Monde - Procès, Loi, Immunité

Italie: le procès pour corruption de Berlusconi renvoyé au 26 mars - La DH

Italie: le procès pour corruption de Berlusconi renvoyé au 26 mars - La DH

ROME Le procès pour corruption du chef du gouvernement italien Silvio Berlusconi a été renvoyé au 26 mars, ont décidé samedi les juges de la 10ème section du tribunal pénal de Milan. M. Berlusconi, qui ne s'est pas présenté à l'audience, est accusé d'avoir versé 600.  [...] M. Mills a été condamné pour cette affaire à quatre ans et demi de prison, en première instance, puis en appel. Mais la Cour de cassation a jugé jeudi que ces faits, bien qu'avérés, étaient prescrits.   [...] M. Berlusconi est co-accusé dans cette affaire, mais son procès avait été dissocié en raison d'une loi d'immunité le protégeant pendant la durée de son mandat. Les poursuites contre lui ont repris après le rejet de cette loi par la Cour constitutionnelle à l'automne dernier.  [...]

Condamné à 4 ans de prison, Berlusconi n'en fera qu'un - La DH

Condamné à 4 ans de prison, Berlusconi n'en fera qu'un - La DH

C'est un jugement politique, incroyable et intolérable. C'est sans aucun doute un verdict politique comme sont politiques tous les procès inventés contre moi, a déclaré M. Berlusconi en intervenant dans une émission d'une de ses chaînes privées, Italia 1.  [...] Dans le procès Mediaset, Silvio Berlusconi est accusé d'avoir artificiellement gonflé le prix des droits de diffusion de films, achetés par des sociétés écrans lui appartenant, lors de leur revente à son empire audiovisuel Mediaset.  [...] Le procès, qui a débuté il y a six ans, avait été suspendu à de nombreuses reprises, dont la dernière fois en avril 2010 après l'adoption d'une loi accordant à Silvio Berlusconi l'immunité pénale pendant 18 mois. La première audience après la reprise de la procédure avait eu lieu en février.  [...]

Saleh demande pardon, se rend pour des soins aux Etats-Unis - La DH

Saleh demande pardon, se rend pour des soins aux Etats-Unis - La DH

La déclaration de M. Saleh est intervenue au lendemain du vote d'une loi lui accordant l'immunité pour lui et pour ses proches au Parlement qui a aussi entériné la candidature unique du vice-président Abd Rabbo Mansour Hadi à la présidentielle.  [...] Mais des dizaines de milliers de personnes ont manifesté de nouveau dimanche à Sanaa pour réclamer son exécution et protester contre la loi lui accordant l'immunité.  [...] L'ONU a une position de principe à l'égard de ce genre d'immunité absolue, a-t-il dit samedi lors d'une conférence de presse, appelant à promulguer une loi sur la justice et la réconciliation qui permettrait aux victimes de réclamer des compensations.  [...]

Dieudonné jugé pour des passages de son spectacle "la bête immonde" - La DH

Dieudonné jugé pour des passages de son spectacle "la bête immonde" - La DH

Cinq passages sont poursuivis, quatre au titre de la provocation à la haine raciale et un pour injure raciale. Parmi eux, figurent une réplique où il explique que le commerce des esclaves était une spécialité juive au départ et une autre où il ironise sur l'image du juif éternelle victime en pyjama à qui on a chouré un Picasso.   [...] Les propos visés dans la procédure ne sont pas les plus graves ni les plus drôles qu'il a tenus dans ce spectacle. Ils s'inscrivent dans la mécanique habituelle de ses sketchs, a justifié auprès de l'AFP Me Sanjay Mirabeau, avocat de Dieudonné. Selon lui, son client devrait pouvoir bénéficier de l'immunité que la loi accorde aux humoristes en vertu de la liberté d'expression.  [...] Lors de cette tournée, une représentation sera annulée à Avignon, où la location du parc des expositions avait été résiliée par l'exploitant pour opacité. Mais pas à Cournon (au Zénith d'Auvergne) où le Conseil d'État était revenu sur l'interdiction du maire PS pour propos antisémites en constatant l'absence de trouble à l'ordre public suscité par le contenu du spectacle.   [...]

"Tapettes" et "maquereau" - La DH

Umberto Bossi, ministre des Réformes pour le fédéralisme et dirigeant de la Ligue du Nord (extrême droite), a rétorqué devant des journalistes de la télévision. J'ai le sentiment qu'il vaut mieux faire ça avec les femmes de gauche qu'avec ces tapettes.   [...] Les tensions se sont considérablement accrues en Italie depuis que le gouvernement a annoncé une série de lois qui garantissent l'immunité judiciaire pour Berlusconi, suspendent certains procès et prévoient la prison pour les journalistes qui publient des écoutes téléphoniques.  [...] Ces textes doivent permettre au président du Conseil d'échapper au procès dans une affaire de corruption instruite à Milan et une autre affaire à Naples.  [...]

Le geste de Berlusconi - La DH

La crise au sein du gouvernement a été provoquée par la décision, vendredi, du ministre de la Justice, Roberto Castelli, de bloquer deux commissions rogatoires adressées aux Etats-Unis et en Suisse dans le cadre d'une enquête ouverte par le parquet de Milan pour fraude fiscale contre M.   [...] M. Castelli, membre de la Ligue du Nord, le mouvement populiste d'Umberto Bossi, a invoqué la nouvelle loi accordant une immunité au chef du gouvernement pendant la durée de son mandat pour justifier sa décision.  [...] Les démocrates-chrétiensde l'UDC, présents dans la coalition au pouvoir, ont immédiatement contesté cette mesure et lui ont rappelé que la loi suspend les procès en cours contre les cinq plus hauts responsables de l'Etat, mais permet la poursuite des enquêtes préliminaires.  [...]

Alain Juppé condamné à 18 mois de prison avec sursis: il fait appel - La DH

Alain Juppé condamné à 18 mois de prison avec sursis: il fait appel - La DH

Monde L'ancien Premier ministre français potentiel candidat à la présidence en 2007, a été condamné vendredi à 18 mois de prison avec sursis dans une affaire d'emplois fictifs, ce qui entraine son inéligibilité, suspendue par un appel immédiat, a-t-on appris auprès du tribunal.   [...] PARIS M. Juppé, 58 ans, très proche du président Jacques Chirac, était accusé d'avoir couvert entre 1983 et 1995 l'emploi, rémunéré par la ville de Paris alors qu'il était adjoint aux finances, de sept personnes travaillant quasi exclusivement pour le parti de droite RPR.  [...] En octobre, lors de son procès, sa fidélité à Jacques Chirac ne se dément pas. Alors que la justice n'a pas les moyens d'interroger le président protégé par son immunité, Alain Juppé ne lache rien. Il nie pendant le procès avoir eu connaissance de tout système illégal.  [...]

Yémen: Saleh en route pour les Etats-Unis, scepticisme parmi ses opposants - La DH

Yémen: Saleh en route pour les Etats-Unis, scepticisme parmi ses opposants - La DH

SANAA Le président yéménite Ali Abdallah Saleh était en route lundi pour les Etats-Unis afin d'y être soigné, au lendemain d'un discours d'adieu annonçant implicitement son départ du pouvoir, qui a laissé ses opposants sceptiques.   [...] Le départ du président est intervenu au lendemain du vote par le parlement d'une loi lui accordant l'immunité et entérinant la candidature unique de M. Hadi à la présidentielle.  [...] La diplomatie américaine a dit dimanche soir avoir approuvé la demande du président yéménite de se rendre aux Etat-Unis dans l'unique but d'y être soigné.   [...]

Le Pen père boycotte son nouveau procès après ses propos sur les chambres à gaz - La DH

Le Pen père boycotte son nouveau procès après ses propos sur les chambres à gaz - La DH

L'ancien chef et leader historique de l'extrême droite française, Jean-Marie Le Pen, a décidé de bouder son procès mercredi à Paris, consécutif à des déclarations provocatrices sur la Shoah, en invoquant son immunité parlementaire d'eurodéputé, selon son avocat.  [...] Ces propos condamnés par sa fille Marine, qui lui a succédé en 2011 à la tête du FN, ont entraîné l'an dernier sa mise au ban, qu'il a contestée en justice, du parti d'extrême droite.   [...] Elle lui avait valu une condamnation judiciaire quatre ans plus tard, suivie d'autres en 1997 et 1999, en France et en Allemagne, après la répétition de propos similaires. M. Le Pen avait ensuite encore récidivé en 2008 dans un magazine français et en 2009 au Parlement européen.   [...]

Italie: l'immunité pénale dans la poche de Berlusconi - La DH

Après les députés le 10 juillet, le Sénat italien a largement approuvé un projet de loi accordant une immunité pénale pendant leur mandat aux 4 plus hauts personnages de l'Etat, dont le président du Conseil.  [...] ROME Cette loi désormais définitivement adoptée par le Parlement accorde l'immunité au président de la République, au chef du gouvernement et au président des deux chambres du Parlement. Elle permet à Silvio Berlusconi de ne plus être inquiété par la justice pendant la durée de son mandat de cinq ans.  [...] L'opposition a dénoncé un texte taillé selon elle sur mesure pour protéger Silvio Berlusconi, dont le procès pour corruption de témoin à Milan va être suspendu. Le président du Conseil s'est dit innocent, affirmant être victime de juges politiquement motivés.  [...]

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