Monde - Peine, Prison, Amende

Le parquet disposé à remplacer la peine de prison de Messi par une amende - La DH

Le parquet disposé à remplacer la peine de prison de Messi par une amende - La DH

Le parquet de Barcelone est disposé à ce que la peine de 21 mois de prison du footballeur Lionel Messi, condamné pour fraude fiscale, soit remplacée par une amende de 400 euros par jour pendant la même période, a annoncé vendredi une porte-parole.  [...] Nous ne nous opposons pas à la substitution des peines de prison par une amende à condition qu'elle atteigne le seuil maximum de 400 euros, pour l'attaquant argentin du Barça et son père Jorge Horacio, a expliqué le parquet dans un communiqué. La décision appartient à la cour d'appel locale.  [...] La Cour suprême avait également confirmé l'amende de 2,1 millions d'euros infligée à l'attaquant. Elle avait en revanche revu à la baisse la peine de prison de son père, passée de 21 mois à 15 et diminué son amende de 1,6 à 1,3 million d'euros.  [...]

Six mois de prison requis pour l'humoriste Dieudonné - La DH

Six mois de prison requis pour l'humoriste Dieudonné - La DH

Le parquet a requis mercredi devant le tribunal correctionnel de Liège une peine de 6 mois de prison ferme, une amende de 5.000 euros et une interdiction de droits contre l'humoriste Dieudonné Mbala Mbala, qui avait tenu des propos discriminatoires et antisémites lors d'un spectacle donné à Herstal en mars 2012.  [...] Le Procureur Damien Leboutte a également épinglé les propos tenus par Dieudonné, qu'il ne qualifie plus d'humoriste. Le spectacle qu'il donne est rempli de propos diffamants et insultants qui donnent envie de vomir, a-t-il indiqué lors de son réquisitoire.   [...] Le parquet a réclamé une peine de 6 mois de prison qui tient déjà compte de l'ancienneté des faits, une amende portée du maximum de 5.000 euros et une interdiction des droits sur le territoire belge, pour le cas où Dieudonné Mbala Mbala aurait un jour l'idée de venir se domicilier en Belgique.  [...]

Prostitution: la Norvège va punir à son tour les clients - La DH

La loi prévoit que les hommes qui achètent du sexe encourront soit jusqu'à six mois de prison, soit une amende, soit les deux. Dans les cas extrêmement graves, la peine pourra atteindre un an de prison, voire plus s'il s'agit d'une mineure.  [...] Inspirée de la réglementation de la Suède voisine, la loi norvégienne va encore plus loin. elle prévoit aussi de punir les Norvégiens qui achèteront les services d'une prostituée à l'étranger, même si de l'aveu même de la vice-ministre, ce ne sera pas une priorité pour la police norvégienne.   [...] La presse du royaume rapporte que la prostitution de rue a beaucoup décliné ces derniers mois, mais selon Bjoerg Norli, du centre Pro, le principal groupe de soutien aux prostituées en Norvège, ce n'est qu'une illusion due à l'arrivée de l'hiver.   [...]

A San Francisco, les nudistes bientôt interdits de promenade - La DH

A San Francisco, les nudistes bientôt interdits de promenade - La DH

L'arrêté municipal proposé par le superviseur du quartier homosexuel de Castro, Scott Wiener, vise à interdire à toute personne âgée de plus de cinq ans de montrer ses parties génitales, son bas ventre ou sa région anale dans la rue, sous peine d'amende. En cas de deuxième récidive, la nudité peut devenir une infraction passible de 500 dollars d'amende (392 euros) et un an de prison.  [...] La proposition d'arrêté a provoqué la colère de certains habitués du nudisme. Récemment, environ 25 personnes se sont dévêtues devant la mairie de San Francisco et ont manifesté autour du bâtiment, au grand étonnement des touristes et de lycéens en sortie scolaire.   [...] Simplement équipé de chaussures de marche et de lunettes de soleil, McCray Winpsett, 37 ans, dit comprendre le dégoût des habitants qui ne veulent plus subir le spectacle d'appareils d'agrandissement du sexe portés par certains nudistes de Castro. Mais il pense que l'interdiction prônée par Scott Wiener va trop loin et sape une tradition qui laisse San Francisco rester étrange.   [...]

Dieudonné condamné à 2 mois de prison après son spectacle à Herstal - La DH

Dieudonné condamné à 2 mois de prison après son spectacle à Herstal - La DH

Dieudonné Mbala Mbala a été condamné mercredi par le tribunal correctionnel de Liège à une peine de 2 mois de prison ferme et à une amende de 9.000 euros.  [...] Le tribunal a également relevé que les propos de Dieudonné son clairement incitatifs à la haine et à la violence. Son spectacle présente un catalogue de clichés antisémites. Le tribunal a aussi estimé que l'humoriste avait formulé à travers son spectacle un appel au génocide lorsqu'il invite les chrétiens et les musulmans à s'unir pour tuer les juifs.   [...] Le juge a tenu compte du délai raisonnable qui s'est écoulé depuis les faits et a condamné Dieudonné Mbala Mbala à une peine de 2 mois de prison ferme et à une amende déjà majorée de 9.000 euros (ou trois mois d'emprisonnement subsidiaire). Dieudonné a également été condamné à une peine accessoire.  [...]

Pistorius pourrait éviter la prison - La DH

Pistorius pourrait éviter la prison - La DH

L'audience devant aboutir à une décision concernant la sentence d'Oscar Pistorius, reconnu coupable d'homicide involontaire sur sa compagne Reeva Steenkamp, a débuté lundi matin au tribunal de Pretoria, en Afrique du Sud. Des témoins, à commencer par ceux de la défense, vont désormais se succéder à la barre pendant plusieurs jours pour tenter de peser sur la décision du juge, Mme Thokozile Masipa.   [...] Le champion paralympique pourrait écoper d'une peine d'incarcération, de prison avec sursis, d'arrêts domiciliaires ou encore d'une simple amende. Le code pénal sud-africain ne prévoit en effet aucune peine automatique pour homicide involontaire. Selon la jurisprudence, les remords exprimés par l'athlète ainsi que son casier judiciaire vierge pourraient également jouer en sa faveur.  [...] Le coupable, un chanteur connu, avait été condamné pour meurtre en première instance parce qu'il avait pris le volant sous l'emprise de drogue.  [...]

Procès du Carlton de Lille: les amis de l'ex-chef du FMI "sont des simples clients de la prostitution" - La DH

Procès du Carlton de Lille: les amis de l'ex-chef du FMI "sont des simples clients de la prostitution" - La DH

En ne pénalisant pas la prostitution mais en condamnant le proxénétisme, la loi française a créé une certaine confusion, a argumenté Me Karl Vandamme, avocat de Fabrice Paszkowski, un entrepreneur. Quand la loi n'est pas claire elle doit profiter à ceux qui ont le sentiment de la respecter, a-t-il ajouté.   [...] Et si ce qu'ont fait ces hommes était finalement une énorme fête avec ce qu'elle compte d'excès, d'insouciance, d'inconscience, s'est pour sa part interrogé l'avocat du commissaire Jean-Christophe Lagarde. On a le droit parfois de lâcher prise (...) y compris quand on est flic, assure Me Olivier Bluche.  [...] Le parquet a réservé l'une de ses réquisitions les plus lourdes à M. Paszkowski, demandant deux ans de prison avec sursis et 20.000 euros d'amende. Il a requis la même peine à l'encontre de David Roquet.  [...]

Il risque la prison pour avoir aidé une réfugiée de 4 ans (VIDEO) - La DH

Il risque la prison pour avoir aidé une réfugiée de 4 ans (VIDEO) - La DH

Comme le rapportent nos confrères d'iTélé, Rob Lawrie, un Britannique père de quatre enfants, a été accusé d'aide à l'immigration illégale. Voici quelques jours, il a tenté de faire passer clandestinement la frontière à une petite Afghane de 4 ans, afin de la libérer de l'enfer de la jungle de Calais.   [...] Rob Lawrie risque, en vertu du droit français, une peine maximale de cinq ans de prison et une amende de 30 000 euros. Il sera jugé à Boulogne-sur-mer le 14 janvier.  [...] L'ex-soldat britannique de 49 ans s'est confié à la BBC pour raconter son histoire. C'est lors d'un séjour en France pour aider des migrants qu'il a fait la connaissance de la jeune afghane. Son père m'a demandé plusieurs fois de la prendre avec moi et j'avais toujours refusé, explique-t-il.   [...]

Un prêtre arrêté en état d'ivresse, son permis retiré - La DH

Un prêtre arrêté en état d'ivresse, son permis retiré - La DH

Un prêtre a été arrêté en état d'ivresse au volant d'une automobile la semaine dernière dans la région de Bolzano, dans le nord du pays, et son permis lui a été retiré, a-t-on appris lundi dans le journal local l'Alto Adige. Au moment du contrôle, le curé revenait d'un mariage qu'il avait célébré.  [...] Le permis du prêtre a immédiatement été retiré. L'homme d'église a également été mis en examen pour conduite en état d'ivresse. Son véhicule n'a pas été confisqué puisqu'il ne s'agissait pas du sien.  [...] Selon la loi, le chauffard risque une amende de 1.500 à 6.000 euros et une peine de prison pouvant aller jusqu'à 6 mois. La suspension de son permis peut durer de 1 à 2 ans.  [...]

Avion immobilisé à Bali: le passager confond le cockpit avec... les toilettes - La DH

Avion immobilisé à Bali: le passager confond le cockpit avec... les toilettes - La DH

Le passager d'un avion de Virgin Australia à destination de Bali qui a provoqué une alerte au détournement vendredi en cognant violemment contre la porte du cockpit, a indiqué avoir pris celui-ci pour les toilettes et a démenti avoir été ivre. La police indonésienne a déclaré samedi que le passager australien, Matt Christopher Lockley, avait expliqué être dans un état dépressif alors qu'il avait perdu le contact depuis deux semaines avec sa femme indonésienne et était à sa recherche.  [...] Des membres des forces de sécurité avaient été déployées sur l'aéroport de l'île indonésienne, prisée des touristes, et les vols retardés à la suite d'informations faisant état d'une tentative de détournement d'un Boeing 737-800 de Virgin Australia en provenance de Brisbane (côte est de l'Australie).  [...] L'équipage lui avait passé les menottes et l'avait installé sur un siège à l'arrière de l'avion jusqu'à l'atterrissage à Bali. L'Australien encourt une peine de deux ans de prison et une amende de 43.000 dollars.  [...]