Faits divers - Tribunal correctionnel, Peine, Prison, Sursis

Des GSM achetés pour 121 millions - La DH

Ce principe est une méthode bien connue des escrocs. En son temps, Bernard Tapie avait usé de cette même technique pour reculer son interpellation. Se baser sur un marché florissant, existant ou furtif, le présenter sous son meilleur jour à un banquier, le convaincre de prêter de l'argent et le tour est joué.   [...] Hier, le tribunal correctionnel de Bruxelles a en effet condamné le prévenu à une peine de 18 mois de prison ferme. La peine sans sursis se justifie par le fait que l'intéressé a déjà un passé judiciaire.  [...] Suite au jugement prononcé par le tribunal, le procureur a demandé la parole et a requis l'arrestation immédiate du prévenu, installé, rappelons-le, à Londres. Après délibération, le tribunal a ordonné l'arrestation immédiate du prévenu.  [...]

Tué pour un coup de dé - La DH

Ismaïl a reconnu avoir tiré mais précise qu'il n'avait pas l'intention de tuer. Devant la chambre du conseil, son avocat, Me Olivier Martins, a obtenu que le dossier soit correctionnalisé. Cela permet au prévenu d'échapper à la cour d'assises et ainsi d'écoper au maximum de 5 ans de prison.  [...] Hier, devant le tribunal correctionnel, le procureur, M. de Hemricourt de Grunne, a requis une peine de prison ferme, sans pour autant s'opposer à un sursis partiel.  [...] Du côté de la défense, Me Martins a relevé qu'il s'agissait d'un acte de défense et que le tribunal était confronté à un fait unique réalisé dans un contexte unique...À la fin des débats, la famille de la victime a manifesté sa colère, nécessitant l'intervention de la police. Jugement le mois prochain.  [...]

Prostitution: prison avec sursis pour "la Macrâle", "Jeannot le manchot" acquitté - La DH

Prostitution: prison avec sursis pour "la Macrâle", "Jeannot le manchot" acquitté - La DH

Une Liégeoise de 66 ans a été condamnée mercredi par le tribunal correctionnel de Liège à une peine de 15 mois de prison avec sursis et à une amende avec sursis pour avoir commis des faits liés à la tenue d'une maison de débauche et à l'exploitation de la débauche.  [...] L'exploitante, surnommée la Macrâle, a depuis lors fermé son établissement. Elle a été condamnée à une peine de 15 mois de prison avec sursis et à une amende avec sursis. Le tribunal a également prononcé contre elle une confiscation par équivalent de 70.000 euros.  [...] Un homme âgé de 66 ans, surnommé Jeannot le manchot, était suspecté de lui avoir apporté son aide et des conseils dans la gestion de cet établissement. Mais le tribunal n'a retenu aucune prévention contre cet homme qui a été acquitté.  [...]

Un photographe "pervers" condamné pour attentat à la pudeur - La DH

Un photographe "pervers" condamné pour attentat à la pudeur - La DH

Le tribunal correctionnel de Bruxelles a condamné, lundi matin, Anthony de M. à une peine de trois ans de prison avec sursis avec interdiction des droits civiques pendant cinq ans.  [...] Photographe professionnel alors installé au Cinquantenaire, Anthony de M. a été condamné pour des faits d'attentat à la pudeur, d'attouchements sexuels et d'incitation à la débauche sur mineur de moins de 16 ans.   [...] Anthony de M. a été acquitté des préventions de viol contre l'autre victime. Le tribunal a mis l'accent sur le mépris affiché par le prévenu pour l'intégrité physique et psychologique de jeunes adolescentes en quête de reconnaissance par les adultes. Il a quinze jours pour faire appel.  [...]

Un travesti condamné pour des agressions de prostituées - La DH

Un travesti condamné pour des agressions de prostituées - La DH

Un Wanzois de 54 ans a été condamné mercredi par le tribunal correctionnel de Liège à une peine de 40 mois de prison avec sursis probatoire de cinq ans, après avoir commis des agressions de prostituées.  [...] Le 20 mars 2012, le prévenu avait été repéré par des travailleuses du secteur et intercepté au volant de son véhicule à Liège alors qu'il était porteur d'une perruque blonde, maquillé et habillé en femme. Il s'agit d'un Wanzois de 54 ans, fonctionnaire à la Région wallonne.   [...] Le tribunal a considéré qu'il était bien l'auteur des faits et l'a condamné à une peine de 40 mois de prison avec sursis probatoire de cinq ans.  [...]

Elle simule une greffe de rein pour escroquer son ex - La DH

Elle simule une greffe de rein pour escroquer son ex - La DH

Le tribunal correctionnel de Tournai a prononcé, mardi, une peine de six mois de prison avec sursis de trois ans à l'encontre d'une ancienne restauratrice de Mouscron, poursuivie pour escroquerie envers son ancien compagnon. Ce dernier lui aurait prêté près de 300.  [...] 000 euros pour subir une greffe de rein en France mais la restauratrice a en fait subi une intervention esthétique totalement remboursée par la sécurité sociale. Elle a, par contre, été acquittée de la prévention de blanchiment d'argent. La prévenue avait fait croire à son compagnon qu'elle devait subir une greffe de rein dans un hôpital de la région de Bordeaux et lui avait demandé de lui prêter de l'argent, près de 300.   [...] Toujours amoureux, le compagnon lui a envoyé plusieurs fois de l'argent mais s'est rendu compte de la supercherie lorsqu'il a découvert qu'aucun hôpital de la région bordelaise n'avait pris en charge cette dame. L'homme a également découvert que la sécurité sociale de la condamnée prenait en charge ses soins de santé en totalité alors qu'elle prétendait l'inverse.  [...]

Le ripou de Cariat condamné - La DH

CHARLEROI Six mois de prison avec sursis pour corruption passive, détournements et violation du secret professionnel. cette peine prononcée hier par le tribunal correctionnel de Charleroi marque sans doute la fin de la carrière de Jean-Paul Monard, commissaire de police.  [...] En perquisitionnant chez Claude Pireau, le responsable des parcs à conteneurs de l'ICDI, les enquêteurs ont ainsi découvert une copie de plainte déposée contre ce dernier par un ouvrier. Pireau a bien vite avoué l'avoir reçue de Monard, qui consultait régulièrement la DIV et le registre national pour lui, afin de lui donner des informations sur les conducteurs du parc à conteneurs et les locataires du Foyer Marcinellois.   [...] Nommé administrateur au Foyer Marcinellois, puis garde de nuit, il touchait 250 euros mensuels, non déclarés. Sans parler de son ascension professionnelle, poussée par l'échevin marcinellois, particulièrement épinglé par le tribunal, alors qu'il n'est pas cité.  [...]

Deux ans de prison pour le violeur de Thy-le-Château - La DH

Le tribunal correctionnel de Dinant a condamné l'auteur de la tentative de viol qui s'est déroulée le 27 juillet dernier à Thy-le-Château, à une peine de 4 ans de prison avec sursis de 5 ans à la moitié de celle-ci.  [...] Les faits s'étaient déroulés le 27 juillet à Thy. En fin de soirée, à l'aide d'un chiffon imbibé de désinfectant, l'homme a endormi sa victime, une jeune fille de 21 ans, qu'il avait suivie sur le Ravel durant plusieurs centaines de mètres.   [...] Après que l'individu avait enlevé le pantalon de la victime, tous deux se sont débattus avant de tomber dans un ruisseau. L'auteur avait ensuite pris la fuite.  [...]

TC Liège: une jeune fille tondue de force après avoir rompu avec son ami - La DH

LIEGE Un Liégeois de 19 ans a été condamné mercredi par le tribunal correctionnel de Liège à une peine de 9 mois de prison avec sursis après des faits de coups et blessures avec préméditation et de soumission à un traitement dégradant.  [...] Le prévenu n'avait pas accepté sa rupture après une liaison de 3 semaines avec la victime. Il n'avait pas admis que son ex-compagne revienne chez lui accompagnée de policiers pour récupérer ses effets personnels. Pour se venger, il s'était organisé avec deux amis mineurs d'âge pour attirer la jeune fille dans un lieu sombre et désert.   [...] Le tribunal a déclaré la prévention de coups et blessures avec préméditation à l'égard du prévenu établie. Le juge a également considéré que la jeune fille avait été soumise à un traitement humiliant et dégradant dans le but de l'exposer à la moquerie publique.  [...]

Une maman condamnée pour avoir tenté de tuer le dealer de son fils - La DH

Une maman condamnée pour avoir tenté de tuer le dealer de son fils - La DH

Un Liégeoise de 50 ans a été condamnée jeudi par le tribunal correctionnel de Liège à une peine de 3 ans de prison avec sursis pour le surplus de la détention préventive à la suite de faits de tentative de meurtre et de port illégal d'armes.  [...] Le voisin aurait averti la prévenue que son fils était menacé de mort et qu'il n'allait pas s'en sortir. Confrontée à des paroles qu'elle avait prises pour des menaces, la dame effrayée s'était emparée de deux couteaux de cuisine. Elle s'était précipitée sur son voisin et lui avait porté deux coups de couteau dans la poitrine. L'homme avait été victime d'un pneumothorax.  [...] La prévenue ne présentait pas le profil d'une meurtrière mais le parquet estimait qu'elle avait commis une tentative de meurtre et un dérapage isolé dans le cadre d'une situation malheureuse. La localisation des coups et la détermination de la prévenue démontraient qu'il s'agissait d'une tentative de meurtre.   [...]