Monde - Tribunal correctionnel de Liège, Peine, Prison, Ferme, Amende

Dieudonné condamné à 2 mois de prison après son spectacle à Herstal - La DH

Dieudonné condamné à 2 mois de prison après son spectacle à Herstal - La DH

Dieudonné Mbala Mbala a été condamné mercredi par le tribunal correctionnel de Liège à une peine de 2 mois de prison ferme et à une amende de 9.000 euros.  [...] Le tribunal a également relevé que les propos de Dieudonné son clairement incitatifs à la haine et à la violence. Son spectacle présente un catalogue de clichés antisémites. Le tribunal a aussi estimé que l'humoriste avait formulé à travers son spectacle un appel au génocide lorsqu'il invite les chrétiens et les musulmans à s'unir pour tuer les juifs.  [...] Le juge a tenu compte du délai raisonnable qui s'est écoulé depuis les faits et a condamné Dieudonné Mbala Mbala à une peine de 2 mois de prison ferme et à une amende déjà majorée de 9.000 euros (ou trois mois d'emprisonnement subsidiaire). Dieudonné a également été condamné à une peine accessoire.  [...]

Deux Hells Angels belges condamnés en France pour trafic de drogue - La DH

Deux Hells Angels belges condamnés en France pour trafic de drogue - La DH

Deux Belges, membres du club de motards des Hells Angels, ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Pontoise, en région parisienne (France), à trente mois de prison ferme, à une amende douanière de 88.690 euros et à une interdiction du territoire français pendant trois ans pour trafic de drogue, révèle Sudpresse vendredi, sur base d'un article du Parisien daté de mercredi.  [...] Ils ont été placés sous mandat de dépôt. Originaires de Tournai et de Lodelinsart (Charleroi), Steve et Michaël, âgés de 28 ans, ont été interpellés lundi sur l'aire d'autoroute de Vémars, près de Paris, lors du contrôle douanier d'un bus qu'ils avaient pris en direction de la Belgique.  [...] Ils ont dû répondre de leurs actes en comparution immédiate devant le tribunal correctionnel de Pontoise dès mercredi. Le ministère public a requis 3 à 4 ans de prison. La défense a pour sa part rappelé l'absence de casier judiciaire et les difficultés financières des prévenus.  [...]

Dodo la Saumure se la joue DSK - La DH

Dodo la Saumure se la joue DSK - La DH

Me Sorin Margulis a plaidé la relaxe de Dominique Alderweireld, mercredi, devant le tribunal correctionnel de Lille. Mardi, le procureur de la République avait requis une peine de deux ans, dont un an de prison ferme, contre celui qui a déjà été condamné deux fois en France et une fois en Belgique pour des faits de proxénétisme.  [...] La relaxe a également été plaidée par Corine Dreyfus-Schmidt, l'avocate de la compagne de Dominique Alderweireld, Béatrice Legrain. J'attendais et je craignais ces réquisitions de prison ferme, a reconnu l'avocat de M. Alderweireld.  [...] Selon l'avocate, l'indifférence succédera au mépris dans le cas de Béatrice Legrain. Une peine de trois mois avec sursis avait été requise à son encontre par le procureur de la République.  [...]

Procès du Carlton de Lille: DSK et Dodo la Saumure relaxés - La DH

Procès du Carlton de Lille: DSK et Dodo la Saumure relaxés - La DH

Pour rappel, le procureur de la République avait requis, il y a quelques mois, une peine de deux ans de prison, dont un an ferme, contre Dominique Alderweireld, déjà condamné deux fois pour des faits similaires en France (deux ans et 18 mois de prison) et une fois en Belgique (cinq ans avec sursis devant le tribunal correctionnel de Tournai).  [...] David Roquet et David Paszkowski, ont été relaxés, vendredi, par le tribunal correctionnel de Lille dans le cadre du procès du Carlton de Lille. Les deux hommes, soupçonnés d'avoir fourni des prostituées à Dominique Strauss-Kahn, alors président du FMI, ne peuvent pas être poursuivis non plus pour les faits commis à Washington, selon le tribunal.  [...] René Kojfer, le responsable des relations publiques de l'hôtel Carlton, qui souffrait d'amnésie lors du procès, a été reconnu coupable d'avoir aidé la prostitution de cinq filles et de leur avoir servi d'intermédiaire avec des clients, la plupart du temps des notables, par le tribunal correctionnel de Lille, vendredi.  [...]

Procès Elf: Roland Dumas condamné à 6 mois de prison ferme - La DH

Procès Elf: Roland Dumas condamné à 6 mois de prison ferme - La DH

PARIS Le tribunal correctionnel de Paris a condamné mercredi l'ancien ministre socialiste des Affaires étrangères Roland Dumas à trente mois de prison, dont six mois fermes, et un million de FF (quelque 6 millions de fb) d'amende pour 'recel d'abus de biens sociaux' dans le dossier Elf.  [...] L'ancien dirigeant d'Elf Loïk Le Floch-Prigent, 57 ans, a été condamné à trois ans et demi de prison ferme et deux millions de ff (380.000 euros) d'amende et Alfred Sirven, 74 ans, autre dirigeant d'Elf, à quatre ans de prison ferme et 2 millions de ff (300.  [...] Enfin, une peine de 18 mois de prison ferme et d'un million de ff d'amende a été prononcée contre l'homme d'affaires Gilbert Miara, 62 ans.  [...]

La Société Générale savait ce que faisait Kerviel, selon une source policière - La DH

La Société Générale savait ce que faisait Kerviel, selon une source policière - La DH

Opérant au sein de l'entité risques opérationnels, il a assuré à l'enquêtrice que l'activité de Jérôme Kerviel était connue et affirmé avoir alerté, en avril 2007, Claire Dumas, adjointe au directeur des risques opérationnels, et d'autres par le biais d'un message électronique avec une tête de mort pour attirer leur attention.   [...] Société Générale s'étonne des déclarations qui auraient été faites par un policier au juge d'instruction parisien en charge des plaintes déposées par Jérôme Kerviel alors qu'il avait lui-même déclaré aux policiers qui l'interrogeaient en janvier 2008 qu'il avait agi seul et à l'insu de sa hiérarchie, précise le communiqué.   [...] L'ancien trader a été condamné, par le tribunal correctionnel de Paris puis la cour d'appel qui a confirmé la peine, à 5 ans d'emprisonnement dont 3 ferme pour abus de confiance, manipulations informatiques, faux et usage de faux.  [...]

Il veut braquer un bureau de tabac, se ravise et repart en payant - La DH

Il veut braquer un bureau de tabac, se ravise et repart en payant - La DH

Entré dans un bureau de tabac de Sarlat, pour le braquer, un jeune Français de 21 ans, reconnu par la patronne, s'est finalement ravisé, a enlevé sa cagoule et payé ses cigarettes avec une carte bancaire. Les faits se sont déroulés mardi matin à Sarlat, dans le sud-ouest de la France, La personne est rentrée avec une cagoule et un pistolet, a raconté Laury, la propriétaire d'un bureau de tabac situé à une centaine de mètres de la gendarmerie.   [...] Jugé en comparution immédiate jeudi après-midi, l'homme, qui a reconnu les faits évoquant une mauvaise blague, a été condamné à trois ans de prison dont six mois ferme par le tribunal correctionnel de Bergerac. Il a été écroué à l'issue de l'audience.  [...] Devant le tribunal, l'apprenti braqueur a reconnu qu'il était sous l'emprise de la cocaïne au moment des faits et qu'il avait payé ses cigarettes avec la carte bancaire d'un ami dont il avait le code. L'arme utilisée était un pistolet à billes.  [...]

Kerviel sous pression - La DH

Kerviel sous pression - La DH

Au début du mois de mars, commençait à courir l'information sur un gros problème aux Etats-Unis sur les subprime (crédits immobiliers à risque, ndlr), donc j'ai pris une position vendeuse, a expliqué l'ancien trader au 2e jour de son procès en appel.  [...] Fin mars 2007, ses positions spéculatives atteignaient 5,6 milliards d'euros. Une somme que même le PDG de la banque ne peut pas engager sans l'accord du conseil d'administration., a lancé Me François Martineau, l'un des avocats de la Société Générale.   [...] Le tribunal correctionnel l'avait aussi condamné à cinq ans de prison dont trois ferme, après l'avoir reconnu coupable d'abus de confiance, faux et usage de faux et introduction frauduleuse de données dans le système informatique de la banque.  [...]

Deux mois ferme pour un opposant au mariage homosexuel - La DH

Deux mois ferme pour un opposant au mariage homosexuel - La DH

Un opposant au mariage homosexuel de 23 ans a été condamné mercredi à deux mois de prison ferme avec mandat de dépôt, notamment pour rébellion, par le tribunal correctionnel de Paris, a-t-on appris de source judiciaire.  [...] Le jeune homme était présent dimanche avec quelque 1.500 opposants au mariage homosexuel devant les locaux de la chaîne de télévision M6, à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), où François Hollande participait à l'émission Capital.   [...] Il a été condamné pour rébellion et refus de prélèvement lors d'une audience en comparution immédiate, mercredi après-midi à Paris, à quatre mois de prison, dont deux ferme, avec mandat de dépôt et 1.000 euros d'amende, a-t-on ajouté.  [...]

3 mois ferme pour Bové! - La DH

MILLAU Le tribunal correctionnel de Millau, plus sévère que les réquisitions du procureur, a condamné mercredi José Bové à trois mois de prison ferme pour le saccage du chantier d'un McDonald's le 12 août 1999.  [...] Lors de l'audience, les 30 juin et 1er juillet derniers, qui avait été l'occasion d'une grande fête contre la mal-bouffe dans les rues de Millau, le procureur de la République Alain Durand avait requis à l'encontre du leader de la Confédération paysanne une peine de dix mois de prison, dont neuf avec sursis.  [...] Pour les neuf compagnons de lutte de José Bové, le président du tribunal, François Mallet, a été moins sévère. trois ont été condamnés à deux mois de prison avec sursis, cinq autres à une amende de 2.000 francs et le dernier a été relaxé. `Pas question que José retourne en prison.  [...]