Monde - Plainte, Partie civile, Juge d'instruction

Marine Le Pen dépose plainte à Bruxelles contre l'organisme anti-fraude de l'UE - La DH

Marine Le Pen dépose plainte à Bruxelles contre l'organisme anti-fraude de l'UE - La DH

Un juge d'instruction bruxellois a été saisi à la suite d'un dépôt de plainte avec constitution de partie civile au nom de la candidate de l'extrême droite française à la présidentielle, Marine Le Pen, à l'encontre de l'Office européen de lutte anti-fraude (OLAF) pour faux en écriture.  [...] La plainte a été déposée en janvier dernier, a indiqué vendredi le parquet de Bruxelles qui, dans l'intérêt de l'enquête, n'a pas souhaité dévoiler d'autres informations. La candidate de l'extrême droite française à la présidentielle, Marine Le Pen, a démenti vendredi avoir reconnu l'emploi fictif de son garde du corps comme assistant parlementaire européen, contredisant un rapport de l'organisme anti-fraude de l'UE dévoilé par deux médias français.  [...] Achevé en juillet 2016, ce rapport a été transmis au président du Parlement européen. L'assemblée européenne en a pris acte, et devait commencer mi-février à recouvrer effectivement les sommes versées, en amputant de moitié l'indemnité de Mme Le Pen. Après la transmission de ce rapport, le parquet de Paris a ouvert mi-décembre une information judiciaire pour abus de confiance et recel, escroqueries en bande organisée, faux et usage de faux, et travail dissimulé.   [...]

Plainte en Belgique contre les services secrets colombiens - La DH

Plainte en Belgique contre les services secrets colombiens - La DH

BRUXELLES Une plainte a été introduite en octobre au pénal en Belgique par six ONG belges et internationales ainsi que deux personnes physiques contre les services de renseignement colombiens, ont indiqué mardi les plaignants. Ceux-ci accusent le DAS (service de renseignement colombien) d'avoir espionné illégalement des ONG et des militants en Belgique dans le but de les discréditer.  [...] Six ONG belges et internationales (la Fédération Internationale des ligues des Droits de l'Homme-FIDH, la ligue francophone belge des Droits de l'Homme, CIFCA, Oxfam-Solidarité, CNCD-11.11.11 et Broederlijk Delen) et deux personnes physiques ont déposé une plainte avec constitution de partie civile le 19 octobre 2010 entre les mains du juge d'instruction bruxellois Olivier Leroux.  [...] Les ONG reprochent au DAS de les avoir espionnées en interceptant notamment des courriels et en pratiquant des écoutes téléphoniques. Il apparaît dans un rapport que le DAS avait pour mission de conduire des actions (...) afin d'empêcher l'obtention de moyens financiers par l'ONG Broederlijk Delen.   [...]

Ouverture d'une instruction pour assassinat concernant le décès d'Arafat - La DH

Ouverture d'une instruction pour assassinat concernant le décès d'Arafat - La DH

L'ouverture de cette instruction fait suite au dépôt d'une plainte contre X pour assassinat avec constitution de partie civile le 31 juillet.  [...] L'ouverture de cette instruction fait suite au dépôt d'une plainte contre X pour assassinat avec constitution de partie civile le 31 juillet par Souha Arafat, la veuve du chef de l'Autorité palestienne, mort le 11 novembre 2004 à l'hôpital militaire français Percy de Clamart, près de Paris.  [...] Un ou plusieurs juges d'instruction vont être nommés très prochainement pour conduire l'enquête ouverte à Nanterre, juridiction compétente pour des faits survenus à Clamart.  [...]

La veuve d'Arafat a déposé plainte mardi en France pour assassinat - La DH

La veuve d'Arafat a déposé plainte mardi en France pour assassinat - La DH

Cette plainte avec constitution de partie civile a été déposée mardi, au nom de Souha Arafat et de sa fille mineure Zawra, entre les mains du doyen des juges d'instruction du Tribunal de grande instance de Nanterre, près de Paris.  [...] Une source judiciaire a précisé que le doyen des juges d'instruction peut désormais soit transmettre le dossier au parquet, soit demander le versement d'une consignation. Si la plainte est considérée comme recevable, elle donnera lieu alors à l'ouverture d'une instruction ou bien à un non-lieu.  [...] Souha et Zawra Arafat font entièrement confiance à la justice française et, pour lui permettre de remplir sa mission en totale indépendance, elles ne donneront aucune interview pendant le cours de l'information judiciaire - sauf si leur action venait à être récupérée par quiconque à des fins d'instrumentalisation politique, a déclaré l'avocat dans un communiqué.   [...]

La scientologie à nouveau sur la sellette - La DH

La scientologie à nouveau sur la sellette - La DH

La situation de la Scientologie en France s'est encore fragilisée lundi, la justice ayant ordonné la mise en examen de plusieurs de ses structures. La cour d'appel de Paris a infirmé le non-lieu partiel rendu en octobre 2012 par un juge d'instruction de Créteil dans l'affaire de l'Institut Aubert, une école privée du Val-de-Marne soupçonnée d'avoir appliqué des préceptes de la Scientologie à l'insu des parents, a annoncé à l'AFP Olivier Morice, avocat d'une famille partie civile.  [...] L'affaire de l'Institut Aubert remonte quant à elle à 1998, quand le maire de Vincennes avait alerté le parquet au sujet des méthodes de l'établissement scolaire privé. Une famille s'était constituée partie civile en 1999, affirmant avoir tout ignoré des liens entre cette école et l'Eglise de Scientologie.  [...] Dénonçant un dysfonctionnement du service public de la justice, la famille défendue par Me Morice avait contesté cette décision devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris qui lui a donné raison lundi.  [...]

Sharon: la justice belge accusée de discrimination - La DH

Sharon: la justice belge accusée de discrimination - La DH

Pour rappel, le 18 juin dernier, 23 personnes déposaient plainte avec constitution de partie civile contre le Premier ministre. En cause. sa responsabilité présumée dans les massacres des camps de Sabra et Chatila (Beyrouth, Liban) en septembre 1982. Outre Sharon, ministre israélien de la Défense à l'époque des faits, la plainte vise aussi Amos Yaron, commandant de division, et tous autres Israéliens et Libanais suspectés responsables.  [...] `N'importe quelle partie civile belge peut déposer contre n'importe quel chef d'Etat étranger, mais elle ne peut le faire contre ses propres représentants étatiques' Avocate de l'Etat d'Israël, Me Michèle Hirsch a insisté sur le contexte politique. `Le timing d'introduction de cette plainte n'est pas occasionnel.  [...] L'instruction de l'actuelle plainte controversée a été menée par le juge Patrick Collignon. Début septembre, celle-ci avait été suspendue par le parquet de Bruxelles qui voulait s'assurer de la recevabilité de l'action et de la compétence du juge auprès de la chambre des mises en accusation.  [...]

Proxénétisme présumé dans des hôtels à Lille: Eiffage porte plainte - La DH

Proxénétisme présumé dans des hôtels à Lille: Eiffage porte plainte - La DH

LILLE Le groupe de BTP Eiffage a annoncé avoir déposé lundi une plainte auprès du parquet de Lille contre toute personne et notamment tout salarié ayant participé aux faits poursuivis dans l'affaire de proxénétisme présumé dans des hôtels de la métropole lilloise.  [...] Eiffage, qui dit vouloir se constituer partie civile dans l'instruction en cours, ne précise pas dans son communiqué contre qui sa plainte est déposée. Vendredi, le groupe de BTP avait toutefois annoncé la mise à pied à titre conservatoire de David Roquet, le dirigeant d'une de ses filiales, Matériaux enrobés du Nord, après sa mise en examen et son placement en détention dans le cadre de cette affaire.  [...] Roquet a été mis en examen dans le cadre de l'information judiciaire ouverte pour proxénétisme aggravé, association de malfaiteurs et blanchiment et confiée à deux juges d'instruction.  [...]

Clearstream en appel: après sa relaxe, Villepin à nouveau face aux juges - La DH

Clearstream en appel: après sa relaxe, Villepin à nouveau face aux juges - La DH

L'affaire avait éclaté au grand jour à l'été 2004, mais ce n'est qu'en janvier 2006, alors que l'instruction piétinait, que Nicolas Sarkozy s'était constitué partie civile. L'enquête avait alors été menée à grands renforts de moyens par les juges Henri Pons et Jean-Marie d'Huy.  [...] Convaincus que Dominique de Villepin était l'instigateur du complot, ils avaient renvoyé l'ancien ministre des Affaires étrangères en correctionnelle fin 2008 pour répondre notamment de complicité de dénonciation calomnieuse.   [...] Au premier procès, tout le monde était tétanisé par la présence d'une partie civile. Nicolas Sarkozy. Il a faussé toute la donne, appuie le conseil d'Imad Lahoud, Me Olivier Pardo. Là au moins, c'est une justice apaisée qui va examiner ce dossier d'un point de vue technique.  [...]

Un Belge soupçonné d'un double meurtre arrêté en Espagne - La DH

Un Belge soupçonné d'un double meurtre arrêté en Espagne - La DH

Une enquête a été ouverte en Espagne sur un Belge de 52 ans arrêté mercredi à San Roque, une station balnéaire de la région de Cadix (Andalousie), a confirmé jeudi le ministère belge des Affaires étrangères.   [...] L'homme doit être présenté au juge d'instruction de San Roque. La mère, âgée de 51 ans, et sa fille, 9 ans, originaires de Wallonie, ont été retrouvées mortes mercredi matin par le propriétaire de la villa de location que partageait le couple. Les corps des deux victimes présentaient des signes de violence, selon la Garde civile espagnole.  [...] L'auteur présumé des faits a été interpellé quelques heures plus tard, alors qu'il déambulait dans le quartier, blessé à divers endroits du corps. Il s'agit d'un Belge né en Flandre occidentale.   [...]

Un Français tire sur sa tante et affirme l'avoir confondue avec un lapin - La DH

Un Français tire sur sa tante et affirme l'avoir confondue avec un lapin - La DH

L'accusé assure qu'il était en train de tirer sur des lapins lorsque sa tante a surgi et a été blessée par les tirs de fusil. Il a été condamné à 18 mois de prison ferme pour violence avec arme par le tribunal correctionnel de Beauvais, rapporte le journal Le Parisien.   [...] Pour les témoins de l'affaire, la version des faits est différente. Ce jour-là, Frédéric et sa femme se disputaient violemment. Alertée par les cris, la tante s'est approchée de Frédéric pour le calmer mais un coup de feu est parti. Le prévenu assure que c'était un accident.  [...] La victime, quant à elle, a toutefois soutenu que c'était un tir volontaire mais n'a pas porté plainte et ne s'est pas constituée partie civile au procès.  [...]

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