Faits divers - Tribunal correctionnel, Théorie, Prison

L'incroyable histoire du docteur/violeur fétichiste des djellabas - La DH

L'incroyable histoire du docteur/violeur fétichiste des djellabas - La DH

L'incroyable histoire du docteur/violeur fétichiste des djellabas - La DH.   [...] La justice belge a fait preuve d'une incroyable clémence à l'égard d'un violent violeur fétichiste. L'intéressé n'est autre qu'un jeune médecin bruxellois né en 1988 qui traquait ses proies dans les transports en commun. En exclusivité. des jeunes femmes vêtues d'une djellaba.   [...] Le parquet réclamait comme ses victimes son renvoi devant le tribunal correctionnel et il encourait en théorie dix ans de prison, mais la chambre du conseil de Bruxelles a décidé de lui accorder le 17 novembre dernier la suspension pure et simple du prononcé, c'est-à-dire de lui adresser un avertissement.  [...]

De 30 mois à 10 ans - La DH

Driton n'est pas inconnu de la justice puisqu'il a été condamné à 18 mois de prison en juin 2004 déjà pour proxénétisme, mais a été libéré début 2005 et expulsé vers l'Albanie. Pourtant, à peine arrivé sur place, Driton a décidé de revenir vers la Belgique.  [...] En février 2006, le tribunal correctionnel de Liège l'a condamné pour ces faits à 30 mois de prison ferme, c'est cette peine qui a été examinée ce mardi par la cour.  [...] Me Rodeyns n'a pas fini de plaider pour Driton car l'homme vient de faire opposition à un jugement de 2001 du tribunal correctionnel de Bruxelles qui le condamne à 7 ans de prison.  [...]

Le receveur communal de Dalhem condamné - La DH

DALHEM Francis Zadworny, l'ancien receveur de la commune de Dalhem, à proximité de Visé, vient d'être condamné par le tribunal correctionnel de Liège à 30 mois de prison avec sursis pour ce qui excède la durée de la détention préventive, des confiscations pour 433.  [...] C'est une des employées de la commune de Dalhem qui a découvert les détournements du receveur communal. La dame a découvert que des versements suspects avaient lieu entre la commune et un compte qui était prétendument attribué à l'ONSS.  [...] Lors de l'audience devant le tribunal correctionnel, Francis Zadworny a réitéré ses aveux. Il a expliqué avoir commis les faits pour améliorer son ordinaire. Le tribunal vient de le condamner pour les détournements à 30 mois de prison avec sursis pour ce qui excède la détention préventive, 5.  [...]

Procès terrorisme: Rachid Benomari fera appel du jugement - La DH

Procès terrorisme: Rachid Benomari fera appel du jugement - La DH

Rachid Benomari a été condamné par le tribunal correctionnel de Bruxelles à 18 ans de prison pour terrorisme.  [...] Le tribunal correctionnel de Bruxelles a condamné sur opposition, mardi, Rachid Benomari à 18 ans de prison pour avoir participé à des actes de groupes terroristes en qualité de dirigeant.  [...] Le tribunal a aussi condamné sur opposition Mohamed Saïd à cinq ans de prison ferme et Mustapha Bouyahbaren à cinq ans de prison avec sursis pour ce qui excède 37 mois. Ces deux derniers ont, eux, également été reconnus coupables d'avoir participé à des actes de groupes terroristes mais en qualité de membres.  [...]

Harcèlement au travail - La DH

LIÈGE La cour d'appel de Liège a rendu un arrêt concernant un cas de harcèlement au travail. En effet, Jean-Claude Thieltgen, ancien directeur de TV Lux, une télévision locale dans la province de Luxembourg, avait été condamné à 6 mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Neufchâteau.  [...] Le directeur a été sanctionné pour son comportement avec trois de ses employées. À plusieurs reprises, il avait eu des remarques désobligeantes envers les trois dames. Jean-Claude Thieltgen avait été jusqu'à faire installer des caméras pour surveiller le nombre de fois que les personnes se rendaient aux toilettes.  [...] En février 2004, le tribunal correctionnel de Neufchâteau a condamné Jean-Claude Thieltgen à une peine de 6 mois de prison avec sursis de 3 ans, mais l'homme a fait appel de cette décision.  [...]

5 ans de prison pour vol avec violence: un septuagénaire ligoté et frappé à la barre de fer - La DH

5 ans de prison pour vol avec violence: un septuagénaire ligoté et frappé à la barre de fer - La DH

Cindy B., 24 ans, a comparu lundi devant le tribunal correctionnel de Charleroi pour vol avec violence, tentative d'extorsion et séquestration d'un septuagénaire. Elle faisait opposition à un jugement l'ayant condamnée par défaut à 5 ans de prison.  [...] Seule à répondre des faits devant le tribunal correctionnel, Cindy B. a reconnu qu'elle avait eu l'idée du vol, sans penser qu'il dégénérerait en une agression violente. J'étais à la rue à l'époque, a sangloté la prévenue qui faisait opposition à un jugement l'ayant condamné par défaut à 5 ans de prison ferme.  [...] Pour le parquet, Cindy B. n'est pas l'oiseau pour le chat qu'elle laisse transparaître à l'audience. Selon les experts, elle présente une absence de culpabilité et une agressivité latente. La substitute Samain a donc requis la confirmation des 5 ans de prison, avec un sursis éventuel.  [...]

Évasion spectaculaire à Lantin: Retour sur l'incroyable cavale d'El Jabbari - La DH

Évasion spectaculaire à Lantin: Retour sur l'incroyable cavale d'El Jabbari - La DH

Le tribunal correctionnel de Liège a examiné un dossier à charge de sept prévenus dont Mohamed El Jabbari, 34 ans, qui doivent répondre de faits commis dans le cadre de l'évasion de ce dernier de la prison de Lantin.  [...] D'autres coups de feu ont été tirés à l'extérieur de la prison où se trouvait un autre gardien. El Jabbari a commencé une cavale de trois ans. Grâce à des complicités, il a réussi à se faire réaliser des faux documents d'identité et permis dans des administrations communales.  [...] Le 14 avril 2014, sa trace a été retrouvée à Arlon. Alors qu'il était pris en chasse, il a foncé dans un combi de police. Il détenait 1,5 kg d'héroïne et 3.000 euros. Le 5 octobre 2009, le tribunal correctionnel de Liège lui a infligé 8 ans de prison pour des braquages.  [...]

37 mois de prison requis contre le nain home-jackeur - La DH

37 mois de prison requis contre le nain home-jackeur - La DH

Aza Petrovic, l'un des fugitifs les plus recherchés de Belgique arrêté le 7 avril, a comparu mardi devant le tribunal correctionnel de Charleroi. Il faisait opposition à un jugement l'ayant condamné à 37 mois de prison pour avoir prostitué une mineure de 15 ans.  [...] L'intéressé était également sous le coup d'un autre jugement pris par défaut par le tribunal correctionnel de Charleroi, qui lui a infligé une peine de 37 mois de prison pour des faits de traite d'êtres humains et d'exploitation de la prostitution à l'égard d'une mineure.  [...] Au terme de son réquisitoire, le parquet a requis la confirmation des 37 mois de prison ferme. Me Balleux, qui défend Aza Petrovic, a pour sa part plaidé l'acquittement. Mon client est en séjour illégal et ne pouvait prendre le risque de se rendre en France où les autorités sont bien plus sévères.  [...]

Dossier Bamouhammad: le tribunal correctionnel n'ira pas à la prison d'Ittre - La DH

Dossier Bamouhammad: le tribunal correctionnel n'ira pas à la prison d'Ittre - La DH

Le tribunal correctionnel de Nivelles ne se rendra pas à la prison d'Ittre pour examiner sur place les entraves qui servent à neutraliser les détenus agités. Demandée par les avocats de Farid Bamouhammad dans le cadre d'un procès que celui-ci intente à la direction de la prison d'Ittre et à plusieurs gardiens, cette demande a été rejetée dans un jugement rendu lundi par le tribunal correctionnel de Nivelles.  [...] Le 16 octobre, Farid Bamouhammad, un détenu réputé très difficile, avait comparu devant le tribunal correctionnel de Nivelles pour s'expliquer sur des menaces et des injures proférées à l'encontre du personnel pénitentiaire d'Ittre. Mais parallèlement, l'intéressé a cité plusieurs membres de la direction et du personnel de la prison pour des préventions de coups et blessures volontaires ainsi que de traitement inhumain et dégradant sur sa personne.  [...] Ses avocats avaient demandé que le tribunal descende sur place, à la prison d'Ittre, pour examiner le type d'entraves qui avaient été placées durant plusieurs jours sur leur client, alors qu'il se trouvait au cachot. Le tribunal, dans le jugement qu'il a rendu lundi, estime que cette visite sur les lieux n'est pas nécessaire, les entraves ayant été photographiées lors de l'instruction et les photos se trouvant dans le dossier.  [...]

La prison pour Beaupain - La DH

BRUXELLES Hier, le tribunal correctionnel de Bruxelles a condamné Yves Beaupain à 10 mois de prison ferme.  [...] Au cours du procès, la défense, assurée par Me Tieleman, avait expliqué au tribunal qu'elle n'avait, elle non plus, plus aucune nouvelle de son client. Le mystère restait donc entier.  [...] Au final, le tribunal correctionnel de Bruxelles a condamné Yves Beaupain, alias Arsène Lupin, à une peine de 10 mois de prison ferme.  [...]