New-Tech - Projet, Loi, Propriété Intellectuelle

Une taxe Internet en Allemagne ? - La DH

BERLIN Le gouvernement allemand a annoncé mercredi son intention d'introduire une taxe sur plusieurs équipements informatiques et de télécommunications, permettant notamment l'accès à internet, afin de mieux protéger la propriété intellectuelle et artistique.  [...] Ce projet a immédiatement provoqué une levée de boucliers des professionnels du secteur, qui affirment que le prix des appareils pourraient augmenter de 30%, faisant fuir les consommateurs au moment où l'Allemagne et l'Europe tentent de rattraper leur retard sur les Etats-Unis dans la nouvelle économie.  [...] La taxe pourrait être de l'ordre de 47 euros (1896 F) selon le journal et concernerait les disques compacts, imprimantes, disques durs, modems et canaux ISDN. Un projet de loi en ce sens devrait être soumis au parlement. La ministre allemande de la Justice, en charge du dossier, a justifié le projet par la nécessité de moderniser une loi déjà existante sur la protection de la propriété intellectuelle votée en 1965.  [...]

Microsoft va rendre public le code-source «ADN» de Windows - La DH

Microsoft va rendre public le code-source «ADN» de Windows - La DH

Outre une amende de quelque 500 millions d'euros, Bruxelles a exigé en mars 2004 que Microsoft mette en oeuvre une série de mesures correctives. La Commission avait notamment demandé à l'entreprise de divulguer certains protocoles informatiques nécessaires au dialogue -ou interopérabilité - entre Windows et les produits concurrents.   [...] Nous mettons aujourd'hui sur la table notre droit de propriété intellectuelle qui a le plus de valeur afin d'écarter les questions de conformité technique et avancer sérieusement sur le fond du dossier en cours à Luxembourg.  [...] Selon lui, les juges de Luxembourg vont établir la loi qui déterminera si les entreprises détentrices de produits technologiques populaires peuvent y intégrer de nouvelles fonctionnalités. Ils détermineront également quand les entreprises doivent fournir à leurs concurrents des licences sur certains droits de propriété intellectuelle.  [...]

Facebook et vie privée: rien ne sert de se plaindre dans son statut - La DH

Facebook et vie privée: rien ne sert de se plaindre dans son statut - La DH

Pour le contenu protégé par les droits de propriété intellectuelle, comme les photos ou vidéos (propriété intellectuelle), vous nous donnez spécifiquement la permission suivante, conformément à vos paramètres de confidentialité et des applications. vous nous accordez une licence non-exclusive, transférable, sous-licenciable, sans redevance et mondiale pour l'utilisation des contenus de propriété intellectuelle que vous publiez sur Facebook ou en relation avec Facebook (licence de propriété intellectuelle).  [...] Cette licence de propriété intellectuelle se termine lorsque vous supprimez vos contenus de propriété intellectuelle ou votre compte, sauf si votre compte est partagé avec d'autres personnes qui ne l'ont pas supprimé.  [...] Il y a une rumeur qui circule selon laquelle Facebook serait en train de changer ses règles concernant la propriété des informations et des contenus publiés par ses utilisateurs, a indiqué Facebook dans une note de vérification sur son site lundi. C'est faux, ajoute le réseau social.  [...]

Le Sénat américain reporte un vote de la loi antipiratage sur internet - La DH

Le Sénat américain reporte un vote de la loi antipiratage sur internet - La DH

A la lumière des événements récents, j'ai décidé de reporter le vote de mardi sur le projet de loi de protection des droits d'auteur, écrit M. Reid dans un communiqué, après un mouvement de protestation inédit sur internet cette semaine de la part notamment de Wikipédia et Google.  [...] M. Reid encourage la poursuite des discussions au Congrès pour trouver un équilibre entre protéger la propriété intellectuelle et maintenir l'ouverture et l'innovation sur internet. Selon lui, un compromis peut être atteint dans les prochaines semaines sur le sujet.  [...] La décision de M. Reid intervient alors que plusieurs élus -républicains et démocrates- qui soutenaient initialement le projet de loi dit PIPA ( Protect Intellectual Property Act ) ont fait machine arrière cette semaine.  [...]

Site électrique - La DH

Nous sommes à présent la risée de la nation. Nous sommes une compagnie nationale, et pas n'importe laquelle, notre nom constitue une marque déposée, protégée par la loi, a souligné lundi Doina Vasiliu, porte-parole de la CNE. Le site Internet qui s'est servi sans autorisation du nom de la CNE fait la promotion de nombreux sites pornographiques, dont plusieurs ont trait à la pédophilie.  [...] Nous allons demander réparation devant le tribunal des Nations unies pour la propriété intellectuelle à Genève, a averti Mme Vasiliu.  [...] Ce tribunal a été récemment saisi d'une plainte de l'actrice américaine Julia Roberts contre un site utilisant son nom comme adresse. L'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle a estimé que M. Boyd, auteur du site, n'avait aucun droit ni intérêt légitime dans ce nom de site et que ces droits appartenaient uniquement à sa propriétaire légitime.  [...]

Brevets informatiques bientôt possible en Europe - La DH

Brevets informatiques bientôt possible en Europe - La DH

STRASBOURG Ce projet de directive (loi européenne), proposé par la Commission en février 2002, a été approuvé par 361 voix pour, 157 contre et 28 abstentions après avoir été largement amendé par les députés afin d'encadrer plus strictement son application.  [...] Nous sommes très satisfaits, on pouvait difficilement espérer mieux, a commenté, à l'issue du vote du Parlement, Olivier Albiez, l'un des coordinateurs de l'Association pour une Infrastructure Informatique Libre (FFII), qui avait appelé mardi à une manifestation à Strasbourg pour protester contre la première mouture du projet de loi.  [...] On peut breveter des inventions matérielles ou technologiques, mais pas des idées, soutient Laurence Vandewalle, attachée au groupe des Verts européens, pour qui la législation actuelle sur les droits d'auteur suffit amplement à préserver les intérêts des concepteurs de logiciels.   [...]

Napster paraîtra devant la cour le 2 octobre prochain - La DH

La direction du service de musique en ligne argue à cela que le logiciel a été créé dans un but d'utilisation privée et qu'elle n'est pas responsable des débordements générés par les internautes. L'association de l'industrie informatique et des communications(CCIA) qui représente, entre autres, les groupes AT&T, Oracle et Yahoo soutient Napster dans son combat.   [...] Elle estime, quant à elle, qu'il faudrait assouplir la question de la propriété intellectuelle et a d'ailleurs déposé une lettre en ce sens devant la cour.  [...] En attendant ces innovations, les maisons de disques n'ont pas l'intention de plier le 2 octobre prochain. Mais ce procès pourrait bien vite dépasser le simple cas de Napster et remettre en question tous les réseaux d'échange d'informations via Internet. Appréhendée par le directeur de Napster, une telle décision menacerait alors, selon lui, l'évolution même de la technologie.   [...]

A la recherche du Web invisible - La DH

Les experts appellent cette masse de données cachées le Web invisible ou plutôt le Web profond, mais au lieu d'en attribuer la responsabilité à la croissance d'Internet, ils l'expliquent par une mutation technologique du Web, survenue il y a quelques années.   [...] Il s'agit de leur propriété intellectuelle et ils sont tellement protectionnistes qu'ils refusent de nous laisser les fouiller, explique Craig Silverstein, directeur des technologies de Google.  [...] L'éditeur d'un logiciel de recherches sur internet, BrightPlanet, propose sur le site http.//www.completeplanet.com des liens vers plus de 200.000 moteurs spécialisés qui permettent d'atteindre des pages jamais recensées par les robots des moteurs classiques, selon son directeur technique Michael Bregman.   [...]

Piratage en ligne - La DH

BRUXELLES Le piratage informatique se décline sous toutes ses formes. Après la musique et l'échange controversé de fichiers musicaux contre l'avis des grandes majors, c'est au tour du marché du livre et de l'édition d'être attaqués. Ceux-ci, également, sont victimes du droit d'auteur via Internet.   [...] Les titres recensés comme étant les plus attaqués proviennent des thèmes de la science fiction et de la littérature fantastique. Ainsi, de célèbres auteurs comme Stephen King ou J.K. Rowling voient leurs oeuvres déployés au grand jour sur le Net. Celles-ci sont entièrement téléchargeables et bien entendu imprimables, ce qui reste bien sûr totalement interdit.   [...] 'Copier et télécharger des livres électroniques constitue une violation directe de la législation sur le droit d'auteur', souligne Claire Griffiths, avocate dans un cabinet spécialisé dans la propriété intellectuelle.  [...]

Un Judas dans le jury - La DH

LOS ANGELES Le FBI a arrêté un suspect qui copiait les plus grands films du cinéma américain, avant même leur sortie, et les mettait sur internet, grâce à la complicité d'un membre du jury de l'Académie des Oscars, ont annoncé jeudi des sources judiciaires.   [...] Russell Sprague, 51 ans, a été arrêté par le FBI dans l'Illinois pour avoir enfreint la loi sur les droits d'auteur et avoir illégalement intercepté un signal satellite, a précisé le bureau du procureur de Los Angeles. Sprague est accusé d'avoir piraté de nombreux films récents, dont plusieurs favoris dans la course aux Oscars 2004, Mystic River de Clint Eastwoods, Le dernier Samouraï avec Tom Cruise, qu'il mettait ensuite sur le web.  [...] Copier illégalement des films et les mettre illégalement sur internet est un problème croissant et mon bureau travaille avec Hollywood pour combattre ce vol de la propriété intellectuelle, a-t-elle ajouté.  [...]

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