Faits divers - Tribunal de police, Bruxelles, Automobiliste, Excès de vitesse

Couacs au bureau de recettes des P-V - La DH

Couacs au bureau  de recettes des P-V - La DH

BRUXELLES Le recouvrement des amendes de roulage n'est pas infaillible et en voici les preuves. Un automobiliste acquitté le 18 août dernier par le tribunal de police de Bruxelles a reçu le 2 septembre du Bureau de recettes des amendes pénales un ordre de virement lui enjoignant de verser dans les huit jours la somme de 1.  [...] Le bug n'est pas isolé, des automobilistes sont victimes actuellement d'erreurs de cet ordre, comme le prouve cet autre cas (pour lequel nous avons, comme pour le premier, tous les documents sous les yeux). le 5 avril 2011, le même tribunal de police de Bruxelles a acquitté un automobiliste d'Uccle que le parquet poursuivait pour un prétendu excès de vitesse en 2009 à Etterbeek.  [...] On ne refait pas l'administration. L'administration qui se trompe n'en conserve pas moins son ton inimitable. bien que dans l'erreur, le virement adressé à l'automobiliste sommé de verser les 1.340 euros porte la mention dernier avertissement et le menace, en cas de non-paiement dans les huit jours, d'agir par voie d'huissier de justice, et de recourir au besoin à des saisies de salaire.  [...]

Vive le travail! - La DH

DINANT Le 13 janvier 2004, le tribunal de police de Bruxelles condamnait Baudouin M., 53 ans, à une amende de 156,71 € pour excès de vitesse. Baudouin roulait à du 90 km/h sur le viaduc Hermann-Debroux au lieu des 70 km/h imposés. Le Bruxellois fit une demande de changement de peine devant le tribunal car il était alors sans emploi et n'avait pas droit au chômage.  [...] La contravention fut échangée contre 50 heures de travaux d'intérêt général et une facture de 87,91€ pour les frais de justice. Le calcul est vite fait. j'ai économisé 68,80 €. C'est déjà beaucoup. Et puis, les travaux ne sont pas si pénibles que ça, explique-t-il.   [...] J'ai également préparé la salle accueillant le spectacle de Julos Beaucarne ainsi que celle où se produisaient les Frères Taloche. Je devais arranger les chaises et réceptionner les tickets des spectateurs à l'entrée. Et si je restais voir le show, les deux heures de représentation étaient comptabilisées dans mes heures de travaux.   [...]

Smog: près de 2.000 automobilistes verbalisés! - La DH

Smog: près de 2.000 automobilistes verbalisés! - La DH

BRUXELLES La police fédérale de la route a pris jeudi 1.925 automobilistes en flagrant délit d'excès de vitesse, alors qu'une alarme smog était en vigueur, indique un communiqué de la police fédérale. Dans ce cas-là, la vitesse maximum autorisée sur les autoroutes est de 90 km/h.  [...] La vitesse la plus élevée constatée était de 162 km/h et a été enregistrée en province de Namur.  [...] Ce jeudi, il y a eu 25.239 véhicules contrôlés et 1.925 automobilistes, soit 7,63 pc, étaient en excès de vitesse. Les contrôles smog ont eu lieu sur les autoroutes de l'ensemble du pays, là où l'alarme smog prévalait. Demain/vendredi, la police fédérale de la route contrôlera également le respect de la limitation de vitesse posée à 90 km/h. La limite est fixée à 50 km/h à Bruxelles.  [...]

213 km/h et? acquitté ! - La DH

213 km/h et? acquitté ! - La DH

BRUXELLES Le tribunal de police de Mons acquitte pour vice de forme un automobiliste flashé sur l'autoroute A7 à la vitesse de 213 km à l'heure. Acquittement définitif. le jugement a été rendu le 3 novembre dernier et le parquet de Mons n'a pas interjeté appel.  [...] L'automobiliste, âgé de 26 ans, avait été contrôlé le 18 mai 2009, à minuit 25, par un Multanova F6 pourtant parfaitement homologué. Le tribunal a considéré que l'appareil embarqué à bord d'un véhicule de la police des autoroutes ne pouvait néanmoins pas être utilisé.  [...] L'automobiliste pilotait à 213 km/h la BMW 520 D de son père. Il explique sa vitesse par la présence d'un véhicule qui le collait sur l'autoroute, auquel il aurait accéléré pour lui échapper. en fait une Opel Vectra banalisée de la police de la route.  [...]

À 79 ans, la grand-mère fonçait à 238 km/h en Porsche ! - La DH

À 79 ans, la grand-mère fonçait à 238 km/h en Porsche ! - La DH

Ce soir-là du 18 juin 2016, la police de la route en opération vitesse sur l'autoroute de Wallonie a enregistré son record à hauteur du kilomètre 53 dans le sens Namur-Charleroi. à 23 h 59, un Mesta a flashé un bolide gris métal à deux fois la vitesse maximale.  [...] L'automobiliste au pied lourd souhaitait-elle ajouter des observations Mamy a soupiré et expliqué. Ce soir-là, ne trouvant pas le sommeil et ne sachant dormir, j'ai décidé de sortir et de prendre l'air pour me changer les idées.  [...] Du 238 initial constaté par le radar, la vitesse a été corrigée à 223,72 km/h. Mais le parquet namurois n'a pas opté pour la transaction. il a cité la presque octogénaire devant le tribunal.  [...]

Flashé de face, il est acquitté - La DH

Flashé de face, il est acquitté - La DH

NIVELLES Le tribunal de police de Wavre a acquitté un automobiliste en excès de vitesse au motif que le véhicule a été flashé de face.  [...] L'automobiliste roulait à 99 km/h sur un tronçon d'agglomération limité à 50. Il est acquitté parce que, selon le juge de police, la photo du véhicule prise de face photographie la reproduction de l'immatriculation alors qu'une annexe de l'arrêté royal relatif à l'utilisation des appareils radars précise clairement que ces appareils doivent permettre de lire distinctement la plaque d'immatriculation arrière.  [...] Dans la logique imparable de la 6e chambre du tribunal de police de Wavre, le fait de mesurer de face la vitesse d'un véhicule implique que la plaque d'immatriculation arrière n'apparaît pas sur la photographie, qu'il n'y a donc pas respect d'une des conditions imposées par l'arrêté royal et que si les conditions d'utilisation n'ont pas été respectées, le procès-verbal ne présente plus toute la foi voulue.  [...]

Borkelmans à nouveau condamné pour excès de vitesse - La DH

Borkelmans à nouveau condamné pour excès de vitesse - La DH

L'entraîneur adjoint des Diables Rouges Vital Borkelmans (51 ans) a été condamné mardi, par le tribunal de police de Bruges, à une amende de 696 euros et à un mois d'interdiction de conduire pour excès de vitesse.  [...] Son avocat, Walter Van Steenbrugge, avait rappelé au tribunal que M. Borkelmans roule en moyenne 75.000 kilomètres par an dans le cadre de son travail. Sa fonction principale est d'aller voir des candidats-joueurs, parfois à l'étranger. Cela représente 5 ou 6 matches par semaine, avait-il plaidé, notant qu'une interdiction de conduire aurait dès lors d'importantes répercussions pour son client.  [...] La défense avait appelé le tribunal à imposer une peine de travail à Vital Borkelmans, qui a déjà été condamné pour des faits similaires par le passé.  [...]

Prostituée violente - La DH

Elle avait déjà obtenu du tribunal de police un sursis probatoire pour un excès de vitesse. Mais ce sursis ne l'a pas remise en question sur sa manière de se comporter avec sa voiture.  [...] En effet, cette fois, c'est devant le tribunal correctionnel qu'elle a dû s'expliquer pour des coups et blessures sur un policier en fonction.  [...] Elle a poursuivi. Deux agents de police m'ont fait une remarque sur ma manière de me stationner et je ne sais pas ce qui m'a pris. Je me suis énervée et je les ai insultés. A un moment donné, pour je ne sais quelle raison, j'ai pris mon sac à main et j'ai frappé un des agents au visage. Je regrette amèrement mon geste.  [...]

Radar non conforme! - La DH

Tout a commencé il y a quelques mois, lorsqu'un automobiliste a été flashé à l'entrée du tunnel par ce radar. Comme le veut la procédure, il a reçu une transaction, mais il a refusé de la payer. L'affaire est donc venue devant le tribunal de police. Là, l'automobiliste a contesté la validité et la qualité du radar.  [...] Lundi matin, le dossier de cet automobiliste revenait à l'audience. Le parquet avait donc demandé les résultats au service de métrologie. Et ceux-ci sont loin d'être positifs. Le radar n'est pas valable. En effet, s'il a été homologué, étalonné et reconnu conforme, les dispositifs de placement et de visée indispensables à son fonctionnement sont absents.  [...] Face à cette situation, le tribunal de police a décidé de reporter toutes les audiences concernant des excès de vitesse à cet endroit au mois de février prochain. Par ailleurs, des milliers de P.-V. ont été dressés pour excès de vitesse qui n'étaient en réalité pas valables.  [...]

Panneau mal placé: chauffard acquitté - La DH

Panneau mal placé: chauffard acquitté - La DH

NIVELLES Le tribunal de police de Nivelles acquitte un automobiliste qui, le 24 avril 2011, a été flashé à la vitesse de 104 km/h dans un chantier à Haut-Ittre sur l'autoroute E 19 Bruxelles-Paris.  [...] Motif. l'approche des travaux était signalée par le panneau approprié ainsi que les limitations de vitesse progressivement réduites de 120 à 90 puis 70 puis 50 km/h dans le chantier proprement dit... mais l'automobiliste a calculé, au mètre près, la distance entre chacun des panneaux ainsi que la distance par rapport au commencement du chantier et fait constater que celles-ci ne correspondaient pas exactement à la réglementation.  [...] Le tribunal semble plaindre l'automobiliste qui, rappelons-le, fonçait à 104km/h dans le tronçon réduit à deux bandes à hauteur des travaux d'Ittre. Il affirme qu'avec une telle signalisation, l'automobiliste a été confronté à une difficulté. Le juge met en cause le contrôle radar même, concluant en effet que ce contrôle pouvait présenter un doute quant à son opportunité.  [...]