Faits divers - Verdict, Culpabilité, Jury, Arlon

Michel Nihoul attend le verdict final à Arlon - La DH

Michel Nihoul attend le verdict final à Arlon - La DH

ARLON A tête reposée, il n'est pas inutile de revenir sur le verdict de culpabilité rendu jeudi après midi par le jury populaire de la cour d'assises d'Arlon. Pas question bien sûr ici d'adresser une quelconque critique aux jurés mais simplement d'éclaircir certaines zones de cette très dure décision de culpabilité.  [...] Par contre, pour le cas de Michel Nihoul, il convient de débroussailler quelque peu tout ce qui a été dit autour de ce verdict l'acquittant pour les enlèvements et les séquestrations d'enfants. Car c'est bien d'un acquittement qu'il s'agit. Il ne faut pas avoir peur des mots, même si cela peut déranger.  [...] ARLON C'est honteux. C'est dégueulasse. En quittant la salle d'audience, jeudi peu avant 18 h, un petit groupe se forme devant le palais de justice. Les échanges sont vifs, enflammés, les noms d'oiseaux fusent. Au centre des débats, le verdict rendu à l'encontre de Michel Nihoul.  [...]

Vers un jury raboté - La DH

Le jury serait alors réduit à huit personnes au lieu de douze et la fourchette d'âge de ces jurés serait élargie (25-65 ans au lieu de 30-60 ans). La possibilité de récusation de jurés accordée aux parties serait supprimée.  [...] Le président assisterait à la délibération des jurés sur la culpabilité, ce qui n'est pas le cas actuellement. Cette participation du président à la délibération du jury ouvre la voie à la motivation du verdict sur la culpabilité et à une cassation élargie.  [...] Mais la commission n'a pas retenu la possibilité de pouvoir faire appel d'une condamnation aux assises, comme c'est le cas chez nos voisins français.   [...]

Les dépeceurs condamnés - La DH

Dans un premier temps, le jury populaire a rendu son verdict sur la culpabilité. coupable tous les deux sur toute la ligne.  [...] Pour Francis Kiekens, le pénaliste bruxellois Sven Mary a pris la parole en premier lieu. Francis, car je l'appelle Francis, est aussi, et il ne faut pas l'oublier, un grand-père. Et aujourd'hui, il va falloir expliquer à sa petite-fille pourquoi elle ne verra plus son grand-père pendant un certain temps.   [...] Il va falloir lui expliquer que son grand-père est un meurtrier. Francis n'allait pas seulement chercher des bières à la supérette, il allait aussi chercher des sachets de bonbons pour sa petite-fille. Submergé par l'émotion, Me Mary a demandé une suspension, avant de poursuivre.   [...]

Léopold Storme est bien coupable pour le ministère public - La DH

Léopold Storme est bien  coupable pour le ministère public - La DH

BRUXELLES Un doute subsistait jusqu'à hier. l'accusation allait-elle requérir une déclaration de culpabilité ou, comme elle l'avait fait, jadis, devant la chambre des mises en accusation, l'internement de Léopold Storme Conséquence de trois semaines de débats.  [...] c'est bien un verdict de culpabilité qui a été demandé au jury.  [...] Bernard Dauchot entama son réquisitoire en s'excusant, pour sa longueur inhabituelle. Mais il entra tout de suite dans le vif du sujet, en tournant, à son avantage, ce qui constitue, a priori, un inconvénient pour l'accusation. On le sait, le ministère public est généralement secondé par les parties civiles, mais ce n'est pas le cas ici.   [...]

Mickaêl Schelck condamné à 22 ans de réclusion - La DH

Mickaêl Schelck condamné à 22 ans de réclusion - La DH

MONS Le ministère public a requis une peine minimale de quinze ans de réclusion pour Mickaël Schelck reconnu coupable du meurtre de Geoffrey Alaert, le 4 août 2007 à Pecq (Tournai) par le verdict de culpabilité rendu par le jury de la cour d'assises du Hainaut jeudi soir.  [...] Une peine dissuasive et minimale de quinze ans de prison a été requis par le ministère public qui a ajouté qu'aucun élément dans le chef de l'accusé ne justifiait qu'on lui reconnaisse des circonstances atténuantes.   [...] Mon client reconnaît les faits depuis le début et a exprimé des remords a plusieurs reprises, mais il a sa version des faits que vous n'avez pas suivie, a indiqué l'avocat à l'intention des jurés.   [...]

Verdict ce matin - La DH

BRUXELLES Suspense ce mercredi à la cour d'assises de Bruxelles. Le jury populaire doit rendre un verdict concernant deux hommes. Patrice Dumay et Francis Kiekens. Le premier est en aveux. Le second nie le meurtre, reconnaissant simplement avoir aidé son ami pour faire disparaître le corps.  [...] Alors que Me Bovy retraçait la vie de son client, Kiekens a éclaté en sanglots. Puis, Me Mary a expliqué aux jurés que Dumay a accusé Kiekens en espérant lui-même échapper à la justice.   [...] Le jury populaire doit donc rendre son verdict de culpabilité ce mercredi. Ensuite, les avocats de la défense plaideront à nouveau, après avoir entendu le réquisitoire de l'avocat général, Bernard Marchal, sur la peine de prison. Et une nouvelle délibération permettra au jury de se mettre d'accord sur la peine. Suspense, on vous le disait.  [...]

Geneviève Lhermitte, responsable, est déclarée coupable - La DH

Geneviève Lhermitte, responsable, est  déclarée coupable - La DH

Deux heures de délibération ont été nécessaires au jury pour rendre ce verdict de culpabilité. Les jurés ont dit que Geneviève Lhermitte n'était pas dans un état de déséquilibre mental la rendant incapable du contrôle de ses actes. Ils n'ont donc pas tenu compte des nouvelles conclusions des experts psychiatres communiquées mardi devant la cour.  [...] Le verdict de culpabilité est conforme aux réquisitions du ministère public qui avait estimé jeudi qu'un état de déséquilibre mental de Geneviève Lhermitte était difficilement conciliable avec le caractère méthodique, réfléchi et organisé des cinq égorgements.  [...] Avec ce verdict de culpabilité, le jury n'a pas suivi les plaidoiries de la défense qui avait sollicité l'internement, conformément aux conclusions des experts psychiatres qui avaient conclu à un état grave de déséquilibre mental de l'accusée.  [...]

Bébé mort affamé: Jacqueline Romarin condamnée à 30 ans de prison - La DH

Bébé mort affamé: Jacqueline Romarin condamnée à 30 ans de prison - La DH

Jacqueline Romarin a été déclarée coupable d'assassinat. Les jurés ont motivé leur verdict de culpabilité en relevant que le père de l'enfant, Joël Quoirin, décédé en décembre 2014, n'était pas très présent dans sa famille aux côtés de Jacqueline Romarin. Le couple s'était retrouvé confronté à une grossesse non prévue et non désirée.  [...] Le jury a souligné que Jacqueline Romarin était dépassée par les tâches ménagères et qu'elle avait refusé l'aide de l'ONE. Dès la naissance d'Emmanuel Romarin, SOS Familles avait fait part du désintérêt de cette mère pour son bébé, dont l'existence a été largement cachée.  [...] Après le verdict de culpabilité, l'avocat général Pascale Schils avait requis contre Jacqueline Romarin une peine qui ne soit pas inférieure à 20 ans d'emprisonnement. Finalement, le jury et la Cour l'ont condamnée à une peine de 30 ans de prison.  [...]

Le procès Habran suspendu jusque mercredi prochain - La DH

Le procès Habran suspendu jusque mercredi prochain - La DH

NIVELLES Le procès Habran et consorts bis, devant la cour d'assises de Bruxelles siégeant à Nivelles, est suspendu jusqu'au mercredi 2 juin en raison de l'absence pour hospitalisation d'une juge assesseur. Le jury et les différentes parties en ont été officiellement informés par le président Maes jeudi matin lors d'une courte audience devant la cour d'assises.  [...] La juge assesseur De Mars avait été victime d'un malaise à son arrivée mercredi matin au palais de justice. Dans la journée, elle a été opérée d'urgence pour une crise d'appendicite. Aucune mesure n'ayant été prise pour veiller au remplacement d'un magistrat de la cour lors du procès, les audiences ne pourront donc pas se tenir durant la convalescence de la juge assesseur.   [...] Suite à ce contretemps, le calendrier a dû être modifié. Il est prévu que le jury entre en délibération le lundi 5 juillet en fin de journée. En cas de verdict de culpabilité, la débat sur la peine se tiendra lors de la deuxième semaine de juillet. Si tout va bien, et en cas de débat sur la peine, nous pourrons finir le 9 juillet mais en travaillant au finish, a averti le président Maes.  [...]

Hamzi écope de 5 ans ferme - La DH

Achor Hamzi avait poignardé sa femme le 29 mai 2001 au milieu d'un marché situé dans la commune de Schaerbeek. L'exploitant d'une échoppe avait maîtrisé l'accusé. Malheureusement, il était déjà trop tard. La victime est décédée peu après. Lors du procès, les médecins légistes avaient précisé que les chances de survie de la mère de famille étaient nulles.   [...] Après sa première délibération, le jury d'assises a reconnu hier Achor Hamzi coupable de meurtre. Cependant, les jurés ont retenu la thèse des avocats de la défense qui avaient plaidé la provocation. L'avocat général, lui, avait demandé de prononcer un verdict de culpabilité d'homicide volontaire avec préméditation, soit un assassinat.  [...] Hamzi a demandé de recevoir les convocations par recommandé... Le président en a alors conclu qu'il ne les acceptait pas. Hamzi a réagi de suite en précisant qu'il y avait régulièrement des erreurs de courrier.   [...]

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