Faits divers - Tribunal correctionnel, Blessures, Volontaires, Mort sans intention

Coup de couteau meurtrier - La DH

MONS Sandra C., née en 75, comparaissait pour coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner sur la personne de Pierre S., né en 45, devant le tribunal correctionnel de Mons.  [...] Une cohabitation amicale selon Sandra C. Mais même si 30 ans les séparent, Pierre S. souhaite une relation amoureuse. Il lui offre des pralines et une boîte de préservatifs accompagnées d'un mot doux le 11 mai. Ils se chamaillent et la prévenue s'empare d'un couteau dans le but de lui faire peur, dit-elle.   [...] Mais lorsqu'il la retient par le bras, elle se retourne et lui plante violemment le couteau dans le cou. Il est environ 20 h. Vers 2 h du matin, Sandra C. appelle l'ambulance. La victime est décédée à l'hôpital Ambroise Paré dans les heures qui ont suivies.   [...]

Violences policières à Mortsel: le père de la victime "soulagé" - La DH

Violences policières à Mortsel: le père de la victime "soulagé" - La DH

Cinq ans après la mort de son fils, Jan Jacob se dit satisfait de la décision du tribunal correctionnel d'Anvers.  [...] Pour rappel, Jonathan avait 26 ans lorsqu'il est décédé dans une cellule du commissariat de Mortsel après une intervention d'une unité des forces spéciales et après qu'un centre psychiatrique eut refusé de l'accueillir parce qu'il présentait un comportement violent.  [...] Selon le père, il est logique que le directeur du centre psychiatrique ait écopé d'une peine plus lourde que les membres des forces spéciales étant donné que c'est parce qu'il n'a pas pris ses responsabilités que son fils s'est retrouvé dans une cellule. Le tribunal correctionnel d'Anvers a également requalifié les faits de coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner à homicide involontaire.  [...]

Décédée sous les coups - La DH

Décédée sous les coups - La DH

JODOIGNE Dans la nuit du 26 au 27 septembre 2007, les policiers de Jodoigne ont vu arriver un homme accompagné de son chien. Ce fonctionnaire européen, aujourd'hui avocat à Londres, a expliqué qu'il venait de trouver sa compagne inanimée, au bas de l'escalier, après s'être levé pour satisfaire un besoin naturel.   [...] La dame gisait effectivement au bas de l'escalier, et les ambulanciers n'ont rien pu faire pour la ramener à la vie. Mort violente et suspecte, a directement indiqué le médecin du Smur.  [...] Le tribunal correctionnel de Nivelles a retenu la qualification de coups volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner. L'avocat est condamné à quatre ans de prison, dont un avec sursis.  [...]

Il avait frappé à mort un bébé de 13 mois : 10 ans de prison ferme - La DH

LIEGE La 8ème chambre du tribunal correctionnel de Liège a condamné jeudi à une peine de 10 ans de prison ferme Biagio Destro, un Herstalien de 38 ans, pour avoir porté à l'enfant de sa compagne, Mathéo (13 mois), des coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner.  [...] Ce comportement fuyant, cette totale absence de prise de conscience ainsi que l'extrême gravité des faits, le caractère violent et répété des coups portés sur une période de 19 jours et sa personnalité (antisocial, manipulateur, agressif, irritable et égocentrique), ont décidé le tribunal à condamner Biagio Destro à la peine requise par le parquet. 10 ans de prison ferme.  [...] Quant à la mère de Mathéo, le tribunal a estimé qu'elle avait volontairement fermé les yeux sur les lésions dues à de prétendus accidents domestiques, ne se rendant pas à l'hôpital alors qu'elle avait conscience de la maltraitance de son bébé. Cette réaction est inhabituelle dans le chef d'une mère, qui n'a par ailleurs subi ni contraintes morales, ni violences, ni séquestration de la part de son compagnon.  [...]

8 ans pour l'auteur du coup de couteau au carnaval de Binche - La DH

8 ans pour l'auteur du coup de couteau au carnaval de Binche - La DH

Dans ses attendus, le tribunal a rappelé que le prévenu ne niait pas la matérialité des faits, mais bien l'intention d'homicide.  [...] BINCHE Le tribunal correctionnel de Charleroi a condamné mercredi à huit ans de prison Laurent Vernassière, l'auteur du coup de couteau qui avait coûté la vie à un jeune garçon, Yannick Amba-Bongelo, le jour du Mardi-Gras au carnaval de Binche en 2007. Il était poursuivi pour coups volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner.  [...] Dans ses attendus, le tribunal a rappelé que le prévenu ne niait pas la matérialité des faits, mais bien l'intention d'homicide, le coup de couteau ayant eu lieu après que Vernassière eut été lui-même victime d'une scène violente. Le jugement note cependant que le prévenu avait pris part à cette bagarre deux jours après un premier affrontement entre deux bandes rivales, venues l'une de Péronnes, l'autre de Braine-le-Comte.  [...]

Le tueur du superviseur de la STIB en correctionnelle - La DH

Le tueur du superviseur de la STIB en correctionnelle - La DH

BRUXELLES Inculpé de coup(s) et blessures ayant entraîné la mort sans intention de la donner, Alexandre V. E. (29 ans) ne passera pas aux assises, mais devant le tribunal correctionnel de Bruxelles.  [...] La famille Tahiraj préférerait que l'affaire soit traitée aux assises, explique leur avocat, Sven Mary. Mais le parquet de Bruxelles requerra pourtant le 8 janvier prochain en chambre du conseil un renvoi devant le tribunal correctionnel pour coup(s) et blessures involontaires ayant entraîné la mort.  [...] Tuer n'était pas non plus son intention lorsqu'il a asséné ce coup de poing. La demande d'un procès en correctionnelle me semble donc logique.  [...]

Il décède d'une mort subite après une bagarre entre voisins - La DH

Il décède d'une mort subite après une bagarre entre voisins - La DH

Un habitant de Châtelet a comparu pour coups et blessures ayant entraîné la mort sans intention de la donner, ce vendredi, devant le tribunal correctionnel de Charleroi. En 2014, il s'était battu avec son voisin. Au terme de la rixe, la victime était décédée des suites d'une mort subite due à un stress intense.  [...] Le 1er août 2014, vers 01h00 du matin, Mazar I. (48 ans) s'était présenté quelque peu énervé chez ses voisins et locataires du dessous pour leur demander de faire moins de bruit. Le prévenu, Christophe K., était alors intervenu et s'en était pris violemment au propriétaire.   [...] Selon Me Schonnartz, conseil du neveu de la victime, ce stress intense a bien été causé par le prévenu qui a porté des coups à Mazar I., notamment à l'aide d'un couteau. Le parquet s'est rallié à cette thèse et estime que les coups et blessures ayant entraîné la mort sans intention de la donner sont établis.  [...]

Meurtre place Anneessens : un accusé ? - La DH

Un an plus tard, l'instruction est terminée, tous les inculpés sont en liberté, à l'exception de ce dernier et le procureur du roi vient de tracer ses réquisitions. Son office réclame le renvoi du seul Lokadi devant les assises et des cinq autres devant le tribunal correctionnel.  [...] Pour les parents de la victime et ses proches, Me Christine Calewaert s'indigne du fait que le parquet ne retienne pas une responsabilité globale pour les quatre agresseurs qui ont frappé Filikini Lufusu à mort.  [...] Il s'agit à leurs yeux de coups et blessures ayant entraîné la mort sans intention de la donner et seul le tribunal correctionnel sera alors compétent.  [...]

Un chauffeur de camion s'assoupit et tue un ouvrier - La DH

Un chauffeur de camion s'assoupit et tue un ouvrier - La DH

Vers 14 h 20, un semi-remorque immatriculé au Luxembourg qui circulait en direction de Mons a dévié de sa trajectoire, juste après le panneau indiquant le rétrécissement des bandes, et a percuté avec fracas le véhicule-tampon censé protéger les ouvriers. Le chauffeur déclare s'être assoupi au volant, mais des traces de freinage ont été relevées sur le bitume bien avant la collision.   [...] Ce vendredi, il sera déféré devant l'auditeur du travail. Les conditions du mandat d'arrêt ne sont pas réunies mais des poursuites seront engagées devant le tribunal pour faux et coups et blessures ayant entraîné la mort sans intention de la donner, a confirmé le magistrat.  [...] Au terme de l'audition, le chauffeur a été relaxé mais sera poursuivi devant le tribunal correctionnel de Charleroi du chef de faux et usages de faux, ainsi que de coups et blessures ayant entraîné la mort sans intention de la donner. Les deux gérants de la société de transport et le directeur financier sont également entendus et pourraient faire l'objet de poursuites similaires.  [...]

Deux gardiens de Lantin acquittés après le décès d'un détenu - La DH

LIEGE Le tribunal correctionnel de Liège a acquitté lundi deux gardiens de l'établissement pénitentiaire de Lantin qui avaient été poursuivis à la suite du décès d'un détenu dangereux alors qu'il était sorti de force de sa cellule.  [...] Agés de 29 et 31 ans, ils étaient suspectés de coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort du détenu sans intention de la donner. Le tribunal les a acquittés, estimant qu'ils n'ont commis aucune faute lors de leur intervention.  [...] Dans son jugement, le tribunal a relevé qu'aucune procédure n'était formalisée à la prison de Lantin pour traiter les interventions dans ces circonstances. Le premier gardien entré dans la cellule avait été agressé par le détenu et sérieusement blessé. Le juge a relevé que les coups reçus par le détenu avaient été initiés par ses propres actions et que la riposte des gardiens était proportionnée.  [...]