Faits divers - Tribunal de police, Acquittement, Automobiliste

175 km/h et? acquitté ! - La DH

175 km/h et? acquitté ! - La DH

CHARLEROI Selon nos infos, le tribunal de police de Charleroi vient d'acquitter pour un vice de forme négligé de leur propre aveu par les services de police, un automobiliste flashé sur une autoroute à 175 km/h.  [...] L'info nous est confirmée par l'avocat, encore une fois Me Christophe Redko qui a mis le doigt sur cet oubli que le tribunal de police de Charleroi retient comme devant entraîner l'acquittement de cet automobiliste dont la VW Golf fonçait à 175 km/h le jour de Noël 25 décembre 2008.  [...] 175 km/h et acquitté. Et tous les frais à charge de l'Etat. Sans cet acquittement, l'automobiliste aurait été condamné à 600 € d'amende, de l'ordre de 60 € de frais de dossier et 137,5 € supplémentaires à verser au Fonds d'aide aux Victimes d'actes intentionnels de violence.  [...]

Contrôlé deux fois positif à l'alcool au volant et? acquitté ! - La DH

Contrôlé deux fois positif à l'alcool au volant et? acquitté ! - La DH

CHARLEROI Acquittement d'un automobiliste pourtant deux fois contrôlé positif par éthylomètre, avec 0,76 et 0,81 mg (correspondant à 1,78 et 1,85 g d'alcool par litre dans le sang). La décision, dont La DH a pu prendre connaissance, a été prise par la 5e chambre du tribunal de police de Charleroi.  [...] L'avocat de l'automobiliste déclare n'avoir fait qu'appliquer la loi. Le problème, concède Me Christophe Redko qui en a fait profiter son client, est que cette loi prévoit des règles parfois si complexes qu'elles en deviennent tout simplement inapplicables sur le terrain par le service de police.  [...] Avec 0,76, l'écart devenait supérieur à 5 % et le service de police devait confirmer les deux premiers résultats par un troisième. Faute d'un troisième test par éthylomètre rendu nécessaire pour une question de 0,01 mg, le tribunal de Charleroi a donc dû acquitter un automobiliste qui avait 1,85.  [...]

Pas de radar en flamand ! - La DH

Pas de radar en flamand ! - La DH

MONS L'automobiliste dont le véhicule avait été flashé le 19 août 2009 dans l'agglomération de Soignies à 87 km/h au lieu de 50, a été acquitté en appel par le tribunal correctionnel de Mons.  [...] C'est cet automobiliste que le tribunal de police avait acquitté au motif que 67 des 70 pages du mode d'emploi du radar Gatso de la firme néerlandaise Gatsometer BV utilisé par la police francophone de Soignies étaient rédigées en néerlandais.  [...] Me Redko confirme que le tribunal correctionnel siégeant en appel a confirmé l'acquittement car ce mode d'emploi en français devait accompagner le cinémomètre au moment du constat. Dans les faits, il est vraisemblable que l'automobiliste circulait effectivement à 87 km/h.  [...]

213 km/h et? acquitté ! - La DH

213 km/h et? acquitté ! - La DH

BRUXELLES Le tribunal de police de Mons acquitte pour vice de forme un automobiliste flashé sur l'autoroute A7 à la vitesse de 213 km à l'heure. Acquittement définitif. le jugement a été rendu le 3 novembre dernier et le parquet de Mons n'a pas interjeté appel.  [...] L'automobiliste, âgé de 26 ans, avait été contrôlé le 18 mai 2009, à minuit 25, par un Multanova F6 pourtant parfaitement homologué. Le tribunal a considéré que l'appareil embarqué à bord d'un véhicule de la police des autoroutes ne pouvait néanmoins pas être utilisé.  [...] Le tribunal a donc décidé que la prévention mise à charge de l'automobiliste (un habitant de La Louvière) n'était pas établie.  [...]

Un Wallon poursuivi pour 10 infractions de roulage commises par un Flamand ! - La DH

Un Wallon poursuivi pour 10 infractions de roulage commises par un Flamand ! - La DH

Une incroyable erreur de la police de Mons-Quévy provoque l'acquittement d'un automobiliste montois. À cause de l'erreur, l'automobiliste wallon conduisant une Opel Corsa, était jugé pour dix infractions au code de la route, commises par un automobiliste flamand conduisant une Opel Astra.  [...] Le 9 mai dernier, le tribunal de police du Hainaut a acquitté l'automobiliste après avoir admis qu'en effet, tout porte à croire qu'il y a eu confusion entre deux dossiers.  [...] Le tribunal a dû pour cela mener sa propre enquête. Un élément pour arriver à la conclusion d'une méprise est que le procès-verbal en français de la police de Mons a été traduit en néerlandais.  [...]

Couacs au bureau de recettes des P-V - La DH

Couacs au bureau  de recettes des P-V - La DH

BRUXELLES Le recouvrement des amendes de roulage n'est pas infaillible et en voici les preuves. Un automobiliste acquitté le 18 août dernier par le tribunal de police de Bruxelles a reçu le 2 septembre du Bureau de recettes des amendes pénales un ordre de virement lui enjoignant de verser dans les huit jours la somme de 1.  [...] Le bug n'est pas isolé, des automobilistes sont victimes actuellement d'erreurs de cet ordre, comme le prouve cet autre cas (pour lequel nous avons, comme pour le premier, tous les documents sous les yeux). le 5 avril 2011, le même tribunal de police de Bruxelles a acquitté un automobiliste d'Uccle que le parquet poursuivait pour un prétendu excès de vitesse en 2009 à Etterbeek.  [...] Bien qu'acquitté, cet automobiliste, un Ucclois, a reçu deux mois plus tard, le 17 juin, un ordre de virement lui demandant de verser dans les 15 jours le montant de 452,30 euros sur le compte du même bureau de recettes d'amendes pénales que le précédent.  [...]

Acquitté malgré? 0,39 d'alcool au volant ! - La DH

Acquitté malgré? 0,39 d'alcool au volant ! - La DH

le tribunal décide d'acquitter l'automobiliste parce que le policier a fait signer le ticket par le conducteur alors qu'il doit l'être par le policier, et pas n'importe lequel.  [...] Le jugement donne raison à l'automobiliste qui veut contester. la signature prévue par la loi au bas du ticket du résultat d'alcootest ne doit pas être celle du conducteur mais bien celle du policier ayant utilisé l'appareil pour le contrôle (l'opérateur, pas son collègue.).  [...] M e Christophe Redko fait partie de ces avocats qui, de bonne guerre, cherchent à torpiller les P-V de roulage. C'est lui qui, en février 2010, avait obtenu qu'un automobiliste en tort pourtant de n'avoir pas payé son parking, soit indemnisé de plus de 1.000 € par la ville (La Louvière) qui avait osé l'attaquer devant le juge de police.  [...]

Des milliers de P-V illégaux - La DH

Des milliers de P-V illégaux - La DH

Ce qui est très différent. pour avoir échappé à de nombreux services de police, la nuance met en cause des milliers de procès-verbaux. le tribunal correctionnel de Mons vient d'acquitter un automobiliste flashé en 2011 à 97 km/h en agglomération à La Louvière.  [...] Pour acquitter l'automobiliste pourtant quasiment deux fois trop rapide (et qui en outre était en aveux), le tribunal constate que la policière, qui a certes suivi une formation au maniement des cinémomètres, n'a pas suivi la formation spécifique relative à l'utilisation du modèle utilisé, ici un Multanova 6 F.  [...] Avoir suivi une formation ne suffit pas. l'agent de police a-t-il suivi la formation spécifique au radar utilisé pour constater l'infraction D'abord condamné à 10 jours de déchéance et 895 € d'amende, l'automobiliste de 37 ans est acquitté.  [...]

Flashé à 231 km/h...et acquitté - La DH

Flashé à 231 km/h...et acquitté - La DH

L'acquittement date du 11 avril. L'automobiliste en a été informé hier. Il est heureux. En outre, tous les frais de justice liés à cette procédure ratée sont mis à charge de l'État.  [...] Le parquet de Nivelles n'a pu faire mieux que fixer l'affaire devant le tribunal de police à la date du 20 avril 2012. Ce jour-là, l'automobiliste s'est laissé condamner par défaut. Le greffe a dû lui signifier le jugement. L'automobiliste a alors pu faire opposition.  [...] Son agenda coincé par les vacances judiciaires de juillet et août, le tribunal de police a rejugé l'affaire le 7 septembre 2012. l'automobiliste a écopé d'un mois de déchéance et 909 euros d'amende. Ce jugement a également dû lui être signifié. encore un mois de gagné.  [...]

Les P-V vengeurs ne sont pas valables - La DH

Les P-V vengeurs  ne sont pas valables - La DH

CHARLEROI Le tribunal de police de Charleroi a acquitté un automobiliste qui avait suivi et été suivi, sur une distance de 22 kilomètres, sur l'autoroute A54 Nivelles-Charleroi, par un véhicule de police stripé de la police fédérale de la route (WPR).  [...] L'automobiliste est acquitté alors que, dans le procès-verbal, les policiers insistaient pourtant sur le danger de ce conducteur qui nous collait au train, les mauvaises conditions météorologiques rendant la chaussée glissante et le comportement asocial de cet automobiliste nous forçant à intensifier l'allure de notre véhicule.  [...] La même décision d'acquitter a été prise pour le même motif le 26 octobre 2012 par le tribunal correctionnel de Bruxelles, pour un automobiliste qui dans un carrefour à Uccle avait brûlé la priorité de droite d'un véhicule conduit par un policier, lequel avait du coup dressé P-V.  [...]