Monde - Chambre, Projet, Loi

Le Brexit déclenché entre le 11 et 31 mars: "Les entreprises belges et britanniques partagent les mêmes inquiétudes" - L...

Le Brexit déclenché entre le 11 et 31 mars: "Les entreprises belges et britanniques partagent les mêmes inquiétudes" - L...

Le Royaume-Uni devrait déclencher entre le 11 et le 31 mars le processus de sortie de l'Union européenne, a indiqué mardi à Stockholm le ministre britannique chargé de ce processus, David Davis.   [...] Le gouvernement attend encore que la chambre haute du Parlement, la Chambre des Lords, adopte le projet de loi conférant à la Première ministre Theresa May le pouvoir d'invoquer cet article 50. La Chambre des communes l'avait fait le 9 février.  [...] Le vice-Premier ministre et ministre de l'Emploi Kris Peeters (CD&V) s'est rendu à Londres lundi et mardi pour discuter du Brexit avec les autorités et le monde des affaires britanniques. Il a remarqué que les entreprises britanniques, comme les belges, veulent maintenir des liens pour la croissance et le commerce.   [...]

USA: Trump et les républicains déchantent et connaissent un nouvel échec sur la santé - La DH

USA: Trump et les républicains déchantent et connaissent un nouvel échec sur la santé - La DH

Par 55 voix, dont sept républicaines, la Chambre haute du Congrès a rejeté ce projet de démantèlement sans remplacement de la loi existante, qui aurait laissé des dizaines de millions d'Américains sans couverture santé.  [...] Les chefs républicains ne comptent pas faire de ce projet une loi à part entière, mais plutôt de l'utiliser comme base de négociations dans les allers-retours avec la Chambre des représentants.  [...] La Chambre basse a déjà adopté une abrogation d'Obamacare et une nouvelle réforme du système de santé en mai, mais le projet de loi a échoué au Sénat. Le Sénat avait alors a élaboré sa propre réforme, également rejetée.  [...]

Mariage gay: les députés britanniques approuvent le projet de loi - La DH

Mariage gay: les députés britanniques approuvent le projet de loi - La DH

L'approbation de la Chambre des Communes à l'occasion de ce vote en troisième lecture intervient après le rejet lundi d'un amendement conservateur qui menaçait de retarder, voire de faire dérailler tout le projet de loi.  [...] Cette validation ne marque toutefois pas la fin du parcours législatif du projet de loi, qui sera présenté dès mercredi devant la Chambre des Lords. La discussion à proprement parler y prendra place début juin, et pourrait donner lieu à une forte résistance, notamment de la part des évêques.  [...] S'il adoptait définitivement le projet de loi, le Royaume-Uni rejoindrait les 14 pays à avoir légalisé le mariage entre personnes du même sexe.  [...]

Les premières promesses de Sarkozy adoptées - La DH

L'Assemblée a voté cette nuit en faveur du paquet fiscal annoncé par Nicolas Sarkozy lors de la campagne présidentielle.   [...] PARIS Les députés français ont adopté dans la nuit de lundi à mardi le paquet fiscal qui regroupe une série de promesses à tonalité libérale faites par le président Nicolas Sarkozy durant sa campagne, visant à relancer la croissance et à marquer sa volonté de réforme.   [...] Le projet de loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat (TEPA) doit encore être approuvé par le Sénat (chambre haute du Parlement) où son examen est prévu à partir du 25 juillet.  [...]

Le Sénat adopte la réforme de la couverture maladie d'Obama - La DH

Le Sénat adopte la réforme de la couverture maladie d'Obama - La DH

Les chefs démocrates des deux chambres espèrent envoyer le projet de loi à la Maison Blanche avant le discours sur l'état de l'Union, qui a lieu traditionnellement durant la dernière semaine de janvier.  [...] Nous aurons bientôt un projet de loi final fondé sur les principes essentiels de la réforme de la couverture maladie. des prix abordables pour les classes moyennes, la sécurité pour les personnes âgées, la responsabilité vis-à-vis de nos enfants via la réduction du déficit, et la responsabilisation du secteur de l'assurance, a écrit la présidente de la Chambre, Nancy Pelosi, dans un communiqué.  [...] Le projet de loi du Sénat, contrairement à celui de la Chambre, ne prévoit pas la création d'une caisse d'assurance maladie gérée par l'Etat qui aurait été mise en concurrence avec les assureurs privés, une disposition surnommée option publique.  [...]

La fin du cauchemar? - La DH

La fin du cauchemar? - La DH

Après une ouverture en sensible baisse, le marché américain s'est rapidement repris pour saluer à la fois l'accord entre le Sénat et la Chambre des représentants sur un projet de loi de réforme de la gestion des entreprises et de leur comptabilité et l'engagement pris par l'administration de rétablir la confiance des investisseurs.  [...] Bruxelles s'est pour sa part stabilisée juste au-dessus de la barre psychologique des 2.000 points, à 2.001,59, soit une baisse de 2%. Nonante minutes plus tôt, il affichait pourtant une chute de 4,67% et avait même pris 5,48% dans la vue à son plus bas du jour.   [...] PARIS Les bourses européennes étaient en nette hausse, jeudi en milieu de journée, tentant d'emboîter le pas à Wall Street qui a enregistré mercredi une hausse record, grâce à l'offensive de l'administration Bush contre les dirigeants d'entreprise qui enfreignent les lois.   [...]

Scandale des notes de frais: Gordon Brown exclut de démissionner - La DH

LONDRES Le Premier ministre britannique Gordon Brown a exclu dimanche de démissionner malgré la crise politique suscitée par le scandale des notes de frais des députés qui a fait plonger son parti, le Labour, dans les sondages à l'approche des élections européennes et locales.   [...] Le Premier ministre a estimé que les abus commis par les députés et certains de ses ministres pour leurs défraiements étaient atterrants et heurtaient tout ce en quoi (il) croyait, dans une interview à la chaîne BBC1.   [...] M. Brown a expliqué son projet de faire voter une loi de renouveau constitutionnel et d'examiner des réformes incluant une constitution écrite, le vote à 16 ans et la réforme de la chambre non élue des Lords.  [...]

Bruxelles-Washington: le défi - La DH

Chambre et Sénat ont déposé chacun un projet de loi qui doivent encore faire l'objet d'un compromis.  [...] Le dossier divise les deux rives de l'Atlantique depuis 1997 lorsque l'Union européenne a pour la première fois déposé plainte contre les FSC devant l'OMC en affirmant que ce dispositif cachait en fait des subventions déguisées aux exportateurs américains, pratique contraire aux règles du commerce mondial.   [...] Après une première condamnation par l'OMC, les Etats-Unis ont modifié le système pour le transformer en régime sur les revenus extra-territoriaux (ETI). Cependant l'OMC a estimé que cette modification était insuffisante et que le mécanisme toujours en vigueur était bien illégal au regard des règlements acceptés par les 146 membres de l'Organisation.   [...]

Frais universitaires : Blair échappe à une défaite aux Communes - La DH

Monde Le Premier ministre britannique Tony Blair a échappé de justesse mardi soir à sa première défaite à la chambre des Communes sur le projet de loi très controversé relatif au financement des universités.  [...] Le chef du gouvernement était menacé d'une défaite humiliante, de nombreux députés travaillistes étant décidés à se ranger aux côtés des conservateurs et des libéraux-démocrates pour faire échec à ce projet de loi sur l'augmentation du plafond des frais universitaires.  [...] Tony Blair s'était spécifiquement engagé à ne pas le faire dans son manifeste électoral de 2001 et il s'est vu accusé d'être honteusement revenu sur ses promesses. Les syndicats étudiants étaient massivement hostiles à ce projet de loi.  [...]

Marée noire: le mauvais temps pourrait interrompre les opérations - La DH

Marée noire: le mauvais temps pourrait interrompre les opérations - La DH

Le centre national des ouragans basé en Floride (sud-est des Etats-Unis) a indiqué mercredi soir que la probabilité pour qu'une dépression, qui se trouve actuellement dans les Caraïbes, se transforme en ouragan dans les 48 prochaines heures est désormais de 50% contre 60% quelques heures plus tôt.   [...] Et les premiers enseignements de cette catastrophe écologique sans précédent aux Etats-Unis commencent à être tirés.Les américains ExxonMobil, Chevron, ConocoPhillips et l'anglo-néerlandais Shell ont annoncé mercredi qu'ils allaient consacrer collectivement un milliard de dollars à la préparation d'un système de réponse commun aux futures éventuelles marées noires.   [...] De son côté, la Chambre des représentants a adopté un projet de loi pour améliorer les technologies de nettoyage après une marée noire et un autre pour optimiser les techniques de forage pétrolier pour une meilleure sécurité.Si le puits est effectivement définitivement bouché, le directeur général de BP, Tony Hayward, critiqué pour sa gestion de la crise, devrait quitter le groupe avant le 1er octobre, a affirmé mercredi le Times.  [...]

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