Faits divers - Volontaire, Cour d'assises, Correctionnelle

Incendie de la mosquée: El Boukhari prend 27 ans de réclusion - La DH

Incendie de la mosquée: El Boukhari prend 27 ans de réclusion - La DH

La cour d'assises de Bruxelles a condamné, vendredi soir, Rachid El Boukhari à vingt-sept ans de réclusion pour l'incendie volontaire de la mosquée Rida à Anderlecht, commis le 12 mars 2012, avec circonstance aggravante d'homicide sur l'imam de cette mosquée.  [...] Vent de stupeur aux assises de Bruxelles. la cour a déclaré l'accusé Rachid El Boukhari, 37 ans, coupable d'incendie volontaire ayant entraîné la mort de l'imam Dahdouh, le 13 mars 2012. Mais elle n'a pas retenu la circonstance aggravante d'acte terroriste.  [...] Il poursuit en démontant la prévention de terrorisme. Sa définition est bien trop large, on peut tout y englober. A ce moment, pourquoi ne pas considérer que les dockers qui ont lancé des pavés sur la police, lors de la manifestation du 6 novembre à Bruxelles, sont aussi des terroristes La frontière est floue, elle devra se faire par la jurisprudence ou par la loi.   [...]

Mort d'un policier : le tribunal correctionnel d'Arlon veut les assises - La DH

Mort d'un policier : le tribunal correctionnel d'Arlon veut les assises - La DH

Le tribunal correctionnel s'est déclaré incompétent et estime que devant les assises les possibilités de peine sont plus lourdes.  [...] ARLON Le tribunal correctionnel d'Arlon vient de se déclarer incompétent, ce lundi matin, dans l'affaire de ce policier, Damien Henryon, fauché mortellement début avril 2012 par un véhicule dont les auteurs avaient commis un cambriolage. Pour le tribunal correctionnel, l'affaire dans laquelle 4 auteurs présumés sont poursuivis pour coups et blessures volontaires, est en fait un homicide volontaire et relève donc de la cour d'assises et pas de la correctionnelle.  [...] Le tribunal correctionnel d'Arlon veut que les quatre suspects français soient jugés par les assises, ou les possibilités de peines sont plus lourdes.  [...]

Maître chanteur au tribunal - La DH

BRUXELLES Dossier incroyable devant la cour d'appel de Bruxelles. Les deux acteurs du dossier. Antonino Costa, 47 ans, et Yves D., 55 ans, étaient tous les deux cadres à la KB-Lux. De manière résumée, on peut dire qu'Yves D. a fait pression sur la CSC dans le but d'inviter le syndicat chrétien à intervenir auprès de la KB-Lux afin que l'institution bancaire lui octroie des compensations financières après son licenciement. Et ça a marché.  [...] Devant la cour d'appel de Bruxelles, les juges ont estimé que la prévention telle que qualifiée n'était pas correcte. Le parquet avait en effet cité les prévenus pour une tentative d'extorsion au préjudice de la CSC alors que, selon la cour, il s'agit en réalité d'une extorsion au préjudice de la KB-Lux.  [...] Et si la première prévention est jugée en correctionnelle, la seconde est renvoyée devant les assises. La cour s'estime donc incompétente.  [...]

Deux frères en cour d'assises - La DH

Deux frères en cour d'assises - La DH

La fusillade de Gilly était préméditée, selon le tribunal correctionnel carolo. L'affaire est renvoyée en cour d'assises.  [...] Inculpés pour tentative d'assassinat, les frères Boudidit n'auraient pas dû échapper à la cour d'assises, puisque la préméditation avait été retenue. Mais le parquet général en avait décidé autrement, correctionnalisant l'affaire.  [...] Mais la substitute carolo a pris ses responsabilités lors de l'audience correctionnelle, demandant le renvoi en cour d'assises. Un réquisitoire que la présidente Evaldre a suivi ce jeudi. Cette dernière a basé sa réflexion sur trois points principaux.  [...]

Un Roumain en tue un autre... - La DH

Ils sont en réalité en compagnie de plusieurs amis. Tout le monde est de bonne humeur. Puis, la victime va commencer à se moquer du prévenu en le traitant de `pédé' car il avait déclaré dans sa demandé d'asile politique qu'il était homosexuel et que sa situation était plutôt mal accepté dans son pays d'origine.   [...] Pendant l'instruction, le chef de meurtre avait finalement été requalifié en coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner.  [...] Cette requalification était très importante. En effet, si le prévenu était poursuivi pour meurtre, il aurait alors été renvoyé devant la cour d'assises. Là, il était passible de 30 ans de prison pour homicide volontaire.  [...]

Devant sa femme, il viole sa fille dans chaque pièce de la maison - La DH

Pendant plusieurs années, Félicien a ainsi violé la petite, dans toutes les pièces de la maison. Dans sa chambre, dans le salon, dans la chambre de la petite, dans la salle de bains. D'autres petites victimes ont été prises au piège.   [...] Initialement, le parquet avait envisagé renvoyer Félicien devant la cour d'assises. Et la chambre du conseil avait d'ailleurs suivi l'avis du parquet. Mais en appel, devant la chambre des mises en accusation, les juges y avaient renoncé pour se tourner finalement vers la correctionnelle.  [...] Hier, la présidente Claire Degryse a entamé l'instruction d'audience. Les prévenus ont eu l'occasion de s'exprimer. Puis, les parties civiles ont pris la parole par l'intermédiaire de leurs avocats.   [...]

Après le DSK, Dodo ouvre le? Carlton ! - La DH

Après le DSK, Dodo ouvre le? Carlton ! - La DH

Le Carlton sera son sixième club coquin en Belgique. Ce sera plutôt un bar montant avec sur place, tout ce qu'il faut. Le client paie la chambre, les filles un petit forfait à la journée pour le ménage de la chambre et je perçois un pourcentage sur la location et sur la prestation.   [...] Révélée en octobre 2011, elle implique plusieurs personnes dont l'ancien patron du Fonds monétaire international et surtout présidentiable français Dominique Strauss-Kahn pour lequel le parquet demandait pourtant le non-lieu.   [...] Mes avocats ont demandé à ce que l'affaire du Carlton soit jugée aux assises, rappelle Dodo la Saumure. La Cour de cassation a rejeté la demande. ce sera donc la correctionnelle. On attend la date de fixation. Le procès durera un mois. Le problème pratique est d'accorder les agendas des avocats dont les plus grands ténors.  [...]

Mickaël Schelck coupable du meurtre de Geoffrey Alaert - La DH

Mickaël Schelck coupable du meurtre de Geoffrey Alaert - La DH

MONS Le jury de la cour d'assises du Hainaut a reconnu Mickaël Schelck coupable du meurtre de Geoffrey Alaert, le 4 août 2007 à Pecq (Tournai). Geoffrey Alaert a été poignardé à deux reprises alors qu'il se trouvait dans la discothèque l'H2O et est décédé des suites de ses blessures le 10 octobre 2007.  [...] Le jury de la cour d'assises du Hainaut a répondu par l'affirmative à la première question. A savoir si l'accusé était coupable d'homicide volontaire.  [...] La décision de culpabilité, prise par les membres du jury, concernant le meurtre de Geoffrey Alaert, a été motivée entre autres, par la localisation des coups portés - dans la région du coeur - l'arme utilisée et le sang-froid avec lequel Mickaël Schelck a agi.   [...]

Incendie volontaire de Marchienne-au-Pont: "La petite fille pleurait et réclamait sa maman" - La DH

Incendie volontaire de Marchienne-au-Pont: "La petite fille pleurait et réclamait sa maman" - La DH

Faits divers La cour d'assises du Hainaut a entendu les témoins dans l'incendie volontaire qui a fait cinq victimes à Marchienne-au-Pont.  [...] Ce jeudi, voisins et pompiers ont témoigné dans l'incendie volontaire, survenu le 22 juin 2015 à la rue de Zone, qui a fait cinq victimes dont trois enfants. Une petite fille âgée de 4 ans a pu être sauvée après avoir été jetée d'une fenêtre par sa maman.  [...] Quant à sa fille, unique rescapée de ce drame, elle est suivie par une psychologue de SOS Enfants, à la demande de sa tante qui l'a accueillie chez elle. Elle montre des signes de traumatisme liés à l'incendie mais aussi à des événements antérieurs. Elle raconte notamment que son papa a tiré sa maman par les cheveux dans la cuisine et l'a menacée de lui donner des claques, raconte la psychologue.   [...]

3 mesures pour limiter les braquages - La DH

3 mesures pour limiter les braquages - La DH

Trop d'indépendants hésitent en effet à se munir d'un terminal de paiement à cause de l'impact engendré sur leur chiffre d'affaires, constate-t-elle. On plaide en conséquence pour qu'une déduction fiscale majorée soit aussi d'application pour l'acquisition d'un tel terminal ainsi que pour ses coûts d'abonnement et de transaction, explique la présidente du SNI.   [...] Une approche judiciaire beaucoup plus sévère. Théoriquement passibles de la cour d'assises et d'une peine de réclusion de cinq à vingt ans puisqu'il ne s'agit pas de délits mais bien de crimes, les braquages sont aujourd'hui, en règle générale, jugés devant un tribunal correctionnel, sauf lorsqu'il y a eu décès.  [...] 80 % des braqueurs récidivent, ce qui démontre bien que la sanction dont ils écopent n'est pas suffisante, se désole Christine Mattheeuws. Nous voulons que tous ces braquages soient d'office jugés à nouveau devant une cour d'assises parce qu'un braquage considéré comme un délit ne donne lieu en correctionnelle qu'à une peine de maximum dix ans.  [...]

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