Monde - Prison, Code pénal, Norvégien

Breivik pourrait être maintenu en prison au-delà de 21 ans - La DH

Breivik pourrait être maintenu en prison au-delà de 21 ans - La DH

Cette peine pourra cependant être durcie, en vertu de la rétention de sûreté, si la justice estime qu'il y a un risque de récidive. Dans ce cas, la loi norvégienne permet en effet au juge de condamner à nouveau le coupable par tranches de cinq ans renouvelables.  [...] Le système pénal norvégien, où les prisons sont modernes et confortables, suscite souvent l'étonnement de pays plus répressifs, mais affiche des taux de récidive et de criminalité inférieurs à la moyenne européenne.  [...] Après ce massacre, de nombreuses voix s'étaient élevées pour réclamer un durcissement de la peine maximale de 21 ans de prison prévue par le code pénal norvégien.  [...]

Norvège: la peine maximale de 21 ans à l'épreuve de la colère - La DH

Norvège: la peine maximale de 21 ans à l'épreuve de la colère - La DH

OSLO Face à l'horreur des attaques d'Oslo, des voix s'élèvent pour réclamer un durcissement de la peine maximale de 21 ans de prison prévue par le Code pénal norvégien encourue par le suspect de 32 ans, Anders Behring Breivik.  [...] Le droit norvégien, s'il autorise de nombreuses remises de peine, permet bien de garder en prison un détenu au-delà des 21 ans, par tranches de 5 ans renouvelables, s'il est encore considéré comme dangereux par les experts.  [...] Le système pénal norvégien, où les prisons sont modernes et confortables, suscite souvent l'étonnenement de pays plus répressifs, mais affiche des taux de récidive et de criminalité inférieurs à la moyenne européenne. Les seuls morts des attaques de vendredi correspondent à trois fois le nombre habituel annuel de meurtres dans le pays scandinave.  [...]

Jugé pour avoir fait avorter son ex à son insu - La DH

Jugé pour avoir fait avorter son ex à son insu - La DH

Le parquet a requis mardi sept ans de prison à l'encontre d'un homme jugé en Norvège pour avoir provoqué un avortement non désiré, en introduisant des pilules abortives dans un cocktail de fruits servi à son ex-partenaire.  [...] Dans une affaire qui explore une zone rarement défrichée dans le code pénal norvégien, l'homme de 25 ans est accusé d'avoir, par deux fois, fait ingérer à la jeune femme d'une vingtaine d'années un mélange de deux médicaments pour IVG achetés sur internet, à son insu.  [...] L'accusé est poursuivi pour blessures corporelles graves et, selon une disposition originale du code pénal norvégien, pour avoir interrompu une grossesse sans le consentement de la mère.  [...]

Tunisie: six étudiants lourdement condamnés pour "pratiques homosexuelles" - La DH

Tunisie: six étudiants lourdement condamnés pour "pratiques homosexuelles" - La DH

Interpellés fin novembre-début décembre après avoir été dénoncés par des voisins, ces six hommes ont reconnu avoir eu des pratiques homosexuelles et ont été condamnés jeudi à trois ans de prison, soit la peine maximale au titre de l'article 230 du code pénal, a dit à l'AFP Me Boutheina Karkni.  [...] La mesure d'interdiction de séjour, également prévue par le code pénal (art. 5), sera applicable à leur sortie de prison, a-t-elle ajouté. Située à 150 kilomètres au sud de Tunis, Kairouan est la principale ville sainte du pays.  [...] Dans le sillage de cette condamnation, le ministre de la Justice de l'époque, Mohamed Salah Ben Aïssa, s'était dit favorable à l'abrogation de l'article 230 du code pénal.  [...]

Deux Marocains arrêtés après un baiser en public - La DH

Deux Marocains arrêtés après un baiser en public - La DH

Deux hommes marocains qui se sont embrassés en public ont été arrêtés et une Espagnole a été expulsée mercredi, au lendemain de l'action menée par deux militantes Femen contre la pénalisation de l'homosexualité au Maroc, ont annoncé jeudi les autorités du royaume.  [...] Les deux Femen françaises ont été expulsées mardi soir après avoir posé brièvement, seins nus, et s'être embrassées devant un des principaux monuments de Rabat. Elles avaient également arboré un slogan In gay we trust sur le corps. Au lendemain de cette action inédite, deux Marocains ont à leur tour été interpellés, sur le même site, pour exhibition impudique, a indiqué jeudi matin le ministère de l'Intérieur dans un communiqué.   [...] Dans son communiqué, le ministère de l'Intérieur annonce par ailleurs qu'une Espagnole présente au Maroc pour parrainer l'opération des Femen a été aussi expulsée mercredi. Cette femme, dont l'identité n'est pas mentionnée, avait déjà fait l'objet d'une décision d'expulsion le 22 mai mais s'est présentée sous une autre identité, d'après la même source.   [...]

Breivik: ?Un paranoïaque glacial? - La DH

Breivik: ?Un paranoïaque glacial? - La DH

NORVÈGE L'avocat d'Anders Behring Breivik, le Norvégien qui a avoué les attaques d'Oslo, a dessiné mardi le portrait d'un tueur glacial, un paranoïaque croyant être en guerre, qui, selon son défenseur, serait un malade mental. Toute cette affaire suggère qu'il est dément, a déclaré Geir Lippestad à propos de son client, qui a endossé la responsabilité des 76 morts, la plupart étant des jeunes abattus pendant un camp d'été travailliste sur une île.  [...] Son client, qui a utilisé des produits dopants pour se rendre fort, efficace, éveillé en vue des massacres de vendredi, ne pensait pas s'en sortir vivant, a confirmé le juriste. Il pensait être tué après l'explosion, après l'opération sur l'île, et il pensait également être tué au tribunal [].   [...] De son côté, la police norvégienne envisage d'invoquer une disposition introduite en 2008 dans le code pénal qui vise les crimes contre l'humanité et prévoit une peine de 30 ans de prison.  [...]

Maroc: "Mettre une robe n'est pas un crime", - La DH

Maroc: "Mettre une robe n'est pas un crime", - La DH

Plusieurs centaines de personnes ont manifesté dimanche soir à Casablanca et à Rabat sous le slogan Mettre une robe n'est pas un crime, en soutien à deux femmes poursuivies pour outrage à la pudeur, après avoir été arrêtées en tenues jugées trop légères.   [...] Leur sort a profondément choqué une partie de l'opinion publique marocaine. Après un premier rassemblement samedi à Agadir, environ 500 personnes ont manifesté leur soutien aux jeunes femmes dimanche soir à Casablanca, la capitale économique, a constaté un correspondant de l'AFP.   [...] Sur internet, une pétition de soutien aux deux femmes, lancée il y a une semaine, a de son côté recueilli près de 18.000 signatures.   [...]

Condamnés à... 3.860 ans de prison - La DH

Condamnés à... 3.860 ans de prison - La DH

La justice espagnole a condamné mercredi à 3.860 ans de prison chacun trois militants du groupe basque armé ETA, pour un attentat à la voiture piégée qui a fait 160 blessés en 2009 contre une caserne de la Garde civile à Burgos, dans le nord du pays.  [...] Daniel Pastor Alonso, Iñigo Zapirain Romano et Beatriz Etxebarria Caballero, accusés chacun de 160 tentatives d'assassinat, ont été condamnés pour chacun de ces faits à 24 ans de prison, soit 3.840 ans au total, plus 20 ans pour dommages matériels, par le tribunal de l'Audience nationale à Madrid, chargé des affaires de terrorisme.  [...] Le sort des prisonniers constitue un point particulièrement sensible dans le face-à-face entre le gouvernement de droite espagnol et l'ETA. le groupe armé, soutenu sur ce point par la gauche indépendantiste basque, réclame des négociations sur la politique pénitentiaire menée par Madrid, tandis que le gouvernement refuse toute discussion et réclame la dissolution pure et simple de l'ETA.  [...]

Irak: le lanceur de chaussures jugé le 31 décembre - La DH

Irak: le lanceur de chaussures jugé le 31 décembre - La DH

Il est poursuivi pour agression contre un chef d'Etat étranger lors d'une visite officielle et selon l'article 223 du code pénal irakien, il risque de 5 à 15 ans de prison si le qualificatif d'agression caractérisée est retenu. Mais le tribunal peut estimer qu'il s'agit d'une tentative d'agression, punie seulement d'un à cinq ans de prison.  [...] Le journaliste irakien, devenu un héros dans une partie du monde, a porté plainte dimanche contre les agents de sécurité du Premier ministre irakien qu'il accuse de l'avoir battu après son arrestation.   [...] Le Premier ministre Nouri al-Maliki a estimé dimanche que la justice devait suivre son cours, même si cela menait à la libération de Mountazer al-Zaïdi.   [...]

USA: sanctions administratives pour des Marines urinant sur des cadavres - La DH

USA: sanctions administratives pour des Marines urinant sur des cadavres - La DH

En 2004, les clichés de prisonniers irakiens humiliés par des militaires américains à la prison d'Abou Ghraïb avaient fait le tour du monde et révulsé les musulmans.  [...] Dans le code pénal uruguayen, la coercition s'applique aux cas de contrainte physique et/ou psychologique exercée sur quelqu'un pour le forcer à agir ou à s'en abstenir. Elle est passible de trois mois à trois ans de prison.  [...] Après leur retour en Uruguay en septembre 2011, ces quatre soldats et deux de leurs collègues avaient déjà été inculpés de désobéissance et d'avoir failli à leur mission par la justice militaire. Le premier chef d'accusation est passible de quatre mois à quatre ans de prison, et le deuxième prévoit jusqu'à trois ans de prison.  [...]