Monde - Rejet, Demande, Libération conditionnelle

Jacqueline Sauvage, qui avait tué son mari violent, graciée par Hollande - La DH

Jacqueline Sauvage, qui avait tué son mari violent, graciée par Hollande - La DH

LÉlysée a précisé que le chef de lÉtat avait accordé sa grâce après avis du ministre de la Justice, saisi le 9 décembre après le rejet en appel de la demande de libération conditionnelle de Jacqueline Sauvage. Dans une lettre adressée une semaine plus tôt au président, les trois filles de Jacqueline Sauvage se disaient désespérées de ne pas avoir leur mère près d'elles, inquiètes pour son état de santé et craignant pour sa vie.  [...] Devenue un symbole des victimes de violences conjugales, Jacqueline Sauvage avait obtenu le 31 janvier, après une forte mobilisation, une grâce partielle du président Hollande, notamment de la période de sûreté, lui permettant ainsi de présenter immédiatement une demande de libération conditionnelle.  [...] Après le rejet de sa demande de libération conditionnelle, ses avocates avaient indiqué que Jacqueline Sauvage et sa famille renonçaient à se pourvoir en cassation.  [...]

France: la demande de libération de Jacqueline Sauvage à nouveau rejetée - La DH

France: la demande de libération de Jacqueline Sauvage à nouveau rejetée - La DH

La demande de libération de Jacqueline Sauvage a à nouveau été rejetée jeudi par la cour d'appel de Paris, indique le site du Figaro.  [...] La sexagénaire avait été condamnée à dix ans de réclusion pour le meurtre de son mari, puis partiellement graciée par François Hollande. La justice avait ensuite rejeté sa demande de libération conditionnelle. Elle devra rester en prison. Jacqueline Sauvage avait tué en 2012 de trois coups de fusil dans le dos son mari qui lui avait fait subir pendant 47 ans des violences, notamment sexuelles, dont ses quatre enfants avaient également été victimes.  [...] Sa condamnation a cependant suscité une vague d'indignation et de mobilisation. Erigée en symbole des femmes victimes de violences conjugales, elle avait été partiellement graciée par François Hollande en janvier dernier.   [...]

Dieudonné affirme avoir vu Ahmadinejad - La DH

Dieudonné affirme avoir vu Ahmadinejad - La DH

Dieudonné s'est présenté (dimanche) à l'ambassade de France à Téhéran où il a demandé à rencontrer Clotilde Reiss, accusée d'espionnage et en libération conditionnelle dans l'attente de son jugement, a indiqué lors d'un point de presse le porte-parole du ministère français des Affaires étrangères, Bernard Valero.  [...] Il a été reçu par le premier conseiller de l'ambassade qui n'a pas donné suite à cette demande. Clotilde Reiss, dans la phase judiciaire dont elle fait l'objet, ne souhaite pas recevoir la visite d'intervenants extérieurs, a expliqué le porte-parole, en réponse à une question sur ce refus.  [...] Interrogé pour savoir si Dieudonné, accompagné de Yayia Gouasmi, président du parti antisioniste, avait bien rencontré le président iranien, M. Valero a répondu que cette question concernait les autorités iraniennes et l'intéressé.   [...]

Jérôme Kerviel obtient sa remise en liberté sous bracelet électronique - La DH

Jérôme Kerviel obtient sa remise en liberté sous bracelet électronique - La DH

La défense de l'ex-trader a appuyé sa demande de placement sous bracelet sur le fait qu'une fois déduites sa détention provisoire et les remises de peines automatiques prévues par la loi, Jérôme Kerviel pouvait solliciter en juillet 2015, soit à la moitié de sa peine, une libération conditionnelle.  [...] Durant son parcours judiciaire, l'ex-trader, qui avait en 2008 joué 50 milliards d'euros sur les marchés au nom de sa banque en camouflant ses positions, a reconnu une part de responsabilité avant de se présenter comme la victime d'un système, accusant la Société Générale de machination et la justice de partialité.   [...] La Cour de cassation avait confirmé la peine de prison mais annulé les 4,9 milliards de dommages et intérêts auxquels Jérôme Kerviel avait été condamné en première instance et en appel, estimant que les négligences de la banque avaient concouru au développement de la fraude et à ses conséquences financières. Ce volet sera prochainement rejugé en appel.   [...]

Breivik pourrait être maintenu en prison au-delà de 21 ans - La DH

Breivik pourrait être maintenu en prison au-delà de 21 ans - La DH

Cette peine pourra cependant être durcie, en vertu de la rétention de sûreté, si la justice estime qu'il y a un risque de récidive. Dans ce cas, la loi norvégienne permet en effet au juge de condamner à nouveau le coupable par tranches de cinq ans renouvelables.   [...] Par ailleurs, la peine de 21 ans prononcée vendredi à l'égard de Anders Breivik a été assortie par le tribunal d'un minimum de 10 ans. Ce minimum signifie que Anders Breivik ne pourra pas déposer de demande de libération conditionnelle pendant ce laps de temps.  [...] Le 22 juillet 2011, Anders Breivik avait fait huit morts dans un attentat à la bombe contre le siège du gouvernement à Oslo, puis 69 autres, principalement des adolescents, en ouvrant le feu sur le camp d'été de la Jeunesse travailliste sur l'île d'Utoeya, déguisé en policier.   [...]

Nouveau revers judiciaire pour Loup Bureau, un rassemblement organisé à Bruxelles le 16 septembre - La DH

Nouveau revers judiciaire pour Loup Bureau, un rassemblement organisé à Bruxelles le 16 septembre - La DH

La justice turque a confirmé le refus de la demande de libération conditionnelle de Loup Bureau, journaliste français détenu depuis fin juillet en Turquie, a annoncé mercredi son avocat.  [...] Le 25 août, M. Pradel avait indiqué à l'AFP qu'une demande de libération de Loup Bureau avait été rejetée par le juge qui l'avait inculpé, et avait annoncé qu'un appel avait été formé contre cette décision.  [...] Fin août, le président français Emmanuel Macron a demandé à son homologue turc Recep Tayyip Erdogan sa libération rapide et son retour en France, d'après ses services. En outre, l'ancien président François Hollande avait déclaré la semaine dernière qu'il faisait passer des message aux autorités turques pour obtenir la libération du journaliste.  [...]

Luka Rocco Magnotta, accusé de cannibalisme, sera jugé pour assassinat - La DH

Luka Rocco Magnotta, accusé de cannibalisme, sera jugé pour assassinat - La DH

La juge s'est rangée ainsi aux arguments de l'accusation, repoussant ceux de la défense qui avait demandé plus tôt vendredi que son client soit jugé pour meurtre non prémédité.  [...] L'avocat de Magnotta, Me Luc Leclair, avait estimé en substance que les preuves directes présentées à la cour n'étaient pas suffisantes pour autoriser une accusation de meurtre avec préméditation, soutenue par le procureur Louis Bouthillier dans son exposé.   [...] La peine maximale pour les deux catégories de crime est la même (l'emprisonnement à vie) mais le condamné pour meurtre sans préméditation peut demander la libération conditionnelle plus tôt.  [...]

La justice russe refuse de libérer avant terme une des Pussy Riot - La DH

La justice russe refuse de libérer avant terme une des Pussy Riot - La DH

MOSCOU La justice russe a rejeté jeudi la demande de libération anticipée de Maria Alekhina, une des deux jeunes femmes emprisonnées du groupe contestataire Pussy Riot qui a entamé la veille une grève de la faim.  [...] La demande de libération anticipée d'Alekhina est rejetée, a statué le tribunal de Berezniki, dans l'Oural, selon les agences russes.  [...] En août dernier, elles avaient été condamnées à deux ans de camp pour hooliganisme et incitation à la haine religieuse. Une troisième jeune femme, également arrêtée et condamnée, Ekaterina Samoutsevitch, a été remise en liberté conditionnelle en octobre.  [...]

Un policier dépèce un homme à sa demande pour... satisfaire un "désir sexuel" - La DH

Un policier dépèce un homme à sa demande pour... satisfaire un "désir sexuel" - La DH

Dix ans et demi de prison ont été requis mercredi à Dresde, dans l'est de l'Allemagne, contre un policier accusé d'avoir tué et dépecé, apparemment à sa demande, un homme rencontré sur un site dédié au cannibalisme.  [...] Après des mois d'une audience ouverte fin août, selon un rythme propre à la justice allemande, le procureur a requis dix ans d'emprisonnement pour le meurtre et un an pour atteinte à la paix des morts, soit dix ans et demi au total, a expliqué le parquet.   [...] Detlef Günzel, 57 ans, policier depuis 30 ans, encourt à ce titre la réclusion à perpétuité. En pratique et sauf gravité particulière justifiant une période de sûreté, la perpétuité permet de demander une libération conditionnelle au bout de 15 ans.  [...]

Egypte: un tribunal ordonne la libération conditionnelle de Moubarak - La DH

Egypte: un tribunal ordonne la libération conditionnelle de Moubarak - La DH

C'est au parquet de décider si l'ex-président Hosni Moubarak, dont un tribunal a ordonné la remise en liberté mercredi, doit être relâché en attendant d'être jugé, notamment pour meurtres, a déclaré un responsable du ministère de l'Intérieur. Le jugement de mercredi concernait un chef de corruption, dans la dernière affaire qui maintenait M.   [...] Hosni Moubarak a déjà obtenu une libération conditionnelle pour trois autres chefs d'accusations, dont le meurtre de manifestants pour lesquels son procès doit reprendre dimanche.  [...] Demain, il y aura une concertation avec le parquet général sur la question de savoir s'il est remis en liberté ou poursuivi pour d'autres chefs d'accusation, a-t-il précisé.   [...]

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