Faits divers - Tribunal de police, Bruxelles, Automobiliste, Excès de vitesse

Couacs au bureau de recettes des P-V

Couacs au bureau  de recettes des P-V

BRUXELLES Le recouvrement des amendes de roulage n'est pas infaillible et en voici les preuves. Un automobiliste acquitté le 18 août dernier par le tribunal de police de Bruxelles a reçu le 2 septembre du Bureau de recettes des amendes pénales un ordre de virement lui enjoignant de verser dans les huit jours la somme de 1.  [...] Le bug n'est pas isolé, des automobilistes sont victimes actuellement d'erreurs de cet ordre, comme le prouve cet autre cas (pour lequel nous avons, comme pour le premier, tous les documents sous les yeux). le 5 avril 2011, le même tribunal de police de Bruxelles a acquitté un automobiliste d'Uccle que le parquet poursuivait pour un prétendu excès de vitesse en 2009 à Etterbeek.  [...] On ne refait pas l'administration. L'administration qui se trompe n'en conserve pas moins son ton inimitable. bien que dans l'erreur, le virement adressé à l'automobiliste sommé de verser les 1.340 euros porte la mention dernier avertissement et le menace, en cas de non-paiement dans les huit jours, d'agir par voie d'huissier de justice, et de recourir au besoin à des saisies de salaire.  [...]

Smog: près de 2.000 automobilistes verbalisés!

Smog: près de 2.000 automobilistes verbalisés!

BRUXELLES La police fédérale de la route a pris jeudi 1.925 automobilistes en flagrant délit d'excès de vitesse, alors qu'une alarme smog était en vigueur, indique un communiqué de la police fédérale. Dans ce cas-là, la vitesse maximum autorisée sur les autoroutes est de 90 km/h.  [...] La vitesse la plus élevée constatée était de 162 km/h et a été enregistrée en province de Namur.  [...] Ce jeudi, il y a eu 25.239 véhicules contrôlés et 1.925 automobilistes, soit 7,63 pc, étaient en excès de vitesse. Les contrôles smog ont eu lieu sur les autoroutes de l'ensemble du pays, là où l'alarme smog prévalait. Demain/vendredi, la police fédérale de la route contrôlera également le respect de la limitation de vitesse posée à 90 km/h. La limite est fixée à 50 km/h à Bruxelles.  [...]

213 km/h et? acquitté !

213 km/h et? acquitté !

BRUXELLES Le tribunal de police de Mons acquitte pour vice de forme un automobiliste flashé sur l'autoroute A7 à la vitesse de 213 km à l'heure. Acquittement définitif. le jugement a été rendu le 3 novembre dernier et le parquet de Mons n'a pas interjeté appel.  [...] L'automobiliste, âgé de 26 ans, avait été contrôlé le 18 mai 2009, à minuit 25, par un Multanova F6 pourtant parfaitement homologué. Le tribunal a considéré que l'appareil embarqué à bord d'un véhicule de la police des autoroutes ne pouvait néanmoins pas être utilisé.  [...] L'automobiliste pilotait à 213 km/h la BMW 520 D de son père. Il explique sa vitesse par la présence d'un véhicule qui le collait sur l'autoroute, auquel il aurait accéléré pour lui échapper. en fait une Opel Vectra banalisée de la police de la route.  [...]

Flashé de face, il est acquitté

Flashé de face, il est acquitté

NIVELLES Le tribunal de police de Wavre a acquitté un automobiliste en excès de vitesse au motif que le véhicule a été flashé de face.  [...] L'automobiliste roulait à 99 km/h sur un tronçon d'agglomération limité à 50. Il est acquitté parce que, selon le juge de police, la photo du véhicule prise de face photographie la reproduction de l'immatriculation alors qu'une annexe de l'arrêté royal relatif à l'utilisation des appareils radars précise clairement que ces appareils doivent permettre de lire distinctement la plaque d'immatriculation arrière.  [...] Dans la logique imparable de la 6e chambre du tribunal de police de Wavre, le fait de mesurer de face la vitesse d'un véhicule implique que la plaque d'immatriculation arrière n'apparaît pas sur la photographie, qu'il n'y a donc pas respect d'une des conditions imposées par l'arrêté royal et que si les conditions d'utilisation n'ont pas été respectées, le procès-verbal ne présente plus toute la foi voulue.  [...]

Borkelmans à nouveau condamné pour excès de vitesse

Borkelmans à nouveau condamné pour excès de vitesse

L'entraîneur adjoint des Diables Rouges Vital Borkelmans (51 ans) a été condamné mardi, par le tribunal de police de Bruges, à une amende de 696 euros et à un mois d'interdiction de conduire pour excès de vitesse.  [...] Son avocat, Walter Van Steenbrugge, avait rappelé au tribunal que M. Borkelmans roule en moyenne 75.000 kilomètres par an dans le cadre de son travail. Sa fonction principale est d'aller voir des candidats-joueurs, parfois à l'étranger. Cela représente 5 ou 6 matches par semaine, avait-il plaidé, notant qu'une interdiction de conduire aurait dès lors d'importantes répercussions pour son client.  [...] La défense avait appelé le tribunal à imposer une peine de travail à Vital Borkelmans, qui a déjà été condamné pour des faits similaires par le passé.  [...]

Panneau mal placé: chauffard acquitté

Panneau mal placé: chauffard acquitté

NIVELLES Le tribunal de police de Nivelles acquitte un automobiliste qui, le 24 avril 2011, a été flashé à la vitesse de 104 km/h dans un chantier à Haut-Ittre sur l'autoroute E 19 Bruxelles-Paris.  [...] Motif. l'approche des travaux était signalée par le panneau approprié ainsi que les limitations de vitesse progressivement réduites de 120 à 90 puis 70 puis 50 km/h dans le chantier proprement dit... mais l'automobiliste a calculé, au mètre près, la distance entre chacun des panneaux ainsi que la distance par rapport au commencement du chantier et fait constater que celles-ci ne correspondaient pas exactement à la réglementation.  [...] Le tribunal semble plaindre l'automobiliste qui, rappelons-le, fonçait à 104km/h dans le tronçon réduit à deux bandes à hauteur des travaux d'Ittre. Il affirme qu'avec une telle signalisation, l'automobiliste a été confronté à une difficulté. Le juge met en cause le contrôle radar même, concluant en effet que ce contrôle pouvait présenter un doute quant à son opportunité.  [...]

+40% d'excès de vitesse sur les chantiers wallons

+40% d'excès de vitesse sur les chantiers wallons

Le nombre d'excès de vitesse constatés par des radars semi-mobiles dans les chantiers autoroutiers wallons est passé de 45.461 en 2013 à 63.967 en 2014, soit une hausse de 40,4%, selon les chiffres de la police fédérale de la route, cités samedi par les journaux du groupe Sudpresse.  [...] Le constat est identique pour les radars mobiles. de 53.400 PV il y a deux ans, on est passé à 74.806 en 2014 (+40,6%). Le nombre d'excès de vitesse comptabilisés par les radars fixes de la police fédérale est lui en baisse. Quelque 106.057 conducteurs ont été verbalisés l'an dernier, alors qu'ils étaient 112.  [...] 807 en 2013. Au total, le Centre régional de la police fédérale à Namur a enregistré 313.720 excès de vitesse pour la Wallonie et une partie de Bruxelles (les radars fixes placés à l'extrémité de l'E40 et de l'E411 et les radars semi-mobiles).  [...]

La lecture d'un livre ou un retrait de permis de trois ans

La lecture d'un livre ou un retrait de permis de trois ans

Il s'agit de l'ouvrage Tonio, dans lequel l'auteur décrit la peine qu'il a ressenti après avoir perdu son fils dans un accident de voiture.   [...] BRUXELLES Le juge de police de Termonde, Peter D'Hondt, a condamné vendredi un homme de 30 ans poursuivi pour excès de vitesse à la lecture d'un livre, indique samedi Het Laatste Nieuws. Si l'homme ne purge pas sa peine, il se verra retirer son permis de conduire pour une durée de trois ans.  [...] Il s'agit de l'ouvrage Tonio, dans lequel l'auteur décrit la peine qu'il a ressenti après avoir perdu son fils dans un accident de voiture en mai 2010.   [...]

Peut-on être flashé par l'avant? Un juge rejette les radars de face!

Peut-on être flashé par l'avant? Un juge rejette les radars de face!

Ces limitations de vitesse impossibles à respecter (Enquête).  [...] C'est un pavé que le président de la division Charleroi du tribunal de police du Hainaut jette dans la mare, concernant les excès de vitesse mesurés par les radars placés face aux véhicules contrôlés.  [...] La question, qui fut controversée jadis, ne l'était plus depuis 2010. l'arrêté royal d'octobre 2010 sur les radars ne mentionnant plus la plaque arrière comme le faisait le précédent texte, les services de police concluaient depuis plus de quatre ans qu'ils pouvaient indifféremment flasher de face ou par l'arrière. Des unités s'équipaient même de speed gun.  [...]

Un P-V en français ? Impossible !

Un P-V en français ? Impossible !

Je comprenais que c'était un excès de vitesse, sans plus, dit-il. J'estimais que j'avais le droit d'avoir connaissance de l'entièreté du procès. Ce n'est pas pour contester l'infraction. Là n'est pas le problème. Lorsque j'ai des P-V, je paie mes amendes en tant qu'honnête citoyen.  [...] Depuis lors, plus de nouvelles de la police. Mais du parquet d'Anvers Là, j'ai reçu un courrier en français m'expliquant que j'avais commis un excès de vitesse. On précisait que si je ne payais pas les 90 euros, je m'exposais à des poursuites devant le tribunal.  [...] Je suis belge et je me dis que, par exemple, un Bulgare qui comparaît devant le tribunal a droit à un traducteur. Moi, je ne plierai pas. S'il le faut, je m'expliquerai en français devant le tribunal.  [...]

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