Monde - Infraction, Dollars, Amende

USA: photographier sous les jupes pourra conduire en prison - La DH

USA: photographier sous les jupes pourra conduire en prison - La DH

Photographier sous les jupes des femmes va devenir une infraction passible de 2,5 ans de prison et 5.000 dollars d'amende dans l'État du Massachusetts (nord-est), qui a créé ce nouveau type de délit vendredi. Cette loi vient en fait combler un vide juridique.  [...] La loi promulguée vendredi est entrée immédiatement en vigueur. Il n'a pas été précisé si d'autres États américains avaient déjà adopté des mesures identiques, mais le bureau du gouverneur a indiqué que la loi avait été prise en réaction à la décision de justice rendue mercredi.   [...] Les personnes reconnues coupables de ce type d'infraction (surnommé upskirting ) encourent dorénavant 2,5 ans de prison et/ou 5.000 dollars d'amende. Les mêmes faits commis à l'encontre d'un enfant feront encourir 5 ans de prison et 5.000 dollars d'amende.  [...]

Fini de se balader à poil ! - La DH

Fini de se balader à poil ! - La DH

SAN FRANCISCO La ville américaine réputée libérale de San Francisco, en Californie (ouest des Etats-Unis), a voté mardi un décret interdisant le nudisme dans ses rues, au grand dam des naturistes qui y voient une violation de la liberté d'expression.   [...] Le décret prévoit d'interdire à toute personne de plus de cinq ans d'exposer en public -dans les rues, les parcs ou les transports publics par exemple- ses fesses ou ses organes génitaux, sous peine d'une amende allant de 100 dollars pour une première infraction à 500 dollars pour les récidivistes.  [...] C'est un sujet qui dépasse largement la question de la liberté d'expression prônée dans le premier amendement de la constitution américaine, avait-il déclaré sur ABC7. Les gens ont dépassé les bornes avec leur exhibitionnisme.  [...]

A San Francisco, les nudistes bientôt interdits de promenade - La DH

A San Francisco, les nudistes bientôt interdits de promenade - La DH

SAN FRANCISCO San Francisco, une ville où tout est permis La réputation libertaire de la métropole californienne pourrait bientôt être écornée. Mardi, les élus municipaux sont appelés à se prononcer sur l'interdiction de la nudité dans l'espace public.   [...] L'arrêté municipal proposé par le superviseur du quartier homosexuel de Castro, Scott Wiener, vise à interdire à toute personne âgée de plus de cinq ans de montrer ses parties génitales, son bas ventre ou sa région anale dans la rue, sous peine d'amende. En cas de deuxième récidive, la nudité peut devenir une infraction passible de 500 dollars d'amende (392 euros) et un an de prison.  [...] Simplement équipé de chaussures de marche et de lunettes de soleil, McCray Winpsett, 37 ans, dit comprendre le dégoût des habitants qui ne veulent plus subir le spectacle d'appareils d'agrandissement du sexe portés par certains nudistes de Castro. Mais il pense que l'interdiction prônée par Scott Wiener va trop loin et sape une tradition qui laisse San Francisco rester étrange.   [...]

Négociations cruciales pour tenter de dénouer la crise étudiante au Québec - La DH

Négociations cruciales pour tenter de dénouer la crise étudiante au Québec - La DH

Autrement dit, en créant un attroupement, les jeunes gens, qui ont eu les mains liées dans le dos avec des fils de plastique blancs avant d'être placés à bord d'autobus, ont commis une infraction au code de la route, punie d'une amende de quelque 400 dollars, sans inscription au casier judiciaire.  [...] Je me présente ici sans être fermée à rien, avec ouverture, a déclaré la ministre de l'Education, Michelle Courchesne, évitant de répondre directement à la question de savoir si le gouvernement était prêt à assouplir sa position sur la hausse des frais de scolarité.   [...] Les droits de scolarité doivent augmenter de 1.780 dollars sur sept ans (environ 254 dollars/an) pour atteindre près de 4.000 dollars par année, plus près de la moyenne nord-américaine.  [...]

La France adopte une loi sur la maigreur excessive des mannequins - La DH

La France adopte une loi sur la maigreur excessive des mannequins - La DH

Les députés français ont adopté jeudi une loi visant à lutter contre la maigreur excessive des mannequins, en rendant obligatoire un certificat médical et la mention photo retouchée le cas échéant. Le texte adopté stipule que l'activité considérée est conditionnée à la délivrance d'un certificat médical, qui devra attester que l'état de santé du mannequin, évalué notamment au regard de son indice de masse corporelle, est compatible avec l'exercice de son métier.   [...] Dans une précédente version, le texte évoquait une mesure soumettant l'activité de mannequin à un indice de masse corporelle (IMC) minimal pour lutter contre la maigreur excessive. Cette proposition n'a pas été retenue pour redonner sa place au médecin du travail et élargir l'examen à d'autres paramètres (morphologie, sexe, âge, histoire alimentaire, recherche d'absence de menstruation...).  [...] Une proposition sur le délit d'incitation à la maigreur excessive, qui visait notamment les sites internet dits pro-ana (pro-anorexie), avait été supprimée du projet de loi santé fin novembre. Cette infraction devait être passible d'un an de prison et 10.000 euros d'amende.  [...]

BP: amende record de 15 millions de dollars aux Etats-Unis pour pollution - La DH

BP: amende record de 15 millions de dollars aux Etats-Unis pour pollution - La DH

NEW YORK Les autorités américaines ont imposé jeudi au géant énergétique britannique BP une amende record de 15 millions de dollars pour avoir émis des substances polluantes et dangereuses dans l'air dans une raffinerie du Texas (sud).  [...] Le département américain de Justice (DoJ) et l'agence de protection environnementale (EPA) ont annoncé jeudi que BP Products North America, filiale américaine de raffinage du groupe, avait accepté de payer une amende de 15 millions de dollars dans le cadre d'enfreintes à la loi américaine sur la qualité de l'air (Clean Air Act) dans sa raffinerie pétrolière de Texas City.  [...] L'accord avec BP, qui doit encore être validé par un tribunal, est lié à des infractions survenues lors de deux incendies dans la raffinerie en mars 2004 et en juillet 2005, ainsi qu'à une fuite survenue en août 2005, explique le communiqué du DoJ et de l'EPA.  [...]

La Bulgarie interdit le voile intégral face à la montée du salafisme - La DH

La Bulgarie interdit le voile intégral face à la montée du salafisme - La DH

La nouvelle législation interdit le port sur les lieux publics de vêtements dissimulant partiellement ou complètement le visage, sauf s'il est imposé par des raisons de santé ou par le caractère de la profession exercée. Les mosquées sont affranchies de cette interdiction.   [...] Les sanctions prévues sont une amende de 200 leva (100 euros) pour une première infraction, et de 1.500 leva (750 euros) pour chaque infraction suivante.  [...] L'adoption de la loi, à un mois de l'élection présidentielle du 6 novembre, a provoqué les vives protestations du parti de la minorité turque MDL qui a reproché aux autres partis de semer l'intolérance religieuse. Les 30 députés du MDL ont boycotté le vote.   [...]

Canada: il risque la prison pour avoir refusé de débloquer son portable - La DH

Canada: il risque la prison pour avoir refusé de débloquer son portable - La DH

Un Canadien risque 25.000 dollars d'amende et une peine de prison pour avoir refusé de donner à des douaniers le mot de passe de son téléphone portable lors d'un contrôle à l'aéroport d'Halifax, a-t-on appris jeudi auprès des autorités.  [...] Le refus de se soumettre aux injonctions des douaniers est passible d'une amende comprise entre 1.000 et 25.000 dollars et peut même entraîner la prison, a rappelé la douane canadienne.  [...] Le Québécois a été remis en liberté et doit comparaître devant un juge le 12 mai. Les médias locaux soulignaient que la loi obligeant les voyageurs à rendre accessible aux douanes le contenu de leurs appareils électroniques n'a jamais été testée en cour, ce procès en sera donc l'occasion.   [...]

Un avion belge intercepté au dessus de Paris par un Rafale - La DH

Un avion belge intercepté au dessus de Paris par un Rafale - La DH

Plusieurs personnes ont été les témoins de la scène. Ce lundi matin, un avion d'affaire blanc a été intercepté par un Rafale de l'Armée de l'air au dessus de Paris, relève l'Obs. Il venait d'Anvers et cherchait à se poser au Bourget. D'après le site d'info, le pilote a assuré ne pas être au courant de l'interdiction de survol de la capitale française et de cet aéroport pendant la COP21.   [...] Ne connaissant pas les intentions du Cessna Citation Mustang 510, l'Armée de l'air a activé le dispositif d'alerte. Le chasseur est alors venu se placer à sa gauche pour l'escorter vers l'aéroport de Pontoise, dans le Val-de-Marne. Aucune poursuite ne serait engagée contre le pilote, sa bonne foi n'étant pas remise en question.   [...] Mais, une telle infraction peut mener à six mois de prison et 15 000 euros d'amende.  [...]

Condamnée à 18 ans de prison pour des lettres à la ricine à Obama - La DH

Condamnée à 18 ans de prison pour des lettres à la ricine à Obama - La DH

Une actrice américaine a été condamnée à 18 ans de prison mercredi au Texas pour l'envoi de lettres empoisonnées à la ricine au président Obama, au maire de New York et à un important militant pour le contrôle des armes à feu. Shannon Guess Richardson, une actrice texane de 35 ans arrêtée il y a un an, avait plaidé coupable en décembre pour détention de ce poison pour l'utiliser comme une arme.   [...] Le droit de porter des armes est mon droit constitutionnel, donné par Dieu, et j'exercerai ce droit jusqu'à ma mort. Ce qui se trouve dans la lettre n'est rien par rapport à ce que j'ai prévu pour vous, avait notamment écrit l'actrice à M. Bloomberg, en menaçant de tuer d'une balle dans la tête quiconque se présenterait chez elle.   [...] M. Bloomberg a largement pris position dans le débat explosif sur la réglementation des armes à feu aux Etats-Unis, annonçant notamment le lancement d'une campagne publicitaire de 12 millions de dollars à l'échelle nationale pour contrer l'influence de la NRA, le puissant lobby des armes aux Etats-Unis.  [...]