Monde - Cour suprême, Décision, Cour d'appel, Immunité, Saint Siège

Le Vatican peut être tenu responsable des actes de pédophilie - La DH

Le Vatican peut être tenu responsable des actes de pédophilie - La DH

La Cour suprême confirme la décision d'une cour d'appel de lever l'immunité du Saint-Siège dans une affaire de prêtre pédophile.  [...] WASHINGTON Le Vatican pourra être tenu responsable au civil des actes d'un prêtre dans une affaire de pédophilie, après que la Cour suprême américaine a dit lundi qu'elle ne se prononcerait pas sur l'immunité du Saint-Siège. En ne se prononçant pas, la Cour suprême confirme la décision d'une cour d'appel de lever l'immunité du Saint-Siège dans une affaire de prêtre pédophile dans l'Oregon (nord-ouest des Etats-Unis).  [...] Au printemps, lorsqu'elle avait été saisie par le Saint-Siège, la Cour suprême avait demandé l'avis de l'administration Obama quant à l'opportunité ou non de lever l'immunité du Vatican.  [...]

La Cour suprême des Etats-Unis suspend le décompte - La DH

Peu avant la décision de la Cour suprême des Etats-Unis, Bush avait eu le temps d'encaisser un revers infligé par la Cour d'appel d'Atlanta qui, elle, avait refusé de bloquer le nouveau décompte des voix en Floride.  [...] Cette Cour d'appel avait cependant indiqué que les résultats officiels de la Floride pour l'élection présidentielle ne pourraient pas être officialisés par le secrétaire d'Etat de Floride, la républicaine Katherine Harris, avant une décision de la Cour suprême des Etats-Unis.  [...] Hier, j'étais heureux après la décision de la Cour suprême de Floride, à midi je l'étais tout autant par celle de la Cour d'appel d'Atlanta, et ce soir je peux dire combien je suis déçu par l'arrêt de la Cour suprême des Etats-Unis, a pour sa part confié David Boies, devant la presse à Tallahassee.  [...]

Dossier Pinochet : les juges ont décidé - La DH

SANTIAGO Plus aucun doute n'est permis, la décision sur une levée de l'immunité parlementaire de l'ex-dictateur chilien Augusto Pinochet a déjà été prise. Hernan Alvarez, le président de la Cour suprême a ainsi admis vendredi que les juges avaient rendu leur verdict le premier août mais que le contenu de cette décision ne serait divulgué que la semaine prochaine.  [...] La Cour suprême, qui s'est réunie à huis clos mardi dernier pour décider du verdict définitif, a siégé à nouveau vendredi pendant trois heures et demie, sans toutefois faire connaître sa décision, laissant le suspense se prolonger jusqu'à la semaine prochaine.  [...] La situation actuelle rappelle le silence maintenu le 23 mai dernier par la Cour d'appel, dont la décision de lever l'immunité parlementaire de l'ex-dictateur, prise à huis clos par 13 voix contre 9, n'avait été confirmée officiellement que deux semaines plus tard le 5 juin.  [...]

Pinochet: prolongations - La DH

SANTIAGO La saga Pinochet a connu mardi un nouveau développement pour le moins surprenant, la Cour suprême du Chili annonçant, à l'étonnement de tous, le report de sa décision de confirmer ou non la levée d'immunité dont jouit l'ex-chef de l'Etat en sa qualité de sénateur à vie.  [...] En cas de levée de son immunité, qui est donc encore loin d'être acquise, le général Pinochet pourrait malgré tout une fois de plus échapper aux poursuites grâce à un amendement constitutionnel approuvé fin mars par le Congrès chilien et accordant une immunité spéciale aux anciens présidents de la République, ce qui est, comme par hasard, le cas d'Augusto Pinochet.  [...] Certains des accusateurs de Pinochet pourraient même se contenter de la décision historique de la Cour suprême. Ainsi, un avocat des plaignants, Me Hugo Gutierrez, a indiqué qu'il pourrait ne pas demander immédiatement l'inculpation d'Augusto Pinochet. `Je n'ai pas décidé d'une stratégie dans le cas où il perdrait finalement l'immunité', a-t-il déclaré à l' Associated Press.  [...]

Pinochet sans immunité - La DH

SANTIAGO Eventée depuis quelques jours, la décision de la Cour suprême du Chili de confirmer la levée d'immunité d'Augusto Pinochet a été officiellement annoncée mardi, ouvrant la voie à un possible procès de l'ancien dictateur dans son propre pays, lui qui avait réussi à échapper à la justice espagnole au terme d'une saga politico-judiciaire de plus d'un an.  [...] La levée de l'immunité de l'ancien Caudillo a finalement été acquise par 14 voix contre 6, a révélé l'un des juges de la Cour, Humberto Espejo. La Cour suprême confirme de la sorte le verdict de la cour d'appel qui avait, en mai dernier, déjà décidé de lever une immunité acquise en mars 1998 lorsque Augusto Pinochet était devenu sénateur à vie, une promotion politique censée le protéger contre tout désagrément ultérieur à son départ de la tête des forces armées chiliennes.  [...] Les poursuites `pourraient prendre au moins huit ans', a ainsi reconnu Eduardo Contreras, un avocat communiste pourtant bien décidé à en découdre avec Augusto Pinochet. La décision de la Cour suprême, néanmoins, fera date.  [...]

Pinochet de retour en justice - La DH

Pinochet de retour en justice - La DH

SANTIAGO La cour d'appel de Santiago a levé vendredi l'immunité de l'ex-dictateur Augusto Pinochet pour ses responsabilités dans l'Opération Condor, un plan des dictatures sud-américaines des années 1970 pour tuer leurs opposants, ce qui pourrait conduire à un procès si la Cour suprême confirme l'arrêt.  [...] Si les avocats du général Pinochet font appel, la levée de l'immunité devra être confirmée par la Cour suprême, la plus haute juridiction du pays.  [...] Ces derniers temps, la cour d'appel avait estimé que le cas Pinochet était jugé car en juillet 2002, la Cour suprême avait affirmé que M. Pinochet, souffrant de démence légère, ne pouvait être poursuivi dans le dossier Caravane de la mort, celui d'un commando militaire qui avait tué 75 opposants politiques à travers le pays en octobre 1973, instruit par le juge Juan Guzman Tapia.  [...]

Pistorius renvoyé en prison? - La DH

Pistorius renvoyé en prison? - La DH

L'accusation va tenter de convaincre les juges de la Cour suprême d'appel que Pistorius aurait dû être condamné pour meurtre, passible d'au moins 15 ans de prison, et non pour homicide iuvolontaire.  [...] Il est dans les prérogatives du parquet de s'assurer que la loi est correctement appliquée, a déclaré le procureur Gerrie Nel devant les cinq juges de la Cour suprême d'appel assis dans d'imposants sièges tapissés de rouge vif.  [...] La décision de la Cour suprême d'appel déterminera si Pistorius reste en résidence surveillée chez son oncle pour purger le reste de sa peine ou s'il est renvoyé derrière les barreaux pour une peine plus longue.  [...]

Pinochet: immunité levée - La DH

SANTIAGO La longue partie de cache-cache entre le général Augusto Pinochet et la justice chilienne a peut-être pris fin jeudi avec la décision de la Cour suprême du Chili de priver l'ancien dictateur de l'immunité qu'il s'était accordée juste avant de quitter le pouvoir, en 1990, dans l'espoir d'avoir une retraite paisible dénuée d'ennuis judiciaires.  [...] La Cour suprême a donc confirmé la décision de la Cour d'appel de Santiago qui avait estimé, fin mai, qu'il existait des présomptions fondées d'une responsabilité de Pinochet dans les assassinats et disparitions d'opposants pendant l'Opération Condor, un plan qui coordonnait à l'époque l'action répressive des services secrets des dictatures du continent sud-américain.  [...] Les familles des victimes de la dictature militaire, qui a fait 3.000 morts et disparus au cours des treize années du règne d'Augusto Pinochet, ont célébré un jour historique. Pour nous, c'est très important que la levée de l'immunité ait été ratifiée. Il ne pouvait y avoir une autre résolution, a déclaré Lorena Pizarro, présidente du Collectif des proches de détenus disparus.  [...]

Le parlement britannique devra valider le Brexit - La DH

Le parlement britannique devra valider le Brexit - La DH

Le gouvernement, désavoué, a immédiatement annoncé faire appel de la décision devant la Cour Suprême, qui devrait se prononcer début décembre, selon un porte-parole.  [...] Pour autant, cette décision est un bouleversement et un embarras d'ampleur pour le gouvernement, selon Tony Travers, un expert de la London School of Economics (LSE) qui y voit un bazar constitutionnel.  [...] Le résultat d'aujourd'hui nous concerne tous. Nous avons tous voté pour un meilleur pays et un meilleur avenir, a fait valoir Gina Miller, une autre plaignante qui a espéré que cette décision permette un véritable débat au sein du Parlement souverain.  [...]

USA : Trump défend son mur anti-immigration, ses adversaires attaquent - La DH

USA : Trump défend son mur anti-immigration, ses adversaires attaquent - La DH

Le milliardaire Donald Trump a vigoureusement défendu mardi soir lors d'un débat télévisé entre candidats républicains à la Maison Blanche sa proposition d'ériger un mur pour lutter contre l'immigration clandestine, pour être aussitôt raillé par ses adversaires.   [...] Douze millions d'illégaux, les renvoyer, 500.000 par mois, c'est tout simplement impossible. Et cela ne respecterait pas nos valeurs, a déclaré Jeb Bush. Cela déchirerait nos communautés. La question de l'immigration est l'un des sujets phares de la campagne présidentielle depuis que le président Barack Obama a choisi d'agir par décrets sans attendre le vote d'une hypothétique loi pour offrir à quelque cinq millions d'immigrants en situation irrégulière une perspective de régularisation.   [...] Cette décision a été contestée en justice et lundi une cour d'appel fédérale a confirmé une précédente décision de justice bloquant l'initiative présidentielle. L'affaire pourrait atterrir devant la Cour suprême. Le sujet divise les républicains. Donald Trump répète à l'envie qu'il entend ériger un mur à la frontière entre le Mexique et les Etats-Unis et a proposé de revenir sur le droit du sol, pierre angulaire du droit américain.  [...]

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