Société - Amendes, Infractions, Code de la route

Minimotos, maxirisques - La DH

Minimotos, maxirisques - La DH

BRUXELLES Elles ont l'air minuscules et inoffensives, mais sont puissantes et dangereuses. Il y a tout lieu de s'en méfier, surtout en cette période de Noël où l'on peut les trouver partout. Par la voix de son porte-parole, Benoît Godart, l'Institut belge pour la sécurité routière (IBSR) met en garde contre le danger des pocket bikes, ces minimotos qui ont la cote chez les adultes mais aussi, et c'est encore plus dangereux, chez les enfants.  [...] Selon l'Institut, plusieurs zones de police font la chasse aux pocket bikes et saisissent les véhicules sur la voie publique pour défaut d'assurance. Les sanctions possibles sont la saisie, l'emprisonnement de 8 jours à 6 mois et l'amende de 550 à 5.500 euros.  [...] .. Le conducteur s'expose aussi à d'autres amendes pour infractions au code de la route (mise en circulation sur la voie publique d'un véhicule non conforme, mise en danger d'usagers faibles,...).  [...]

Voici ce qui va changer en 2006 - La DH

Voici ce qui va changer en 2006 - La DH

Des exceptions, peu nombreuses, sont prévues. La plus importante fait état de la possibilité d'aménager un espace (intérieur) pour les fumeurs, et exclusivement réservé à ce but. En ce qui concerne l'Horeca - on sait que les restaurants seront déclarés non fumeurs à partir du 1er janvier 2007 (avec, ici aussi, un fumoir possible) -, l'interdiction portera, dès le 1er janvier prochain, sur les locaux par lesquels transitent les membres du personnel (cuisines, vestiaires,...).   [...] Enfin, des dérogations sont également prévues pour les institutions d'aide sociale (maisons de repos, institutions d'aide à la jeunesse,...) et dans les prisons, pour autant qu'il s'agisse d'espaces qui peuvent être considérés comme les espaces pseudo-privés de ceux qui y résident.   [...] Le 31 mars prochain, le code de la route va changer, pour intégrer une nouvelle classification des amendes en quatre degrés (on ne parlera plus d'infractions graves). Le tarif se déclinera aussi en quatre niveaux. 50, 100, 150€ ou renvoi au tribunal. En 1re catégorie, on retrouvera les mauvais stationnements simples.  [...]

Le service de sécurité de la STIB désormais plus visible - La DH

Le service de sécurité de la STIB désormais plus visible - La DH

Il est désormais aussi autorisé à exiger la carte d'identité, à retenir les personnes jusqu'à l'arrivée de la police, à effectuer des fouilles superficielles et à contrôler le bagage à main. Il peut refuser l'accès à des personnes non munies d'un titre de transport et utiliser des menottes.   [...] La STIB a par contre renoncé à autoriser l'utilisation d'un spray lacrymogène, en raison des contraintes peu praticables, selon la direction, que cette possibilité impose pour le personnel.   [...] Globalement, le service de sécurité de la société a été organisé en quatre cellules affectées à autant de tâches distinctes. le contrôle des titres de transport (60 agents assermentés encadrés de 12 responsables de terrain), l'intervention (65 agents habilités à dresser un procès-verbal pour des surtaxes, amendes administratives et infractions au code de la route), la coordination (15 personnes assurant la permanence à partir d'un bureau central 24h/24), et l'administration (7 personnes).  [...]

Deux Belges sur trois ne payent pas leurs amendes - La DH

Deux Belges sur trois ne payent pas leurs amendes - La DH

L'an dernier, plus de 64 pc des Belges n'ont pas payé leurs amendes, contre 59 pc en 2008, a appris la parlementaire Sabien Lahaye-Battheu (Open Vld) auprès du ministre des Finances sortant, Didier Reynders (MR). Sur les 130 millions d'euros d'amendes, près de 82,7 millions n'ont pas été perçus.  [...] Cela ne concerne pas seulement les amendes pour des infractions au code de la route, mais également des amendes pour des faits criminels, par exemple.  [...] Depuis des années on dénonce le laxisme pour la perception des amendes, mais rien ne bouge toutefois à la Justice et aux Finances, dénonce la parlementaire. Ainsi le bureau judiciaire de perception, promis depuis des années, n'existe toujours pas et l'idée de déduire du montant que le fisc doit rembourser chaque année pour les impôts le montant des amendes non-payées n'a pas encore été mise en application.  [...]

La justice belge croule sous les P.-V.! - La DH

La justice belge croule sous les P.-V.! - La DH

En cause, l'absence de personnel dénoncée sans effet depuis quatre ans pour dépouiller et traiter ce volume dingue de papier. A la tête du parquet police, Le 1er substitut Michel Leysens. Nous pouvons l'annoncer. c'est lui qui, pour soulager ses services, décide, discrètement, de classer toutes les infractions au code de la route du banal stationnement au feu rouge brûlé - verbalisées en février 2000 en Région bruxelloise.  [...] L'an passé, pourtant, le parquet police, en transactions payées à Bruxelles, a rapporté 637.030.577 F de recettes à l'Etat.Un calcul facile fait dire qu'il suffirait de créer deux emplois qui coûteraient 4 millions à l'Etat pour en faire entrer 50.   [...] Photo. A la tête du parquet de police, le premier substitut Michel Leysens a décidé de classer toutes les infractions au code de la route verbalisées en février 200 en Région bruxelloise, soit 32.558 P.V. au total.  [...]

Déjà 11.277 en 2000 à Bruxelles - La DH

BRUXELLES Les chiffres sont indicatifs en ce qu'ils ne concernent que la police de la ville de Bruxelles et sont arrêtés au 31 octobre 2000. Ils ont l'intérêt de donner une idée du problème. à cette date, vous étiez exactement 11.277 depuis le début de l'année à avoir eu la très désagréable surprise de ne pas avoir retrouvé votre voiture là où vous l'aviez laissée, mais à la fourrière.   [...] 3.805 pour infractions au Code de la route (passage pour piétons, quatre routes sur le trottoir...).  [...] Preuve en est que le policier verbalisant est en principe tenu d'essayer de vous contacter... pour autant qu'il n'y ait pas urgence et que la recherche ne lui prenne pas trop de temps. Via l'immatriculation du véhicule, l'agent peut par exemple vérifier que le conducteur n'habite pas le quartier.   [...]

1 Belge sur 5 sanctionné pour sa conduite - La DH

1 Belge sur 5 sanctionné pour sa conduite - La DH

BRUXELLES Un Belge sur cinq a eu une amende pour infraction au code de la route au cours des 12 derniers mois, indique jeudi un baromètre du comportement au volant réalisé par IPSOS pour l'assureur AXA, auprès de 800 répondants à l'été dernier.  [...] Les francophones sont par ailleurs un peu plus nombreux que les Flamands (41 pc contre 30 pc) à demander que les infractions au code de la route soient pénalisées plus sévèrement.  [...] Le baromètre a étudié la réaction des Belges face à 10 comportements à risque, tout en leur demandant s'ils adoptaient eux-mêmes (parfois, occasionnellement ou souvent) un tel comportement. La comparaison de ces différents aspects montre que le Belge est allergique au fait de rouler pare-chocs contre pare-chocs, relève l'assureur.   [...]

Moins de retraits de permis - La DH

BRUXELLES Au delà des amendes particulièrement salées, le retrait de permis de conduire est la sanction suprême pour les automobilistes n'ayant pas respecté le code de la route.  [...] Lorsque la police fait un contrôle routier et qu'un automobiliste entre dans les conditions d'un retrait, c'est le parquet qui en décide. Le ministre de la Justice a présenté le bilan des parquets en cette matière devant le Parlement.  [...] Rien n'explique objectivement ce recul de près de 60 % du nombre de retraits de permis de conduire immédiats infligés par les parquets. Moins de contrôles policiers, plus de respect des réglementations routières, plus de laxisme des parquets, rien ne permet d'expliquer pleinement ce recul.  [...]

C'est où le niveau d'huile? - La DH

BRUXELLES Dès le lundi 5 septembre, toute une série de nouveautés interviendont lors des examens du permis de conduire. Nous avons déjà développé les nouvelles mesures concernant les motards ( DH du 4 juin dernier). Nous revenons ici sur les nouveautés pour le permis voiture.   [...] L'examen théorique est modifié, intégrant notamment tous les changements du code de la route. Il y aura désormais 50 questions au lieu de 40. Le nombre d'infractions graves ne sera plus calculé séparément comme par le passé. Toutes les fautes seront comptabilisées de la même manière.  [...] Outre ces manoeuvres, le candidat devra faire preuve de connaissances pratiques et techniques. Ainsi, l'examinateur va demander au candidat de sortir de la voiture comme s'il venait de se garer le long d'une route et de gagner le trottoir. nécessité de regarder dans le rétro, dans l'ouverture de la portière entrouverte, de fermer l'auto à clef, etc.  [...]

Il faut davantage appliquer les sanctions en matière de roulage - La DH

Il faut davantage appliquer les sanctions en matière de roulage - La DH

Les sanctions prévues pour les infractions au code de la route sont suffisantes mais doivent être mieux appliquées.  [...] Le juge du tribunal de police de Termonde estime aussi que les délais de prescription en matière de roulage sont trop courts. Pour les infractions ordinaires, le délai de prescription actuel est d'un an seulement.  [...] De nombreux contrevenants échappent ainsi à toute sanction. Selon Peter D'Hondt, ce délai de prescription devrait être porté à trois ans, comme c'est déjà le cas pour la conduite en état d'ivresse ou sous l'influence de la drogue.   [...]