Faits divers - Tribunal, Première instance, Bruxelles

Audience reportée à octobre pour Dutroux - La DH

Audience reportée à octobre pour Dutroux - La DH

BRUXELLES Le tribunal de l'application des peines (TAP) de Bruxelles se prononcera le lundi 17 juin, en audience publique, sur le dossier introduit par Michel Lelièvre. Les débats se sont surtout focalisés sur une éventuelle détention limitée et non sur la libération conditionnelle, a précisé Luc Hennart, président du tribunal de première instance de Bruxelles.  [...] Le TAP de Bruxelles a traité lundi la demande de libération conditionnelle introduite par Michel Lelièvre, condamné à 25 ans de prison pour association de malfaiteurs impliquée dans les enlèvements d'enfants, enlèvements et séquestrations ainsi que pour trafic de drogue.  [...] Elle peut également être considérée comme une première étape vers la mesure de libération conditionnelle, a ajouté le président du tribunal de première instance de Bruxelles.  [...]

Une mère cite Jetair en justice pour la mort de son fils - La DH

Une mère cite Jetair en justice pour la mort de son fils - La DH

La mère considère que Jetair, qui lui a vendu le voyage, porte sa part de responsabilité. La mère de la jeune victime, originaire de Courcelles, ne s'attaque pas directement à l'hôtel à cause de la procédure très complexe et de la barrière de la langue.   [...] Selon la plaignante, la loi du 16 février 1994 prévoit que l'organisateur de voyages est responsable de la bonne exécution du contrat ainsi que des actes de négligence de ses préposés et représentants.   [...] Elle sera auditionnée en février 2014 par le tribunal de première instance de Bruxelles.  [...]

Pepita était obligée de se prostituer... - La DH

BRUXELLES La cour d'appel de Bruxelles n'a pas suivi la décision prise par le tribunal de première instance dans un dossier relatif à des faits de proxénétisme.  [...] C'est le 17 juillet 2000 que le dossier impliquant Jchavid R., un Albanais de 31 ans. A l'époque, une jeune Equatorienne prénommée Pepita logeait à Bruxelles chez des amis et avait été accostée par un certain Lirim Hasani qui lui proposait de travailler dans un restaurant situé à proximité d'Ostende.  [...] Hasani a alors emmené de force la jeune femme en compagnie de Jchavid dans un bar à prostitution à Ichtegem. Cependant, la tenancière de l'établissement avait refusé les services de la jeune femme lorsqu'elle a vu son visage effrayé. Elle n'avait pas non plus admis que Hasani lui ait dit tout ce qu'elle devait faire et qu'elle devait lui remettre tout son argent et qu'elle serait ensuite payée.   [...]

Épidémie de méningite au parquet de Bruxelles - La DH

Épidémie de méningite au parquet de Bruxelles - La DH

Jeudi, Caroline, qui travaille au sein du greffe du tribunal de la jeunesse de Bruxelles, avait déjà dû abandonner son poste parce que atteinte de maux de tête et vomissements persistants. Elle était porteuse d'une méningite bactérienne et est actuellement en quarantaine jusqu'à dimanche.  [...] La situation est sous contrôle, insiste Luc Hennart, président du tribunal de première instance de Bruxelles. Le personnel a été averti en temps réel. Espérons qu'il n'y ait pas eu un phénomène de contagion.  [...] Pas plus tard qu'en février dernier, un huissier du tribunal de première instance de Bruxelles avait malheureusement succombé à une méningite bactérienne.  [...]

Nuisances sonores : Biac attaquée au civil - La DH

BRUXELLES Le tribunal de première instance de Bruxelles a examiné mardi le litige entre deux associations de riverains de l'aéroport de Bruxelles-National et l'Etat belge flanquée de Biac, la société en charge la gestion de l'aéroport.  [...] Les avocats des associations ont développé les risques d'accidents graves liés à ces survols ainsi que les nuisances sonores et la pollution atmosphérique qui les accompagnent. Les conseils ont également souligné que plusieurs ordonnances du tribunal de première instance de Bruxelles (1991) ont imposé à l'autorité publique une limitation des mouvements de nuit ainsi que de s'assurer du respect des trajectoires et de l'altitude requises.  [...] Enfin, un de ses avocats a ajouté q ue `la mission de Biac ne lui permettait en aucun cas de faire cesser les vols au-dessus de Bruxelles... Le tribunal devrait trancher dans un mois.  [...]

Verwilghen/Nihoul : le ministère public rendra son avis le 23 mai - La DH

Verwilghen/Nihoul : le ministère public rendra son avis le 23 mai - La DH

BRUXELLES Le tribunal de première instance de Bruxelles, siégeant en matière civile, poursuivra l'examen du dossier Verwilghen-Nihoul le 23 mai prochain. L'audience de ce mardi a été consacrée aux plaidoiries des deux parties.  [...] Marc Verwilghen, qui présida en 1996 la commission d'enquête parlementaire sur l'affaire Dutroux, réclame 2.500 euros à Michel Nihoul pour atteinte à son honneur. La plainte de Marc Verwilghen fait elle-même suite aux accusations de Michel Nihoul qui lui reproche des imputations calomnieuses.   [...] Impliqué dans le procès Dutroux, Michel Nihoul a été blanchi pour les enlèvements d'enfants. En juin 2004, il sera cependant condamné à 5 ans par la cour d'assises d'Arlon pour association de malfaiteurs dans le cadre d'un trafic de drogue.   [...]

Prison: la grève au finish... - La DH

BRUXELLES Il y a plusieurs semaines que les gardiens de la prison de Forest ont fait des signes dans la direction du ministre de la Justice, Marc Verwilghen. En vain.  [...] Hier, les gardiens affiliés à la CGSP ont annoncé qu'ils allaient poursuivre les mouvements de grève entamés le week-end dernier. Le message est clair. Les propositions formulées par le ministre de la Justice, Marc Verwilghen, n'ont pas été acceptées car elles n'ont pas d'effet sur la prison de Forest qui est une maison d'arrêt, a expliqué M. Lizen (CGSP).   [...] Enfin, le tribunal de première instance de Bruxelles a prononcé vendredi trois nouvelles ordonnances obligeant l'Etat belge à permettre à des avocats de voir leurs clients détenus à la prison de Forest.  [...]

En attendant la prochaine fois pour Dutroux - La DH

En attendant la prochaine fois pour Dutroux - La DH

BRUXELLES Le président du tribunal de première instance de Bruxelles, Luc Hennart, a tenu une nouvelle conférence de presse, hier après-midi, pour baliser les quatre procédures dont peut se prévaloir Marc Dutroux, en vue de rêver d'une levée d'écrou, si partielle soit-elle.  [...] Trois. Il peut proposer un plan de réinsertion professionnelle qui l'autoriserait à quitter la prison de Nivelles à heures convenues pour lui permettre d'exercer un métier honnête et déclaré en toute liberté, à condition de réintégrer la maison d'arrêt, selon des modalités fixées à l'avance. On peut toujours rêver.   [...] Quatre. Dutroux va revenir en avril prochain pour demander sa libération conditionnelle. Compte tenu de sa condamnation à la réclusion criminelle à perpétuité, assortie de sa mise à la disposition du gouvernement pendant 10 ans, prononcée à Arlon en 2004 et de ses quatre autres condamnations antérieures, il est maintenant dans les conditions pour revendiquer sa mise en liberté, au tiers de la somme de toutes ces peines cumulées.   [...]

Un dossier de régularisation introduit fin de semaine - La DH

BRUXELLES Un dossier de régularisation sera introduit fin de la semaine par les avocats d'Ana Cajamarca et de sa fille auprès du bourgmestre de Saint-Josse où elles habitent, ont indiqué mardi les avocats de la famille équatorienne. Ils espèrent obtenir une décision avant deux ans, soit la moyenne de la durée de procédure actuelle, selon eux.  [...] Me Valentin Henkinbrant a expliqué qu'en raison du pouvoir discrétionnaire attribué à l'administration et du manque de critères légaux de régularisation, il régnait actuellement un flou artistique guère favorable à Ana Cajamarca et sa fille.  [...] Lundi, la juge au tribunal de première instance de Bruxelles a ordonné la libération immédiate d'Angelica, et indirectement de sa mère, dans l'attente de l'issue des procédures introduites pour son compte.  [...]

Nihoul contre Verwilghen au civil à Bruxelles: plainte non fondée - La DH

Nihoul contre Verwilghen au civil à Bruxelles: plainte non fondée - La DH

BRUXELLES Le ministère public a qualifié, lundi, de non fondée la demande de dommages et intérêts introduite par Michel Nihoul à l'encontre de l'ancien ministre de la Justice Marc Verwilghen.  [...] La prochaine audience devant le tribunal de première instance de Bruxelles a été fixée au 31 octobre prochain. Impliqué dans le procès Dutroux, Michel Nihoul a été blanchi pour les enlèvements d'enfants.  [...] Une condamnation de l'ancien ministre de la Justice serait, selon le ministère public, une atteinte à la liberté d'expression, dans la mesure où aucune infraction n'a été commise par l'intéressé. Pour le parquet, il n'y a pas eu d'imputations calomnieuses.   [...]

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