médiation

Gare aux arnaques! - La DH

Gare aux arnaques! - La DH

BRUXELLES Du pur banditisme. C'est par ces mots que la ministre fédérale chargée de la Protection de la consommation, Freya Van den Bossche (SP.A), qualifie les comportements de certains spécialistes de l'arnaque.   [...] SPF Economie, Direction générale du contrôle et de la médiation, WTC III, 30, Bd Simon Bolivar, 1000 Bruxelles. Tél. 02/208.36.11. E-mail. eco.inspec.di@mineco.fgov.be.  [...] Contrats. Lisez-les bien et réfléchissez-y à deux fois avant de les signer, surtout quand on conditionne un cadeau à un paraphe sur-le-champ. Et méfiez-vous des arguments psychologiques concernant la famille, la santé ou le bonheur qui sont souvent destinés à les enrober pour mieux en masquer le contenu.  [...]

Tickets de caisse: la Fedis met en doute les résultats de Test-Achats - La DH

BRUXELLES La Fedis se base sur des chiffres de la Direction générale Contrôle et Médiation du SPF Economie qui relève un pourcentage de tickets erronés d'à peine 3%.  [...] La Fedis rappelle que la Direction générale contrôle et médiation a contrôlé 206 et 173 supermarchés en septembre et décembre 2008. 18.074 et 16.214 produits y ont été contrôlés lors de ces deux enquêtes. Dans 2,27% des cas, les prix étaient plus chers et moins chers dans 1,82% des cas.  [...] L'enquête de la DG Contrôle et Médiation montre que les prix sur plus de 97% des tickets de caisse sont corrects et que le pourcentage d'erreurs continue à chuter chaque année, poursuit la fédération de la distribution.  [...]

9 mails sur 10 sont des spams - La DH

9 mails sur 10 sont des spams - La DH

BRUXELLES Alors qu'une enquête menée par la société américaine Symantec révèle que 90 % des mails échangés dans le monde sont des spams, en Belgique, le service public fédéral Économie et l' Unité fédérale de la criminalité informatique ont établi une collaboration afin de lutter contre le phénomène.  [...] Pour ce faire, la Direction générale Contrôle et Médiation du SFP Économie a créé un site Internet, www.ecops.be, sur lequel les internautes peuvent introduire leur plainte directement en ligne. Le nombre de réclamations enregistrées ne cesse en effet de croître.  [...] En 2009, e-Cops a ainsi récolté 15.780 dénonciations d'abus. En ce qui concerne les escro-spams, la cellule Veille Internet a été saisie de 352 signalements d'internautes en 2009, explique-t-on du côté du SFP Économie. Les spams proviennent essentiellement de réseaux de criminalité actifs en dehors de la Belgique et même de l'Union Européenne.   [...]

SMS gratuits : prudence ! - La DH

La Direction générale du contrôle et de la médiation, ancienne Inspection économique, a donc tenu hier à mettre formellement en garde les utilisateurs belges contre le site Internet www.eusms.com, qui propose toujours l'envoi de SMS gratuits sur plus de 450 réseaux GSM dans le monde.  [...] Le site est allemand, explique Cécile Coppin, coordinatrice au ministère de la cellule veille sur Internet. Nous avons immédiatement pris contact avec nos homologues allemands dès réception des plaintes belges, mais, en matière de commerce électronique, c'est la législation du pays qui doit être appliquée.  [...] Aucune action possible, donc, si ce n'est une solide mise en garde, car en s'inscrivant sur le site, cela signifie que l'on accepte les conditions générales, lesquelles reprennent le paiement de la fameuse redevance. D'autant plus dommageable, précise Mme Coppin, que jusqu'ici ce sont surtout des jeunes, mineurs le plus souvent, qui se sont inscrits, sans remarquer ces conditions très particulières d'adhésion.  [...]

Arnaque aux SMS surtaxés - La DH

De nombreuses plaintes, portant sur plusieurs variantes au niveau du texte, ont été déposées auprès de la Direction générale du Contrôle et de la Médiation du Service Public fédéral Économie.  [...] 58.79 et qu'ils souhaitent porter plainte, ils peuvent prendre contact avec le SPF Economie. Le service public et sa direction répressive sont notamment accessibles via le site Internet mineco.fgov.be.  [...] Les plaintes déjà introduites font actuellement l'objet d'un traitement par les inspecteurs de la Direction Contrôle et Médiation. Des procès-verbaux sont en cours de rédaction. Ils devraient faire référence à la non-mention des tarifs en vigueur par l'envoyeur, comme cela est obligatoire pour tout service.  [...]

Présoldes: 213 infractions ! - La DH

À la Chambre, la ministre des PME et des Indépendants a fait le point, en question écrite, sur les infractions à la période d'attente avant les soldes. La période d'attente précédant les soldes d'été ou d'hiver (en principe du 15 mai au 30 juin et du 15 novembre au 2 janvier) fait l'objet de contrôles réguliers deux fois l'an par la Direction générale du contrôle et de la médiation.  [...] Pour la période des présoldes hiver 2008-2009 (du 15/11/08 au 02/01/09), 969 points de vente ont été contrôlés et 93 infractions (qui ont donné lieu à 20 procès-verbaux d'avertissement et 73 Pro Justitia) ont été constatées, soit dans 9,6 % des magasins visités.  [...] Et si le contrevenant n'accepte pas de payer ladite somme dans le délai imparti, le dossier est alors transmis au parquet compétent à qui il appartiendra de déterminer seul la suite à donner (notamment proposer une transaction judiciaire ou prononcer une amende correctionnelle pouvant aller de 1.375 à 55.000 euros), conclut la ministre.  [...]

Van den Bossche attaque Ryanair et Virgin Express - La DH

BRUXELLES La surprise. le prix du billet d'avion affiché sur la promotion n'est pas celui que l'on vous réclame lors du paiement. Une pratique fréquente que ne veut plus tolérer Freya Van den Bossche, la ministre en charge de la Protection des consommateurs.   [...] Cet été, des contrôles ont été effectués par la Direction contrôle et médiation et le couperet est tombé. des infractions à la loi de 1991 sur les pratiques du commerce ont été constatées auprès de sept compagnies. SN Brussels Airlines, Air Lingus, Alitalia, VLM, SAS, Ryanair et Virgin Express.  [...] David Géring, porte-parole de Ryanair, s'étonne des déclarations. Nous sommes surpris parce que nous n'avons jamais reçu de documents émanant des autorités belges, souligne-t-il. Dénégation que conteste la Direction contrôle et médiation. Ce n'est pas tout, poursuit M.  [...]

Exclusif: harcèlement au travail, 6 fois moins de plaintes en 3 ans - La DH

Exclusif: harcèlement au travail, 6 fois moins de plaintes en 3 ans - La DH

Société En 2014, la Direction générale du Contrôle du bien-être au travail a enregistré 100 plaintes pour harcèlement moral, 10 plaintes pour violence et 6 pour harcèlement sexuel.  [...] Si ces chiffres restent élevés, ils sont tout de même en nette diminution depuis quelques années.   [...] En 2011, 657 plaintes de ce type(546 en 2012) avaient été déposées dans le service.   [...]

Mesures prévues - La DH

À partir du dixième jour d'absence non justifiée, le chef de l'établissement a l'obligation de convoquer les parents... Soit ils feront le déplacement, soit ils s'abstiendront.   [...] Pour rappel, après neuf demi-jours d'absence dans le primaire et trente demi-jours dans le secondaire (voir page de droite), le directeur doit signaler l'élève à la direction générale de l'enseignement obligatoire, le service de contrôle de l'obligation scolaire.  [...] Et malgré toutes ces mesures, on le constate avec les chiffres donnés par la DGEO elle-même, l'absentéisme ne recule pas. Au contraire même, puisqu'il quadruple.  [...]

Banc solaire : danger maximal - La DH

Banc solaire : danger maximal - La DH

Il ne cache pas son inquiétude. De la mi-novembre 2009 à la fin février 2010, la cellule chargée du contrôle, en collaboration avec les directions régionales de la DG Contrôle et Médiation, a mené à nouveau une campagne de contrôles intensive.  [...] Lors de cette campagne, elle a distingué les centres qui ont trois bancs solaires ou plus (ce que l'on appelle le groupe 1) qui relèvent du contrôle de la cellule Sécurité du service central, et ceux qui comptent moins de trois bancs (ce que l'on appelle le groupe 2) qui relèvent du contrôle des agents de la direction régionale.  [...] Le ministre ne cache pas qu' il faut donc hélas conclure que, malgré tous les efforts des agents, les résultats des enquêtes sont peu satisfaisants. Dès lors, si nous voulons voir le secteur respecter l'arrêté royal, il faut continuer à poursuivre ces contrôles sans relâche, en espérant que la divulgation des mesures et des contrôles ainsi que les sanctions qui ont déjà été prises finiront par inciter le secteur à se mettre en conformité.  [...]

Menu contextuel