Faits divers - Tribunal correctionnel, Harcèlement, Société

Pour les parties civiles, la loi du silence règne chez MACtac - La DH

Pour les parties civiles, la loi du silence règne chez MACtac - La DH

les parties civiles se sont exprimées devant le tribunal correctionnel de Mons11 prévenus y sont poursuivis pour harcèlement et traitements dégradants envers deux ouvriers de la société de Soignies. Compte-rendu d'audience avec Ludovic Delory depuis Mons.  [...] 22-04-2014 00.00023-04-2014 12345678...100...1000... 1 - 25 / 89.005 ClosePreview Procès MACtac. les parties civiles se sont exprimées devant le tribunal correctionnel de Mons.  [...] Le procès impliquant onze prévenus de la société MACtac, basée à Soignies, s'est poursuivi, mardi, devant le tribunal correctionnel de Mons en ce qui concerne l'affaire de harcèlement et de traitements dégradants à l'encontre de deux ouvriers de la société, dont Daniel Mignon.  [...]

Condamné pour avoir fait livrer des dizaines de pizzas chez son ex - La DH

Condamné pour avoir fait livrer des dizaines de pizzas chez son ex - La DH

Le tribunal correctionnel de Tournai a condamné, lundi, Samuël N., un Tournaisien âgé de 40 ans poursuivi pour harcèlement à deux ans de prison avec sursis probatoire de cinq ans pour ce qui excède la détention préventive. Celui qui se faisait appeler le roi Julian ne peut plus s'approcher du domicile de son ex-femme, qu'il a copieusement insultée de propos racistes.  [...] Outre les nombreux appels téléphoniques infligés, il a commandé aussi, à plusieurs reprises, des dizaines de pizzas à livrer chez son ex-compagne. A la barre du tribunal correctionnel, l'homme, qui avait été condamné deux fois par le tribunal correctionnel de Tournai notamment pour harcèlement en janvier 2011, avait nié les nouveaux faits.  [...] Il avait seulement avoué le vol d'un paquet de saucisses sèches dans un magasin. Il a écopé d'un mois de prison avec sursis pour ce vol. Il avait même contesté avoir envoyé des messages de menaces avec un autre numéro que le sien. Il avait pourtant répondu au téléphone quand un policier avait formé le numéro en question.   [...]

Jacques, boucher d'origine camerounaise, a bien été discriminé - La DH

Jacques, boucher d'origine camerounaise, a bien été discriminé - La DH

Et le responsable des engagements dans la société qui gère cette boucherie s'est retrouvé sur le banc du tribunal correctionnel du Brabant wallon, il y a un mois. Bastien F. avait nié s'être rendu coupable de discrimination.  [...] Le jugement est tombé hier. le tribunal correctionnel estime que les préventions sont établies. La société a cédé aux menaces de clients racistes et en s'abstenant de toute réaction quand il a été averti de la situation par le chef boucher, le responsable a avalisé un comportement discriminant.  [...] Quant à la société qui gère la boucherie, elle est condamnée à une amende de 3.000 euros, avec un sursis pour la moitié également. Jacques, reconnu comme victime de discrimination sur base de sa couleur de peau, sera indemnisé par les prévenus à hauteur de 7.500 euros.  [...]

Ghislenghien: les coordinateurs de sécurité plaident l'acquittement - La DH

Ghislenghien: les coordinateurs de sécurité plaident l'acquittement - La DH

Les avocats ont estimé lundi devant le tribunal correctionnel de Tournai que la société CAD&V ainsi que Karin et Kamiel Vijverman avaient accompli leur mission.  [...] TOURNAI La défense des coordinateurs de sécurité du chantier de Ghislenghien, où 24 personnes ont péri et 132 ont été blessées lors de l'explosion d'une conduite de gaz le 30 juillet 2004, ont plaidé l'acquittement de leurs clients. Les avocats ont estimé lundi devant le tribunal correctionnel de Tournai que la société CAD&V ainsi que Karin et Kamiel Vijverman avaient accompli leur mission comme ils devaient le faire et qu'ils n'avaient pas commis de faute.  [...] Les coordinateurs de sécurité sont placés très haut dans l'échelle des responsabilités dressée par le ministère public, qui considère que seul Fluxys porte une responsabilité plus importante. Le premier substitut Jean-Bernard Cambier avait ainsi relevé en réquisitoire qu'ils étaient tellement effacés qu'ils étaient inconnus de certains sur le chantier, auquel ils n'avaient apporté aucune plus-value.   [...]

Gérante accusée de harcèlement - La DH

Gérante accusée de harcèlement - La DH

HUY Devant le tribunal correctionnel de Huy, Muriel L., une ancienne gérante âgée de 42 ans, est prévenue de harcèlement.  [...] L'auditeur du travail a laissé la hauteur des peines demandées à l'entière appréciation du juge. Il ne s'est néanmoins pas opposé à ce que la prévenue voie les peines assorties d'un sursis. Ce sursis, s'il est accordé, doit être conditionné, selon l'auditeur, à une formation à la gestion du comportement.   [...] L'avocat de la prévenue a demandé que sa cliente soit acquittée. Il a tenté de démontrer que Muriel L. avait parfois adopté un comportement un peu trop paternaliste mais qu'en aucun cas elle n'avait voulu malmener ou harceler ses employées.  [...]

Déchu de la nationalité belge, Fouad Belkacem va en cassation - La DH

Déchu de la nationalité belge, Fouad Belkacem va en cassation - La DH

Fouad Belkacem, l'ancien leader du groupuscule terroriste Sharia4Belgium, va se pourvoir en cassation pour contester la déchéance de la nationalité belge qui lui a été infligée. L'information relayée par VTM NIEUWS a été confirmée à l'Agence Belga par l'avocate de Belkacem, Me Liliane Verjauw.   [...] La cour d'appel d'Anvers avait ordonné il y a deux semaines de déchoir Fouad Belkacem de sa nationalité belge, invoquant de graves manquements à ses devoirs de citoyen. L'avocate n'a pas voulu préciser quels éléments de l'arrêt son client va attaquer. Nous avons un mois pour constituer un mémoire, a dit Me Verjauw.   [...] Belkacem se trouve depuis cinq ans derrière les barreaux. La cour d'appel a estimé son passé pénal impressionnant. 27 condamnations devant le tribunal de police et 9 condamnations en correctionnelle (6 par le tribunal correctionnel et 3 en appel) pour, entre autres, vols, menaces, destruction, coups et blessures volontaires, rébellion, diffamation, racisme, harcèlement ou atteinte à l'honneur.  [...]

"Horreur: j'hébergeais un violeur d'enfants !" - La DH

"Horreur: j'hébergeais un violeur d'enfants !" - La DH

Faits divers Le parquet va poursuivre pour de nouveaux faits un ancien restaurateur régulièrement condamné pour viols depuis quinze ans.   [...] Selon nos informations, le parquet de Bruxelles va poursuivre devant le tribunal correctionnel un restaurateur devenu gérant d'une société d'informatique.  [...] André Targez, 54 ans, de Koekelberg, comparaîtra pour viols et attentats à la pudeur avec violences ou menaces, faits commis entre le 1er janvier 2012 et le 31 mars 2014 sur diverses personnes de sexe masculin ou féminin et avec la circonstance de la récidive et que les victimes présumées se trouvaient dans un état particulier de vulnérabilité en raison d'un état de grossesse, d'une maladie, d'une infirmité ou d'une déficience physique ou mentale.   [...]

Le forcené menaçait d'égorger sa mère - La DH

Le forcené menaçait d'égorger sa mère - La DH

Immédiatement, l'homme s'est énervé et a eu un comportement violent envers les inspecteurs, explique le premier substitut Horion. Il s'est enfermé dans son appartement et n'a plus voulu ouvrir. Les policiers ont alors entendu une déflagration, ce qui pouvait laisser croire que l'individu était armé.   [...] Et justement Michaël Kabeya faisait l'objet de deux ordonnances de capture, suite à deux condamnations devant le tribunal correctionnel pour des faits de harcèlement et de menaces. La dernière, prononcée par défaut, concernait une peine de 2 ans de prison avec arrestation immédiate.  [...] Finalement, vers 17 heures, la DSU est intervenue en force. L'homme n'a opposé aucune résistance et aucune arme n'a été retrouvée dans son appartement dévasté par ses crises de colère.   [...]

Il simule son suicide et s'envole pour le Mexique - La DH

Il simule son suicide et s'envole pour le Mexique - La DH

Un habitant d'Anderlecht a été condamné mercredi par le tribunal correctionnel de Bruxelles à neuf mois de prison avec sursis. Il avait fait croire à son épouse qu'il s'était suicidé, alors qu'il se trouvait en réalité au Mexique auprès d'une autre femme. Le tribunal a estimé qu'il s'était rendu coupable de harcèlement, car son comportement a incontestablement nuit à la tranquilité d'esprit de son épouse.  [...] L'homme est parti, sans rien dire, mi-avril et son épouse a signalé sa disparition le 4 mai. Elle a appris qu'il avait passé quelques jours chez une connaissance et était ensuite également parti de là. Il a laissé deux lettres d'adieu. Son employeur a entendu dire qu'il était parti en Ecosse et début mai son épouse a reçu une enveloppe contenant de courtes lettres et des cartes faisant à nouveau référence à un suicide en Ecosse.   [...] L'homme s'était en réalité envolé pour...le Mexique, où il vivait avec une autre femme. Il est finalement rentré en Belgique mi-juin, mais entre-temps, son épouse avait porté plainte.   [...]

Le procès de la société derrière la campagne de "sugardating" reporté au mois d'octobre - La DH

Le procès de la société derrière la campagne de "sugardating" reporté au mois d'octobre - La DH

Le tribunal correctionnel de Bruxelles a reporté, mercredi, au 5 octobre l'examen de l'action intentée contre la société norvégienne Digisec Media Limited et son dirigeant Sigurd Vedal.  [...] En septembre dernier, la société avait suscité l'indignation de plusieurs élus avec sa campagne de publicité pour le site de rencontres Rich meet beautiful, incitant les étudiantes à se faire entretenir par des hommes riches plus âgés. Le parquet poursuit l'entreprise et son patron pour tentative d'incitation à la débauche ou la prostitution, publicité visant à faciliter la débauche ou la prostitution et infraction à la loi relative à la lutte contre le sexisme dans l'espace public.  [...] A l'issue de l'instruction, le parquet avait décidé de poursuivre tant l'entreprise que Vedal pour tentative d'incitation à la débauche ou à la prostitution, un délit passible de 6 mois à 3 ans d'emprisonnement et d'une amende allant de 100 à 5.000 euros.   [...]