Monde - Avocat général, Parquet général, Kinshasa

Dossier Katumbi, la guerre des mandats - La DH

Dossier Katumbi, la guerre des mandats - La DH

Mais après la guerre entre la police et les services de renseignements, un autre conflit pointerait le bout du nez dans ce dossier. En effet, le mandat de comparution aurait été signé par l'avocat général du parquet général de Kinshasa, suite aux instructions laissées par le ministre de la Justice avant son embarquement pour Uccle.  [...] Or, Moïse Katumbi, qui n'est plus gouverneur du Katanga, ne bénéficie plus du privilège de juridiction et dépend donc désormais, comme tout citoyen lamba domicilié comme lui à Lubumbashi, du parquet général de cette ville. C'est donc la Cour d'appel de Lubumbashi qui aurait dû émettre ce document et non l'avocat général de Kinshasa.  [...] Un vice de procédure grossier qui s'expliquerait par l'énervement qui règne à Kinshasa depuis l'annonce de la candidature de Moïse Katumbi à la présidence et l'arrivée d'une forte délégation politique américaine, ce vendredi matin dans la capitale congolaise.  [...]

Quinze mois requis contre Dominique de Villepin - La DH

Quinze mois requis contre Dominique de Villepin - La DH

L'ancien Premier ministre a immédiatement réagi en accusant Nicolas Sarkozy d'avoir inspiré les réquisitions du parquet général. Après six années d'un lynchage politique, médiatique et judiciaire, après avoir été déclaré innocent en première instance, le ministère public persiste et signe, a-t-il dit.  [...] Le parquet général a également requis lundi trente mois d'emprisonnement, dont 18 avec sursis soit un an ferme contre l'ancien vice-président du groupe européen EADS, Jean-Louis Gergorin, accusé d'être l'instigateur de la machination.  [...] Le parquet général a également réclamé trente mois de prison dont quinze avec sursis à l'encontre du mathématicien Imad Lahoud, accusé d'en être le maître d'oeuvre. L'avocat général Jean-Louis Perol a demandé en outre une peine d'amende de 45.000 euros contre MM. Lahoud et Gergorin.  [...]

Enfant né sous X réclamé par son père biologique: la justice tranche - La DH

Enfant né sous X réclamé par son père biologique: la justice tranche - La DH

En première instance, en avril, le tribunal de grande instance de Nantes avait ordonné la remise de l'enfant à son père âgé de 29 ans, résidant dans la banlieue nantaise. Et le 13 octobre, l'avocat général avait requis la confirmation de ce jugement.  [...] Le conseil général de Loire-Atlantique et le parquet avaient interjeté appel au nom de l'intérêt de l'enfant, déjà stabilisé dans sa famille adoptante.  [...] L'avocat du département, Me Jean-Christophe Boyer, s'interroge sur le revirement du parquet général, qui a requis la confirmation du jugement contre lequel il a fait appel et qui n'a pas dit un seul mot sur l'intérêt de l'enfant dans ses conclusions, alors que la loi l'oblige à s'y intéresser.  [...]

Cleartream en appel: 15 mois avec sursis requis contre Villepin - La DH

Cleartream en appel: 15 mois avec sursis requis contre Villepin - La DH

Pour l'avocat général Jean-Louis Perol, Dominique de Villepin s'est rendu coupable de complicité par abstention, en d'autres termes il aurait dû stopper Jean-Louis Gergorin, l'instigateur d'une dénonciation calomnieuse dont il aurait eu pleinement conscience.  [...] Pour le parquet général, dans cette machination qui a consisté à ajouter des noms, dont celui de Nicolas Sarkozy, sur des listings bancaires afin de les discréditer, Jean-Louis Gergorin et Imad Lahoud sont comme les deux doigts d'une même main.  [...] Dans son réquisitoire, l'avocat général Dominique Gaillardot a avancé que M. Gergorin s'était livré à ces manipulations afin de déstabiliser au sein d'EADS les responsables qui ne partageaient pas sa vision de l'avenir du groupe. Le taxant de volonté de nuisance hors du commun, il a asséné.  [...]

Médium, évanouissement, avocate sur la sellette: quand le procès d'une horrible affaire d'infanticide vire à la pantalon...

Médium, évanouissement, avocate sur la sellette: quand le procès d'une horrible affaire d'infanticide vire à la pantalon...

Les photos n'étaient pas datées. Elles pouvaient correspondre à des déclarations et c'est en parfait accord avec l'avocat général et le président de la cour d'assises qu'il a été décidé de procéder à l'audition de ce témoin, a-t-elle glissé devant les journalistes.  [...] Je suis révoltée de cette situation qu'on nous impose. On aurait pu amener ce témoignage de manière plus discrète et prudente, s'indigne Me Mohamed Khanifar, avocat de Berkane Makhlouf.  [...] L'avocat général a indiqué qu'il verrait avec le parquet général des suites à donner à ce couac, avant de faire savoir qu'une co-détenue de Cécile Bourgeon souhaitait être également entendue.  [...]

Bébés congelés: non-lieu pour Jean-Louis Courjault - La DH

Le parquet général d'Orléans avait fait appel du non-lieu prononcé le 12 mars dernier, expliquant à l'époque souhaiter assurer sur cette décision un double regard par une formation collégiale. L'affaire a été examinée par trois magistrats de la chambre de l'instruction.  [...] Pour Jean-Michel Ducros, chargé de la communication générale au parquet d'Orléans, cet arrêt remplit l'objectif que le parquet général s'était fixé et qui était de fermer toutes les portes après avoir exploité toutes les pistes.  [...] Lors du point avec la presse, l'avocat de Jean-Louis Courjault, Marc Morin, a précisé que dans ce dossier l'indépendance du juge d'instruction a été primordiale. S'il n'y avait eu que le parquet général, Jean-Louis Courjault n'aurait pas été innocenté, a-t-il estimé.  [...]

Affaire Bettencourt: le parquet général de Versailles demande l'ouverture d'une information judiciaire - La DH

Affaire Bettencourt: le parquet général de Versailles demande l'ouverture d'une information judiciaire - La DH

Le parquet général demande au procureur de la République de Nanterre d'ouvrir une information judiciaire sur l'ensemble des enquêtes préliminaires menées sous sa direction dans l'affaire Bettencourt.  [...] PARIS Le parquet général de la cour d'appel de Versailles a demandé mardi l'ouverture d'une information judiciaire sur l'ensemble des enquêtes préliminaires menées dans l'affaire Bettencourt, selon un communiqué transmis par ses services.  [...] Le parquet général demande au procureur de la République de Nanterre Philippe Courroye d'ouvrir une information judiciaire sur l'ensemble des enquêtes préliminaires menées sous sa direction dans les affaires liées à ce qu'il est convenu d'appeler 'l'affaire Bettencourt', précise le communiqué.  [...]

Un homme interpellé, deux autres recherchés après le braquage de Cartier à Monaco - La DH

Un homme interpellé, deux autres recherchés après le braquage de Cartier à Monaco - La DH

L'attaque s'est déroulée vers 15H40 (14H40 GMT), place du Casino, dans le luxueux centre du quartier de Monte-Carlo qui abrite le célèbre établissement de jeux de la Principauté, a indiqué le parquet général de Monaco dans un communiqué, qui précise qu'une opération de recherches était toujours en cours peu avant 20H00 (19H00 GMT).  [...] La zone a immédiatement été bouclée par les forces de l'ordre monégasques pour tenter de retrouver les trois hommes, dont un au moins était armé, précise le parquet général.  [...] Le bouclage de la Principauté a également empêché toute fuite en voiture des deux autres individus et de leur complice qui les attendait avec un véhicule, se félicite le parquet général. La voiture, incendiée par les malfaiteurs, a été récupérée par la police.  [...]

Surréalisme à la congolaise - La DH

Le général Nkunda, issu de l'ex-rébellion du Rassemblement congolais pour la démocratie (RCD), qui avait annoncé son intention d'attaquer le gouvernement de Kinshasa si celui-ci ne respectait pas son engagement  [...] pied une commission d'enquête sur les éventuelles exactions commises à l'encontre des Banyamulenge dans l'est du Congo et en particulier dans la ville de Bukavu (Sud-Kivu), a annoncé qu'il faisait marche arrière après avoir été entendu par le gouvernement congolais.  [...] Une menace se dégonfle donc, mais la mise au point du général Nkunda pose un autre problème. En effet, le chef des dissidents - qui apparaît tout de même de plus en plus comme un vrai rebelle - annonce qu'il ne bougera pas de ses positions. En d'autres termes, s'il ne menace plus d'attaquer directement Kinshasa et les institutions de la transition, il affirme clairement sa volonté de ne pas désarmer et de conserver des hommes en armes autour de lui à l'intérieur même des frontières congolaises.  [...] Le RCD, dont est issu le général Nkunda, était réuni à Kinshasa. C'est ce mouvement, devenu parti politique participant au gouvernement d'union nationale, qui s'est penché sur les exigences de son rebelle et qui les a traduites vers le gouvernement. Le général Nkunda défie encore Kinshasa sur un autre point particulièrement épineux.  [...]

Un jeune soldat amputé après un bizutage - La DH

Un jeune soldat amputé après un bizutage - La DH

Les médecins ont également alerté le Comité des mères de soldats qui a demandé au parquet général, à Moscou, de prendre l'affaire en main.  [...] Le ministre de la Défense, qui est également vice-Premier ministre, n'a appris les faits que le 26 janvier. L'affaire, étouffée au départ, a éclaté au grand jour lorsque le parquet général a annoncé en être saisi.  [...] L'hôpital civil de la région de Tcheliabinsk (Oural), où a été opéré le soldat de 19 ans, avait alerté le Comité des mères de soldats qui a contacté le parquet général à Moscou.  [...]

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