Monde - Parquet, Peine, Prison, Faits

Le parquet disposé à remplacer la peine de prison de Messi par une amende - La DH

Le parquet disposé à remplacer la peine de prison de Messi par une amende - La DH

Le parquet de Barcelone est disposé à ce que la peine de 21 mois de prison du footballeur Lionel Messi, condamné pour fraude fiscale, soit remplacée par une amende de 400 euros par jour pendant la même période, a annoncé vendredi une porte-parole.  [...] Nous ne nous opposons pas à la substitution des peines de prison par une amende à condition qu'elle atteigne le seuil maximum de 400 euros, pour l'attaquant argentin du Barça et son père Jorge Horacio, a expliqué le parquet dans un communiqué. La décision appartient à la cour d'appel locale.  [...] La Cour suprême avait également confirmé l'amende de 2,1 millions d'euros infligée à l'attaquant. Elle avait en revanche revu à la baisse la peine de prison de son père, passée de 21 mois à 15 et diminué son amende de 1,6 à 1,3 million d'euros.  [...]

Un Argentin fait 10 enfants à sa belle-fille - La DH

Un Argentin fait 10 enfants à sa belle-fille - La DH

Un homme accusé d'avoir violé sa belle-fille pendant 20 ans et de lui avoir fait dix enfants, dans une zone rurale du nord de l'Argentine, a été arrêté, a annoncé samedi la juge chargée de l'affaire.  [...] C'est un cas spécial, on a eu beaucoup d'affaires d'abus mais c'est la première fois qu'on a une belle-fille violée pendant tant d'années et qui a eu 10 enfants de son beau-père, a ajouté la juge, Rosa Falco, sur la chaîne Todo Noticias.   [...] Cet homme vivait avec sa femme et sa belle-fille, et il a eu des enfants avec chacune d'elles, parfois aux mêmes périodes. Les accouchements avaient lieu dans la ferme du couple, pour éviter les soupçons. La belle-fille était frappée et menacée par son beau-père pour qu'elle ne le dénonce pas.   [...]

Arrêté à Buenos Aires avec une valise pleine de reptiles - La DH

Arrêté à Buenos Aires avec une valise pleine de reptiles - La DH

BUENOS AIRES Un ressortissant tchèque a été arrêté début décembre à l'aéroport international d'Ezeiza, près de Buenos Aires, après avoir tenté de faire enregistrer une valise contenant 247 animaux vivants, en majorité des reptiles, a rapporté lundi la presse locale.   [...] Selon des experts interrogés par la presse, les victimes éventuelles de morsures de ces serpents en République tchèque auraient probablement succombé Le pays n'est en effet pas équipé en antidotes pour les venins de ces espèces endémiques d'Amérique du Sud, dont certaines sont très rares et sont protégées par la CITES (Convention de Washington sur le commerce international des espèces sauvages menacées d'extinction).   [...] Les faits sont intervenus le 7 décembre et M. Abelovsky a été inculpé de tentative de contrebande aggravée avant d'être libéré sous caution. Il encourt une peine de quatre à dix ans de prison.  [...]

Les pédophiles et terroristes présumés devront-ils donner leur mot de passe ? - La DH

Les pédophiles et terroristes présumés devront-ils donner leur mot de passe ? - La DH

Cette proposition est la conséquence d'une enquête contre un employé de crèche néerlandais qui avait abusé de 67 enfants à Amsterdam, une enquête ralentie car les inspecteurs ne parvenaient pas à ouvrir les nombreux fichiers cryptés présents sur son ordinateur.   [...] Selon la loi, un suspect ne peut normalement pas être obligé de collaborer à l'enquête contre lui si cela peut mener à l'incriminer. L'idée d'obliger un suspect à collaborer n'est toutefois pas incompatible avec ce principe, mais sous de strictes conditions et de fortes garanties, assure le ministre de la Justice, Ivo Opstelten.   [...] Ce dernier n'a pas précisé quelle pourrait être la peine maximum infligée en cas de non-respect d'un mandat de décryptage, qui serait émis par le parquet après autorisation écrite d'un juge, mais le ministre a indiqué souhaiter que la peine maximum soit considérablement plus lourde que celles infligées actuellement pour non-respect d'un ordre administratif traditionnel, soit trois mois de prison.  [...]

Berlusconi en prison pour cinq ans ? - La DH

Berlusconi en prison pour cinq ans ? - La DH

Le parquet de Naples a requis mercredi une peine de cinq ans de prison contre l'ex-chef du gouvernement italien Silvio Berlusconi, accusé de corruption d'un sénateur, a-t-on appris de sources judiciaires.  [...] Le parquet a également requis une peine de quatre ans et quatre mois de prison contre Valter Lavitola, un proche de Silvio Berlusconi. M. Lavitola aurait remis l'argent au sénateur corrompu.  [...] Le procureur qui a requis la peine, Vincenzo Piscitelli, a dénoncé dans son réquisitoire un investissement économique colossal visant à obtenir le seul résultat qui intéressait Berlusconi, obsédé par la volonté de renvoyer Prodi à la maison et d'en prendre le poste.  [...]

Deux ans de prison pour un cyberpédophile belge - La DH

Deux ans de prison pour un cyberpédophile belge - La DH

Un membre belge d'un réseau international de pédopornographie a été condamné par le tribunal correctionnel de Huy à une peine de deux ans de prison avec sursis probatoire.  [...] Une fois les informations transmises, le FBI avait entamé des perquisitions qui avaient permis de découvrir un forum Internet baptisé Lost Boy où des images et des vidéos mettant en scène de jeunes enfants étaient partagées. Le forum avait été fermé et l'enquête avait suivi son cours.   [...] Le parquet avait requis une peine de de quatre ans de prison assortie d'un sursis probatoire pour les deux tiers de la peine.  [...]

Pistorius sur ses moignons pour émouvoir ses juges (VIDEO) - La DH

Pistorius sur ses moignons pour émouvoir ses juges (VIDEO) - La DH

Quinze ans de prison est la peine plancher prévue par la loi sud-africaine pour un meurtre, mais la juge Thokozile Masipa a la possibilité d'adoucir la peine si elle considère qu'il existe des circonstances exceptionnelles.  [...] Fin 2014, Oscar Pistorius avait été condamné en première instance à cinq ans de prison ferme pour homicide involontaire.  [...] Il avait passé près d'un an en prison avant d'être placé en résidence surveillée, comme l'autorise la loi sud-africaine. Mais le parquet avait fait appel et finalement obtenu sa condamnation pour meurtre. Cette audience était donc destinée à déterminer une nouvelle peine.  [...]

Pédophilie en Espagne: 11 inculpés sur 12 échappent aux poursuites pour prescription - La DH

Pédophilie en Espagne: 11 inculpés sur 12 échappent aux poursuites pour prescription - La DH

Onze des 12 inculpés dans une affaire de prêtres pédophiles en Espagne qui a ému le pape ne peuvent pas être poursuivis en raison de la prescription des faits, a décidé un juge dans une décision publiée lundi.  [...] En revanche, il a décidé de maintenir les poursuites contre un prêtre pour des faits qui pourraient être constitutifs de délit d'abus sexuel continu, avec introduction de membre du corps par voie anale et tentative d'introduction du membre viril. Ces crimes, précise le juge Antonio Moreno Marin dans sa décision du 26 janvier, sont passibles d'une peine de quatre à dix ans de prison.  [...] Depuis son élection en mars 2013, le pape François prône la tolérance zéro contre la pédophilie, fléau qui pourrait avoir fait des dizaines de milliers de victimes et a fortement discrédité l'Église catholique.  [...]

Débat Clinton-Trump: qui sont les quatre accusatrices qui étaient présentes ? - La DH

Débat Clinton-Trump: qui sont les quatre accusatrices qui étaient présentes ? - La DH

La caméra tremblait un peu lorsque Paula Jones, Kathleen Willey, Kathy Shelton, Juanita Broaddrick pénètrent dans une salle d'un hôtel de Saint Louis (Missouri), 90 minutes avant le début du débat, entourant Donald Trump. La conférence de presse, avec quelques journalistes et beaucoup de partisans, a été convoquée à la hâte dans une manoeuvre politique totalement inédite.   [...] Bénévole à la Maison-Blanche, Kathleen Willey (à gauche de la photo ci-dessous) a accusé Bill Clinton de l'avoir enlacée, embrassée de force, ainsi que de lui avoir caressé la poitrine et placé sa main sur son pénis dans le bureau ovale, le 29 novembre 1993, comme nous l'explique Vox.   [...] C'est une affaire de viol qui remonte à plus de quarante ans. En 1975, Kathy Shelton avait été violée par un ouvrier d'usine sur une route déserte de l'Arkansas. Âgée de 12 ans au moment des faits, Kathy affirme qu'elle ne pardonnera jamais Hillary Clinton, alors avocate, d'avoir défendu et allégé significativement la peine de son agresseur, Thomas Alfred Taylor, condamné à un an de prison pour simples attouchements sur mineur.  [...]

Jérôme Kerviel demande à rencontrer Hollande - La DH

Jérôme Kerviel demande à rencontrer Hollande - La DH

L'ex-trader de la Société générale Jérôme Kerviel, attendu en France pour y purger une peine de prison, a annoncé dimanche qu'il restait en Italie, en attendant une réponse de l'Elysée à sa demande de protection de témoins dans son dossier.  [...] La défense de l'ex-trader réclame aussi au parquet de surseoir à l'exécution dans les heures qui viennent de sa peine de prison, fixée à cinq ans dont trois ferme. Cette peine est exécutoire dans les 5 ans, conformément au code pénal, et il n'y a donc aucune urgence à l'emprisonner, sinon à le faire taire, ajoute le texte.  [...] La défense de Jérôme Kerviel et des membres de son comité de soutien ont informé qu'ils regagneraient Paris dimanche soir pour se tenir à la disposition des services de la présidence de la République afin d'évoquer les pièces et les éléments démontrant les dysfonctionnements dénoncés. Ils pourront aussi rencontrer le parquet.  [...]