Monde - Peine, Prison, Corruption, Fraude

O. Sharon en prison - La DH

JÉRUSALEM L'un des fils de l'ancien Premier ministre israélien Ariel Sharon, Omri Sharon, a commencé mercredi à purger une peine de prison de sept mois pour corruption et fraude, en liaison avec la campagne de son père pour des primaires au sein du Likoud.  [...] Omri Sharon, un ancien député âgé de 43 ans, a été conduit en fourgon cellulaire depuis un tribunal de Tel-Aviv jusqu'à un centre de détention dans le centre du pays, au lendemain du 80e anniversaire de son père, dans le coma depuis plus de deux ans. Omri Sharon avait été condamné en février 2006 à neuf mois de prison et à une amende de 65.  [...] 000 dollars pour violations de la loi sur le financement des campagnes électorales. Cependant, il n'avait jamais purgé sa peine, les juges ayant décidé de lui permettre de rester au chevet de son père, plongé dans un coma profond depuis janvier 2006 après une attaque cérébrale.  [...]

Tunisie: Ben Ali condamné à 16 ans de prison pour corruption et fraude - La DH

Tunisie: Ben Ali condamné à 16 ans de prison pour corruption et fraude - La DH

Tunisie. Ben Ali condamné à 16 ans de prison pour corruption et fraude - La DH.  [...] TUNIS L'ex-président tunisien Zine El Abidine Ben Ali a été condamné jeudi par contumace à 16 ans de prison pour corruption et fraude immobilière, dans deux affaires d'achat et cession de terrains immobiliers au début des années 2000.  [...] Sa fille Nesrine a été condamnée à 8 ans de prison dans la première affaire, et son gendre Sakhr al Materi à 16 ans de prison pour les deux dossiers, qui ont trait à l'achat et la cession de deux terrains immobiliers dans un quartier huppé de Tunis.  [...]

Berlusconi veut réformer la machine judiciaire - La DH

Berlusconi veut réformer la machine judiciaire - La DH

ROME L'ex-chef du gouvernement italien Silvio Berlusconi a affirmé samedi qu'il se sentait obligé de rester en politique pour réformer la planète justice, après sa condamnation la veille à une peine de prison pour fraude fiscale.  [...] Deux jours plus tard, il était condamné à une peine de quatre ans de prison pour fraude fiscale dans l'affaire Mediaset, peine réduite de facto à un an grâce à une amnistie. Il lui est aussi interdit d'exercer toute fonction publique pendant cinq ans.  [...] M. Berlusconi a été condamné à trois reprises en première instance en 1997 et 1998 à un total de 6 ans et 5 mois de prison ferme pour corruption, faux en bilan et financement illicite d'un parti politique. Mais il a été à chaque fois acquitté par la suite ou a bénéficié de la prescription pour ces délits.  [...]

Peine de prison confirmée en Cassation pour Berlusconi - La DH

Peine de prison confirmée en Cassation pour Berlusconi - La DH

La Cour de Cassation a confirmé jeudi la condamnation à la prison de l'ex-chef du gouvernement italien Silvio Berlusconi pour fraude fiscale et décidé de faire rejuger en appel son interdiction d'exercer une fonction publique pendant cinq ans.  [...] M. Berlusconi, 76 ans, qui avait été condamné en première instance et en appel pour fraude fiscale à quatre ans de prison dont trois couverts par une amnistie, ne devrait toutefois pas aller en prison en raison de son âge.  [...] Silvio Berlusconi a qualifié jeudi de condamnation dénuée de tout fondement la sentence de la Cour de cassation le condamnant de manière définitive à une peine de prison pour fraude fiscale, soulignant sa volonté de continuer à faire de la politique.  [...]

Turquie: une femme écope de onze mois de prison ferme pour "insulte" à Erdogan - La DH

Turquie: une femme écope de onze mois de prison ferme pour "insulte" à Erdogan - La DH

a justice turque a condamné mercredi à onze mois de prison ferme pour insulte une femme reconnue coupable d'un geste obscène à l'endroit de l'actuel président Recep Tayyip Erdogan lors d'une manifestation en mars 2014, a rapporté la presse locale. Les sanctions prononcées pour ce délit se limitent dans la plupart des cas à des peines de prison avec sursis.  [...] A l'époque, son gouvernement islamo-conservateur faisait l'objet de graves accusations de corruption, qui ne l'ont toutefois pas empêché de remporter le scrutin. Poursuivie pour insulte, l'accusée a été condamnée par un tribunal d'Izmir à six mois de prison ferme, une peine aussitôt doublée car le délit visait un responsable public.  [...] Le juge l'a finalement réduite à onze mois et vingt jours pour bonne conduite, a précisé l'agence de presse Dogan. A la tête de la Turquie depuis 2003, M. Erdogan est accusé par ses détracteurs de dérive autoritaire et islamiste. Spécialement depuis son élection à la présidence de la République en août 2014, l'homme fort du pays a multiplié les poursuites pour insulte, aussi bien contre ses adversaires politiques que contre la presse et de simples citoyens.   [...]

Berlusconi menace de faire tomber le gouvernement italien - La DH

Berlusconi menace de faire tomber le gouvernement italien - La DH

Le président du groupe PDL (Peuple de la Liberté) au Sénat, le parti de Silvio Berlusconi, a menacé jeudi de faire tomber la coalition gouvernementale en cas de condamnation de l'ancien président du Conseil. La Cour de cassation statuera le 30 juillet sur la peine de quatre ans de prison et de cinq ans d'interdiction d'exercice de toute fonction publique infligée à Silvio Berlusconi pour fraude fiscale.  [...] Si Berlusconi est condamné à l'interdiction d'exercer toute fonction publique, ce serait difficile qu'un PDL privé de son leader puisse poursuivre l'expérience du gouvernement Letta, a déclaré Renato Schifani, président du groupe PDL au Sénat, à la télévision publique Rai.   [...] Les parlementaires du PDL sont en fait furieux de l'accélération du calendrier judiciaire. Les juges souhaitent ainsi éviter l'annulation des charges, à cause du délai de prescription.   [...]

Espagne: un proche de Rajoy condamné à 4 ans de prison pour fraude fiscale - La DH

Espagne: un proche de Rajoy condamné à 4 ans de prison pour fraude fiscale - La DH

Un ex-élu local puissant de la région de Valence, proche du chef du gouvernement conservateur Mariano Rajoy, a été condamné lundi à quatre ans de prison pour fraude fiscale, dans l'un des scandales les plus retentissants des dernières années en Espagne. Carlos Fabra, ex-président de la province de Castellon, dans l'est de l'Espagne, un poids lourd du parti conservateur de M.  [...] M. Fabra a en revanche été blanchi des délits de corruption et trafic d'influence, tout comme son épouse qui a été condamnée également pour fraude fiscale à deux ans de prison.  [...] Dirigeant du Parti populaire de la province pendant plus de 20 ans, Carlos Fabra fut également président de l'entreprise de l'aéroport de Castellon. Cette aéroport continue de faire scandale car il est resté désert depuis son inauguration en mars 2011, l'opposition de gauche dénonçant le symbole des dérives de la bulle immobilière qui a explosé en 2008 et a plongé l'Espagne dans la crise.  [...]

Procès de l'Angolagate: l'ancien ministre Charles Pasqua relaxé en appel - La DH

Procès de l'Angolagate: l'ancien ministre Charles Pasqua relaxé en appel - La DH

L'homme d'affaires français Pierre Falcone a écopé de 30 mois de prison ferme contre 6 ans en 2009, tandis que le Franco-israélien d'origine russe Arcadi Gaydamak, qui n'a pas comparu car étant en fuite, voyait sa peine réduite de moitié, à trois ans ferme.  [...] Ces peines sont très inférieures à celles qui avaient été requises par le ministère public. 3 ans de prison avec sursis, 150.000 euros d'amende et l'inéligibilité définitive contre Charles Pasqua, et six ans ferme contre Pierre Falcone et Arcadi Gaydamak.  [...] Ayant déjà purgé la quasi-totalité de cette peine en détention préventive, et la condamnation étant confondue avec une autre prononcée à son encontre dans une autre procédure de fraude fiscale, il devrait sortir incessamment de prison.  [...]

Berlusconi condamné à 3 ans de prison pour corruption - La DH

Berlusconi condamné à 3 ans de prison pour corruption - La DH

Le tribunal de Naples a condamné mercredi soir l'ancien chef du gouvernement italien Silvio Berlusconi à trois ans de prison pour corruption de sénateur, une peine qui ne sera cependant pas appliquée.  [...] C'est un beau procès, passionant, mais l'imminente prescription élimine, du point de vue des conséquences, tout le pathos du verdict, avait déclaré dans la matinée le procureur Henry John Woodcock.   [...] Quelques mois à peine après ces élections, Sergio De Gregorio, sénateur élu dans un des partis de la coalition de M. Prodi, l'IDV, avait quitté son camp, passant chez Silvio Berlusconi. Cette décision avait rendu encore plus fragile la majorité gouvernementale, et accéléré la chute du gouvernement de gauche, qui avait jeté l'éponge en 2008, moins de deux ans après le scrutin.  [...]

Le parquet disposé à remplacer la peine de prison de Messi par une amende - La DH

Le parquet disposé à remplacer la peine de prison de Messi par une amende - La DH

Le parquet de Barcelone est disposé à ce que la peine de 21 mois de prison du footballeur Lionel Messi, condamné pour fraude fiscale, soit remplacée par une amende de 400 euros par jour pendant la même période, a annoncé vendredi une porte-parole.  [...] Nous ne nous opposons pas à la substitution des peines de prison par une amende à condition qu'elle atteigne le seuil maximum de 400 euros, pour l'attaquant argentin du Barça et son père Jorge Horacio, a expliqué le parquet dans un communiqué. La décision appartient à la cour d'appel locale.  [...] La condamnation de Lionel Messi à 21 mois de prison pour fraude fiscale a été confirmée le 24 mai par la Cour suprême espagnole.  [...]