Monde - Personnes physiques, Plainte, Partie civile, Juge d'instruction

Plainte en Belgique contre les services secrets colombiens - La DH

Plainte en Belgique contre les services secrets colombiens - La DH

BRUXELLES Une plainte a été introduite en octobre au pénal en Belgique par six ONG belges et internationales ainsi que deux personnes physiques contre les services de renseignement colombiens, ont indiqué mardi les plaignants. Ceux-ci accusent le DAS (service de renseignement colombien) d'avoir espionné illégalement des ONG et des militants en Belgique dans le but de les discréditer.  [...] Six ONG belges et internationales (la Fédération Internationale des ligues des Droits de l'Homme-FIDH, la ligue francophone belge des Droits de l'Homme, CIFCA, Oxfam-Solidarité, CNCD-11.11.11 et Broederlijk Delen) et deux personnes physiques ont déposé une plainte avec constitution de partie civile le 19 octobre 2010 entre les mains du juge d'instruction bruxellois Olivier Leroux.  [...] Les ONG reprochent au DAS de les avoir espionnées en interceptant notamment des courriels et en pratiquant des écoutes téléphoniques. Il apparaît dans un rapport que le DAS avait pour mission de conduire des actions (...) afin d'empêcher l'obtention de moyens financiers par l'ONG Broederlijk Delen.   [...]

Marine Le Pen dépose plainte à Bruxelles contre l'organisme anti-fraude de l'UE - La DH

Marine Le Pen dépose plainte à Bruxelles contre l'organisme anti-fraude de l'UE - La DH

Un juge d'instruction bruxellois a été saisi à la suite d'un dépôt de plainte avec constitution de partie civile au nom de la candidate de l'extrême droite française à la présidentielle, Marine Le Pen, à l'encontre de l'Office européen de lutte anti-fraude (OLAF) pour faux en écriture.  [...] La plainte a été déposée en janvier dernier, a indiqué vendredi le parquet de Bruxelles qui, dans l'intérêt de l'enquête, n'a pas souhaité dévoiler d'autres informations. La candidate de l'extrême droite française à la présidentielle, Marine Le Pen, a démenti vendredi avoir reconnu l'emploi fictif de son garde du corps comme assistant parlementaire européen, contredisant un rapport de l'organisme anti-fraude de l'UE dévoilé par deux médias français.  [...] Achevé en juillet 2016, ce rapport a été transmis au président du Parlement européen. L'assemblée européenne en a pris acte, et devait commencer mi-février à recouvrer effectivement les sommes versées, en amputant de moitié l'indemnité de Mme Le Pen. Après la transmission de ce rapport, le parquet de Paris a ouvert mi-décembre une information judiciaire pour abus de confiance et recel, escroqueries en bande organisée, faux et usage de faux, et travail dissimulé.   [...]

Ouverture d'une instruction pour assassinat concernant le décès d'Arafat - La DH

Ouverture d'une instruction pour assassinat concernant le décès d'Arafat - La DH

L'ouverture de cette instruction fait suite au dépôt d'une plainte contre X pour assassinat avec constitution de partie civile le 31 juillet.  [...] L'ouverture de cette instruction fait suite au dépôt d'une plainte contre X pour assassinat avec constitution de partie civile le 31 juillet par Souha Arafat, la veuve du chef de l'Autorité palestienne, mort le 11 novembre 2004 à l'hôpital militaire français Percy de Clamart, près de Paris.  [...] Un ou plusieurs juges d'instruction vont être nommés très prochainement pour conduire l'enquête ouverte à Nanterre, juridiction compétente pour des faits survenus à Clamart.  [...]

Le clan Juppé face à la justice - La DH

BORDEAUX Quatre personnes, dont une adjointe du maire de Bordeaux, Alain Juppé, et un haut fonctionnaire de la mairie ont été mises en examen pour abus de faiblesse, abus de confiance, vols en réunion sur personne particulièrement vulnérable ou complicité de ces délits.  [...] Le juge d'instruction, qui a prononcé ces mesures dans la nuit de mercredi à jeudi, a en outre retenu contre les quatre suspects le chef d'association de malfaiteurs, a-t-on appris de source judiciaire.  [...] Ces quatre personnes avaient été interpellées lundi à la suite d'une plainte contre X avec constitution de partie civile pour abus de faiblesse et vols déposée par le tuteur d'une riche dame de 84 ans, Jeanine Terrasson, placée sous curatelle renforcée. Me Martine Moulin-Boudard était l'avocate de Jeanine Terrasson et la cartomancienne Nicole Dumont la connaissait, et se présente comme sa légataire universelle.  [...]

Mort d'un "suspect" de l'affaire Lumumba - La DH

Mort d'un "suspect" de l'affaire Lumumba - La DH

Le lieutenant-colonel e.r. Grandelet est décédé, le 17 décembre dernier, à Bouge, à l'âge de 80 ans. Claude Grandelet figurait dans la liste des 10 Belges contre lesquels la famille Lumumba a déposé plainte et s'est constituée partie civile, en 2011, un demi-siècle après la mort le 17 janvier 1961, du premier Premier ministre congolais Patrice Lumumba.  [...] Alors que l'instruction pour crime de guerre se poursuit à Bruxelles chez la juge Mme Dagnely, la liste des personnes toujours en vie visées par la plainte de la famille Lumumba se réduit. Au moins six des dix suspects sont décédés depuis le dépôt de la plainte par l'avocat Christophe Marchand le 22 juin 2011.  [...] Sauf erreur, les quatre derniers ciblés par la plainte de la famille Lumumba dans ce dossier du parquet fédéral, sont MM. Etienne Davignon, le diplomate et historien Jacques Brassine de la Buissière, l'expatrié en Afrique du Sud Charles - Carlo - Huyghé et l'adjoint du capitaine dirigeant la gendarmerie katangaise, François Son.  [...]

Sharon: la justice belge accusée de discrimination - La DH

Sharon: la justice belge accusée de discrimination - La DH

Pour rappel, le 18 juin dernier, 23 personnes déposaient plainte avec constitution de partie civile contre le Premier ministre. En cause. sa responsabilité présumée dans les massacres des camps de Sabra et Chatila (Beyrouth, Liban) en septembre 1982. Outre Sharon, ministre israélien de la Défense à l'époque des faits, la plainte vise aussi Amos Yaron, commandant de division, et tous autres Israéliens et Libanais suspectés responsables.  [...] `N'importe quelle partie civile belge peut déposer contre n'importe quel chef d'Etat étranger, mais elle ne peut le faire contre ses propres représentants étatiques' Avocate de l'Etat d'Israël, Me Michèle Hirsch a insisté sur le contexte politique. `Le timing d'introduction de cette plainte n'est pas occasionnel.  [...] L'instruction de l'actuelle plainte controversée a été menée par le juge Patrick Collignon. Début septembre, celle-ci avait été suspendue par le parquet de Bruxelles qui voulait s'assurer de la recevabilité de l'action et de la compétence du juge auprès de la chambre des mises en accusation.  [...]

La scientologie à nouveau sur la sellette - La DH

La scientologie à nouveau sur la sellette - La DH

La situation de la Scientologie en France s'est encore fragilisée lundi, la justice ayant ordonné la mise en examen de plusieurs de ses structures. La cour d'appel de Paris a infirmé le non-lieu partiel rendu en octobre 2012 par un juge d'instruction de Créteil dans l'affaire de l'Institut Aubert, une école privée du Val-de-Marne soupçonnée d'avoir appliqué des préceptes de la Scientologie à l'insu des parents, a annoncé à l'AFP Olivier Morice, avocat d'une famille partie civile.  [...] Trois personnes physiques et trois structures liées à la Scientologie vont désormais être mises en examen par une juge parisienne, notamment pour des faits de fraude, ainsi que pour complicité de tromperie, d'abus de bien social et de pratiques commerciales trompeuses, selon l'avocat.  [...] L'affaire de l'Institut Aubert remonte quant à elle à 1998, quand le maire de Vincennes avait alerté le parquet au sujet des méthodes de l'établissement scolaire privé. Une famille s'était constituée partie civile en 1999, affirmant avoir tout ignoré des liens entre cette école et l'Eglise de Scientologie.  [...]

Proxénétisme présumé dans des hôtels à Lille: Eiffage porte plainte - La DH

Proxénétisme présumé dans des hôtels à Lille: Eiffage porte plainte - La DH

LILLE Le groupe de BTP Eiffage a annoncé avoir déposé lundi une plainte auprès du parquet de Lille contre toute personne et notamment tout salarié ayant participé aux faits poursuivis dans l'affaire de proxénétisme présumé dans des hôtels de la métropole lilloise.  [...] Eiffage, qui dit vouloir se constituer partie civile dans l'instruction en cours, ne précise pas dans son communiqué contre qui sa plainte est déposée. Vendredi, le groupe de BTP avait toutefois annoncé la mise à pied à titre conservatoire de David Roquet, le dirigeant d'une de ses filiales, Matériaux enrobés du Nord, après sa mise en examen et son placement en détention dans le cadre de cette affaire.  [...] Roquet a été mis en examen dans le cadre de l'information judiciaire ouverte pour proxénétisme aggravé, association de malfaiteurs et blanchiment et confiée à deux juges d'instruction.  [...]

Clearstream en appel: après sa relaxe, Villepin à nouveau face aux juges - La DH

Clearstream en appel: après sa relaxe, Villepin à nouveau face aux juges - La DH

Dans ce dossier, on reproche à Dominique de Villepin, ainsi qu'au mathématicien Imad Lahoud et à l'ancien responsable d'EADS Jean-Louis Gergorin d'avoir falsifié des listings bancaires émanant de la chambre de compensation luxembourgeoise Clearstream, afin de faire croire que plusieurs personnalités, dont Nicolas Sarkozy, détenaient des comptes occultes à l'étranger.  [...] L'affaire avait éclaté au grand jour à l'été 2004, mais ce n'est qu'en janvier 2006, alors que l'instruction piétinait, que Nicolas Sarkozy s'était constitué partie civile. L'enquête avait alors été menée à grands renforts de moyens par les juges Henri Pons et Jean-Marie d'Huy.  [...] Au premier procès, tout le monde était tétanisé par la présence d'une partie civile. Nicolas Sarkozy. Il a faussé toute la donne, appuie le conseil d'Imad Lahoud, Me Olivier Pardo. Là au moins, c'est une justice apaisée qui va examiner ce dossier d'un point de vue technique.  [...]

Italie: six mois à un an de prison requis contre des dirigeants de Google - La DH

MILAN Le parquet de Milan a requis mercredi de six mois à un de prison contre quatre dirigeants de Google jugés pour complicité de diffamation et atteinte à la vie privée après la diffusion d'une vidéo montrant des brimades contre un adolescent handicapé, selon Google.  [...] Ces trois personnes sont David Drummond, président du conseil d'administration de Google Italie au moment des faits, George De Los Reyes, un membre de ce conseil au moment des faits qui a depuis quitté l'entreprise, et Peter Fleischer, responsable chargé de la protection de la vie privée, a-t-elle précisé.  [...] La victime a retiré sa plainte mais la ville de Milan s'est constituée partie civile ainsi que l'association de défense des trisomiques Vividown.  [...]

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