Monde - Justice, Tribunal, Condamnations, Perpetuité

Maroc: quatre peines capitales - La DH

Maroc: quatre peines capitales - La DH

CASABLANCA Un tribunal marocain a condamné mardi matin 87 islamistes radicaux à des peines allant de la peine capitale à 10 ans de prison ferme pour leur implication dans les attentats de Casablanca, le 16 mai dernier, qui ont fait 45 morts et des dizaines de blessés.  [...] Les trois chefs spirituels de la al-Salafia al-Jihadia (salafisme combattant), y compris Mohamed Fizazi, 55 ans, ont été condamnés à 30 ans de prison ferme. Un quatrième, Cheikh Miloudi Zakaria, 35 ans, idéologue de l'organisation Sirat al-Moustaqim (la bonne voie), a écopé de la peine à perpétuité.  [...] C'est la première fois dans l'histoire de la justice marocaine qu'un tribunal prononce autant de condamnations à la perpétuité. Par ailleurs, les dernières peines capitales prononcées au Maroc remontaient à 1993.  [...]

Le procès des magouilles - La DH

Quatorze prévenus avaient fait appel de leurs condamnations par le tribunal correctionnel de Paris le 26 octobre dernier, mais trois se sont désistés ces derniers jours de leur action en justice, dont Gérard Peybernès, responsable de l'association de financement du PS, qui avait écopé de 15 mois avec sursis et 8.  [...] Les situations de l'ancien président de la région Île-de-France, Michel Giraud, et de l'ancien ministre Guy Drut, amnistié depuis pour pouvoir continuer à juger au Comité international olympique, seront donc examinées de nouveau pour déterminer s'ils doivent verser des dommages et intérêts à la partie civile.   [...] 000 FF par an aux partis politiques. Une loi abrogée en 1995. Des faits confirmés par deux chefs d'entreprise devant le tribunal mais que Michel Roussin a toujours contestés. Ils lui ont cependant valu une condamnation à quatre ans d'emprisonnement avec sursis et 50.  [...]

Un juif ultra-orthodoxe tue une adolescente à la Gay Pride: perpétuité - La DH

Un juif ultra-orthodoxe tue une adolescente à la Gay Pride: perpétuité - La DH

Un tribunal israélien a condamné dimanche à la prison à perpétuité un juif ultra-orthodoxe pour l'assassinat d'une adolescente israélienne poignardée lors de la Gay Pride à Jérusalem en 2015 ainsi que de tentatives de meurtres contre d'autres participants.  [...] Yishaï Shlissel avait été reconnu coupable en avril et sa condamnation à perpétuité a été assortie de 31 ans de détention, a indiqué le tribunal dans un communiqué.  [...] Il s'était abondamment répandu en critiques contre les homosexuels sur différents forums avant de passer à nouveau à l'acte. Il n'a ensuite montré aucun remords devant le tribunal.  [...]

Loukachenko balaie la manifestation - La DH

La justice bélarusse a jugé à la chaîne vendredi les manifestants arrêtés. L'ONG Viasna a recensé 274 condamnations, à des peines de 5 à 15 jours de prison, pour participation à une réunion non autorisée. Elles s'ajoutent aux quelque 300 condamnations déjà enregistrées depuis dimanche.  [...] Selon l'association française Reporters sans Frontières, 22 journalistes, bélarusses ou étrangers, ont été incarcérés depuis le début de la semaine. Le journaliste canadien Frédéric Lavoie, interpellé dans la nuit sur la place, a été condamné à 15 jours de prison.   [...] Ce pouvoir ne connaît qu'un langage, celui de la répression. Il l'a encore montré, a dit M. Milinkevitch, dont le gendre figure parmi les interpellés. Ces jeunes ont montré qu'il était possible, dans des conditions de dictature, de lutter pour la liberté, a-t-il dit à l'AFP, ajoutant que par cette protestation symbolique ils avaient fait ce que les politiques n'avaient pas réussi à faire.   [...]

La prestation de serment d'Hugo Chavez reportée - La DH

La prestation de serment d'Hugo Chavez reportée - La DH

CARACAS Le président vénézuélien Hugo Chavez ne prêtera pas serment le jeudi 10 janvier, comme cela est prévu par la Constitution, et le fera plus tard devant le Tribunal suprême de justice (TSJ), a annoncé mardi le président de l'Assemblée nationale Diosdado Cabello.  [...] En conséquence, et en vertu de l'article 231 de la Constitution, la prestation de serment aura lieu à une date ultérieure devant le Tribunal de justice, a ajouté M. Cabello.  [...] Mais, le gouvernement met en avant le fait que la loi fondamentale dispose aussi que s'il ne peut prêter serment devant l'Assemblée, le président peut le faire devant le Tribunal suprême de justice. Et dans ce cas, aucun délai n'est mentionné.  [...]

Derniers jours de liberté totale pour Silvio Berlusconi - La DH

Derniers jours de liberté totale pour Silvio Berlusconi - La DH

Silvio Berlusconi vit ses derniers jours de liberté totale au moment où la justice se penche jeudi sur sa requête d'effectuer des travaux d'intérêt général (TIG) après sa condamnation à un an de prison. Le Tribunal de surveillance de Milan entame vers 17h son audience consacrée à l'ex-chef du gouvernement italien, condamné définitivement en août dernier à quatre ans de prison, dont trois amnistiés, pour fraude fiscale dans l'affaire Mediaset.  [...] La justice doit donc trancher entre les arrêts domiciliaires et les TIG, demandés par sa défense. Elle a cinq jours pour le faire, mais pourrait rendre sa décision dès ce jeudi. S'il est condamné aux arrêts domiciliaires, la peine est appliquée immédiatement, pratiquement dès le lendemain, mais s'il obtient les TIG alors cela peut demander un ou deux mois de plus, le temps de décider où il ira, qui sera le responsable, qui le suivra.  [...] Silvio Berlusconi tient à ne pas perdre la face, ni sa capacité à mener publiquement son activité politique, à six semaines des élections européennes, premier test électoral pour son parti Forza Italia (FI), en perte de vitesse, et dont il ne sera pas tête de liste en raison de son inéligibilité après sa condamnation.  [...]

Tunisie: Ben Ali condamné à la perpétuité pour complicité de meurtres - La DH

Tunisie: Ben Ali condamné à la perpétuité pour complicité de meurtres - La DH

TUNIS Le président tunisien déchu Zine El Abidine Ben Ali a été condamné par contumace à la prison à perpétuité pour complicité de meurtre de 43 manifestants durant le soulèvement populaire qui a fini par le renverser, a indiqué jeudi le juge Hedi Ayari du tribunal militaire de Tunis.  [...] Il était jugé avec une quarantaine de responsables de son régime, dont le général Ali Seriati, ancien chef de la sécurité présidentielle condamné à 20 ans de réclusion, et deux ex-ministres de l'Intérieur, Rafik Belhaj Kacem, condamné à 15 ans, et Ahmed Friaa, qui bénéficie, lui, d'un non-lieu.   [...] Le président déchu a déjà été condamné à de lourdes peines dans plusieurs affaires. Mi-juin, il a écopé d'une peine à perpétuité prononcée par le tribunal militaire du Kef (ouest) pour son rôle dans la mort de manifestants.  [...]

Un criminel nazi présumé de 92 ans jugé lundi en Allemagne - La DH

Un criminel nazi présumé de 92 ans jugé lundi en Allemagne - La DH

En février 1980, Bruins avait toutefois été rattrapé par la justice allemande. il avait été condamné par le tribunal de Hagen -le même qui le juge à partir de lundi- à sept ans de prison ferme pour complicité d'assassinat de deux frères juifs, en avril 1945 près de Delfzijl.  [...] Siert Bruins fait partie des derniers criminels nazis présumés rattrapés par la justice allemande, tout comme Heinrich Boere, ancien SS, au destin similaire au sien, condamné en mars 2010 à la prison à perpétuité pour l'assassinat de trois civils néerlandais.  [...] Ces cas de justice tardive illustrent la difficulté qu'ont eu la société allemande en général, les autorités politiques et le système judiciaire en particulier, à se confronter aux crimes du national-socialisme jusqu'à une période récente.  [...]

Sommet UE-Turquie: "Le temps de l'immigration irrégulière en Europe est révolu" - La DH

Sommet UE-Turquie: "Le temps de l'immigration irrégulière en Europe est révolu" - La DH

La Turquie a notamment demandé trois milliards d'euros d'aide européenne supplémentaire, en plus de trois milliards déjà promis, pour mieux accueillir et intégrer sur son sol les réfugiés syriens (2,7 millions actuellement). Elle veut surtout l'accélération des négociations pour supprimer d'ici juin les visas pour les Turcs circulant dans l'espace Schengen.   [...] En contrepartie, nous avons pris la décision audacieuse d'accepter le retour de tous les migrants irréguliers en provenance de la Grèce, quelle que soit leur origine, a promis M. Davutoglu, à condition que les Européens s'engagent, pour chaque demandeur d'asile renvoyé en Turquie, à transférer un réfugié depuis la Turquie vers le territoire de l'UE.   [...] La décision est légale, a assuré Jean-Claude Juncker, écartant les risques d'éventuelles condamnations, par la justice européenne, de renvois de demandeurs d'asile syriens dans un pays comme la Turquie.  [...]

Deux Français écopent de prison ferme pour apologie du terrorisme - La DH

Deux Français écopent de prison ferme pour apologie du terrorisme - La DH

La justice française a prononcé pour la première fois des condamnations pour apologie du terrorisme, un délit récemment introduit dans le code pénal français, après les attentats qui ont fait 17 morts la semaine dernière à Paris.  [...] A Toulon, un homme de 27 ans a été condamné lundi à un an de prison pour avoir publié sur son site Facebook des photos de jihadistes et des propos faisant l'apologie des attaques sanglantes de Paris. Il reste libre, le procureur n'ayant pas requis son emprisonnement immédiat.   [...] A Strasbourg et à Nice, les procès de deux hommes pour le même délit d'apologie d'actes de terrorisme ont été renvoyés à une date ultérieure mais ils ont été maintenus en détention. Le premier avait relayé sur son compte facebook la photographie d'un fusil d'assaut posé sur le sol, avec plusieurs munitions, et une phrase manuscrite.   [...]

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